L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
310p : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (organisation , gestion)
Formacode(s)
32094 : Gestion PME PMI
13175 : Économie sociale
32008 : Responsabilité sociétale entreprise
Date d’échéance
de l’enregistrement
08-02-2029
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION | 11000007200014 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le responsable de petite ou moyenne structure dirige et gère une entreprise, un établissement, une association, de moins de 50 salariés, dans ses dimensions stratégique, humaine, commerciale, productive, financière, administrative et sociétale. Il en organise le fonctionnement conformément aux objectifs fixés d'une part, et dans le respect d'un cadre réglementaire, spécifique le cas échéant, d'autre part. Il traduit les orientations stratégiques en objectifs opérationnels.
Activités visées :
Le responsable de petite ou moyenne structure, dans le cadre de la mission qui lui est confiée, analyse la structure et ses interactions et la positionne sur le territoire. Il dirige au quotidien une équipe. Il prend en compte les évènements, hiérarchise les priorités et gère les aléas. Il analyse le marché et réalise sur le plan opérationnel des activités de commercialisation, de délivrance de biens et services, et de production de sa structure. Il analyse les résultats économiques et financiers de son action qu'il présente à sa hiérarchie ou à la gouvernance. Il sollicite, si nécessaire, la collaboration de professionnels externes lorsque les compétences ne sont pas disponibles à l'interne.
Le responsable de petite ou moyenne structure est, généralement, associé à la définition des orientations stratégiques et aux démarches de mise en œuvre. Il exerce son activité de façon autonome. Il agit par délégation de sa hiérarchie ou de la gouvernance. Il représente la structure lors de négociations. Il est en relation avec les publics et les acteurs de l'environnement externe. Il exerce une veille permanente et adapte sa gestion aux évolutions constatées ou à venir. Selon le contexte de la structure, l'utilisation de la langue anglaise peut être demandée pour apporter des réponses à des demandes simples d'un interlocuteur anglophone. Sa responsabilité civile et pénale peut être engagée au titre de dirigeant et par délégation d'employeur. Il est responsable de sa gestion vis à vis de la gouvernance.
Le responsable de petite ou moyenne structure intègre dans ses activités les aspects liés, à la sécurité, à la Qualité de vie et conditions de travail (QVCT), à la non-discrimination, aux personnes en situation de handicap sur le plan social. Il est vigilant aux critères environnementaux et du développement durable.
Compétences attestées :
1. Diriger une structure avec une équipe
2. Mettre en œuvre l'objet social de la structure
3. Etablir et présenter un rapport d'activité de la structure
Modalités d'évaluation :
Présentation d'un projet réalisé en amont de la session : 00 h 45 min
En amont de la session d’examen, le candidat réalise un ou plusieurs projets.
Il prépare un dossier présentant le ou les projets ainsi qu’un support de type diaporama.
Lors de l’examen, le jury prend connaissance du dossier imprimé avant la présentation du candidat.
Le candidat présente l’ensemble au jury.
Entretien technique : 00 h 30 min
Le jury questionne le candidat sur la base de son dossier de projet et de sa présentation, afin de s’assurer de la maîtrise des compétences couvertes par le projet ou les projets.
Un questionnement complémentaire permet d’évaluer les compétences qui ne sont pas couvertes par le projet ou les projets.
Entretien final : 00 h 20 min
Y compris le temps d’échange avec le candidat sur le dossier professionnel. Le jury vérifie la compréhension du métier et de son contexte d’exercice par le candidat.
Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 01 h 35 min
RNCP38575BC01 - Diriger une structure avec une équipe
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Développer une vision systémique de la structure dans son environnement |
Présentation d'un projet réalisé en amont de la session : 00 h 30 min En amont de la session d’examen, le candidat réalise un ou plusieurs projets. Il prépare un dossier présentant le ou les projets ainsi qu’un support de type diaporama. Lors de l’examen, le jury prend connaissance du dossier imprimé avant la présentation du candidat. Le candidat présente l’ensemble au jury. Entretien technique : 00 h 15 min Le jury questionne le candidat sur la base de son dossier de projet et de sa présentation, afin de s’assurer de la maîtrise des compétences couvertes par le projet ou les projets. Un questionnement complémentaire permet d’évaluer les compétences qui ne sont pas couvertes par le projet ou les projets. Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 00 h 45 min |
RNCP38575BC02 - Mettre en œuvre l'objet social de la structure
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Adapter l'offre de la structure à la demande |
Présentation d'un projet réalisé en amont de la session : 00 h 30 min En amont de la session d’examen, le candidat réalise un ou plusieurs projets. Il prépare un dossier présentant le ou les projets ainsi qu’un support de type diaporama. Lors de l’examen, le jury prend connaissance du dossier imprimé avant la présentation du candidat. Le candidat présente l’ensemble au jury. Entretien technique : 00 h 15 min Le jury questionne le candidat sur la base de son dossier de projet et de sa présentation, afin de s’assurer de la maîtrise des compétences couvertes par le projet ou les projets. Un questionnement complémentaire permet d’évaluer les compétences qui ne sont pas couvertes par le projet ou les projets. Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 00 h 45 min |
RNCP38575BC03 - Etablir et présenter un rapport d'activité de la structure
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Analyser le bilan de la structure |
Présentation d'un projet réalisé en amont de la session : 00 h 30 min En amont de la session d’examen, le candidat réalise un ou plusieurs projets. Il prépare un dossier présentant le ou les projets ainsi qu’un support de type diaporama. Lors de l’examen, le jury prend connaissance du dossier imprimé avant la présentation du candidat. Le candidat présente l’ensemble au jury. Entretien technique : 00 h 15 min Le jury questionne le candidat sur la base de son dossier de projet et de sa présentation, afin de s’assurer de la maîtrise des compétences couvertes par le projet ou les projets. Un questionnement complémentaire permet d’évaluer les compétences qui ne sont pas couvertes par le projet ou les projets. Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 00 h 45 min |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Le titre professionnel est composé de trois blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) qui correspondent aux activités précédemment énumérées.
Le titre professionnel peut être complété par un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS).
Le titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié, relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Secteurs d’activités :
L'ensemble des entreprises, des établissements, des associations du secteur marchand ou non marchand, du domaine privé ou public, répondant à la définition de la Petite ou moyenne entreprise
Type d'emplois accessibles :
… de proximité, d'agence, d'unité, de centre de profit, de site, de centre, d'établissement, d'entreprise, d'associations
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
Sans objet
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
|
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
|
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
|
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Education) |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance partielle :
| Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
|---|---|---|
| RNCP38575BC02 - Mettre en œuvre l'objet social de la structure | RNCP34324 - Entrepreneur de petite entreprise | RNCP34324BC02 - Conception et conduite de projet de création d’activité / d’entreprise |
Anciennes versions de la certification professionnelle reconnues en correspondance partielle
| Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
|---|---|---|
| RNCP38575BC02 - Mettre en œuvre l'objet social de la structure | RNCP35646 - TP - Responsable de petite et moyenne structure | RNCP35646BC02 - Piloter les opérations commerciales et la production de biens et/ ou services |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 30/12/2015 |
Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 20/12/2023 |
Arrêté du 5 décembre 2023 relatif au titre professionnel de responsable de petite ou moyenne structure |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 20/12/2023 |
Sous réserve de la production d'une pièce justificative émanant de l'autorité délivrant la certification professionnelle, les titulaires du bloc de compétences « Gestion et management des ressources et contrôle de l'activité » du titre d'entrepreneur de petite entreprise délivré par le Conservatoire national des arts et métiers sont réputés avoir acquis le certificat de compétences professionnelles « Etablir et présenter un rapport d'activité de la structure » mentionné à l'article 3 du présent arrêté. |
| Date de publication de la fiche | 23-01-2024 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 08-02-2024 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 08-02-2029 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 08-02-2030 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 440 | 5 | 69 | 66 | 78 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP35646 | TP - Responsable de petite et moyenne structure |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
Trouver une certification professionnelle
Déposer mes données comptables et analytiques
Télécharger le référentiel des niveaux de prise en charge
Trouver mon OPCO
Accéder à la Grande Bibliothèque
Consulter les études et publications de France compétences
Me reporter aux délibérations de France compétences
Parcourir l'espace tutoriel de la certification pofessionnelle
