L'essentiel

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CCN1

3109 - Métallurgie

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 3

Icon NSF

Code(s) NSF

343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

Icon formacode

Formacode(s)

22201 : Risque sanitaire bâtiment

12592 : Gestion déchet industriel

24114 : Retraitement combustible irradié

12541 : Assainissement

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

31-10-2029

3109 - Métallurgie

Niveau 3

343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement

22201 : Risque sanitaire bâtiment

12592 : Gestion déchet industriel

24114 : Retraitement combustible irradié

12541 : Assainissement

31-10-2029

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
UNION INDUSTRIES METALLURGIQUES MINIERES 78471719100018 - https://www.observatoire-metallurgie.fr
Commission Paritaire Nationale de l'Emploi de la Métallurgie - - https://www.observatoire-metallurgie.fr

Objectifs et contexte de la certification :

Le Certificat de Qualification Professionnelle Métallurgie (CQPM) Opérateur d’assainissement en milieu sensible a été créé par les entreprises du secteur nucléaire afin de permettre aux salariés d'acquérir des compétences conformes à la réglementation et aux normes spécifiques à ce domaine. En 2003, le CQPM a été révisé pour qualifier les travailleurs intervenant sur les sites nucléaires. En 2018, une initiative conjointe d'UIMM Manche et Orano DS (démantèlement et services) a été lancée pour rénover le CQPM, proposant de le rebaptiser « Opérateur d’intervention en milieu sensible » au lieu de « Opérateur d’assainissement en milieu sensible ».

L'objectif de cette révision était d'élargir les champs d'application du CQPM aux activités de déconstruction en général, impliquant des précautions spécifiques en raison de l'environnement et/ou des produits utilisés. 

 

Activités visées :

Sous la responsabilité d’un chef d’équipe et/ou d’un chargé de travaux, le titulaire assure l’entretien du poste et la maintenance de premier niveau, propose des axes d’améliorations sur tous sites dans un environnement qui impose de tenir compte de la sécurité des personnes et de la sûreté des installations.

L’opérateur d’intervention en milieu sensible opère à partir d’instructions précises et de consignes d’interventions préalablement identifiées (procédure en vigueur, mode opératoire, cartographie de la zone d’intervention, et des risques, Dossier d'intervention en milieu radioactif, …). Dans ce contexte, il aura en charge d’assurer la préparation, la réalisation et le suivi des interventions qui peuvent être des interventions d'assainissement, de démantèlement, de contrôle de routine, de remplacement d’un joint, de réduction de volume de matériels, de tris de déchets etc. Ces interventions peuvent produire une grande variété de déchets, elles sont, en général, menées en milieu hostile et peuvent exposer les opérateurs à des différents risques (radioactivité, chimique, biologique, amiante, ATEX, SEVESO, ...).

À partir d’équipement de détection de risque ou de dépassement de seuil, l’opérateur d’intervention en milieu sensible doit être en mesure d’assurer sa sécurité et de sécuriser la zone de travail.

Il aura pour mission de repérer, contrôler, trier, conditionner les déchets (solides ou liquides) et d’identifier les colisages générés sur le périmètre confié. Des habilitations sur site1 peuvent être nécessaires. Toute intervention nécessite l’application des processus (qualité, sécurité, environnement) et le respect des règles (sites et clients), notamment le port des EPI, et la mise en place des EPC.

En fonction des différents contextes et/ou organisations des entreprises, les missions ou activités du titulaire portent sur :

• La préparation d’une intervention en milieu sensible ;

Cette activité consiste à effectuer les différentes tâches liées à la préparation et la vérification des interventions en milieu sensible, qui peuvent être des interventions d'assainissement, de démantèlement, de contrôle de routine, de remplacement d’un joint, de réduction de volume de matériels, de tris de déchets etc., conformément au mode opératoire.

• La réalisation de l’intervention en milieu sensible ;

Cette activité consiste à effectuer différentes tâches assignées liées à l’intervention (de type assainissement, démantèlement, contrôle de routine, remplacement d’un joint, réduction de volume de matériels, tris de déchets etc.) en milieu sensible.

Cette intervention en milieu hostile (contaminant, irradiant, milieu Alpha...) nécessite le respect strict des modes opératoires et consignes de sécurité spécifiés dans les documents d’intervention.

 

Compétences attestées :

Préparer et organiser une intervention en milieu sensible

Vérifier la conformité de la zone d’intervention et des conditions d’intervention en milieu sensible

S’assurer du maintien des conditions d’intervention en milieu sensible

Réaliser l’intervention en milieu sensible

Contrôler la réalisation de l’intervention en milieu sensible

Trier et conditionner les déchets produits en milieu sensible

Finaliser l’intervention en milieu sensible en renseignant les documents de suivi

Modalités d'évaluation :

Evaluation en situation professionnelle réelle

Présentation des projets ou activités réalisés en milieu professionnel

Avis de l'entreprise (tuteur, responsable hiérarchique ou fonctionnel…) donne un avis au regard du référentiel d’activité.

RNCP39718BC01 - Préparation d’une intervention en milieu sensible

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Préparer et organiser une intervention en milieu sensible

Vérifier la conformité de la zone d’intervention et des conditions d’intervention en milieu sensible

ÉVALUATION EN SITUATION PROFESSIONNELLE RÉELLE.

L’évaluation des compétences professionnelles s’effectue dans le cadre d’activités professionnelles réelles réalisées en entreprise ou en centre de formation habilité, ou tout autre lieu adapté.

Celle-ci s’appuie sur :

1. une observation en situation de travail.

2. des questionnements avec apport d’éléments de preuve sur les activités professionnelles réalisées en entreprise par le candidat.

 

PRÉSENTATION DES PROJETS OU ACTIVITÉS RÉALISÉS EN MILIEU PROFESSIONNEL.

Le candidat transmet un rapport à l’UIMM territoriale centre de certification, dans les délais et conditions préalablement fixés, afin de montrer que les compétences professionnelles à évaluer selon cette modalité ont bien été mises en œuvre en entreprise à l’occasion d’un ou plusieurs projets ou activités.

La présentation de ces projets ou activités devant une commission d’évaluation permettra au candidat de démontrer que les exigences du référentiel de certification sont satisfaites.

et

AVIS DE L’ENTREPRISE

L’entreprise (tuteur, responsable hiérarchique ou fonctionnel…) donne un avis au regard du référentiel d’activité.

RNCP39718BC02 - Réalisation de l'intervention en milieu sensible

Liste de compétences Modalités d'évaluation

S’assurer du maintien des conditions d’intervention en milieu sensible

Réaliser l’intervention en milieu sensible

Contrôler la réalisation de l’intervention en milieu sensible

Trier et conditionner les déchets produits en milieu sensible

Finaliser l’intervention en milieu sensible en renseignant les documents de suivi

ÉVALUATION EN SITUATION PROFESSIONNELLE RÉELLE.

L’évaluation des compétences professionnelles s’effectue dans le cadre d’activités professionnelles réelles réalisées en entreprise ou en centre de formation habilité, ou tout autre lieu adapté.

Celle-ci s’appuie sur :

1. une observation en situation de travail.

2. des questionnements avec apport d’éléments de preuve sur les activités professionnelles réalisées en entreprise par le candidat.

 

PRÉSENTATION DES PROJETS OU ACTIVITÉS RÉALISÉS EN MILIEU PROFESSIONNEL.

Le candidat transmet un rapport à l’UIMM territoriale centre de certification, dans les délais et conditions préalablement fixés, afin de montrer que les compétences professionnelles à évaluer selon cette modalité ont bien été mises en œuvre en entreprise à l’occasion d’un ou plusieurs projets ou activités.

La présentation de ces projets ou activités devant une commission d’évaluation permettra au candidat de démontrer que les exigences du référentiel de certification sont satisfaites.

et

AVIS DE L’ENTREPRISE

L’entreprise (tuteur, responsable hiérarchique ou fonctionnel…) donne un avis au regard du référentiel d’activité.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

La certification professionnelle peut être obtenue par capitalisation des blocs de compétences.

Le candidat a la possibilité de se présenter à de nouvelles actions d’évaluation sur la conservation du bénéfice des compétences professionnelles acquises et validées, pendant un délai de 5 ans à compter de la date de la décision du jury paritaire de délibération ; La réinscription sera effectuée par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’un organisme de formation habilité, ou directement par le candidat.

Secteurs d’activités :

Ses activités se déroulent dans un environnement sécurisé et réglementé nécessitant une surveillance accrue du process du fait de risques importants. Il exerce ses missions sur différents secteurs d’activité et/ou travaux spécifiques dans un environnement sensible :

- Production d’énergie électrique nucléaire et recyclage des combustibles,

- Pétrochimie, …

- Déconstruction de produits ou matériels (navale, ...)

- Assainissement et/ou décontamination de locaux et matériels

 

Type d'emplois accessibles :

• Agent d’intervention en assainissement et démantèlement

• Agent d’assainissement radioactif

• Agent d'intervention et d'assainissement en milieu radioactif

• Opérateurs d'exploitation en milieu nucléaire

Code(s) ROME :

  • I1503 - Intervention en milieux et produits nocifs

Références juridiques des règlementations d’activité :

En fonction de la zone d’activité ou d'intervention, l'opérateur d'intervention en milieu sensible pourra être titulaire de différentes habilitations spécifiques délivrées par le site client. Ces habilitations ne sont pas intégrées dans le CQP.

 

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

L'accès à la formation se fait après un positionnement du candidat sur les compétences du référentiel.

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X - -
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

Le jury paritaire de délibération est constitué :

D’une délégation patronale composée au maximum de cinq membres qualifiés relevant de la branche de la métallurgie.

D’une délégation syndicale, pour celle-ci chaque organisation syndicale représentative de salariés au niveau national dans la branche désigne un ou plusieurs représentants qualifiés.

En revanche, seul un représentant par organisation syndicale siège dans le jury avec droit de vote.

Les organisations syndicales peuvent envoyer, pour chaque jury, alternativement l’un ou l’autre de leurs représentants désignés.

Le tuteur du candidat, un représentant des organismes de formation habilités ainsi que les membres de la commission d’évaluation, peuvent être également invités au jury paritaire de délibération pour consultation mais ne peuvent pas prendre part à la décision de ce jury.

Le jury paritaire de délibération est présidé par un représentant désigné par l’UIMM territoriale centre de certification qui a en charge l’organisation des actions d’évaluation.

Conformément à l’accord du 8 novembre 2019, le jury paritaire de délibération transmet au Groupe Technique paritaire « Certifications » l’ensemble des informations relatives au processus d’attribution comprenant sa composition, sa délibération, ainsi que tout document utile à son suivi.

Cette transmission vise à permettre, au Groupe Technique Paritaire « Certifications », de s’assurer de la conformité du processus d’attribution au dispositif de certification de branche.

-
En contrat de professionnalisation X

Le jury paritaire de délibération est constitué :

D’une délégation patronale composée au maximum de cinq membres qualifiés relevant de la branche de la métallurgie.

D’une délégation syndicale, pour celle-ci chaque organisation syndicale représentative de salariés au niveau national dans la branche désigne un ou plusieurs représentants qualifiés.

En revanche, seul un représentant par organisation syndicale siège dans le jury avec droit de vote.

Les organisations syndicales peuvent envoyer, pour chaque jury, alternativement l’un ou l’autre de leurs représentants désignés.

Le tuteur du candidat, un représentant des organismes de formation habilités ainsi que les membres de la commission d’évaluation, peuvent être également invités au jury paritaire de délibération pour consultation mais ne peuvent pas prendre part à la décision de ce jury.

Le jury paritaire de délibération est présidé par un représentant désigné par l’UIMM territoriale centre de certification qui a en charge l’organisation des actions d’évaluation.

Conformément à l’accord du 8 novembre 2019, le jury paritaire de délibération transmet au Groupe Technique paritaire « Certifications » l’ensemble des informations relatives au processus d’attribution comprenant sa composition, sa délibération, ainsi que tout document utile à son suivi.

Cette transmission vise à permettre, au Groupe Technique Paritaire « Certifications », de s’assurer de la conformité du processus d’attribution au dispositif de certification de branche.

-
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

Le jury paritaire de délibération est constitué :

D’une délégation patronale composée au maximum de cinq membres qualifiés relevant de la branche de la métallurgie.

D’une délégation syndicale, pour celle-ci chaque organisation syndicale représentative de salariés au niveau national dans la branche désigne un ou plusieurs représentants qualifiés.

En revanche, seul un représentant par organisation syndicale siège dans le jury avec droit de vote.

Les organisations syndicales peuvent envoyer, pour chaque jury, alternativement l’un ou l’autre de leurs représentants désignés.

Le tuteur du candidat, un représentant des organismes de formation habilités ainsi que les membres de la commission d’évaluation, peuvent être également invités au jury paritaire de délibération pour consultation mais ne peuvent pas prendre part à la décision de ce jury.

Le jury paritaire de délibération est présidé par un représentant désigné par l’UIMM territoriale centre de certification qui a en charge l’organisation des actions d’évaluation.

Conformément à l’accord du 8 novembre 2019, le jury paritaire de délibération transmet au Groupe Technique paritaire « Certifications » l’ensemble des informations relatives au processus d’attribution comprenant sa composition, sa délibération, ainsi que tout document utile à son suivi.

Cette transmission vise à permettre, au Groupe Technique Paritaire « Certifications », de s’assurer de la conformité du processus d’attribution au dispositif de certification de branche.

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Statistiques
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2019 10 0 100 100 100
2018 9 0 100 100 100

Liste des organismes préparant à la certification :

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :