L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP36838 - CA - Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDES)
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
332 : Travail social
Formacode(s)
44047 : Direction établissement médico-social
Date d’échance
de l’enregistrement
01-09-2022
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PREVENTION | 13001653800014 | - | - |
Activités visées :
Les directeurs d'établissement ou de service d'intervention sociale orientent, élaborent et conduisent l'action d'un ou plusieurs établissements ou services du champ de l'action sociale, médico-sociale ou sanitaire. Ils exercent leurs missions et assument les responsabilités confiées par délégation de la personne morale, dans le respect du cadre législatif et réglementaire et s'inscrivant dans les missions d'intérêt général et d'utilité sociale.
Ils créent et sont garants des conditions d'un accompagnement des usagers individualisé, de qualité et respectant leur consentement libre et éclairé.
Compétences attestées :
Le C.A.F.D.E.S atteste des compétences nécessaires pour exercer les fonctions suivantes : - Elaboration et conduite stratégique d'un projet d'établissement ou de service
- Management et gestion des ressources humaines
- Gestion économique, financière et logistique d'un établissement ou d'un service
- Expertise de l'intervention sanitaire et sociale sur un territoire.
Secteurs d’activités :
Le directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale est un salarié employé par des associations ou des organismes publics œuvrant dans le champ de l’action sociale, médico-sociale ou sanitaire.
Type d'emplois accessibles :
.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | Le jury du diplôme est présidé par le directeur de l’Ecole des hautes études en santé publique. Il est composé de formateurs ou enseignants, de représentants de l'Etat désignés par le directeur général de l’action sociale, de personnes qualifiées, de représentants qualifiés du secteur professionnel (employeurs et salariés) pour un quart au moins de ses membres. | |
| En contrat d’apprentissage | X | IDEM | |
| Après un parcours de formation continue | X | IDEM | |
| En contrat de professionnalisation | X | IDEM | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | IDEM |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
L'arrêté du 5 juin 2007 prévoit dans son annexe V la mise en ECTS (European Credits Transfert System) du CAFDES, afin de favoriser sa reconnaissance académique dans l'espace européen de l'enseignement supérieur.
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n°2007-577 du 19 avril 2007 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (JORF du 21 avril 2007) |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 28/08/2022 |
Article 21 de l'arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale : "L'arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeurs d'établissement ou de service d'intervention sociale est abrogé à compter du 31 mars 2024." |
| - | Arrêté du 5 juin 2007 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (JORF n° 73 du 21 juin 2007) |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
21-04-2007
| Date d'échéance de l'enregistrement | 01-09-2022 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP36838 | CA - Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDES) |
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