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L'essentiel

Icon de certification

CCN1

REPRISE - CCN inconnu - reprise historique

Icon de la nomenclature

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 5

Icon NSF

Code(s) NSF

315t : Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales

Icon formacode

Formacode(s)

33054 : Ressources humaines

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

08-02-2023

REPRISE - CCN inconnu - reprise historique

Niveau 5

315t : Etablissement de la paie, recrutement du personnel et relations sociales

33054 : Ressources humaines

08-02-2023

Certificateur(s) Résumé de la certification Blocs de compétences Secteur d’activité et type d’emploi Voie d’accès Liens avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations Base légale Pour plus d’informations
Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DES ARMEES 11009001600046 - -

Activités visées :

Le gestionnaire des ressources humaines intervient sur l’ensemble des activités liées à la gestion des ressources humaines. Il assure au sein d’un bureau de ressources humaines, la gestion administrative, juridique et financière des personnels de l’institution dans le respect de la réglementation en vigueur : administration du personnel, suivi des effectifs, référentiels en organisation des personnels, rémunération, chancellerie (notation, avancement, décorations, actions disciplinaires, absences irrégulières) et suivi de carrière.

Compétences attestées :

Le titulaire de la certification est capable de mettre en oeuvre les activités suivantes :
Organisation de l’activité de la section ou cellule ressources humaines placée sous sa responsabilité : à ce titre, il encadre et accompagne le personnel de la section ou cellule, planifie et organise les activités, optimise les procédures de travail, et contrôle la documentation utilisée ;
Administration de la carrière des personnels de la section ou cellule : à ce titre il établit les actes de gestion relevant du domaine de la chancellerie, instruit les dossiers individuels relatifs à des situations statutaires et administratives relevant du domaine de l’administration du personnel et des droits individuels financiers ;
Constitution des dossiers relatifs aux droits financiers dans le respect de la réglementation en vigueur : à ce titre, il veille à la bonne application des procédures, assure la traçabilité des informations et est le garant de la bonne application de la réglementation ;
Participation à la gestion qualitative et quantitative des effectifs : à ce titre, il participe au suivi des effectifs et prend en compte les mouvements de personnels.

RNCP29810BC01 - Gestion des droits financiers et sociaux des personnels

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif :
Constituer les dossiers relatifs aux droits financiers dans le respect de la réglementation en vigueur
Modalités d'évaluation :
Les compétences sont évaluées au travers de récits d'expérience, d'entretiens avec des professionnels et/ou de mises en situation professionnelle réelles ou reconstituées.

 -

RNCP29810BC02 - Gestion qualitative et quantitative des effectifs au sein d’un organisme de gestion RH

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif :
Participer à la gestion qualitative et quantitative des effectifs au sein d'un organisme
Modalités d'évaluation :
Les compétences sont évaluées au travers de récits d'expérience, d'entretiens avec des professionnels et/ou de mises en situation professionnelles réelles ou reconstituées.

 -

RNCP29810BC03 - Organisation et management d’une cellule « ressources humaines »

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif :
    Organiser l'activité de la section ou cellule RH
    Encadrer et accompagner le personnel de la section ou cellule RH
    Planifier et organiser les activités de la section ou cellule RH
    Optimiser les procédures de travail de la section ou cellule RH
    Contrôler la documentation de la section ou cellule RH
Modalités d'évaluation :
Les compétences sont évaluées au travers de récits d'expérience, d'entretiens avec des professionnels et/ou de mises en situation professionnelles réelles ou reconstituées.

 -

RNCP29810BC04 - Gestion administrative des personnels

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Descriptif :
    Administration de la carrière des personnels
    Assister la hiérarchie
    Etablir les actes de gestion et les dossiers individuels relevant du domaine de la chancellerie
    Instruire les dossiers individuels relatifs à des situations statutaires, administratives simples ou complexes relevant du domaine de l'administration du personnel et des droits individuels financiers
    Modalités d'évaluation :
Les compétences sont évaluées au travers de récits d'expérience, d'entretiens avec des professionnels et/ou de mises en situation professionnelles réelles ou reconstituées.

 -

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Secteurs d’activités :

Dans les armées, cet emploi s’exerce en qualité de personnel militaire, dans différents contextes et environnements : bases navales ou aéronavales, sur le territoire national (en métropole ou en outre-mer), en opérations extérieures, à terre ou en mer à bord de navires de la Marine nationale
Dans le secteur civil, cet emploi s'exerce dans le domaine des ressources humaines, de l’administration et de la gestion du personnel et dans l’administration.

Type d'emplois accessibles :

Gestionnaire de l’administration du personnel
Gestionnaire administratif/administrative ressources humaines

Code(s) ROME :

  • M1501 - Assistanat en ressources humaines
  • M1604 - Assistanat de direction

Références juridiques des règlementations d’activité :

L’obtention du statut militaire, sous réserve des conditions de recrutement en vigueur, est exigée par le ministère des armées pour exercer cet emploi.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X -
En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X

Un président : le Directeur de l’école ou son représentant
assisté de 5 membres :
    Le directeur de l’enseignement ou son représentant ;
    le chef du département ;
    le responsable de la formation ;
    l’instructeur principal du cours ;
    les responsables « matières » concernés
En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Un président : le Directeur de l’école ou son représentant
assisté de 4 membres :
    un représentant « employeur » ;
    un titulaire de la certification ;
    le responsable de la formation ;
    un instructeur
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Aucune correspondance

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…)
Date du JO/BO Référence au JO/BO
-

Arrêté du 30 mars 2007 publié au Journal Officiel du 21 avril 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 21 avril 2007, jusqu'au 21 avril 2012.

Référence autres (passerelles...) :

Référence autres (passerelles...)
Date du JO/BO Référence au JO/BO
-

Arrêté du 31 janvier 2018 publié au Journal Officiel du 08 février 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau III, sous l'intitulé "Gestionnaire des ressources humaines" avec effet au 16 juin 2016, jusqu'au 08 février 2023.

Arrêté du 24 mai 2013 publié au Journal Officiel du 16 juin 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau III, sous l'intitulé "Gestionnaire des ressources humaines" avec effet au 01 mars 2010,  jusqu'au 16 juin 2016.

Cette certification est la fusion de deux anciens titres homologués :
- Technicien supérieur en secrétariat, option gestion des personnels   
Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu'au 31 décembre 2006. 
Arrêté du 3 janvier 2001 publié au Journal Officiel du 14 janvier 2001 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'Technicien supérieur en secrétariat, option gestion des personnels', niveau III, à compter du 1er juillet 1997.   
Arrêté du 17 novembre 1993 publié au Journal Officiel du 9 décembre 1993 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'BMP2 Chancelier état-major', niveau IV.  
Arrêté du 6 octobre 1981 publié au Journal Officiel du 23 octobre 1981 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Homologation sous l'intitulé 'BMP2 Secrétaire d'état-major', niveau IV.   
- Technicien supérieur en secrétariat option gestion des ressources humaines   
Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu'au 31 décembre 2006.
Arrêté du 27 mars 2002 publié au Journal Officiel du 6 avril 2002 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique.   

Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :

08-02-2018

Référence autres (passerelles...)
Date d'échéance de l'enregistrement 08-02-2023

Statistiques :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Historique des changements de certificateurs :

Historique des changements de certificateurs
Nom légal du certificateur Siret du certificateur Action Date de la modification
MINISTERE DES ARMEES 11009001600046 Est retiré 02-10-2023
MINISTERE DES ARMEES 11009001600053 Est ajouté 02-10-2023

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP16877 Gestionnaire des ressources humaines

Fiche au format antérieur au 01/01/2019

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Financement du système Répartition des contributions Pilotage de la péréquation interbranches Veille sur la soutenabilité du système

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