L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
333r : Inspection, évaluation
Formacode(s)
41036 : Assurance
Date d’échéance
de l’enregistrement
05-08-2022
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| HSCE | 53163692600010 | - | - |
Activités visées :
L'Expert Maritime est ammené à réaliser des Expertises et à dresser des constats techniques et estimatifs dans le cadre de transactions de navires, de sinistres, de suivis de chantiers. Il peut aussi intervenir sur un aspect judiciaire en constitution de partie, assistance à partie. L'exercice de sa profession peut le conduire à être sollicité par des experts-comptables, notaires, huissiers, organismes de financements et administrations afin d'estimer la valeur d'un navire ou d'un stock de navires, d'équipements, d'accastillage,... Il est ammené à réaliser ses missions localement mais aussi nationalement et peut être consulté ou sollicité par des clients européens ou étrangers (pavillons étrangers)
Dénomination des types de missions :
- Expertise Maritime de Sinistre
- Expertise Maritime Transactionnelle
- Expertise Maritime en Suivi de Chantier
- Expertise Maritime à Partie (Gestion de litige)
- Expertise Maritime d'Assurance (souscription de garanties)
- Expertise Maritime en Valorisation
- Expertise Maritime en Réception de navire
Compétences attestées :
Capacités attestées:
- Matrise de saisine d’une mission (mandat d’accédit, lettre de mission, document de prise de RDV,…)
- Maitrise des Dires et Ecrits composant le rapport d’expertise
- Maitrise de la précision et de la clarté des constats
- Maitrise de la capacité de synthèse des constats
- Autonomie du candidat à dresser des constats juridicoadministratifs, fiscaux, techniques et estimatifs
- Capacité à apporter une solution technique adaptée aux problématiques
- Autonomie et maitrise en soutenance des dires et écrits
- Capacité de synthétisation et précision des arguments
- Capacité de synthétisations factuelles et normatives
- Maitrise en interprétation des normes, directives sécuritaires et cahiers des charges de technico-maintenance
- Maitrise des recommandations de l'Accord AFNOR ACX 50-827 et des normes AFNOR X50-045, X50-046 et X50-110 FD
- Autonomie d'expression des devoirs de conseils et phrases de réserves
- Capacité à gérer, développer et administrer une entreprise en Expertises Maritimes
Secteurs d’activités :
- Expertise Maritime de Sinistre
- Expertise Maritime Transactionnelle
- Expertise Maritime en Suivi de Chantier
- Expertise Maritime à Partie (Gestion de litige)
- Expertise Maritime d'Assurance (souscription de garanties)
- Expertise Maritime en Valorisation
- Expertise Maritime en Réception de navire
- Création, développement, administration, gestion d'un cabinet d'Expertises Maritimes
Type d'emplois accessibles :
Création, reprise d'un cabinet en expertises maritimes et fluviales
Poste de collaborateur administratif
Poste de collaborateur exécutif
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Avocat, Docteur en Droit, Assureur, Gérant de chantier naval, Gérant de société en métrologie, Président de syndicat ou de fédération nautique, Expert comptable, Gérant de société de location de navires, rédacteur en chef de presse nationale nautique) |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Avocat, Docteur en Droit, Assureur, Gérant de chantier naval, Gérant de société en métrologie, Président de syndicat ou de fédération nautique, Expert comptable, Gérant de société de location de navires, rédacteur en chef de presse nationale nautique) |
|
| Par candidature individuelle | X |
Avocat, Docteur en Droit, Assureur, Gérant de chantier naval, Gérant de société en métrologie, Président de syndicat ou de fédération nautique, Expert comptable, Gérant de société de location de navires, rédacteur en chef de presse nationale nautique) |
|
| Par expérience | X |
IDEM |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 28 juillet 2017 publié au Journal Officiel du 05 août 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau II, sous l'intitulé "Expert(e) en assurance maritime" avec effet au 02 janvier 2011, jusqu'au 05 août 2022. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
05-08-2017
| Date d'échéance de l'enregistrement | 05-08-2022 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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