MASTER - Domaine Droit, économie, gestion Mention Droit des affaires Parcours type Entreprises en difficulté
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Aix-Marseille Université | - | - | http://www.univ-amu.fr |
Activités visées :
Le parcours-type Droit des entreprises en difficulté, au sein du master Droit des affaires, permet d’acquérir une double compétence opérationnelle en droit et en gestion et donc de former des juristes d’affaires polyvalents de très haut niveau susceptibles de s’insérer dans l’ensemble des secteurs de la vie des affaires qui réclame des professionnels capables d’analyser et de résoudre les difficultés juridiques, économiques et financières des entreprises.
Compétences attestées :
Le parcours-type Droit des entreprises en difficulté doit permettre d’acquérir les compétences suivantes :
• mettre en œuvre des actions de prévention des entreprises en difficulté,
• reconstituer le bilan de l’entreprise,
• évaluer la situation de l’entreprise et établir un diagnostic dans le domaine économique, social, juridique, comptable,
• concevoir et conduire un projet de restructuration,
• accompagner un débiteur dans la mise en œuvre de la restructuration de l’entreprise ou dans sa liquidation,
• interagir avec les acteurs et parties des procédures collectives,
• gérer ou organiser une structure individuelle ou collective.
Secteurs d’activités :
Cabinets des mandataires et administrateurs judiciaires
Banques et sociétés financières
Cabinets d’avocats d’affaires
Cabinets d’expertise comptable
Services juridiques et contentieux des entreprises
Type d'emplois accessibles :
• Carrières ou fonctions judiciaires : avocats d’affaires spécialisés, juges consulaires, huissiers de justice, clercs d’administrateur ou de mandataire judiciaire, clercs d’avocat, clercs de notaires, clercs d’huissier…)
• Carrières dans les métiers du chiffre (expert-judiciaire, expert financier, expert en diagnostic, expert-comptable, commissaire aux comptes, comptable, contrôleur de gestion, fiscaliste, analyste crédit et risque bancaire, …)
• Carrières dans l’entreprise (juriste d’entreprise, cadre administratif, juriste de banque de dépôt ou de banque d’affaires ou de banque judiciaire ; juriste aux « affaires spéciales » des établissements de crédit, juriste droit social, juriste dans l’économie sociale et solidaire…)
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
- K1903 - Défense et conseil juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Jury composé d'enseignants |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Jury composé d'enseignants |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Jury composé d'enseignants |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Jury composé d'enseignants |
- | |
| Par expérience | X |
Jury composé d'enseignants et de professionnels conformément aux textes |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur - Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master - Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au J.O du 27 avril 2002 - Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master - Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master
|
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du diplôme n° 20180594 du 17 mai 2018 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- Décret VAE – Code de l’éducation : article L 613-3 modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 - Décret n° 2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
