L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
331 : Santé
Formacode(s)
43443 : Ostéopathie
Date d’échéance
de l’enregistrement
20-09-2028
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| CONSERVATOIRE SUPERIEUR OSTHEOPATHIQUE TOULOUSE C.S.O TOULOUSE ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR PRIVE | 51055539400020 | Conservatoire Supérieur Ostéopathique de Toulouse | https://www.cso-toulouse.fr |
Objectifs et contexte de la certification :
Conformément à l'annexe 1 de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, " l'ostéopathe, dans une approche systémique, après diagnostic ostéopathique, effectue des mobilisations et des manipulations pour la prise en charge des dysfonctions ostéopathiques du corps humain. Ces manipulations et mobilisations ont pour but de prévenir ou de remédier aux dysfonctions en vue de maintenir ou d'améliorer l'état de santé des personnes, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agent physique."
Le CSO-Toulouse a fait partie des premiers établissements agréés par le Ministère de la Santé depuis 2007 et sans interruption; notre agrément a été renouvelé le 29 avril 2022 par Décision n° 2022-52.
Depuis sa création, il y a 40 ans, le CSO-Toulouse, établissement d'enseignement supérieur privé a pour objectif de dispenser une formation d'ostéopathie de qualité aux professionnels de Santé et depuis 2009 aux bacheliers, désireux d'obtenir le diplôme d'ostéopathe. Son ambition première est de transmettre aux étudiants les compétences nécessaires pour assurer au patient une prise en charge ostéopathique globale. L'acquisition des compétences se fait à un rythme qui varie selon le cursus d'origine des étudiants pour répondre aux besoins pédagogiques de chacun. Conformément au référentiel de formation, chacune de ces formations est dispensée en cinq ans.
La formation et l'exercice de l'ostéopathie sont encadrés par la règlementation (Ministères de la santé et de l'enseignement supérieur)
Activités visées :
La description des activités et des compétences du métier d’ostéopathe sont détaillées dans l’annexe I de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie.
Les activités professionnelles sont réglementées comme suit :
1 – Accueil et information de la personne
2 - Recueil d’informations nécessaires à l’élaboration du projet d’intervention de l’ostéopathe
3 – Intervention ostéopathique
4 - Organisation des activités et gestion de l’information
5 - Gestion d'un cabinet et de l'activité professionnelle
6 - Veille professionnelle et formation continue
Compétences attestées :
Les compétences attribuées au métier d’ostéopathe sont détaillées et conformes à l’annexe I de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie.
Elles reposent sur les six compétences suivantes :
1. Évaluer une situation et élaborer un diagnostic ostéopathique
2. Concevoir et conduire un projet d'intervention ostéopathique
3. Réaliser une intervention ostéopathique
4. Conduire une relation dans un contexte d’intervention ostéopathique
5. Analyser sa pratique professionnelle et traiter des données scientifiques et professionnelles
6. Gérer un cabinet
Modalités d'évaluation :
Les modalités de contrôle des connaissances s'appliquent aux 5 années de formation représentant 4860 heures de cours et de clinique en formation initiale et environ 2000 heures de cours et 600 heures de clinique pour les professionnels de santé. Conformément à l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie et au décret n°2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie (Article 6), "l'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
L'acquisition des unités d'enseignements s'opère selon des principes de capitalisation et de compensation.
Les unités d'enseignements sont acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune d'entre elles ou par application des modalités de compensation pour une durée maximale de trois ans."
Ainsi le CSO-Toulouse s'assure de l’acquisition des compétences en ayant recours à la combinaison du contrôle continu et/ou des examens semestriels. L'acquisition des compétences se fait progressivement au cours de la formation. La validation des compétences est acquise suite à :
- la validation de toutes les Unités d'Enseignements (UE) en relation avec chacune des compétences
- l'acquisition de l’ensemble des compétences en formation pratique clinique.
Les compétences cliniques sont évaluées sous forme d’apprentissage continu au cours des 150 consultations complètes et validées. Quatre de ces évaluations permettent l'évaluation de chacun des critères d’évaluation des compétences à valider et justifient ces acquis. La validation des compétences cliniques est enregistrée sur un livret de stage qui recense l'intégralité des résultats obtenus au cours des évaluations. La validation des compétences cliniques est soumise à la confirmation de la validation des compétences par le responsable clinique, qui s'assure de l'encadrement des étudiants en clinique.
Conformément à l'article 14 du décret n°2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, "une commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles est présidée par le Directeur de l'établissement. Elle comprend les coordinateurs pédagogiques, au moins un enseignant des matières fondamentales, un enseignant des domaines de pratiques cliniques et l'enseignant chercheur siégeant au conseil scientifique de l'établissement.
Elle examine les résultats des étudiants aux épreuves de contrôles continue des différentes unités d'enseignement et les évaluations des périodes de formation pratique clinique et se prononce sur la validation des connaissances et des compétences professionnelles."
En 5ème année, l'étudiant réalise un mémoire de fin d'études. La validation de la dernière année et l'obtention du diplôme sont soumis à la validation du mémoire et de la soutenance de ce dernier à un jury constitué de trois ostéopathes. Le travail de certains étudiants est publié dans des revues spécialisées.
de la préparation de son intégration professionnelle.
RNCP38000BC01 - RNCP31971-BC01-SANS OBJET
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
En conformité avec les articles des décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, il n'existe pas de validation par blocs de compétences. |
En conformité avec les articles des décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, il n'existe pas de validation par blocs de compétences. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
En conformité avec les articles des décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, il n'existe pas de validation par blocs de compétences.
La formation en ostéopathie est donc réglementée; elle est fixée à 4 860 heures sur 5 ans et réparties en 7 grands domaines d’enseignement.
Par conséquence, la validation des acquis de l’expérience comme modalité de délivrance du diplôme d’ostéopathe ne s'applique pas ici.
Secteurs d’activités :
Les ostéopathes exercent leur métier majoritairement sous le statut libéral, seul en cabinet ou en groupe.
Une minorité d'ostéopathes pratiquent leur métier en tant que salarié d'une structure publique et/ou privée :
- EHPAD,
- clubs sportifs,
- centres pour handicapés, cliniques et hôpitaux, (services de maternité)
- à titre associatif (actions humanitaires, personnes handicapées)
- au sein d'entreprises, dans le cadre préventif de troubles musculo-squelettiques (TMS)
- des instances socio-professionnelles.
Type d'emplois accessibles :
Ostéopathe
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Les références juridiques en lien avec la profession d'ostéopathe sont les suivantes :
Le métier d'ostéopathe est une profession réglementée depuis 2002 :
"- loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75
- décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation des ostéopathes.
- l'arrêté du 25 mars 2007 modifié relatif à la formation en ostéopathie ;
Le métier est aussi régi par le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie.
L'article 5 du décret précise qu'une habilitation est nécessaire pour exercer l'activité visée. L'autorisation de faire usage professionnel du titre d'ostéopathe est subordonnée à l'enregistrement sans frais des diplômes, certificats, titres ou autorisations de ces professionnels auprès du directeur général de l'agence régionale de santé de leur résidence professionnelle. En cas de changement de situation professionnelle, ils en informent cette autorité.
- Loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire n° 2009-879 du 21 Juillet 2009 :
- décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
- décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;
- l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;
- l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie;
- l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe
- décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l’agrément des établissements de formation, modifié par décret n° 2020-518 du 04 mai 2020
- décret n° 2020-1330 du 2 novembre 2020 relatif à la prorogation des agréments des établissements en ostéopathie
- décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie
Depuis, la pandémie la délivrance des diplômes a été soumise aux conditions listées dans les arrêtés ci-dessous :
- Arrêté du 9 février 2021 relatif aux modalités de délivrance du diplôme dans le cadre de la lutte contre la propagation de la COVID-19.
- Arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d’agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie
- Loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, sauf contre-indication médicale
reconnue.
- Arrêté du 16 février 2022 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19 et portant diverses modifications.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Conformément à l'Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, le prérequis pour être admis à suivre la formation en ostéopathie est le suivant :
"Les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins au 31 décembre de l'année de leur entrée en formation et titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence. Les élèves en classe de terminale peuvent présenter leur candidature. Leur admission définitive sera subordonnée à l'obtention du baccalauréat.
Les candidats sont sélectionnés sur la base d'un dossier comprenant les pièces suivantes :
- curriculum vitae ;
- lettre de motivation ;
- dossier scolaire avec résultats et appréciations ;
- attestations de travail le cas échéant ;
- copie du baccalauréat ou du titre admis en équivalence ;
- certificat de scolarité pour les candidats de terminale.
Les candidats retenus se présentent à un entretien visant à évaluer leur motivation et leurs aptitudes à suivre la formation sur la base du dossier."
Pour les professionnels de santé, conformément à l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe (JORF n° 0289 du 14 décembre 2014), en formation continue, le prérequis des étudiants professionnels de santé détermine les modalités d'enseignement à suivre et le volume horaire d'enseignement à dispenser. Les pièces à fournir pour la constitution du dossier sont les mêmes qu'en formation initiale. S'ajoutent à celles-ci la photocopie de leurs diplômes d' État.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
« En conformité avec les articles des décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, il n'existe pas de validation par blocs de compétences. La formation en ostéopathie est donc réglementée; elle est fixée à 4 860 heures sur 5 ans et réparties en 7 grands domaines d’enseignement. Par conséquence, la validation des acquis de l’expérience comme modalité de délivrance du diplôme d’ostéopathe ne s'applique pas ici. »
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Conformément à l'article 14 du décret 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, et à l'article 28 de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, le jury de délivrance de la certification s'intitule "Commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles. La commission de validation doit être constituée des membres suivants : - 1 médecin, qui contribue à l'enseignement des matières fondamentales, - l'enseignant chercheur qui siège au Conseil scientifique - la directrice qui préside la réunion. |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Conformément à l'article 14 du décret 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, et à l'article 28 de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, le jury de délivrance de la certification s'intitule "Commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles. La commission de validation doit être constituée des membres suivants : - 1 médecin, qui contribue à l'enseignement des matières fondamentales, - l'enseignant chercheur qui siège au Conseil scientifique - la directrice qui préside la réunion. |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance totale :
| Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance |
|---|
| RNCP31196 - Ostéopathe |
| RNCP31963 - Ostéopathe |
| RNCP34018 - Ostéopathe |
| RNCP34266 - Ostéopathe |
| RNCP34633 - Ostéopathe |
| RNCP35270 - Ostéopathe |
| RNCP35424 - Ostéopathe |
| RNCP35533 - Ostéopathe |
| RNCP36871 - Ostéopathe |
| RNCP37145 - Ostéopathe |
| RNCP37257 - Ostéopathe |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 05/03/2013 |
Arrêté du 22 janvier 2013 publié au Journal Officiel du 5 mars 2013 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé "Ostéopathe" avec effet au 01 juin 2008, jusqu'au 5 mars 2018. |
| 07/08/2018 |
Arrêté du 30 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 07 août 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau I, sous l'intitulé "Ostéopathe" avec effet du 05 mars 2018, jusqu'au 07 août 2022. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
07-08-2018
| Date de décision | 20-09-2023 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 5 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 20-09-2028 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 20-09-2032 |
| Promotions (année d'obtention) pouvant bénéficier du niveau de qualification octroyé | 2022 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 40 | 0 | 100 | 68 | - |
| 2021 | 38 | 0 | 97 | 76 | 79 |
| 2020 | 31 | 0 | 83 | 83 | 63 |
| 2019 | 26 | 0 | 92 | 50 | 77 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP31197 | Ostéopathe |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
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