L'essentiel

Icon de la nomenclature

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 6

Icon NSF

Code(s) NSF

311 : Transports, manutention, magasinage

311r : Contrôle et régulation du trafic

344 : Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance

Icon formacode

Formacode(s)

31876 : Personnel au sol

Icon date

Date d’échance
de l’enregistrement

31-03-2025

Niveau 6

311 : Transports, manutention, magasinage

311r : Contrôle et régulation du trafic

344 : Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance

31876 : Personnel au sol

31-03-2025

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
ECOLE NATIONALE DE L AVIATION CIVILE 19311256200015 ENAC http://www.enac.fr/
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Le diplôme "Gestion de la Sécurité et Exploitation Aérienne" (GSEA) est un diplôme de l'Enseignement Supérieur qui confère le grade de la licence.   

La licence atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Elle prépare à la poursuite d'études en master comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie. Elle favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale. 

Les diplômés en Gestion de la Sécurité et Exploitation Aéronautique (GSEA) assureront des fonctions très variées au sein des entreprises du transport aérien national ou international. Ils devront garantir, en vol et au sol, l’exécution sûre et efficace des opérations aéronautiques. Leur employeur pourra être public ou privé. Ils seront amenés à exercer dans les domaines de la navigation aérienne, du contrôle de la sécurité, de la sûreté, de la certification, des études et de l'exploitation aéronautique.  

Ces fonctions doivent intégrer les réglementations nationales, européennes et mondiales encadrant le transport aérien, dans un contexte d’ouverture de l’espace aérien européen. Ces réglementations s’attachent à structurer les trois domaines majeurs que sont l’exploitation du transport aérien, la surveillance de ses différents acteurs, et l’innovation technologique constante du secteur. Elles sont le fil conducteur des métiers accessibles aux diplômés GSEA, et de la formation. 

La formation initiale se déroule sur trois ans, découpée en six semestres.

  • La première année permet d’acquérir un socle solide de connaissances disciplinaires et scientifiques et propose une initiation aux techniques aéronautiques.
  • La deuxième année consiste en un approfondissement des techniques aéronautiques. 
  • La troisième année se déroule essentiellement sur le site professionnel. De fait, elle assure la spécialisation de l’étudiant dans son futur métier.  

La formation a été conçue de façon à proposer un contenu diversifié et au plus proche de l’actualité du transport aérien. Les enseignants de l’ENAC, issus ou acteurs des métiers ciblés, utilisent de nombreux outils pédagogiques performants, des techniques de pédagogie active, des simulations en temps réel. 

L'alternance cours/stage en situation, garantit une proximité avec la réalité des métiers. 

Activités visées :

  • La surveillance des acteurs du transport aérien, à travers notamment l'instruction des demandes d'autorisations administratives de mise en place des mesures compensatoires ou restrictives d'exploitation.
  • La gestion du trafic aérien en traitant des informations aéronautiques en organisant le trafic aérien sur et autour des aérodromes.
  • Le support, conseil et expertise tels que la conception de trajectoires d'aéronefs, le suivi d'évaluations techniques et environnementales, pour l'ensemble des activités de navigation aérienne.

Compétences attestées :

  • Recueillir les données nécessaires à la délivrance d’autorisation administrative en identifiant les procédures d’exploitation des opérateurs et en préparant la documentation en vue de l’action de surveillance (réglementation, arrêté…). 
  • Analyser la documentation pour évaluer la demande de délivrance d’autorisation administrative au regard de la réglementation en vigueur. 
  • Maîtriser des phases de l’inspection et des méthodes associées pour préparer et réaliser des audits de l’aviation civile. 
  • Établir un plan d’inspection et effectuer les tâches de préparation dans l’optique de planifier son action de surveillance ou de contrôle.
  • Participer à l’élaboration des outils permettant de respecter les dispositions prévues dans la réglementation. 
  • Identifier l’information aéronautique, dans le respect des lois  et réglementations, dans la fourniture des services Air Trafic Management (ATM).
  • Utiliser des cartes et documents   d’information aéronautique. 
  • Assurer la mise à jour de la   documentation aéronautique. 
  • Utiliser les outils de mesure  d'obstacles permettant la sécurisation des données concernées. 
  • Identifier les différents   acteurs et leur rôle dans la fourniture des services Air Trafic Management   (ATM).  
  • Identifier les bonnes pratiques   en cas de situations inhabituelles, dégradées et d’urgence. 
  • Comprendre l’importance d’un système de recueil des incidents de la circulation aérienne. 
  • Organiser le trafic aérien afin   d’assurer un service de contrôle sûr, ordonné et rapide en délivrant des renseignements et autorisations aux aéronefs (en phase d'atterrissage, de décollage et en gérant des avions dans la circulation d’aérodrome). 
  • Utiliser la phraséologie aéronautique adaptée pour organiser le trafic aérien. 
  • Exploiter les informations météorologiques et leur évolution afin d'assurer une gestion sûre et efficace du trafic aérien.
  • Participer à la démarche qualité en intégrant les analyses et retours d'expérience des incidents.
  • Maîtriser les techniques de mise en œuvre d'une culture sécurité et les outils d’évaluation du risque.
  • Analyser les enjeux du développement durable et l’impact environnemental du transport aérien.
  • Utiliser un logiciel d'analyse statistique et de traitement de données aéronautique.
  • Installer, configurer et administrer une base de données.
  • Utiliser des notions élémentaires pour programmer en langage PHP.
  • Être sensibilisé à la cryptographie appliquée à la sécurité des réseaux informatiques. 
  • Utiliser des processus de gestion de la sécurité des Systèmes d’Information.  
  • Maîtriser les techniques et outils de conception des procédures aériennes, des trajectoires d'arrivée et de départ.
  • Maîtriser les techniques et outils de  conception des espaces aériens.
  • Utiliser les registres d'expressions écrite et orale, en Anglais et en Français, se référant au milieu professionnel.  

Modalités d'évaluation :

 Les évaluations des étudiants peuvent se faire sous divers modes dont les plus courants sont :

  • les contrôles continus
  • les examens écrits et oraux
  • les examens sur ordinateurs
  • les travaux pratiques
  • les projets
  • les simulations

Les rapports s’accompagnent d’une présentation orale.     

La dernière année est conditionnée par :

  • La validation de la soutenance du projet de fin d’études
  • La validation du niveau d’anglais B2 du référentiel CECRL  
  • L’avis favorable de l’encadrement professionnel de l’étudiant.   

RNCP34855BC01 - Surveillance des acteurs du transport aérien

Liste de compétences Modalités d'évaluation
  • Recueillir les données nécessaires à la délivrance d’autorisation administrative en identifiant les procédures d’exploitation des opérateurs et en préparant la documentation en vue de l’action de surveillance (réglementation, arrêté…).
  • Analyser la documentation pour évaluer la demande de délivrance d’autorisation administrative au regard de la réglementation en vigueur.
  • Maîtriser des phases de l’inspection et des méthodes associées pour préparer et réaliser des audits de l’aviation civile.
  • Établir un plan d’inspection et effectuer les tâches de préparation dans l’optique de planifier son action de surveillance ou de contrôle.
  • Participer à l’élaboration des outils permettant de respecter les dispositions prévues dans la réglementation.
  • Utiliser les registres d'expressions écrite et orale, en Anglais et en Français, se référant au milieu professionnel. 

Les évaluations des étudiants peuvent se faire sous divers modes dont les plus courants sont : les contrôles continus, les examens  écrits et oraux, les examens sur ordinateurs, les projets.
La création de rapport s’accompagne d’une présentation orale.            

RNCP34855BC02 - Gestion du trafic aérien

Liste de compétences Modalités d'évaluation
  • Identifier l’information aéronautique, dans le respect des lois et réglementations, dans la fourniture des services Air Trafic Management (ATM).
  • Utiliser des cartes et documents d’information aéronautique.
  • Assurer la mise à jour de la documentation aéronautique.
  • Utiliser les outils de mesure d'obstacles permettant la sécurisation des données concernées.
  • Identifier les différents acteurs et leur rôle dans la fourniture des services Air Trafic Management (ATM). 
  • Identifier les bonnes pratiques en cas de situations inhabituelles, dégradées et d’urgence.
  • Comprendre l’importance d’un système de recueil des incidents de la circulation aérienne.
  • Organiser le trafic aérien afin d’assurer un service de contrôle  sûr, ordonné et rapide en délivrant des renseignements et autorisations aux aéronefs (en phase d'atterrissage, de décollage et en gérant des avions dans la circulation d’aérodrome).
  • Utiliser la phraséologie aéronautique adaptée pour organiser le trafic aérien.
  • Exploiter les informations météorologiques et leur évolution afin d'assurer une gestion sûre et efficace du trafic aérien. 
  • Participer à la démarche qualité en intégrant les analyses et retours d'expérience des incidents.
  • Utiliser les registres d'expressions écrite et orale, en Anglais et en Français, se référant au milieu professionnel. 

Les évaluations des étudiants peuvent se faire sous divers modes dont les plus courants sont : les contrôles continus, les examens écrits et oraux, les examens sur ordinateurs, des travaux pratiques, les projets, les simulations.

 La création de rapport s’accompagne d’une présentation orale.            

RNCP34855BC03 - Support, conseil et expertise du transport aérien

Liste de compétences Modalités d'évaluation
  • Maîtriser les techniques de mise en oeuvre d'une culture sécurité et les outils d’évaluation du risque.
  • Analyser les enjeux du développement durable et l’impact environnemental du transport aérien.
  • Utiliser un logiciel d'analyse statistique et de traitement de données aéronautiques.
  • Installer, configurer et administrer une base de données.
  • Utiliser des notions élémentaires pour programmer en langage PHP.
  • Être sensibilisé à la cryptographie appliquée à la sécurité des réseaux informatiques. 
  • Utiliser des processus de gestion de la sécurité des Systèmes d’Information.  
  • Maîtriser les techniques et outils de conception des procédures aériennes, des trajectoires d'arrivée et de départ.
  • Maîtriser les techniques et outils de conception des espaces aériens.
  • Utiliser les registres d'expressions écrite et orale, en Anglais et en Français, se référant au milieu professionnel.

Les évaluations des étudiants peuvent se faire sous divers modes dont les plus courants sont : les contrôles continus, les examens écrits et oraux, les examens sur ordinateurs, des travaux pratiques, les projets.

La création de rapport s’accompagne d’une présentation orale.   

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE.
    

Secteurs d’activités :

Les titulaire de la licence Gestion de la Sécurité de Exploitation Aéronautique peuvent exercer dans le secteur aéronautique, au sein de la direction générale de l’aviation civile ou au sein d’opérateurs aéronautiques privés ou publics intervenant dans l’activité de transport aérien.

Type d'emplois accessibles :

  • Les gestionnaires d’aéroports
  • Les transporteurs aériens
  • Les prestataires de service de navigation aérienne
  • Les prestataires de service aéroportuaire
  • Les sociétés de conseil et d’audit pour l’exploitation aérienne
  • Les sociétés conceptrices d’outils et systèmes pour la navigation aérienne
  • Les autorités de surveillance du transport aérien    

Code(s) ROME :

  • N2204 - Préparation des vols
  • N2203 - Exploitation des pistes aéroportuaires
  • N2202 - Contrôle de la navigation aérienne

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le contrôleur d’aérodrome doit être titulaire d’une licence communautaire de contrôleur de la circulation aérienne valide (Directive Européenne N° 2015/340 de la commission du 20 février 2015) et satisfaire et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) N° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil. En fin de deuxième année de scolarité, les étudiants accèdent à la licence de contrôleur stagiaire de la circulation aérienne.

L’inspecteur de surveillance doit être titulaire d’une licence de surveillance valide au sens de l’arrêté du 02 juillet 2015. La validité de la licence de surveillance est subordonnée à la l’obtention d’au moins une qualification associée. Les qualifications sont décrites par domaine dans le manuel du contrôle technique (MCT). L’obtention de la qualification doit intervenir dans les 12 mois à compter de la date d’affectation. Pour les étudiants concernés, cela correspond à la troisième année de scolarité.
    

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

La certification s’adresse aux titulaires d’un Baccalauréat de l’enseignement secondaire ou d’un diplôme équivalent au 1er octobre de l’année du concours.

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Le jury d’école est présidé par le Directeur Général de l’école, le Directeur général adjoint, le Directeur des Etudes et de la Recherche ou le Directeur de la Formation Pilotage et Vol ou leur représentant (adjoint du DER ou du DFPV), ou le chef de département de la DER ou de la DFPV le plus concerné).

Il comporte également les membres suivants : 

  • Le DER ou le DFPV dans le cas où il ne préside pas le jury d’école, ou leur représentant ;                                          
  • Les chefs des départements de la DER ou de la DFPV ou leur représentant ; 
  • Le responsable de la formation concernée
  • L’inspecteur des études du cycle ou le responsable du stage concerné ou leur représentant.
En contrat d’apprentissage X -
Après un parcours de formation continue X -
En contrat de professionnalisation X -
Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Pour la Validation des Acquis de l'Expérience (VAE), le jury est composé comme suit :

  • Une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
  • Des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
  • Des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements      
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Statistiques
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2017 18 0 100 100 100

Lien internet vers le descriptif de la certification :

http://www.enac.fr/fr/tseeac-gsea-gestion-de-la-securite-et-exploitation-aeronautique

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :