MASTER - Droit social
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
128 : Droit, sciences politiques
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Jean Moulin - Lyon 3 | - | - | http://www.univ-lyon3.fr |
Activités visées :
Le diplômé peut prendre en charge des activités telles que :
- le traitement de tous les problèmes juridiques en lien avec le droit du travail ou le droit de la
protection sociale
- l'application et le contrôle des règles de droit social dans les entreprises et les organisations
- le conseil aux entreprises et aux salariés dans le domaine du droit du travail ou le droit de la
protection sociale
- la rédaction d’actes tels que, par exemple, un contrat de travail, des accords de rupture de
contrats de travailLa prévention et la gestion des conflits collectifs de travail
- la gestion des relations sociales
- l’élaboration d’accords qui seront ensuite conclus par les partenaires sociaux
- la direction et la gestion du service des ressources humaines
- l'audit social et la conduite des diagnostics organisationnels et sociaux
- toutes les activités inhérentes au métier d’avocat spécialisé en droit du travail ou en droit de
la sécurité sociale, y compris la plaidoirie
- le montage et le suivi des dossiers contentieux
Compétences attestées :
Le diplômé est capable de
- Connaître et savoir analyser le droit social dans toutes ses dimensions (nationale, européenne et internationale) ; comprendre les textes et les décisions de justice
- S’inscrire dans un environnement pluridisciplinaire et intégrer différentes thématiques (politiques publiques, gestion comptables et financière, développement durable, politiques de prévention des risques…)
- Développer une vision prospective, de dimension nationale, européenne et internationale, permettant la prise de décision et la gestion d’un projet
- Analyser une demande et proposer des solutions adaptées et sécurisées au plan juridique
- Informer et conseiller les clients et les collaborateurs sur les questions d’ordre juridique
- Mettre en œuvre et optimiser la règlementation sociale en lien avec la stratégie de l’entreprise ou de l’organisation
- Appliquer la technique contractuelle aux différents types de contrat de travail
- Utiliser les méthodes de négociation et les modes de gestion des conflits de travail
- Identifier des liens entre le droit et la gestion de l’entreprise (gestion des temps, gestion de la paye, gestion de la protection sociale légale et supplémentaire), et entre le droit et les systèmes d’emploi-formation
- Connaître les outils et les pratiques RH en matière de recrutement, de maintien dans l'emploi, de développement de l'employabilité, de gestion des compétences et de politique de formation
- Savoir tenir compte des interactions entre droit du travail et protection sociale
-
Secteurs d’activités :
N Services administratifs et d'assistance
O Administration publique
S Autres activités de service
Les diplômés peuvent travailler dans tout type d'organisations au sein de services juridiques ou de ressources humaines, dans l'administration ou encore dans des structures de conseil
Type d'emplois accessibles :
- Juriste spécialisé en droit du travail et de la protection sociale
- Responsable ressources humaines
- Responsable du service de droit social
- Inspecteur et contrôleur du travail (accessibles sur concours)
- Responsable hygiène et sécurité
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise
- M1502 - Développement des ressources humaines
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury comprend : une moitié au moins d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury comprend : une moitié au moins d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury comprend : une moitié au moins d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements. |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé : d'une majorité d'enseignants-chercheurs des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 24 juin 2016 accréditant l'université Jean Moulin Lyon3 en vue de la délivrance de diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Decret du 24 avril 2002 Code de l'éducation L613-3 et L613-4 |
| - |
Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cadre national des formations |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
