L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université de Caen Normandie | - | - | http://www.unicaen.fr |
Activités visées :
Le Master Justice, procès et procédures parcours Contentieux privé permet de se préparer à intégrer les différentes professions juridiques et surtout judiciaires : les lauréats peuvent, après concours ou examens, devenir magistrats, avocats, huissiers de justice, greffiers, greffiers de tribunal de commerce ou préférer intégrer directement le service contentieux d’une entreprise.
Les activités visées sont :
- l’assistance et le conseil juridique
- la préparation et la rédaction de conclusions
- la préparation et la rédaction de jugements
- le suivi d’un dossier contentieux
- la prise de décisions juridiques
Compétences attestées :
- capacités d’analyse juridique
- autonomie dans la prise de décisions
- qualités de rédaction
- bonnes connaissances juridiques (surtout dans le domaine du contentieux)
Secteurs d’activités :
Activités juridiques et judiciaires
Type d'emplois accessibles :
Magistrats,
Avocats,
Huissiers de justice,
Greffiers,
Greffiers de tribunal de commerce,
Service contentieux d’une entreprise…
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur) |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur) |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Enseignants chercheurs et professionnels |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d'accréditation du 7 février 2017 Master Justice, procès et procédures |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2002-590 du 24 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience par les établissements d'enseignement supérieur (publié au JO n° 98 du 26 avril 2002) |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Trouver une certification professionnelle
Déposer mes données comptables et analytiques
Télécharger le référentiel des niveaux de prise en charge
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