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Répertoire national des certifications professionnelles

DE - Diplôme de cadre de santé

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N° de fiche
RNCP34818
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 6
Code(s) NSF :
  • 331 : Santé
Formacode(s) :
  • 43435 : encadrement santé
Date d’échéance de l’enregistrement : 02-09-2024
Nom légal Nom commercial Site internet
Ministère chargé de la santé - https://solidarites-sante.gouv.fr
Objectifs et contexte de la certification :

La formation est dispensée par les seuls IFCS agréés à cet effet qui, par ailleurs, sont habilités à participer à des missions de formation continue et d’adaptation à l’emploi de l’encadrement, de recherche et de conseil. Pour accéder à la formation de cadre de santé, il est obligatoire d’être titulaire d’un diplôme de professionnel de santé et de justifier d’une expérience d'au moins quatre ans à temps plein dans l’exercice de ce métier. Par ailleurs, certains IFCS proposent le suivi d'un double cursus avec l'obtention d'un master 2 en collaboration avec une université.

Les cadres de santé jouent un rôle essentiel pour répondre aux enjeux auxquels sont confrontés les établissements de santé et les instituts de formations en santé, dans un contexte de complexité croissante, caractérisé notamment par des exigences accrues de qualité et de sécurité des soins, l’évolution de la demande des patients, la recherche de l’efficience et l’évolution des organisations internes, la nécessité de coordonner des parcours patients, l’attente des équipes en termes de management et l’évolution des formations et des diplômes. 

Activités visées :

Les métiers de cadre de santé recouvrent principalement le métier de responsable de secteur d’activités de soin et le métier de formateur de professionnels de santé. Ces métiers peuvent se décliner dans des environnements, des organisations et des périmètres diversifiés et s’exercer à différents niveaux de responsabilité. Le référentiel du diplôme cible prioritairement les activités et les compétences de ces deux métiers. En effet, on accède aux fonctions de chargé de projet, de coordonnateur d’équipes pédagogiques ou de cadre paramédical de pôle, le plus souvent après une première expérience en tant qu’encadrant de proximité ou formateur.

Le périmètre d’activité du cadre de santé responsable de secteur d’activités de soin peut être variable, en fonction de la filière de prise en charge, de la discipline, du territoire géographique ou du champ de responsabilité. Il organise l'activité de soin et prestations associées, manage (ou encadre et anime) l'équipe et coordonne les moyens d'un service de soins, médico-technique ou de rééducation, en veillant à l'efficacité et la qualité des prestations.

Le cadre de santé formateur de professionnels de santé exerce son métier en institut de formation. Il forme des professionnels paramédicaux, conçoit et organise les conditions de leurs apprentissages en formation initiale, en veillant à l'efficacité et la qualité des prestations. Il organise et réalise des actions de formation continue dans des domaines liés aux soins, à la santé, à la pédagogie et au management.

Compétences attestées :

Éléments élaborés à partir de l’arrêté  du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé   

Pour le cadre de santé responsable de secteur d 'activité de soin : 

- Prévoir les activités et les moyens nécessaires pour un secteur d’activités de soin

- Organiser et coordonner les activités du secteur d’activités de soin   

- Manager des équipes pluri professionnelles dans un secteur d’activités de soin    

- Manager les compétences individuelles et collectives d’une équipe pluri professionnelle    

- Contrôler et évaluer les activité 

- Conduire une démarche qualité et de gestion des risques    

- Conduire un projet, des travaux d’étude et de recherche    

- Communiquer, transmettre les informations et rendre compte


Pour le cadre de santé  formateur de professionnels de santé : 

- Concevoir et organiser un dispositif de formation dans le domaine de la santé et des soins  

- Organiser et coordonner les parcours de formation en alternance dans le domaine de la santé et des soins   

- Concevoir et animer des actions de formation initiale et continue dans le domaine de la santé et des soins    

- Accompagner les personnes dans leur parcours de formation dans le domaine de la santé et des soins    

- Évaluer les connaissances et les compétences des personnes en formation dans le domaine de la santé et des soins    

- Évaluer la qualité des prestations et s’inscrire dans une démarche qualité    

- Conduire un projet, des travaux d’étude et de recherche   

- Communiquer, transmettre les informations et rendre compte    

  

Modalités d'évaluation :

Les modalités d’évaluation consistent en des épreuves écrites ou orales d’analyse et de synthèse, des argumentations orales de travaux écrits à partir de problématique rencontrée en  stage, mémoire individuel avec soutenance. 

N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP34818BC01

Planification, organisation et coordination de la production efficiente de soins au sein d'un secteur d'activités accueillant des usagers bénéficiaires de la mise en oeuvre d'un projet de soins personnalisé pluri-disciplinaire, en cohérence avec le projet de soins institutionnel

- Prévoir les activités et les moyens nécessaires pour un secteur d’activités de soin    

- Organiser et coordonner les activités du secteur d’activités de soin

- Manager des équipes pluri professionnelles dans un secteur d’activités de soin  

Les modalités d’évaluation consistent en des épreuves écrites ou orales d’analyse et de synthèse, des argumentations orales de travaux écrits à  partir de problématique rencontrée en  stage. 

RNCP34818BC02

Conception, organisation et mise en oeuvre de dispositifs de formation initiale et continue dans le secteur de la santé et des soins paramédicaux, en cohérence avec le projet pédagogique institutionnel

- Concevoir et organiser un dispositif de formation dans le domaine de la santé et des soins   

- Organiser et coordonner les parcours de formation en alternance dans le domaine de la santé et des soins    

- Concevoir et animer des actions de formation initiale et continue dans le domaine de la santé et des soins  

Les modalités d’évaluation consistent en des épreuves écrites ou orales d’analyse et de synthèse, des argumentations orales de travaux écrits à   partir de problématique rencontrée en  stage.   

RNCP34818BC03

Management et accompagnement des compétences individuelles et collectives au sein d'une équipe pluri-professionnelle ou dans le cadre d'un parcours de professionnalisation

- Manager les compétences individuelles et collectives d’une équipe pluri professionnelle           

- Accompagner les personnes dans leur parcours de formation dans le domaine de la santé et des soins

Les modalités d’évaluation consistent en des épreuves écrites ou orales d’analyse et de synthèse, des argumentations orales de travaux écrits à partir de problématique rencontrée en  stage. 

Mémoire individuel avec soutenance . 

RNCP34818BC04

Contrôle et évaluation de la qualité et de la sécurité de la production de soins ou des connaissances et des compétences professionnelles acquises en apprentissage

- Évaluer les connaissances et les compétences des personnes en formation dans le domaine de la santé et des soins

- Évaluer la qualité des prestations et s’inscrire dans une démarche qualité 

- Contrôler et évaluer les activités

- Conduire une démarche qualité et de gestion des risques  

Les modalités d’évaluation consistent en des épreuves écrites ou orales d’analyse et de synthèse, des argumentations orales de travaux écrits à partir de problématique rencontrée en  stage. 

Mémoire individuel avec soutenance .   

RNCP34818BC05

Communication au sein d'une équipe encadrante, gestion de projet et production de connaissances

- Communiquer, transmettre les informations et rendre compte

- Conduire un projet, des travaux d'étude et de recherche

Les modalités d’évaluation consistent en des épreuves écrites ou orales d’analyse et de synthèse, des argumentations orales de travaux écrits à partir de problématique rencontrée en  stage. 

Mémoire individuel avec soutenance.   

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :

Le diplôme de cadre de santé s’obtient par la validation en formation théorique et pratique des six modules de formation. 

Les infirmiers d’encadrement et les sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet d’encadrement de sapeurs-pompiers professionnels sont dispensés de l’enseignement théorique et des stages des modules 1, 2, 3 et 5, ainsi que des épreuves de validation de ceux-ci. Ils doivent suivre l’enseignement théorique des modules 4 et 6 et effectuer un stage de 4 semaines dans un établissement de santé. Les modalités d’évaluation des deux modules leur sont spécifiques.

 
Les 5 blocs de compétences ont été formalisés à partir des textes en vigueur. 

Secteurs d’activités :

Le cadre de santé responsable de secteur d’activités de soin peut exercer son métier en établissement de santé public ou privé, sanitaire ou médico-social, ainsi qu’en réseau de soins, en secteur d’activité extra-hospitalier, ces structures pouvant être de différentes tailles. Le cadre de santé formateur de professionnels de santé exerce son métier en institut de formation.

Type d'emplois accessibles :

Cadre de santé (responsable du secteur d’activités de soin, formateur de professionnel, chargé de projet, coordonnateur d’équipes pédagogiques ou cadre paramédical de pôle).

Code(s) ROME :
  • K2111 - Formation professionnelle
  • J1502 - Coordination de services médicaux ou paramédicaux
Références juridiques des règlementations d’activité :

Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :




Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Le jury d'attribution du diplôme de cadre de santé, nommé par le préfet de région pour chaque institut, comprend, outre le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 

- le directeur de l'institut ou son représentant ;

- les membres des différents jurys de soutenance des mémoires.

En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X

 Le jury d'attribution du diplôme de cadre de santé, nommé par le préfet de région pour chaque institut, comprend, outre le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président :- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; - le directeur de l'institut ou son représentant ;- les membres des différents jurys de soutenance des mémoires. 

En contrat de professionnalisation X

 Le jury d'attribution du diplôme de cadre de santé, nommé par le préfet de région pour chaque institut, comprend, outre le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président :

- le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ; 

- le directeur de l'institut ou son représentant ;

- les membres des différents jurys de soutenance des mémoires. 

Par candidature individuelle X -
Par expérience X -
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en équivalence au niveau européen ou international :

En sus de la capacité agréée, dans la limite de 10 % de cette capacité, les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre étranger non validés pour l'exercice en France, mais permettant dans le pays dans lequel ils ont été délivrés d'exercer une des professions visées au 1° de l'article 4 de l’arrête du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé peuvent être admises dans un institut, par classement sur une liste supplémentaire distincte, après avoir subi, dans les mêmes conditions d'inscription et d'évaluation, les épreuves de sélection prévues à l'article 8 de l’arrête du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé. En cas de validation de l'ensemble des modules, le préfet de région délivre à ces candidats, en fin de formation, une attestation. Cette attestation est échangée contre le diplôme de cadre de santé dès que les intéressés remplissent les conditions pour exercer en France la profession au titre de laquelle ils ont suivi la formation de cadre de santé.

Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en équivalence :
N° de la fiche Intitulé de la certification professionnelle reconnue en équivalence Nature de l’équivalence (totale, partielle)
RNCP24429

Licence en sciences de l'éducation, sciences sanitaires et sociales 

Licence en sciences de l'éducation, sciences sanitaires et sociales 

La prise en compte de modules du diplôme de cadre de santé dans le cadre de la licence des sciences de l'éducation et de la licence des sciences sanitaires et sociales, et de modules de la licence des sciences de l'éducation et de la licence des sciences sanitaires et sociales dans le cadre du diplôme de cadre de santé

Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :


Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
20-08-1995

Arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé  

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
15-08-2009

Arrête  du 31 juillet 2009 modifié relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d'infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d'électro radiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoires d'analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur

20-08-1995

Décret n°95-926 du 18 août 1995 portant création d'un diplôme de cadre de santé  

Référence autres (passerelles...) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
28-12-2012

Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière  

Date du premier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Organisme(s) préparant à la certification :
Nom légal Rôle
IFCS DIJON Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS de Besancon Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS BREST Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS RENNES Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS TOURS Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS CAEN Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS STRASBOURG Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS REIMS Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS AMIENS Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS Georges Daumezon Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS ROUEN Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS Xavier Arnozan Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS PAU Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS LIMOGES Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS POITIERS Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS MONTPELLIER Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS TOULOUSE Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS AIX EN PROVENCE Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS AP-HM Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS ANGERS Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS NANTES Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS VILLE EVRARD Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS de la Croix Rouge Française (CRF) Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS AP-HP Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS Site Sainte-Anne du GHU Paris Psychiatrie et Neurosciences Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS du GIP de l'Ecole Supérieure de Montsouris (ESM) - Formation & Recherche en soins rattaché à l'Université Paris-Est-Créteil Val de Marne (UPEC) - Paris XII UFR Médecine Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS CLERMONT FERRAND Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS du Territoire Lyonnais Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS SAINT ETIENNE Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS GRENOBLE Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS Université catholique Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS CROIX ROUGE FRANÇAISE Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS CROIX ROUGE FRANÇAISE Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS CROIX ROUGE FRANÇAISE et CHU NICE Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS LORRAIN Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IRMSOI Reunion Mayotte Habilitation pour former et organiser l’évaluation
IFCS LILLE Habilitation pour former et organiser l’évaluation
Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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