L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s)
31805 : Transport en commun routier
Date d’échéance
de l’enregistrement
07-06-2028
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION | 11000007200014 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le conducteur de transport en commun sur route conduit un véhicule de type autobus ou autocar dans des conditions de sécurité et de confort optimales. Dans le respect du code de la route, des réglementations et des procédures de l'entreprise, il conduit sur tout type de parcours, selon des horaires prescrits et sur des itinéraires comportant des points d'arrêt définis.
Activités visées :
Les caractéristiques des services et des lignes sont variées. L'emploi de conducteur de transport en commun sur route couvre une multitude de missions : lignes régulières urbaines et interurbaines, lignes scolaires, navettes d'entreprises, navettes de gares ou d'aéroports, services librement organisés (SLO), lignes internationales, navettes de transport en commun à mobilité réduite (TPMR), prestations de transport « à la carte » ou énoncées par la commande d'un donneur d'ordres, excursions ponctuelles et de courte durée organisées par un transporteur.
Dans toutes les situations, le conducteur de transport en commun sur route doit tenir compte des caractéristiques des différents véhicules, du type de service, des conditions météorologiques, de l'environnement et des autres usagers de la route, notamment les utilisateurs de nouvelles mobilités. Il veille à adopter les principes d'écoconduite dans un souci de réduction de l'impact environnemental.
Le conducteur de transport en commun sur route, vérifie l'état du véhicule et des équipements. Il vérifie la présence à bord et la validité des documents obligatoires. Il accueille les clients et les renseigne sur les horaires, les lignes, la tarification et les correspondances. Il délivre des titres de transport, gère la caisse et les stocks de titres, et s'assure que le passager détient un titre de transport valide. Dans le cadre d'un service occasionnel pour une excursion d'un ou plusieurs jours, il participe au chargement et au déchargement des bagages, établit et renseigne tout document administratif en lien avec le transport.
Il programme et met en service l'outil de navigation, conformément au parcours prescrit.
Il adopte un comportement et une attitude visant à prévenir les situations difficiles, le vandalisme et les agressions. Il veille à informer les clients de toute modification d'itinéraire et d'horaire. Il peut avoir à s'exprimer dans une langue étrangère si la situation géographique ou l'activité des entreprises l'exigent.
En cas de conflit, le conducteur de transport en commun sur route cherche à le désamorcer et il alerte les services concernés. Il décèle les dysfonctionnements du véhicule et de ses équipements. En cas de perturbation du service, il informe la clientèle de manière précise. Lorsqu'un incident ou accident survient au cours du service, il applique les procédures de protection et d'alerte et porte assistance aux personnes.
Le conducteur de transport en commun sur route rend compte de son activité à son supérieur hiérarchique et au service en charge de l'exploitation, oralement ou par écrit, ou au moyen d'un système embarqué d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV). Le respect des critères du service peut être contrôlé par les autorités organisatrices des mobilités (AOM). De ce fait, le conducteur doit conserver une attitude commerciale exemplaire.
Le conducteur de transport en commun sur route est ponctuellement en contact avec ses collègues conducteurs et avec les collaborateurs de l'entreprise tels que les contrôleurs ou vérificateurs, les agents de médiation, le cas échéant les personnels du service de maintenance, les forces de l'ordre ou les services de secours.
L'emploi s'exerce de jour comme de nuit, dans des conditions météorologiques parfois difficiles. Outre les jours ouvrés, le conducteur de transport en commun sur route est susceptible d'exercer son activité les week-ends ou les jours fériés. Son service peut être établi en une ou plusieurs vacations au cours d'une même journée. Il peut avoir à transporter des personnes à mobilité réduite auxquelles il facilite l'accès à la montée et à la descente. En toutes circonstances, il doit faire preuve de maîtrise de soi, calme et courtoisie. En fonction des besoins du service, le conducteur de transport en commun sur route peut être amené à passer une ou plusieurs nuits hors domicile.
L'exercice de l'emploi requiert une bonne condition physique et une présentation personnelle soignée. Une tenue professionnelle peut être exigée.
Par sa conduite et son attitude, il valorise l'image de marque de l'entreprise.
Compétences attestées :
Réaliser en sécurité un transport de personnes à l'aide d'un véhicule de transport en commun :
Appliquer les consignes d'exploitation et effectuer les contrôles de sécurité dans le cadre d'un transport en commun.
Conduire et manœuvrer en sécurité tout type de véhicule de transport en commun.
Accueillir et renseigner la clientèle dans le cadre d'un transport en commun.
Assurer les prestations commerciales de l'entreprise dans le cadre d'un transport en commun.
Prévenir les situations difficiles et appliquer les procédures en cas d'incident, de malaise ou d'accident dans le cadre d'un transport en commun.
Détecter et localiser un dysfonctionnement et renseigner les services concernés au cours d'un transport en commun.
Modalités d'évaluation :
Mise en situation professionnelle : 03 h 45 min
La mise en situation du TP CTCR se compose de 2 parties, appelées ci-après « Mise en situation professionnelle n°1 » et « Mise en situation professionnelle n°2 ».
1ère partie : Épreuve anticipée
Pour les candidats non titulaires de la catégorie D du permis de conduire, la 1ère partie doit être réalisée par anticipation.
La mise en situation professionnelle n° 1 se déroule en deux temps (1 h 30 min) :
Temps 1 (1 h 00) :
En présence d’un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière (IPCSR), ci-après désigné « expert » et d’au moins un membre de jury, le candidat tire au sort un itinéraire et conduit pendant 45 minutes, pour une durée totale d’épreuve de 60 minutes. Les parcours, non réversibles, doivent présenter une répartition de 50 % en zone urbaine ou périurbaine et de 50 % permettant d’atteindre la vitesse maximale autorisée pour la catégorie du véhicule concerné.
De manière concertée, le jury et l’expert informent le candidat que son parcours est constitué d’une phase de conduite guidée et d’une phase de 20 minutes de conduite en autonomie qui peut être fractionnée. Dans ce cas, les directions ne lui sont plus indiquées. Il suit un itinéraire balisé par des panneaux visibles.
Pendant le parcours, l’expert ou le jury demande au candidat de réaliser au moins un arrêt commercial tel que défini sur la fiche de l’itinéraire. Cette prise d’arrêt peut intervenir en phase de conduite en autonomie comme en phase de conduite guidée. L’expert ou le jury n’apporte aucune modification au parcours défini, sauf en cas de force majeure. Dans cette hypothèse, l’expert et / ou le jury replace(nt) le candidat sur le parcours initial le plus rapidement possible.
Temps 2 (0 h 30) :
En présence du jury et sur le plateau technique, le candidat effectue des vérifications courantes de sécurité et un parcours de maniabilité. Lors de l’évaluation aux questions écrites et de l’évaluation à l’oral, le jury s’assure que le candidat possède des connaissances théoriques liées à la sécurité et est capable d’adapter sa conduite à des situations complexes.
Cette épreuve se déroule en référence à l’article 2 de l'arrêté du 23 avril 2012 modifié, fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE.
2ème partie : Épreuve finale, pour tous les candidats.
Mise en situation professionnelle n°2 : Réalisation d'une prestation de transport (2 h 15 min) :
Le candidat tire au sort une étude de cas correspondant à un des contextes de transport suivants :
Le candidat dispose d’un temps de préparation et de rédaction de 45 minutes.
Éléments communs aux études de cas :
Par tirage au sort, le candidat réalise une manœuvre de stationnement :
- soit en bataille à main ou à contre main ;
- soit en épi en marche avant ou marche arrière ;
Éléments spécifiques de l’étude de cas concernant la réalisation d’un service occasionnel :
Eléments spécifiques de l’étude de cas concernant la réalisation d’une ligne urbaine ou interurbaine :
Éléments spécifiques de l’étude de cas concernant la réalisation d’une ligne interurbaine nationale :
Les candidats VAE passent uniquement la mise en situation professionnelle n°2.
Entretien technique : 00 h 30 min
La mise en situation professionnelle n°2 et l’entretien technique sont indissociables.
L’entretien technique se déroule immédiatement après la mise en situation professionnelle n°2.
Le jury évalue le candidat :
Questionnaire professionnel : 02 h 30 min
Le questionnaire professionnel est scindé en 2 questionnaires identifiés n°1 et n°2 :
Le questionnaire professionnel n°1 (épreuve théorique générale) porte sur la connaissance des règlements concernant la circulation, la conduite d’un véhicule et la connaissance des bons comportements du conducteur. Il est programmé lors des épreuves anticipées.
Le questionnaire professionnel n°2 porte sur les connaissances de l’environnement économique et social des transports de voyageurs, les connaissances des matériels et équipements spécifiques, les incivilités, le vandalisme, les perturbateurs de conduite, l’hygiène de vie, la réglementation sociale européenne (RSE) et l’utilisation du tachygraphe, l’éco-conduite, la prévention de la criminalité et le trafic des clandestins.
Entretien final : 00 h 15 min
Y compris le temps d’échange avec le candidat sur le dossier professionnel. À partir d’un guide d’entretien, le jury échange avec le candidat.
Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 07 h 00 min
RNCP37878BC01 - Néant
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
NC |
NC |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Le titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route, composé d'une seule unité constitutive, ne permet pas la délivrance d'une certification partielle. En effet, il n'y a pas de structuration en bloc de compétences à ce jour au regard des textes en vigueur.
Secteurs d’activités :
Entreprise de transport public de voyageurs (un transporteur) agissant en « compte d'autrui »
Régie agissant pour le compte d'une autorité organisatrice
Structure dont le transport de voyageurs n'est pas l'activité principale et qui assure ses besoins en transport de personnes avec ses propres moyens (entreprise, collectivité, association agissant en « compte propre »)
Type d'emplois accessibles :
Conducteur d'autobus ou d'autocar affecté à des services réguliers urbains, interurbains, départementaux, régionaux, services librement organisés (SLO) et internationaux
Conducteur en période scolaire (CPS)
Conducteur de navettes de gares, d'aéroports ou de personnel d'entreprises ainsi que du transport à la demande (TAD)
Conducteur accompagnateur de personnes à mobilité réduite
Machinistes receveurs
Conducteur receveur
Conducteur de petit train touristique
Le conducteur de transport en commun sur route peut évoluer vers les métiers de l'exploitation, du commercial ou du contrôle du transport de voyageurs. Il peut devenir tuteur, moniteur d'entreprise voire formateur ou responsable d'une équipe.
Pour les réseaux exploitant également des lignes de tramways, il peut diversifier son activité en conduisant ce type de matériel sous réserve d'une habilitation.
Il peut s'orienter vers un emploi de conducteur de tourisme ou de grand tourisme ou se spécialiser dans l'évènementiel.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (NOR : DEVK1527797D)
Décret n° 2022-1090 du 29 juillet 2022 relatif à la conduite encadrée (NOR : IOMS2135449D)
Arrêté du 5 janvier 2023 relatif à la conduite encadrée (NOR : IOMS2227544A)
Chapitre IV du code des transports : Formation professionnelle des conducteurs, articles R. 3314-1 à 3314-28
Chapitre V du code des transports : Contrôles et sanctions, articles R. 3315-1 à R. 3315-12
Ce métier est réglementé. Le conducteur doit justifier :
- de l'âge requis pour accéder à la profession : 20 ans pour un véhicule de transport en commun nécessitant un permis de catégorie D ou DE, sur le territoire national. Cet âge est ramené à 18 ans pour les véhicules nécessitant un permis de catégorie D1 ou D1E lorsque la conduite a lieu sur le territoire national, ou pour les véhicules nécessitant un permis de catégorie D ou DE conduits sans passager ou lorsque le conducteur exécute des services réguliers dont le parcours de ligne ne dépasse pas 50 kilomètres, y compris scolaire sous conditions (CF. Décret n° 2021-542 du 30 avril 2021) ;
- de la détention de la catégorie D du permis de conduire valide (visite médicale) correspondant à la conduite des véhicules de transport en commun ;
- de la détention de la carte de qualification de conducteur (cf. décret 1340-2007 du 11 septembre 2007 modifié par le décret 2010 - 931 du 24 août 2010 et par l'article R3314-27 du code des transports du 1er février 2022) ;
- pour la conduite de certains véhicules, éventuellement de la détention d'une carte individuelle de conducteur pour l'utilisation d'un tachygraphe numérique (Article R. 3313-19 et R. 3313-21 du code des transports du 1er aout 2022).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 28/07/2016 |
Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi |
| 30/12/2015 |
Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi |
| 13/07/2016 |
Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi |
| 28/07/2016 |
Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 14/06/2023 |
Arrêté du 7 juin 2023 relatif au titre professionnel de conducteur de transport en commun sur route |
| Date de publication de la fiche | 20-07-2023 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 07-08-2023 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 07-06-2028 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 6726 | 8 | 84 | 80 | 70 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP31085 | TP - Conducteur de transport en commun sur route |
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