Aller à la navigation principale Aller au contenu Aller à la navigation de bas de page
Répertoire national des certifications professionnelles

Responsable d’affaires immobilières

Active

N° de fiche
RNCP36073
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 6
Code(s) NSF :
  • 313 : Finances, banque, assurances, immobilier
Formacode(s) :
  • 42158 : Commercialisation immobilière
  • 42133 : Gestion immobilière
  • 42184 : Agence immobilière
Date d’échéance de l’enregistrement : 15-12-2026
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
GROUPE CONSEIL ASSURANCES FORMATION 39960905600037 SUPTERTIAIRE https://www.suptertiaire-immobilier.fr/
Objectifs et contexte de la certification :

Le Responsable d’affaires immobilières intervient dans la gestion et l’administration des biens immobiliers destinés à la vente ou à la location. Il encadre et anime l’activité de ses équipes commerciales pour la partie transaction, et ses équipes administratives pour la partie administration de biens, incluant la gestion locative et la gestion de copropriétés. 

Activités visées :

Accueil du client vendeur ou acquéreur

Analyse du profil du client acquéreur

Estimation d’un bien immobilier destiné à la vente ou à la location

Commercialisation du bien immobilier

Suivi de la transaction immobilière

Recherche de locataires

Capacité locative du client

Rédaction du bail

Elaboration des états lieux d’entrée et de sortie

Gestion financière du bien locatif 

Prise en compte des éléments nécessaires au calcul du revenu foncier

Organisation et tenue de l’assemblée générale

Direction de l’assemblée générale

Etablissement et envoi du procès-verbal de l’assemblée générale aux copropriétaires

Etablissement des budgets de la copropriété

Supervision de l’entretien et de la maintenance technique du bâtiment

Gestion des sinistres multirisques immeubles et dommages-ouvrage

Coordination du développement commercial de l’agence

Mise en place du recrutement

Management d’équipe     

Compétences attestées :

Prendre en charge un client en analysant ses   besoins et ses attentes par la mise en œuvre des techniques de questionnement   afin de qualifier son projet immobilier  

Analyser le projet immobilier du client en   s’appuyant sur la législation de l'immobilier en vigueur afin de lui apporter   une réponse adaptée ou le conseiller

Promouvoir, le cas échéant, les   services/prestations proposés par la structure professionnelle dans le   secteur immobilier   en s’appuyant   sur les supports de communication mis à disposition dans la structure et sur   le site internet afin d’établir une relation de confiance avec le futur   vendeur ou acquéreur 

Analyser la situation du client, en   collectant ses données financières, afin de le conseiller sur les dispositifs   de financements existants adaptés à son profil  

Evaluer la capacité financière du client en   s’appuyant sur les éléments permettant de vérifier sa solvabilité financière,   afin de lui proposer un bien adapté à ses critères et à son budget     

Etudier la situation patrimoniale du client   à partir des données recueillies auprès de ce dernier afin de lui proposer   des solutions de défiscalisation adaptées          

Découvrir le bien immobilier, destiné à la   vente ou à la location, en ayant recours à la grille de critères d’estimation   adaptée afin de le valoriser              

Déterminer le prix du bien immobilier, en   adéquation avec le marché immobilier en conseillant le client sur les   améliorations à apporter afin de maximiser la vente.                         

Déterminer le taux de rentabilité du bien   immobilier en prenant en compte toutes les caractéristiques du bien afin de   mesurer son rendement locatif         

Valoriser le bien en utilisant les outils   numériques et nouvelles techniques à sa disposition, dans le respect de la   réglementation en vigueur, afin de le commercialiser  

Organiser les visites immobilières en   utilisant les moyens et outils numériques à sa disposition pour le compte du   mandant et dans le respect des procédures en vigueur afin de présenter le  bien immobilier    

Accompagner le vendeur et l’acquéreur tout   au long de la transaction en gérant les aléas éventuels afin de suivre le   dossier jusqu’à la signature de l’acte authentique            

Rédiger le mandat de vente en conformité avec la réglementation en vigueur, en prenant en compte la réglementation en vigueur, afin de commercialiser le bien immobilier

Contrôler l’ensemble des pièces administratives du dossier du futur   locataire en vérifiant que les critères d’attribution d’un logement social   sont remplis afin de s’assurer de la fiabilité des informations transmises           

Calculer la solvabilité du futur locataire en prenant en compte les   justificatifs transmis afin de vérifier sa capacité locative   

Rédiger le bail correspondant au type de location (meublé ou vide) en   respectant la réglementation en vigueur afin d’informer le locataire sur les   droits et les obligations de chacune des parties pendant la durée du bail                

Réaliser l’état des lieux d’entrée avec le locataire en respectant la   réglementation en vigueur afin de vérifier le bon état d'usage et de   réparations du bien immobilier   

Suite à l’état des lieux, établir le document d’état des lieux de   sortie avec le locataire dans le respect de la réglementation en vigueur afin   de restituer en tout ou partie au locataire le dépôt de garantie                                               

Etablir l’indexation des loyers et des charges récupérables en   prenant en compte de la situation comptable du locataire et de l’état du bien   à la sortie du locataire afin de calculer le montant du loyer et procéder à   son quittancement      

Etablir le décompte annuel en appliquant la réglementation en vigueur   afin de procéder à la régularisation des charges locatives.       

Contrôler les encaissements en effectuant un pointage des écarts   éventuels afin de limiter le taux d’impayés des locataires et reverser le   loyer au propriétaire            

Déterminer le montant du revenu foncier imposable, en tenant compte du   régime fiscal, afin de préparer la déclaration des revenus fonciers du   propriétaire

Convoquer l’assemblée générale en prenant en compte la réglementation afin de présenter le bilan de l’exercice écoulé et les projets de résolutions à venir             

Diriger l’assemblée générale en garantissant la tenue de l’élection du bureau de l’assemblée générale afin de faire valider par l’ensemble des copropriétaires les décisions

Adresser le procès-verbal de l’assemblée générale à l’ensemble des copropriétaires en s’assurant qu’il soit signé par les membres du bureau et comporte de tous les éléments obligatoires de chaque question inscrite à l’ordre du jour afin de les informer des décisions votées

Etablir le budget prévisionnel en tenant compte des résultats des deux exercices comptables précédents afin de prévoir les dépenses générales de la copropriété et préparer les appels de fonds

Etablir l’arrêté des comptes de l’immeuble à présenter aux copropriétaires à l’assemblée générale en tenant compte du budget prévisionnel, des recettes et dépenses réelles de l’exercice écoulé pour approbation

Adresser aux copropriétaires l’appel de fonds conformément à la répartition des tantièmes pour le fonctionnement financier de la copropriété  

Planifier les travaux à engager en tenant compte des objectifs de maintenance ou de réfection/d’aménagement de la copropriété et dans le développement durable de l’habitat afin d’assurer la sauvegarde de l’immeuble, des parties communes et/ou des équipements communs

Prendre en charge la gestion d’un sinistre en respectant les procédures et des délais prévus afin d’obtenir l’indemnisation ou faire exécuter les travaux nécessaires à la remise en état du bien immobilier

Définir avec son équipe, les objectifs, les moyens commerciaux et l’organisation à mettre en place pour développer l’activité immobilière

Établir un tableau de bord de suivi de l’activité en s’appuyant sur les objectifs définis par la direction afin d’analyser les résultats de son équipe      

Organiser le recrutement d’un collaborateur en ayant identifié en amont les besoins en compétences pour répondre aux objectifs de développement commercial de l’activité immobilière         

Etablir, par écrit, les termes de la collaboration selon le poste et le statut juridique visés afin d’être en conformité avec la réglementation de l’activité immobilière     

Conduire les entretiens d’évaluation ou professionnel à l’aide d’une grille d’évaluation afin d’identifier les compétences de l’équipe à développer ou à renfoncer et l’accompagner dans sa progression 

Modalités d'évaluation :

Mise en situation professionnelle reconstituée, étude de cas, réalisation et présentation d’un projet professionnel   

N° et intitulé du bloc Liste de compétences Modalités d'évaluation
RNCP36073BC01

Conseiller et accompagner un client dans son projet immobilier

Prendre en charge un client en analysant ses   besoins et ses attentes par la mise en œuvre des techniques de questionnement   afin de qualifier son projet immobilier

Analyser le projet immobilier du client en   s’appuyant sur la législation de l'immobilier en vigueur afin de lui apporter   une réponse adaptée ou le conseiller

Promouvoir, le cas échéant, les   services/prestations proposés par la structure professionnelle dans le   secteur immobilier   en s’appuyant   sur les supports de communication mis à disposition dans la structure et sur   le site internet afin d’établir une relation de confiance avec le futur   vendeur ou acquéreur

Analyser la situation du client, en   collectant ses données financières, afin de le conseiller sur les dispositifs   de financements existants adaptés à son profil.   

Evaluer la capacité financière du client en s’appuyant sur les éléments permettant de vérifier sa solvabilité financière, afin de lui proposer un bien adapté à ses critères et à son budget   

Etudier la situation patrimoniale du client à partir des données recueillies auprès de ce dernier afin de lui proposer   des solutions de défiscalisation adaptées          

 Découvrir le bien immobilier, destiné à la vente ou à la location, en ayant recours à la grille de critères d’estimation   adaptée afin de le valoriser 

Déterminer le prix du bien immobilier, en  adéquation avec le marché immobilier en conseillant le client sur les   améliorations à apporter afin de maximiser la vente                         

Déterminer le taux de rentabilité du bien immobilier en prenant en compte toutes les caractéristiques du bien afin de   mesurer son rendement locatif         

Valoriser le bien en utilisant les outils  numériques et nouvelles techniques à sa disposition, dans le respect de laréglementation en vigueur, afin de le commercialiser  

Organiser les visites immobilières en   utilisant les moyens et outils numériques à sa disposition pour le compte du   mandant et dans le respect des procédures en vigueur afin de présenter le   bien immobilier        

Accompagner le vendeur et l’acquéreur tout   au long de la transaction en gérant les aléas éventuels afin de suivre le dossier jusqu’à la signature de l’acte authentique          

Rédiger le mandat de vente en conformité avec la réglementation en vigueur, en prenant en compte la réglementation en vigueur, afin de commercialiser le bien immobilier

Mise en situation professionnelle reconstituée
Etude de cas (épreuve écrite)

RNCP36073BC02

Assurer la gestion locative d’un portefeuille de biens immobiliers

Contrôler l’ensemble des pièces administratives du dossier du futur   locataire en vérifiant que les critères d’attribution d’un logement social   sont remplis afin de s’assurer de la fiabilité des informations transmises         

Calculer la solvabilité du futur locataire en prenant en compte les   justificatifs transmis afin de vérifier sa capacité locative

Rédiger le bail correspondant au type de location (meublé ou vide) en   respectant la réglementation en vigueur afin d’informer le locataire sur les droits et les obligations de chacune des parties pendant la durée du bail                  

Réaliser l’état des lieux d’entrée avec le locataire en respectant la réglementation en vigueur afin de vérifier le bon état d'usage et de réparations du bien immobilier.   

Suite à l’état des lieux, établir le document d’état des lieux de sortie avec le locataire dans le respect de la réglementation en vigueur afin   de restituer en tout ou partie au locataire le dépôt de garantie                                               

Etablir l’indexation des loyers et des charges récupérables en   prenant en compte de la situation comptable du locataire et de l’état du bien   à la sortie du locataire afin de calculer le montant du loyer et procéder à   son quittancement.       

Etablir le décompte annuel en appliquant la réglementation en vigueur   afin de procéder à la régularisation des charges locatives     

 Contrôler les encaissements en effectuant un pointage des écarts   éventuels afin de limiter le taux d’impayés des locataires et reverser le loyer au propriétaire      

Déterminer le montant du revenu foncier imposable, en tenant compte du   régime fiscal, afin de préparer la déclaration des revenus fonciers du   propriétaire        

Etude de cas (épreuve écrite)

RNCP36073BC03

Assurer la gestion financière et technique d’un immeuble

Convoquer l’assemblée générale en prenant en compte la réglementation afin de présenter le bilan de l’exercice écoulé et les projets de résolutions à venir              

Diriger l’assemblée générale en garantissant la tenue de l’élection du bureau de l’assemblée générale afin de faire valider par l’ensemble des copropriétaires les décisions   

Adresser le procès-verbal de l’assemblée générale à l’ensemble des copropriétaires en s’assurant qu’il soit signé par les membres du bureau et comporte de tous les éléments obligatoires de chaque question inscrite à l’ordre du jour afin de les informer des décisions votées                        

Etablir le budget prévisionnel en tenant compte des résultats des deux exercices comptables précédents afin de prévoir les dépenses générales de la copropriété et préparer les appels de fonds   

Etablir l’arrêté des comptes de l’immeuble à présenter aux copropriétaires à l’assemblée générale en tenant compte du budget prévisionnel, des recettes et dépenses réelles de l’exercice écoulé pour approbation   

Adresser aux copropriétaires l’appel de fonds conformément à la répartition des tantièmes pour le fonctionnement financier de la copropriété  

Planifier les travaux à engager en tenant compte des objectifs de maintenance ou de réfection/d’aménagement de la copropriété et dans le développement durable de l’habitat afin d’assurer la sauvegarde de l’immeuble, des parties communes et/ou des équipements communs                         

Prendre en charge la gestion d’un sinistre en respectant les procédures et des délais prévus afin d’obtenir l’indemnisation ou faire exécuter les travaux nécessaires à la remise en état du bien immobilier

Etude de cas (épreuve écrite)

RNCP36073BC04

Coordonner le développement de l’activité commerciale de l’agence immobilière

Définir avec son équipe, les objectifs, les moyens commerciaux et l’organisation à mettre en place pour développer l’activité immobilière

Établir un tableau de bord de suivi de l’activité en s’appuyant sur les objectifs définis par la direction afin d’analyser les résultats de son équipe       

Organiser le recrutement d’un collaborateur en ayant identifié en amont les besoins en compétences pour répondre aux objectifs de développement commercial de l’activité immobilière        

Etablir, par écrit, les termes de la collaboration selon le poste et le statut juridique visés afin d’être en conformité avec la réglementation de l’activité immobilière     

Conduire les entretiens d’évaluation ou professionnel à l’aide d’une grille d’évaluation afin d’identifier les compétences de l’équipe à développer ou à renforcer et l’accompagner dans sa progression

Réalisation et présentation d’un projet professionnel devant le jury d’évaluation

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence :

Pour valider la certification, le candidat doit valider les 4 blocs de compétences constitutifs de la certification     

Secteurs d’activités :

Entreprises du secteur privé, entreprises du logement social
Syndic de Copropriété
Administrateur de Biens
Gestion locative
Agence Immobilière
Service Immobilier
Habitat Social

Type d'emplois accessibles :

Responsable de transaction immobilière

Responsable d'agence immobilière

Responsable de clientèle en transaction immobilière 

Responsable de vente immobilière

Responsable de clientèle immobilier locatif

Responsable de gestion immobilière locative

Responsable de secteur immobilier locatif en habitat social

Responsable locatif immobilier

Responsable d’affaires en immobilier

Agent immobilier 

Code(s) ROME :
  • C1504 - Transaction immobilière
  • C1503 - Management de projet immobilier
  • C1501 - Gérance immobilière
  • C1502 - Gestion locative immobilière
Références juridiques des règlementations d’activité :

Le professionnel qui intervient en tant qu’intermédiaire doit être titulaire d’une carte professionnelle :
« Carte G Gestion » pour l’Administrateur de Biens
« Carte S Syndic » pour le Syndic de Copropriété
« Carte T Transaction » pour le commercialisateur immobilier vente/location

Depuis les décrets n° 2015-702 et suivants du 19 juin 2015 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, la carte est valable 3 ans (et non plus 10 ans) et toutes les cartes doivent avoir été renouvelée au 30 juin 2018
Pour ce faire il faut se présenter à la Chambre de Commerce et d’Industrie pour obtenir sa carte professionnelle muni des documents dont la liste est disponible sur le site de la CCI.
Depuis le 1er janvier 2006,  la loi Hoguet a été modifiée par le décret du 21 octobre 2005 il faut maintenant un diplôme ou un titre de niveau 5 (anciennement niveau II) (hors BTS Professions Immobilières) pour être habilité à obtenir la carte professionnelle, soit à titre d’indépendant soit en tant que gérant d’une structure entrepreneuriale.
Depuis le décret n° 2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l'immobilier (dit   « formation ALUR ») : tout détenteur de carte, titulaire ou délégataire, salarié ou agent commercial, doit justifier d’une formation de 14 heures par an ou 42 h sur 3 ans lors de la demande de renouvellementqui doit être déposée 2 mois avant la date d’expiration de la carte.       

Le cas échéant, prérequis à la validation des compétences :

Pour accéder à la certification le candidat doit répondre aux prérequis suivants
- Être titulaire d’une certification de niveau 5 : BTS Profession immobilière ou BAC +2 dans les domaines suivants : Gestion / Commercialisation / Comptabilité / Administration / Techniques / BTS ou IUT mais aussi universitaires L2 Droit, Lettres, Psychologie.
- ou justifier de 3 années d’expérience dans le domaine de l’immobilier
- ou adultes en reconversion professionnelle, titulaires d’un BAC+2 ou 3 ans d’expérience professionnelle 



Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
En contrat d’apprentissage X

 Le jury est composé de 3 personnes dont 2 professionnels de l’immobilier, externes à Suptertiaire 

Après un parcours de formation continue X

 Le jury est composé de 3 personnes dont 2 professionnels de l’immobilier, externes à Suptertiaire 

Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Le jury est composé de 3 personnes dont 2 professionnels de l’immobilier, externes à Suptertiaire

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

 Le jury est composé de 3 personnes dont 2 professionnels de l’immobilier, externes à Suptertiaire 

En contrat de professionnalisation X

 Le jury est composé de 3 personnes dont 2 professionnels de l’immobilier, externes à Suptertiaire 

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations : Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en équivalence au niveau européen ou international :


Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en équivalence :
N° de la fiche Intitulé de la certification professionnelle reconnue en équivalence Nature de l’équivalence (totale, partielle)
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :


Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
21/07/2009

Arrêté du 8 juillet 2009 publié au Journal Officiel du 21 juillet 2009 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour deux ans, au niveau II, sous l'intitulé Chargé de gestion immobilière avec effet au 21 juillet 2009, jusqu'au 21 juillet 2011

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
25/11/2011

Arrêté du 17 novembre 2011 publié au Journal Officiel du 25 novembre 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau II, sous l'intitulé "Chargé de gestion immobilière" avec effet au 21 juillet 2011, jusqu'au 25 novembre 2016

30/12/2017

Arrêté du 27 décembre 2017 publié au Journal Officiel du 30 décembre 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau II, sous l'intitulé "Responsable d'affaires immobilières" avec effet au 25 novembre 2016, jusqu'au 30 décembre 2021

Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel : 30-12-2017
Date de décision 15-12-2021
Durée de l'enregistrement en années 5
Date d'échéance de l'enregistrement 15-12-2026
Statistiques :
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2020 25 0 100 95 -
2019 24 0 100 100 95
2018 23 0 100 90 90
Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://www.suptertiaire-immobilier.fr/bachelor-responsable-daffaires-immobilieres/ 


Liste partielle des organismes préparant à la certification :
Nom légal Rôle
INSTITUT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR TECHNIQUE Habilitation pour former et organiser l’évaluation
ASS REGIONAL INTERPRO APPRENTI AQUITAINE Habilitation pour former et organiser l’évaluation
MAESTRIS Habilitation pour former et organiser l’évaluation
OMNIS Habilitation pour former et organiser l’évaluation
INSTITUT FORMATION CONSEIL Habilitation pour former et organiser l’évaluation
INSTITUT POUR LA FORMATION CONTINUE Habilitation pour former et organiser l’évaluation
ICADEMIE Habilitation pour former et organiser l’évaluation
LA CITE Habilitation pour former
Certification(s) antérieure(s) :
N° de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP29548 RNCP29548 - Responsable d'affaires immobilières
Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
Ouvre un nouvel onglet Ouvre un site externe Ouvre un site externe dans un nouvel onglet