L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Formacode(s)
31795 : Sécurité manutention
22054 : Travaux publics
12580 : Pollution sol
31717 : Engin chantier
22042 : Tranchée
Date d’échéance
de l’enregistrement
26-04-2023
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION | 11000007200014 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
L'agent de dépollution des sols est un conducteur de pelle hydraulique confirmé qui a développé des compétences techniques spécifiques lui permettant d'intervenir sur des sols contaminés par des polluants notamment chimiques résultant principalement d'exploitations industrielles défaillantes.
Il exerce son l'emploi soit dans des entreprises de dépollution des sols ou dans des entreprises de travaux publics (terrassement, démolition, …).
Sauf exception, l'emploi s'exerce en extérieur, sur des terrains industriel ou autres, désaffectés ou en activités, voire sur des sites ayant subits une pollution chimique accidentelle. Parfois, l'agent intervient après des opérations de démolition d'éléments de structures bâties.
Activités visées :
L'agent de dépollution se déplace selon la localisation des chantiers, ne rentrant à son domicile que chaque semaine, quinzaine ou plus selon l'éloignement. Ses horaires peuvent être variables (y compris samedi et dimanche ou la nuit) en fonction de l'avancement du chantier, des saisons ou des conditions climatiques.
Il conduit seul son engin mais son travail s'organise au sein d'une équipe, pouvant être composée d'autres conducteurs d'engins et de personnel à pied, travaillant sur le même chantier. Sur des chantiers à risques il doit travailler sous la direction d'un chef d'équipe. Il doit faire preuve d'une bonne résistance physique et mentale, être très attentif à son environnement de travail et respecter les règles de sécurité. Suivant les entreprises et les chantiers, il peut conduire une pelle à pneus ou à chenilles.
Évoluant dans un environnement à risques, le plus souvent chimiques, les activités de l'agent sont encadrées par la réglementation en termes de sécurité, de prévention, d'organisation du travail, de procédures et d'autorisation de déplacement et d'intervention.
Pour les travaux de terrassements, l'autonomie du conducteur de pelle hydraulique est limitée à l'exécution de ses tâches : implantation de la zone de travail ou de l'ouvrage à réaliser, positionnement des véhicules de transport des terres excavées, précision et souplesse des manœuvres, respect des règles de conduite, des consignes de travail et de sécurité.
Il a la responsabilité de son engin et de son entretien afin d'en assurer le bon fonctionnement. Il doit veiller à la sécurité des personnes travaillant dans la zone d'évolution de sa machine.
Compétences attestées :
1. Conduire une pelle hydraulique
Travailler à proximité des réseaux.
Réaliser en sécurité un terrassement à la pelle hydraulique.
Réaliser en sécurité des manutentions de charges avec une pelle hydraulique.
Charger et décharger en sécurité une pelle hydraulique sur le porte-engin.
2. Réaliser des opérations de dépollution des sols
Appliquer les consignes associées à une intervention sur un chantier de dépollution des sols.
Exécuter des travaux spécifiques à la pelle hydraulique, lors d'opérations de dépollution des sols, hors site et sur site.
Exécuter une opération d'isolement de terre polluée par recouvrement à l'aide d'une géomembrane.
Poser et raccorder des éléments de canalisation de surface sur un chantier de dépollution des sols.
Communiquer de manière adaptée avec les interlocuteurs du chantier dans le respect des exigences de l'emploi.
Modalités d'évaluation :
Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury composé de deux professionnels habilités au vu :
a) d’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) ;
b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat ;
c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation ;
d) d’un entretien final.
RNCP35504BC01 - Conduire une pelle hydraulique
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Travailler à proximité des réseaux. |
Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) ; b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat ; c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. |
RNCP35504BC02 - Réaliser des opérations de dépollution des sols
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Appliquer les consignes associées à une intervention sur un chantier de dépollution des sols. |
Les compétences des candidats (VAE ou issus de la formation) sont évaluées par un jury au vu : a) D’une mise en situation professionnelle ou d’une présentation d’un projet réalisé en amont de la session, éventuellement complétée par d’autres modalités d’évaluation : entretien technique, questionnaire professionnel, questionnement à partir de production(s) ; b) d’un dossier faisant état des pratiques professionnelles du candidat ; c) des résultats des évaluations passées en cours de formation pour les candidats issus d’un parcours de formation. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Le titre professionnel est composé de 2 blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) qui correspondent aux activités précédemment énumérées. Le titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié, relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Secteurs d’activités :
Les entreprises de dépollution des sols et/ ou leurs entreprises de travaux publics.
Type d'emplois accessibles :
Agent de dépollution des sols-Ouvriers qualifiés des travaux publics et de l'extraction.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Activité réglementée principalement par le code de la sécurité intérieure Art. R733-1 à R733-16, le décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié le 22 octobre 2010 et les arrêtés du 23 Janvier 2006 et du 12 septembre 2011.
Article R. 4323-55 du code du travail :
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Article R.4323-56 du code du travail :
La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Article R. 4323-57 du code du travail :
Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent :
1° Les conditions de la formation exigée à l'article R. 4323-55 ;
2° Les catégories d'équipements de travail dont la conduite nécessite d'être titulaire d'une autorisation de conduite ;
3° Les conditions dans lesquelles l'employeur s'assure que le travailleur dispose de la compétence et de l'aptitude nécessaires pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d'un équipement de travail ;
4° La date à compter de laquelle, selon les catégories d'équipements, entre en vigueur l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite.
Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.
Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement : relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Éducation) |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Éducation) |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 26/07/2016 |
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation |
| 30/12/2015 |
Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 27/04/2012 |
Arrêté du 16 mars 2012 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols option risque pyrotechnique, option risque chimique |
| 12/03/2021 |
Arrêté du 4 mars 2021 portant prorogation du titre professionnel d'agent de dépollution des sols |
| 11/04/2017 |
Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'agent de dépollution des sols |
| Date de publication de la fiche | 18-03-2021 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 27-04-2021 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 26-04-2023 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
www.travail-emploi.gouv.fr
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP28083 | TP - Agent de dépollution des sols |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
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