L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
128f : Droit des produits alimentaires ; Normes industrielles
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Jean Moulin - Lyon 3 | - | - | http://www.univ-lyon3.fr |
Activités visées :
La mention Droit des affaires confère à son titulaire des connaissances solides et domplèes en droit des affaires et lui permet d'acquérir l'expertise des problèmes juridiques dans les secteurs suivants :
Compétences attestées :
Secteurs d’activités :
Code NAF 69.10 Activités juridiques
Code NAF 59.13 Distribution de films cinématographiques, de vidéos et de programmes de télévision
Type d'emplois accessibles :
Juriste dans un service juridique d'entreprise ou dans un cabinet
La plupart des métiers ouverts par la mention supposent que l'étudiant réussisse un examen ou un concours d'accès. Il en est ainsi, notamment, pour les professions de :
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est constitué
|
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est constitué
|
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est constitué
|
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé :
|
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 24 juin 2016 accréditant l'Université Jean Moulin Lyon3 en vue de la délivrance de diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cadre national des formations |
| - |
Décret du 24 avril 2002 Code de l'Education : article s L 613-3 et l 613-4 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Offre de formation de la Faculté de Droit
http://facdedroit.univ-lyon3.fr/l-offre-de-formation-en-droit-653948.kjsp?RH=DRO-ACCUEIL_FR&RF=1158912725555
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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