L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
315t : Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales
Date d’échéance
de l’enregistrement
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
Université Jean Moulin - Lyon 3 | - | - | http://www.univ-lyon3.fr |
Activités visées :
Production de bulletins de paie
Etablissement des déclarations sociales et fiscales
Gestion administrative du personnel
Paramétrage des logiciels de paie
Compétences attestées :
Assurer la veille légale et conventionnelle des données sociales et fiscales
Accompagner les dirigeants et/ou les gestionnaires de RH dans la gestion administrative
Exploiter les outils disponibles pour le reporting social, comptable et fiscal
Manager une équipe de collaborateurs au sein d'un service social d'une entreprise ou d'un cabinet d'expertise comptable
Secteurs d’activités :
Cabinets d'expertise comptable
Socités de services et d'ingénierie informatiques
Entreprises
Administrations
Type d'emplois accessibles :
Comptable spécialisé de paie
Administrateurs de paie
Technicien de paie
Code(s) ROME :
- M1203 - Comptabilité
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
---|---|---|---|---|
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury comprend : - des enseignants-chercheurs et des enseignants ayant contribué à la formation - des professionnels qualifiés participant aux enseignements |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Le jury comprend : - des enseignants-chercheurs et des enseignants ayant contribué à la formation - des professionnels qualifiés participant aux enseignements |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le jury comprend : - des enseignants-chercheurs et des enseignants ayant contribué à la formation - des professionnels qualifiés participant aux enseignements |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Le jury comprend : - des enseignants-chercheurs et des enseignants ayant contribué à la formation - des professionnels qualifiés participant aux enseignements |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Le jury est composé : - d'une majorité d'enseignants-chercheurs - de personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée |
- |
Oui | Non | |
---|---|---|
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Arrêté du 17 novembre 1999 publié au JO du 24 novembre 1999 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Arrêté du 24 juin 2016 accréditant l'université Jean Moulin Lyon3 en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté de 2004 |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Décret VAE - Code de l'éducation : article L 613-3 modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 |
- |
Arrêté du 22 janvier 2014, fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur Arrêté du 22 janvier 2014, fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et de master |
Date d'échéance de l'enregistrement |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification