L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Date d’échéance
de l’enregistrement
18-11-2010
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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Direction des affaires maritimes et des gens de mer (DAMGM) - ORG. | - | - | - |
Activités visées :
Le titulaire du brevet de navigation côtière exerce des fonctions de capitaine sur des navires bruts inférieurs à 500 UMS ou ne s’éloignant pas à plus de 200 milles des côtes. Cette responsabilité s’exerce donc sur des navires de taille moyenne (entre 30 et 100m) effectuant des navigations hors vue de terre de 24 heures au maximum. Il convient d’observer que la méditerranée est entièrement couverte par ce type de traversée.
La longueur des navigations nécessite un équipage minimum de 12 personnes dont le commandant doit assurer la gestion. Assisté d’officiers de quart passerelle, il effectue en général le quart à la mer et assure les manœuvres d’appareillage ou d’accostage. Le capitaine responsable de l’expédition maritime doit donc veiller à l’ensemble du fonctionnement du navire et en particulier le travail des lieutenants embarqués avec lui.
Compétences attestées :
CAPACITES OU COMPETENCES ATTESTEES : - connaissances des règles de barre, les feux, le balisage et les signaux,
- maîtrise de l’usage de la carte marine et de l’annuaire des marées avec les calculs de navigation afférents,
- connaissances de la météorologie régionale et de la traduction des phénomènes locaux compte tenu de la dimension du navire,
- maîtrise des techniques de gestion du navire et des rapports de mer afférents aux incidents pouvant survenir,
- maîtrise de la manœuvre du navire, des techniques d’amarrage ou de mouillage.
Secteurs d’activités :
Type d'emplois accessibles :
Code(s) ROME :
- A1406 - Encadrement équipage de la pêche
- A1404 - Aquaculture
- N3101 - Encadrement de la navigation maritime
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
50% membres ayant obligatoirement exercés et nommés par le ministre chargé de la mer |
- | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
50% membres ayant obligatoirement exercés et nommés par le ministre chargé de la mer |
- | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Partielle. 50% membres ayant obligatoirement exercés et nommés par le ministre chargé de la mer |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 15 octobre 2005 publié au Journal Officiel du 18 novembre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 18 novembre 2005, jusqu'au 18 novembre 2010 sous l'intitulé 'Brevet de patron de navigation côtière'. Arrêté du 1er août 2006 publié au 24 août 2006 portant modification de l'intitulé : 'Brevet de capitaine 500'. |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 publié au Journal Officiel du 30 mai 1999 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d'équipage. Arrêté du 11 mars 2002 du Journal Officiel du 10 avril 2002 relatif à l'organisation des examens et à l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
18-11-2005
Date d'échéance de l'enregistrement | 18-11-2010 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification