L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
311t : Tri, préparation des commandes , magasinage
Date d’échance
de l’enregistrement
19-07-2020
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Centre international de formation ferroviaire de la Côte d'Opale (CIFFCO) | - | - | - |
Activités visées :
L'Agent sol est un métier qui regroupe plusieurs tâches essentielles de sécurité (TES précédemment appelées "fonctions de sécurité"):
1. Agent de Formation : il s'occupe de la formation des trains selon les règles de sécurité établies par l'EPSF concernant la composition et le freinage des trains. TES : JK.
2. Reconnaisseur : il vérifie ensuite l'aptitude à la circulation des wagons (RAT "Reconnaissance à l'Aptitude au Transport") en s'assurant de leur bon état de fonctionnement ainsi que de la sécurité de leur chargement. TES : L.
3. Chef de la Manoeuvre : il commande ou exécute un service de manoeuvre des trains sur des voies de service selon des procédures établies. Il peut être amené à manoeuvrer également des installations de sécurité et des appareils de voie. TES : H.
Compétences attestées :
L'agent sol Est capable de :
- former des trains selon des règles de composition et freinage,
- Assurer la sécurité des circulations, des biens, des personnes et la conservation de la marchandise,
- Manoeuvrer des appareils de voie, des véhicules remorqués, tout en respectant les procédures appropriées de sécurité,
- Définir les risques ferroviaires et électriques,
- Respecter les règles liées à la sécurité du personnel,
- Identifier les risques liés à la manoeuvre et à la signalisation
Secteurs d’activités :
L'Agent sol - AFRCM est un agent qui exerce son activité dans une entreprise ferroviaire.
Type d'emplois accessibles :
Agent sol (Agent de Formation, Reconnaisseur, Chef de la Manoeuvre)
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
La circulation des trains sur le RFN (Réseau Ferré National) est soumise au respect de la règlementation sur la sécurité ferroviaire. L'Etablissement Public de Sécurité Ferroviaire (EPSF) exerce, pour le compte du ministère chargé des transports et dans le cadre de la règlementation, les fonctions dévolues à l'autorité nationale de sécurité ferroviaire au sens de la directive 2004/49/CE.
Les obligations relatives à la certification des Agents sol - AFRCM sont définies dans l'arrêté du 7 mai 2015 qui vient modifier l'arrêté du 30 juillet 2003, relatif aux conditions d'aptitude physique et professionnelle et à la formation du personnel habilité à l'exercice de tâches essentielles de sécurité (précédemment appelées fonctions de sécurité) sur le RFN.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le Directeur du CIFFCO ou son représentant (Responsable des formations ferroviaires sur RFN et autres réseaux), assisté d'un ou plusieurs assesseurs qu'il aura désigné(s) (formateurs réseaux ferroviaires) et un représentant d'entreprise ferroviaire, participent à la surveillance des épreuves et assistent aux opérations du jury. |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Le Directeur du CIFFCO ou son représentant (Responsable des formations ferroviaires sur RFN et autres réseaux), assisté d'un ou plusieurs assesseurs qu'il aura désigné(s) (formateurs réseaux ferroviaires) et un représentant d'entreprise ferroviaire, participent à la surveillance des épreuves et assistent aux opérations du jury. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le Directeur du CIFFCO ou son représentant (Responsable des formations ferroviaires sur RFN et autres réseaux), assisté d'un ou plusieurs assesseurs qu'il aura désigné(s) (formateurs réseaux ferroviaires) et un représentant d'entreprise ferroviaire, participent à la surveillance des épreuves et assistent aux opérations du jury. |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Le Directeur du CIFFCO ou son représentant (Responsable des formations ferroviaires sur RFN et autres réseaux), assisté d'un ou plusieurs assesseurs qu'il aura désigné(s) (formateurs réseaux ferroviaires) et un représentant d'entreprise ferroviaire, participent à la surveillance des épreuves et assistent aux opérations du jury. |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 07 juillet 2017 publié au Journal Officiel du 19 juillet 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau IV, sous l'intitulé "Agent de formation reconnaisseur chef de la manoeuvre (AFRCM) - agents sol" avec effet au 07 novembre 2014, jusqu'au 19 juillet 2020. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 28 juillet 2017 publié au Journal Officiel le 05 août 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Modification du libellé de la certification. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
19-07-2017
| Date d'échéance de l'enregistrement | 19-07-2020 |
|---|
Statistiques :
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Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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