L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Formacode(s)
22054 : Travaux publics
22097 : Explosif
31717 : Engin chantier
Date d’échéance
de l’enregistrement
26-04-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION | 11000007200014 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
L'aide opérateur en dépollution pyrotechnique exécute les tâches autorisées par la réglementation dans le cadre de la mise en place d'un chantier de dépollution pyrotechnique, et plus précisément la recherche et la manutention d'objets pyrotechniques tels que munitions historiques, non ou partiellement explosées.
Sauf exception, l'emploi s'exerce en extérieur, principalement sur des terrains militaires désaffectés ou en activité. Il peut également s'exercer sur des chantiers civils de travaux publics où des risques de pollutions pyrotechniques sont avérés. Parfois, l'aide opérateur intervient pendant ou après des opérations de démolition de dalles bétons, ou de bâtiments.
Activités visées :
Il se déplace selon la localisation des chantiers, ne rentrant à domicile que chaque semaine, quinzaine ou plus selon l'éloignement. Ses horaires peuvent être variables, y compris samedi et dimanche ou la nuit, en fonction de l'avancement du chantier, des saisons ou des conditions climatiques.
Sur un chantier pyrotechnique, il ne travaille jamais seul mais toujours a minima en binôme sous la responsabilité d'un opérateur en dépollution pyrotechnique.
Selon la nature du chantier, il est soumis au bruit, à la chaleur, aux vibrations, à la poussière, à la boue et aux contraintes climatiques.
Il fait preuve d'une bonne résistance physique et mentale, est très attentif à son environnement de travail et respecte les règles de sécurité. Suivant les entreprises et les chantiers, il peut conduire une pelle à pneus ou à chenilles. Evoluant dans un environnement à risques explosifs, les activités de l'aide opérateur sont très encadrées par la réglementation en termes de sécurité, de prévention, d'organisation du travail, de procédures et d'autorisation de déplacement et d'intervention.
Dans les travaux d'approche et de recherche d'éléments enterrés, l'aide opérateur réalise son travail à l'aide de sa pelle sous la direction de l'opérateur en dépollution pyrotechnique qui surveille et guide l'approche de l'élément recherché, à partir de plan de recollement, de mesures sur le terrain et des résultats de mesures de détection. Lorsque les conditions de sécurité le permettent, il assiste l'opérateur dans la manipulation, le transport et le stockage de munitions ainsi que dans la constitution des fourneaux de destruction.
Compétences attestées :
1. Intervenir sur un chantier de dépollution pyrotechnique en tant qu'aide opérateur :
Appliquer les procédures d'intervention et de sécurité définies dans l'étude de sécurité pyrotechnique (ESP) dans le cadre d'un chantier de dépollution.
Exécuter des terrassements spécifiques à l'aide d'une pelle hydraulique lors d'opérations de dépollution pyrotechnique.
Détecter des cibles métalliques enterrées, à l'aide de matériel portatif approprié, dans une zone définie et balisée.
Identifier visuellement les principales caractéristiques des munitions historiques rencontrées sur un chantier de dépollution pyrotechnique.
Assister un opérateur en dépollution pyrotechnique dans la réalisation de tâches à caractère pyrotechnique.
Porter assistance, effectuer les premiers gestes d'urgence dans l'attente des secours spécialisés et faciliter leur intervention.
Communiquer de manière adaptée avec les interlocuteurs du chantier dans le respect des exigences de l'emploi.
Modalités d'évaluation :
Mise en situation professionnelle : 01h30
La mise en situation professionnelle, en présence du jury, comprend deux parties indépendantes les unes des autres :
Partie 1 (durée 1 h 00) Travaux d'approche d'une cible à l'aide de la pelle hydraulique comprenant la réalisation d'une prise et d'une fin de poste.
Partie 2 (durée 30 min) Mise en œuvre d’un détecteur magnéto métrique mono sonde.
Entretien technique : 00h40
Le jury questionne le candidat sur son expérience et ses connaissances du niveau d’aide opérateur conformément à la règlementation en cours. La compétence, « Porter assistance, effectuer les premiers gestes d’urgence dans l’attente des secours spécialisés et faciliter leur intervention », est validée par la présentation du certificat « Sauveteur-secouriste du Travail (SST) » en cours de validité. De même, le critère d'évaluation "Les connaissances permettant d’être autorisé à intervenir à proximité des réseaux sont maîtrisées" est validé par la présentation de l'attestation AIPR en cours de validité.
Questionnaire professionnel : 02h30
Le questionnaire professionnel comprend 2 parties indépendantes :
Partie 1 (durée 1 h 30 min) Connaissances pyrotechniques (sécurité, munitions historiques, interventions, …) concernant l’aide opérateur en dépollution pyrotechnique, conformément à la règlementation en cours.
Partie 2 (durée 1 h 00 min) Reconnaissance des principales munitions historiques à partir d’un échantillonnage représentatif réel ou illustré.
Entretien final : 00h20
RNCP36109BC01 - certification présentée sans blocs
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Néant |
Néant |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Le titre professionnel est composé d'un bloc de compétences dénommé certificat de compétences professionnelles (CCP) qui correspond à l'activité précédemment énumérée. Le titre professionnel peut être complété par un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) précédemment mentionnés. Le titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié, relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Secteurs d’activités :
Les entreprises de dépollution pyrotechnique et de travaux publics.
Type d'emplois accessibles :
Agent de dépollution pyrotechnique, aide opérateur en dépollution pyrotechnique, conducteur d'engins, pelleur, pelleteur, pelliste.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Activité réglementée principalement par le code de la sécurité intérieure, art. R. 733-1 à R. 733-16, le décret n° 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié le 22 octobre 2010 et les arrêtés du 23 janvier 2006 et du 12 septembre 2011.
Article R. 4323-55 du code du travail : La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire.
Article R. 4323-56 du code du travail : La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur. L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.
Article R. 4323-57 du code du travail : Des arrêtés des ministres chargés du travail ou de l'agriculture déterminent :
1° Les conditions de la formation exigée à l'article R. 4323-55 ;
2° Les catégories d'équipements de travail dont la conduite nécessite d'être titulaire d'une autorisation de conduite ;
3° Les conditions dans lesquelles l'employeur s'assure que le travailleur dispose de la compétence et de l'aptitude nécessaires pour assumer, en toute sécurité, la fonction de conducteur d'un équipement de travail ;
4° La date à compter de laquelle, selon les catégories d'équipements, entre en vigueur l'obligation d'être titulaire d'une autorisation de conduite. Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.
Arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du code de l'environnement : relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre (Art. R 338-6 du Code de l’Education). |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre (Art. R 338-6 du Code de l’Education). |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre (Art. R 338-6 du Code de l’Education). |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre (Art. R 338-6 du Code de l’Education). |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Anciennes versions de la certification professionnelle reconnues en correspondance partielle
| Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
|---|---|---|
| RNCP36109BC01 - certification présentée sans blocs | RNCP28080 - TP - Aide opérateur en dépollution pyrotechnique | RNCP28080BC01 - Intervenir sur un chantier de dépollution pyrotechnique en tant qu'aide opérateur |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 30/12/2015 |
Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 30/11/2021 |
Arrêté du 22 novembre 2021 portant prorogation du titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique |
| 11/04/2017 |
Arrêté du 4 avril 2017 relatif au titre professionnel d'aide opérateur en dépollution pyrotechnique |
| Date de publication de la fiche | 13-01-2022 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 27-04-2022 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 26-04-2025 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
www.travail-emploi.gouv.fr
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP28080 | TP - Aide opérateur en dépollution pyrotechnique |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
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