MASTER - Droit Privé

Activités visées :

Le Master Droit Privé permet aux étudiants d’accéder à des professions juridiques et judiciaires. Les deux parcours sont proposés dans le cadre de ce Master:
•    Droit privé approfondi, qui propose deux spécialisations : le droit des affaires et de la fiscalité et le droit des personnes, de la famille et du patrimoine
•    Droit processuel

Compétences attestées :

Compétences ou capacités attestées
-    Informer et conseiller sur des questions du droit des affaires et de la fiscalité et du droit des personnes, de la famille et du patrimoine et les risques encourus
-    Diagnostiquer les difficultés d’ordre juridique, comptable, financier et fiscal
-    Expertiser et suivre les litiges
-    Accompagner les entreprises dans l’élaboration des statuts juridiques d’une société et mener à bien l’ensemble des démarches administratives, juridiques et financières, sociales et comptables, notamment auprès des Centres de Formalités des Entreprises (CFE)
-    Définir les éventuels règlements intérieurs de société et les pactes extra statutaires : pactes de préférence, pactes d’inaliénabilité, conventions de vote, convention de portage
-    Préparer et suivre les phases des assemblées générales ordinaires et/ou extraordinaires des sociétés
-    Suivre les dossiers posant des difficultés d’ordre juridique et fiscal, en particulier dans les opérations de restructuration
-    Conseiller et accompagner toutes les opérations de dissolution, de liquidation et de partages
-    Gérer les procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires
-    Gérer le contentieux familial international et européen
-    Élaborer des projets d’action dans le domaine de l’assistance aux personnes vulnérables et en droit pénal des mineurs
-    Conseiller sur le choix d’un régime matrimonial
-    Réaliser les opérations de liquidation d’un régime matrimonial et d’une succession
-    Maîtriser les aspects fiscaux et sociaux de la famille
-    Apprécier la conformité des textes nationaux au regard des instruments internationaux garantissant des droits de l’Homme
-    Connaître et appliquer des règles tirées d’ordres juridiques étrangers : droit musulman, droit des pays européens
-    Accompagner des personnes physiques ou morales sur les questions contentieuses au niveau national et international
-    Traiter un contentieux devant les juridictions internes, européennes et internationales
-    Maitriser la technique de la plaidoirie, identifier les arguments juridiques susceptibles de faire triompher la partie représentée
-    Maîtriser les règles de droit applicables en matière de procédure pénale
-    Rédiger de manière approfondie ou synthétique des notes ou des rapports à caractère juridique nécessaires au suivi des dossiers 
-    Traiter et analyser des données, utiliser les bases de données juridiques en usage chez les professionnels du droit : Légifrance, LexisNexis JurisClasseur (Juris-Data), Lamyline, Lexbase et Westlaw etc.     

                        
Compétences transversales

-    Maîtriser les techniques de recherche juridique, scientifique et technologique
-    Assurer une veille juridique en droit des affaires, en droit processuel et en droit pénal
-    Établir un diagnostic de la situation (en contexte national, régional ou international) à partir de l’analyse des données économiques, démographiques, sociales
-    Gérer et accompagner les étapes de la création d’une société
-    Conseiller dans l’élaboration des contrats
-    Rédiger des clauses en langue française et anglaise