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Répertoire national des certifications professionnelles

MASTER - Droit et management des vins et des spiritueux (fiche nationale)

Active

N° de fiche
RNCP37386
Nomenclature du niveau de qualification : Niveau 7
Code(s) NSF :
  • 128f : Droit des produits alimentaires ; Normes industrielles
  • 310p : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (organisation , gestion)
  • 312 : Commerce, vente
Formacode(s) :
  • 13254 : Droit
  • 21540 : Commercialisation vin spiritueux
  • 21501 : Spiritueux
  • 21510 : Vinification oenologie
  • 32054 : Gestion organisations
Date d’échéance de l’enregistrement : 31-08-2027
Nom légal SIRET Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 -
UNIVERSITE DE POITIERS 19860856400375 - -
Objectifs et contexte de la certification :

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.

Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.

Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

Activités visées :

- Analyse et application de la norme en vigueur y compris la rédaction de contenu juridique
- Participation à la définition de stratégies juridiques et judiciaires 
- Mise en place d’une veille juridique
- Gestion, contrôle et optimisation des ressources financières du service ou de l’établissement
- Gestion quotidienne du développement et de la croissance des activités du service ou de l’organisation 
- Gestion du développement des ressources humaines et management des équipes
- Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique commerciale de la structure d’activité
- Participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’action de communication de la structure d’activité
- Organisation et supervision des opérations propres à l’activité du service ou de la structure (production, commerce, conseil)
- Participation à la construction d’une stratégie globale en vue de répondre aux exigences et aux évolutions du secteur

Compétences attestées :

Compétences transversales
- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
-- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

 

Compétences spécifiques

Le diplômé du Master est en mesure d’œuvrer professionnellement dans une structure de la filière des vins et des boissons spiritueuses et des secteurs d’activité proches et d’y assurer les compétences suivantes :

- Construire une argumentation juridique appropriée pour sécuriser les activités de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches au regard des règles spécifiques qui s’appliquent à la production et à la commercialisation des vins et des spiritueux
- Produire une analyse argumentée à partir d’outils scientifiques pour définir le positionnement commercial de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches
- Analyser la nature d’un litige et évaluer ses enjeux pour proposer des actions de conseil, de représentation et de défense juridiques, y compris devant les instances judiciaires au profit d’une organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches

- Fixer des objectifs adaptés pour garantir à l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches une croissance durable et pérenne.
- Conduire l’activité commerciale de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches pour atteindre les objectifs attendus
- Organiser les ressources humaines et les ressources techniques spécifiques afin de garantir la bonne gestion opérationnelle de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches
- Evaluer les actions menées par une organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches à partir d’un diagnostic étayé pour vérifier la réalisation des objectifs escomptés
- Définir le positionnement éthique de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches pour appréhender la sensibilité RSE spécifique aux produits du secteur des vins et des spiritueux

- Assurer la mise en conformité de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches avec son cadre concurrentiel légal en appliquant la technique juridique fondée sur la règle de droit spécifique à la production et à la distribution des vins et des spiritueux
- Consolider et développer la capacité commerciale de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches sur les marchés et en particulier sur les marchés export en utilisant les techniques de commerce en général et les techniques de commerce international spécifiques au secteur des vins et des spiritueux
- Réaliser les plans média et marketing du produit ou de la gamme après élaboration du cahier des charges technique pour promouvoir les activités et l’image de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches et de ses produits

- Suivre les évolutions légales et jurisprudentielles propres au secteur des vins et des spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches en utilisant les supports de veille juridique requis
- Suivre l’innovation technique et scientifique pour garantir à l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches des axes d’évolution en lien avec l’environnement global du secteur


Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national. Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Modalités d'évaluation :

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.

Concernant l’évaluation des blocs de compétences, chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

Chaque ensemble d'enseignements a une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 ECTS au-delà du grade de licence.

 

RNCP37386BC01 - Mettre en oeuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

RNCP37386BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

RNCP37386BC03 - Mettre en oeuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

RNCP37386BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

RNCP37386BC05 - Réaliser des missions d’études et de conseil adaptées à une organisation du secteur des vins et des spiritueux, et éventuellement de secteurs d’activités proches

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Construire une argumentation juridique appropriée pour sécuriser les activités de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches au regard des règles spécifiques qui s’appliquent à la production et à la commercialisation des vins et des spiritueux
- Produire une analyse argumentée à partir d’outils scientifiques pour définir le positionnement commercial de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches
- Analyser la nature d’un litige et évaluer ses enjeux pour proposer des actions de conseil, de représentation et de défense juridiques, y compris devant les instances judiciaires au profit d’une organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches

 

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

RNCP37386BC06 - Piloter stratégiquement et opérationnellement une organisation du secteur des vins et des spiritueux, et du secteur des vins et spiritueux, et éventuellement de secteurs d’activités proches

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Fixer des objectifs adaptés pour garantir à l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches une croissance durable et pérenne.
- Conduire l’activité commerciale de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches pour atteindre les objectifs attendus
- Organiser les ressources humaines et les ressources techniques spécifiques afin de garantir la bonne gestion opérationnelle de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches
- Evaluer les actions menées par une organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches à partir d’un diagnostic étayé pour vérifier la réalisation des objectifs escomptés
- Définir le positionnement éthique de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches pour appréhender la sensibilité RSE spécifique aux produits du secteur des vins et des spiritueux

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

RNCP37386BC07 - Développer l'activité en mobilisant des savoir-faire tertiaires spécifiques au secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Assurer la mise en conformité de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches avec son cadre concurrentiel légal en appliquant la technique juridique fondée sur la règle de droit spécifique à la production et à la distribution des vins et des spiritueux
- Consolider et développer la capacité commerciale de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches sur les marchés et en particulier sur les marchés export en utilisant les techniques de commerce en général et les techniques de commerce international spécifiques au secteur des vins et des spiritueux
- Réaliser les plans média et marketing du produit ou de la gamme après élaboration du cahier des charges technique pour promouvoir les activités et l’image de l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches et de ses produits

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

RNCP37386BC08 - Conduire des activités de veille pour garantir à la structure des axes d’évolution en lien avec l’environnement du secteur des vins et des spiritueux, et éventuellement de secteurs d’activités proche

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Suivre les évolutions légales et jurisprudentielles propres au secteur des vins et des spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches en utilisant les supports de veille juridique requis
- Suivre l’innovation technique et scientifique pour garantir à l’organisation du secteur des vins et spiritueux et éventuellement de secteurs d’activités proches des axes d’évolution en lien avec l’environnement global du secteur

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par équivalence sont définies par chaque certificateur accrédité qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés. Ces modalités peuvent être modulées en fonction du chemin d’accès à la certification : formation initiale, VAE, formation continue.

Secteurs d’activités :

- 69.10 Activités juridiques
- 70.10 Activité des sièges sociaux
- 70.21 Conseil en relations publiques et communication
- 70.22 Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- 11.01 Production de boissons alcooliques distillées
- 11.02 Production de vin de raisin

Le titulaire du diplôme assure des fonctions juridiques, commerciales et de management auprès de structures professionnelles œuvrant pour la production et la distribution des vins et des spiritueux :
- Coopératives et propriétés viti-vinicoles.
- Entreprises de négoce
- Entreprises de courtage
- Entreprises de commerces spécialisés

Il accède également aux entreprises périphériques proposant des activités spécialisées autour de la filière :
- Distilleries
- Tonnelleries
- Entreprise de packaging
- Entreprises du marketing, du design et de la communication
- Chaudronnerie
- Entreprise de la logistique
- Organismes de formation
- Institutions et cabinets de conseil, de promotion et de défense juridique
- Banque-assurance spécialisée

Type d'emplois accessibles :

Emplois tertiaires mobilisant les compétences juridiques et de management/commerce international en lien avec la production et la commercialisation des vins et des spiritueux


Emplois de niveau cadre – cadre intermédiaire :
Cadre polyvalent sur les fonctions juridiques et commerciales des organisations de la filière des vins et spiritueux
Juriste d’entreprise spécialisé, conseil, promotion et défense juridique,
Agent commercial, chef.e de projet, chef.e de produit, conseil en stratégie commerciale, Brand Ambassador, Responsable commercial, chef.e de zone export
Responsable de communication, Manager e-commerce
Administrateur.trice des ventes
Manager d’organisation des secteurs des vins et des spiritueux
Chef.e de projet oenotouristique/Spiritouristique
Consultant.e spécialisé.e, formateur.trice spécialisé.e

Code(s) ROME :
  • M1707 - Stratégie commerciale
  • M1302 - Direction de petite ou moyenne entreprise
  • M1703 - Management et gestion de produit
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non

Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

En contrat d’apprentissage X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Après un parcours de formation continue X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

En contrat de professionnalisation X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

Par candidature individuelle X -
Par expérience X

Articles L6411-1 à L6423-3 du code du travail

Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

Code de l'éducation et notamment les articles L611-1 à L612-1-1, L612-5 à L612-6-1, D612-33 à D612-36-4, L613-1, D613-1, D613-6 et D613-7
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master modifié
Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master modifié
Arrêté du 4 février 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de master modifié

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Date du JO / BO Référence au JO / BO
-

UNIVERSITÉ DE POITIERS, arrêté du : 21/07/2022

Date de publication de la fiche 27-02-2023
Date de début des parcours certifiants 01-09-2022
Date d'échéance de l'enregistrement 31-08-2027
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Historique des changements de certificateurs
Nom légal du certificateur Siret du certificateur Action Date de la modification
UNIVERSITE DE POITIERS 19860856400375 Est ajouté 01-03-2023
Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation
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