L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université Paris Descartes - Paris 5 | - | - | http://www.univ-paris5.fr |
Activités visées :
Gestion de contentieux dans le domaines suivants, ( y compris en anglais) .
Procédure civile
Procédure pénale
Procédure administrative
Contentieux fiscal
Contentieux social
Contentieux communautaire
Procédures contentieuses protectrices des droits de l’Homme
Contentieux économique
Conflits de juridictions
Arbitrage interne et international
Compétences attestées :
Compétences transversales
- Travailler en autonomie : établir des priorités, gérer son temps, s’auto-évaluer
- Utiliser les technologies de l’information et de la communication (M).
- Communiquer : rédiger, préparer des supports de communication adaptés, prendre la parole en public et commenter des supports, communiquer en langues étrangères
- Travailler en équipe
- S’intégrer dans un milieu professionnel
Compétences Métiers
- Connaissance de haut niveau généraliste en droit processuel
- Connaissance des sources et méthodes du droit processuel international
- Connaissance du droit de l’arbitrage
- Intégrer les affaires juridiques des entreprises aux exigences processuelles
- Maîtrise de l’anglais
- Veille juridique
- Proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges
Secteurs d’activités :
Secteurs d’activités :
Accès aux concours de la fonction publique
Services juridiques des entreprises, des associations et des collectivités territoriales.
Magistrature
Cabinet d’avocats
Etude d’huissier
Type d'emplois accessibles :
Services publics : enseignant-chercheur
Services juridiques des entreprises, des associations et des collectivités territoriales : juriste d’entreprise ou juriste au sein d’une administration française ayant des activités à l’étranger
Magistrature
Cabinet d’avocats
Etude d’huissier
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury du master ayant participé aux enseignements (nommé par le Président de l'université) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
non |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Jury du master ayant participé aux enseignements (nommé par le Président de l'université) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
non |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
non |
- | |
| Par expérience | X |
Jury de validation des acquis (enseignants chercheurs et professionnels) |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 25 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|