L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de l'enseignement supérieur | - | - | - |
| UNIVERSITE DE NICE | 19060931300530 | - | - |
Activités visées :
Gestion de l’administration territoriale ou de la copropriété,
Applique les cadres juridiques spécifiques au droit de la santé, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement ou à la sécurité intérieure et internationale
Utilise les procédures fiscales et le droit fiscal de l’entreprise, ainsi que la fiscalité patrimoniale.
Compétences attestées :
Les titulaires du diplôme sont capables de :
Appliquer le droit public
Appliquer le droit de l’urbanisme,
Gérer les aspects financiers liés à la propriété,
Evaluer les problématiques liées à l’urbanisme et l’immobilier.
Utiliser les règles juridiques de sécurité dans les différentes institutions d’Etat.
Secteurs d’activités :
Les diplômés pourront travailler dans les secteurs de la justice, des marchés publics, de la magistrature et de la fonction publique d’état. Tous les types d’entreprises sont concernés : PME, TPE, secteurs public et privé, collectivités territoriales, associations. Le diplôme permet aux étudiants de s’inscrire aux concours administratifs de la fonction publique et d’accéder aux examens d’entrée à l’école des Avocats et aux concours de la Magistrature.
Type d'emplois accessibles :
Les titulaires du diplôme peuvent prétendre aux emplois suivants :
Juriste
Conseiller en sécurité public
Conseiller fiscal
Fonction publique
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements. |
|
| En contrat d’apprentissage | X |
Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements. |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements. |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Leur composition comprend : une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation, des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements, des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements. |
|
| Par candidature individuelle | X |
Possibilité pour tout ou partie du diplôme par VES ou VAP |
|
| Par expérience | X |
Jury de validation VAE : enseignants-chercheurs personnes ayant une activité principale autre que l’enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels dont la validation est demandée |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 mai 2018, relatif aux accréditations de l’Université Côte d’Azur à délivrer les diplômes nationaux n° 20180481 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d’enseignement supérieur Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master, publié au J.O du 27 avril 2002 Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master Décret VAE – Code de l’éducation : article L 613-3modifié par la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 |
| - |
Le décret N°2013-756 du 19/08/2013, articles R.613-33 à R.613-37. |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
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Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
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