Licence Professionnelle - Activités juridiques option études territoriales appliquées
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université de Strasbourg II - Marc Bloch | - | - | http://www-unistra.fr |
Activités visées :
Ce professionnel prépare et met en oeuvre l'action des pouvoirs publics, dans son champ de compétence territoriale et de spécialisation fonctionnelle (activités d'équipement, d'aménagement, interventions économiques, protection de l'environnement, protection du patrimoine...), en fonction des orientations de la politique de l'Etat et des décisions de l'Administration, et sous le contrôle des autorités de tutelle. Il participe à la conception et à la mise en place des projets d'action, rédige les textes réglementaires, suit et vérifie leur application. Il instruit les dossiers et définit les programmes et les moyens budgétaires nécessaires. Il utilise divers modes d'incitation et de contrôle pour développer l'action des agents privés ou publics relevant de son secteur d'intervention, dans le sens des politiques choisies. Il délivre aussi des habilitations ou des homologations.
Il participe à la préparation de l'action des pouvoirs publics (élaboration des réglementations, orientation et harmonisation de leurs applications).
Compétences attestées :
.
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
- Attaché principal
- Directeur
Code(s) ROME :
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | Idem | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | Enseignants-chercheurs et professionnels | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - | Arrêté du 17/11/99 publié au JO du 24 novembre 1999 et au BO n°44 du 09 décembre 99 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
