L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Jean Moulin - Lyon 3 | - | - | http://www.univ-lyon3.fr |
Activités visées :
Pour les parcours Pénologie et Droit pénal approfondi, le diplômé sera surtout impliqué dans les activités suivantes :
Le diplômé qui aura suivi le parcours Sécurité intérieure sera à même de prendre en charge les activités telles que :
Compétences attestées :
Pour les parcours Pénologie et Droit pénal approfondi :
Les titulaires du Master de Droit pénal et sciences criminelles parcours Sécurité intérieure sont capables de :
Secteurs d’activités :
Pour les parcours Pénologie et Droit pénal fondamental, les diplômés sont appelés à exercer dans les secteurs suivants :
- services de prérogative publique : justice, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse
- cabinets d'avocats.
Pour le parcours Sécurité intérieure, les diplômés exerceront dans des structures publiques (collectivités territoriales, par exemple) ou privées en charge de la sécurité, de la défense ou de la prévention des risques tant pour les personnes physiques que pour les entreprises
Type d'emplois accessibles :
Pour les parcours Pénologie et Droit pénal fondamental les postes occupés sont principalement :
Ces emplois sont presque tous accessibles à l'issue dun concours
Pour le parcours Sécurité intérieure, les postes dans le secteur public (accessibles sur concours) se situent au niveau
Dans le secteur privé les dipômés peuvent accéder à des emplois tels que :
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury du diplôme est composé : - d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs participant à la formation - et de professionnels qualifiés ayant contibué aux enseignements Figure dans le jury du Parcours Sécurité intérieure un représentant de l'ENSP |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury du diplôme est composé : - d'enseignants-chercheurs, d'enseignants et de chercheurs participant à la formation - et de professionnels qualifiés ayant contibué aux enseignements Figure dans le jury du Parcours Sécurité intérieure un représentant de l'ENSP |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé : - d'une majorité d'enseignants-chercheurs - et de pesronnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est souhaitée |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 22 avril 2002 publié au JO du 29 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 24 juin 2016 accréditant l'Université Jean Moulin Lyon3 en vue de la délivrance de diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret du 24 avril 2002 Code de l'Education L613-3 et L613-4 |
| - |
Arrêté du 24 janvier 2014 relatif au Cadre National des Formations |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Trouver une certification professionnelle
Déposer mes données comptables et analytiques
Télécharger le référentiel des niveaux de prise en charge
Trouver mon OPCO
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