L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère de l'Enseignement Supérieur | - | - | - |
| Université Paris Descartes - Paris 5 | - | - | http://www.univ-paris5.fr |
Activités visées :
Activités notariales (notaire, clerc)
Activités de conseil (gestion de patrimoine, immobilier)
Compétences attestées :
Connaissances des matières du droit intéressant le notariat (droit civil des personnes et de la famille, droit des obligations et des biens, droit immobilier urbain et rural, droit fiscal, etc.).
Capacité d'adaptation à la vie professionnelle notariale.
Rendre accessible ses connaissances juridiques (notamment en matière de conseil auprès de familles)
rédaction et de la compréhension d’actes (actes authentiques ou sous seing privé).
Conseiller ou réaliser des placements financiers
Gérer un patrimoine familial, immobilier ou mobilier.
Accompagner un créateur d’entreprise (rédaction des statuts, négociation du bail).
Respect du secret professionnel
Maîtrise de l’anglais
Secteurs d’activités :
Notaire
Clerc de notaire
Conseiller en gestion de patrimoine (civile, fiscale et internationale)
Responsable de patrimoine immobilier
Service contentieux des banques, établissements financiers, assurances
Type d'emplois accessibles :
Notaire
Clerc de notaire
Conseiller en gestion de patrimoine (civile, fiscale et internationale)
Responsable de patrimoine immobilier
Service contentieux des banques, établissements financiers, assurances
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury du master ayant participé aux enseignements (nommé par le Président de l'université) |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
NON |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
NON |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
NON |
|
| Par candidature individuelle | X |
NON |
|
| Par expérience | X |
Jury de validation des acquis (enseignants chercheurs et professionnels) |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 25 avril 2002. Arrêté d'habilitation du 17 octobre 2014 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 25 avril 2002. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 25 avril 2002. |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Site Web du la faculté de droit de l’université de Paris Descartes : http:// www.droit.parisdescartes.fr
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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