Licence Professionnelle - Activités juridiques option droit des transports et de la logistique
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE | - | - | - |
| Université de Rouen | - | - | http://www.univ-rouen.fr |
Activités visées :
Ce professionnel intervient dans la rédaction puis assure le suivi de contrats de transport et de logistique. Il s'occupe également de la gestion du contentieux et du règlement des litiges survenant au cours de l'exécution d'un contrat. Il instruit les dossiers et négocie, le cas échéant, la réparation du préjudice. Il a par ailleurs une activité de conseil juridique auprès des dirigeants de PME-PMI.
Compétences attestées :
.
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
- N4203 - Intervention technique d''exploitation des transports routiers de marchandises
- N1303 - Intervention technique d''exploitation logistique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (Loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X | idem | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | Enseignants-chercheurs et professionnels | - |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Base légale du certificat – titre – diplôme Arrêté du 17/11/1999 publié au JO du 24/11/1999 et au BO n° 44 du 9/12/1999 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
