L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP12817 - Chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
231s : Exécution des ouvrages VRD et des relevés topographiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
15-03-2010
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Secrétariat Général - SPES | - | - | - |
Activités visées :
Le technicien supérieur de l’équipement et de l’aménagement des territoires exerce des missions variées au sein de la fonction publique d’État ou des collectivités territoriales, dans les domaines du génie civil, de l’urbanisme, de l’habitat et du logement, des infrastructures de transport et de l’aménagement des territoires. Dans ces différents domaines, le technicien supérieur peut exercer des activités liées aux études, à la conduite d’opération et à la gestion.
1. Activités liées aux études:
Il participe à l’élaboration des études amonts (prévention des risques par exemple) et aux études techniques d’un projet de construction ou d’aménagement dans l’un des domaines énoncés ci-dessus. Il détermine les procédés techniques, les méthodes et les organisations permettant de mener à bien ce projet.
2. Activités liées à la conduite d'opération:
Il intervient au nom de l’État ou en tant que prestataire, dans le cadre de l’ingénierie publique, en assistant le Maître d’Ouvrage et/ou le Maître d’œuvre, en veillant à la qualité technique et juridique des dossiers dont il a la charge.
Il contractualise la commande du Maître d’Ouvrage (État ou collectivité), il élabore le programme d’aménagement ou de construction, il conseille le Maître d’ouvrage et veille au respect des réglementations et du programme tout au long des travaux.
3. Activités liées à la gestion:
Il assure la gestion des moyens généraux des services, de l’informatique et du patrimoine de l’État ou des collectivités territoriales dans les domaines des infrastructures de transport ou d’immobilier. Il participe à la préservation et la mise en valeur du domaine public de l’État ou des collectivités territoriales. Il participe également à la gestion et l’exploitation de données ou de ressources.
Compétences attestées :
COMPETENCES OU CAPACITES ATTESTEES 1. Domaine technique et professionnel :
- Connaissances en génie civil, en environnement, en urbanisme, dans le domaine des infrastructures de transport et du logement,
- Connaissance et maîtrise des méthodes et techniques de conduite de projet,
- Maîtrise des techniques de management,
- Maîtrise des règles d’hygiène et de sécurité propre à son environnement professionnel.
2. Domaine de la communication :
- Connaissance et maîtrise de communication dans les différentes situations de sa vie professionnelle,
- Connaissance et maîtrise des applications bureautique courantes.
3. Domaine juridique :
- Connaissance et maîtrise des procédures juridiques et administratives fondant les pratiques professionnelles dans le domaine de l'aménagement et l'équipement du territoire
- Connaissance de la déontologie dans l’action publique aux différents niveaux de son fonctionnement
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | 15 membres dont 40% extérieurs à l'organisme de formation | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Jury identique qu'en formation initiale. Actuellement, en expérimentation. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 11 mars 2005 publié au Journal Officiel du 15 mars 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 15 mars 2005, jusqu'au 15 mars 2010. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 12 novembre 1996 publié au Journal Officiel du 29 novembre 1996 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Arrêté du 5 janvier 2000 publié au Journal Officiel du 13 janvier 2000 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Arrêté du 1er août 2003 publié au Journal Officiel du 20 août 2003 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. L'homologation prend effet au 1er janvier 1973 et est prolongée jusqu'au 31/12/2003. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2005. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
15-03-2005
| Date d'échéance de l'enregistrement | 15-03-2010 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP12817 | Chargé(e) de projet en aménagement durable des territoires |
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