MASTER - Droit public
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Jean Moulin - Lyon 3 | - | - | http://www.univ-lyon3.fr |
Activités visées :
- Gestion administrative et juridique au sein d'une collectivité, d'un organisme public...
- Elaboration de procédures, de cahier des charges, d'appels d'offres, d'appels à concurrence / délégation de service public
- Contrôle de l'application de réglementation, de la conformité à des prescriptions légales
- Réalisation de dossiers de synthèse, de rapport d'activité
- Traitement de dossiers contentieux et litiges
- Conseils auprès de responsables de services, pôles, établissements, ... en matière de contrats
Compétences attestées :
- Appréhender les enjeux et règles du monde administratif
- Maîtriser le raisonnement juridique et les règles du droit public
- Porter un projet juridique
- Présenter de façon pédagogique les dossiers juridiques
- Préparer, animer et rendre compte de travaux en groupe d'analyse, de réflexion
- Maîtriser les outils numériques de documentation juridique
Secteurs d’activités :
- Administration
- Collectivités locales
- Sociétés d'économie mixte
- Organismes publics
- Cabinets d'avocats
- Conseils juridiques
Type d'emplois accessibles :
- Juriste en collectivité
- Chargé de la commande publique
- Assistant marchés publics
- Enquêteur DGCCRF
- Contôleur
- Chargé de mission juridique
- Chargé de mission environnement
- Collaborateur d'élu (directeur de cabinet, chef de bureau, attaché parlementaire...)
Code(s) ROME :
- K1501 - Application des règles financières publiques
- K1505 - Protection des consommateurs et contrôle des échanges commerciaux
- K1903 - Défense et conseil juridique
- M1101 - Achats
- E1103 - Communication
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury du diplôme est composé : - d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs participant à la formation - et de professionnels qualifiés ayant contibué aux enseignements |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury du diplôme est composé : - d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs participant à la formation - et de professionnels qualifiés ayant contibué aux enseignements |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury du diplôme est composé : - d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs participant à la formation - et de professionnels qualifiés ayant contibué aux enseignements |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé : - d'une majorité d'enseignants-chercheurs - et de pesronnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est souhaitée |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 22/04/2002 publié au JO du 29/04/2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 24 juin 2016 accréditant l'Université Jean Moulin Lyon3 en vue de la délivrance de diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret du 24/04/2002 Code de l'Education L613-3 et L613-4 |
| - |
Arrêté du 24 janvier 2014 relatif au Cadre National des Formations |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
