L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP37949 - TP - Gestionnaire comptable et fiscal
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
314t : Etablissement des documents comptables et de gestion
Formacode(s)
32663 : Comptabilité
32054 : Gestion organisations
Date d’échance
de l’enregistrement
01-12-2023
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION | 11000007200014 | - | - |
Activités visées :
Le gestionnaire comptable et fiscal est responsable de la tenue de la comptabilité et des déclarations fiscales attenantes. Il élabore des documents de gestion. Il réalise les activités essentiellement dans les entreprises du secteur privé. L'emploi est constitué d'activités d'exécution et de réalisation, ainsi que des activités de conception, d'organisation, de conseil. Il anime une équipe.
Le gestionnaire comptable et fiscal :
- organise la saisie de l'information comptable
- réalise les travaux de fin d'exercice comptable ;
- établit les déclarations fiscales périodiques et annuelles ;
- révise et met en place un dossier de contrôle ;
- analyse les états de synthèse ;
- suit le processus budgétaire ;
- met en place les outils nécessaires à la gestion prévisionnelle.
Dans les petites et moyennes entreprises, le gestionnaire comptable et fiscal assure seul ou en animant une équipe, l'ensemble des travaux de comptabilité et de gestion. Dans une entreprise de taille intermédiaire, il sera spécialisé sur une activité spécifique et intégré au sein d'une équipe pluridisciplinaire.
Dans les cabinets d'expertise comptable, sous l'autorité d'un expert-comptable ou d'un chef de mission, le gestionnaire comptable et fiscal assure ou supervise la tenue de la comptabilité et effectue les travaux de fin d'exercice des dossiers dont il a la charge.
Selon l'organisation le gestionnaire comptable et fiscal peut être en relation avec les clients, les fournisseurs, les organismes financiers, les administrations fiscales et sociales… Le principal interlocuteur interne est le chef d'entreprise ou son adjoint.
Le gestionnaire comptable et fiscal réalise ses travaux à l'aide de logiciels. Il maîtrise l'utilisation des outils bureautiques et les modes de communication et de transfert numériques.
Le gestionnaire comptable et fiscal assure une veille professionnelle comptable, fiscale et sociale permanente.
Compétences attestées :
1. Arrêter, contrôler et présenter les comptes annuels
Réaliser l'arrêté des comptes.
Réviser et présenter les comptes annuels.
2. Etablir et contrôler les déclarations fiscales
Etablir et contrôler les déclarations fiscales périodiques.
Etablir et contrôler les déclarations fiscales annuelles.
3. Mettre en œuvre des outils d'analyse et de prévisions de l'activité de l'entreprise
Analyser les états de synthèse.
Etablir des prévisions financières
RNCP31677BC01 - Arrêter, contrôler et présenter les comptes annuels
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Réaliser l'arrêté des comptes. Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s). b) D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat. c) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. |
- |
RNCP31677BC02 - Etablir et contrôler les déclarations fiscales
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Etablir et contrôler les déclarations fiscales périodiques. Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s). b) D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat. c) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. |
- |
RNCP31677BC03 - Mettre en œuvre des outils d'analyse et de prévisions de l'activité de l'entreprise
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Analyser les états de synthèse. Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s). b) D’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat. c) Des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
- les entreprises ou organisations relevant du secteur marchand, des services, voire du secteur non marchand.
- les cabinets d'expertise-comptable, réalisant pour leur client la tenue ou la révision de la comptabilité.
Type d'emplois accessibles :
Comptable gestionnaire, comptable, comptable unique, comptable général, collaborateur de cabinet comptable, chef comptable, responsable comptable, responsable comptable et financier
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Selon l'article 20, alinéa 2, de l'ordonnance du 19 septembre 1945 (45-2138) la tenue de la comptabilité en tant que profession indépendante, par une personne non inscrite à l'ordre des experts comptables est interdite et peut être poursuivie pénalement.
Le gestionnaire comptable et fiscal ne peut exercer son activité qu'au titre du salariat.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 335-13, R. 338-1 et R. 338-2 et suivants. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 01/08/2018 relatif au TP de gestionnaire comptable et fiscal paru au JO du 17/08/2018 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation |
| - |
Equivalences définies par arrêté avec les certifications suivantes : |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
17-08-2018
| Date de début des parcours certifiants | 01-12-2018 |
|---|---|
| Date d'échéance de l'enregistrement | 01-12-2023 |
Statistiques :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP6398 | TP - Comptable gestionnaire |
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP37949 | TP - Gestionnaire comptable et fiscal |
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