L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
341 : Aménagement du territoire, urbanisme
Formacode(s)
12523 : Développement local
12512 : Aménagement urbain
Date d’échéance
de l’enregistrement
30-04-2030
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE OU EM NORMANDIE | 47980663000055 | - | https://www.em-normandie.com/ |
Objectifs et contexte de la certification :
Plusieurs raisons ont conduit à la création de la certification, en particulier un besoin fort des acteurs locaux et régionaux de trouver des compétences en matière de développement économique et territorial en se rapprochant d'une formation supérieure sur ces métiers.
Ce besoin s’est accru avec les différentes vagues de grandes lois de décentralisation, à l’exemple de la Loi NOTRe du 7 août 2015, qui ont modifié le paysage institutionnel en profondeur en amenant à une nouvelle organisation territoriale au niveau des territoires locaux, en particulier des collectivités territoriales et leurs agences. De même, les mutations économiques, sociales, environnementales et numériques qui touchent la sphère publique et privée ont fait évoluer la gestion au niveau local des métiers du développement territorial. Les partenariats publics/privés et les démarches multi-acteurs dans la plupart des projets de développement territoriaux et locaux nécessitent d’acquérir des compétences et des connaissances vers les deux sphères dans un cadre de gouvernance multiniveaux.
Par ailleurs, en raison des multiples transitions qui s’imposent aux territoires, notamment environnementales et énergétiques, les décideurs publics font face à des contextes nouveaux, pour lesquels les compétences nécessaires doivent être actualisées pour pallier un manque d’expertise, en intégrant des techniques de développement et d’animation territoriale innovantes.
Le titulaire de la certification « Développeur économique territorial (MS) » participe de manière active à l’animation du projet de développement territorial ou encore aux réflexions et actions à la base de son élaboration et de sa mise en œuvre.
Il assure pour cela l’interface entre le(s) porteur(s) de projet et ses partenaires au service d’un projet collectif, il veille à son bon déroulement en fonction des engagements pris par chacune des parties et, le cas échéant, est capable de proposer des adaptations visant à réajuster les objectifs de développement économique ou à les atteindre.
Activités visées :
Réalisation d’un diagnostic stratégique à l’échelle de son territoire
Mise en œuvre d’une analyse prospective dans le cadre d’une dynamique structurée d’intelligence territoriale
Animation territoriale
Accompagnement des décideurs locaux dans la conception des politiques de développement
Mise en application des politiques de développement validées par les élus
Conduite des politiques de développement territorial
Impulsion de projets économiques territoriaux
Accompagnement des projets économiques territoriaux
Evaluation des projets économiques au sein du territoire
Promotion et développement de l’innovation dans le territoire
Accompagnement des territoires face aux changements climatiques anticipés
Construction d’une vision participative et inclusive des transitions en cours dans le territoire
Vérification de la faisabilité du projet de développement
Montage du financement des projets de développement territoriaux
Pilotage d’un projet de développement territorial
Compétences attestées :
Engager une veille territoriale en collectant les données stratégiques, tout en organisant les différents acteurs en charge de cette collecte afin de générer et diffuser des informations fiables et utiles
Développer et élaborer une base de données géolocalisées, statistiques et géographiques afin de constituer un observatoire socioéconomique en utilisant stratégiquement les outils de la cartographie
Repérer et analyser, à partir des données collectées, les forces et faiblesses du territoire, les opportunités et les menaces de l’environnement (SWOT) afin de proposer des axes de développement pluriannuels
Conduire ou commander des études territoriales pilotes pour aider à la définition des politiques publiques et des orientations stratégiques de la collectivité
Analyser de manière proactive les « signaux faibles » en intégrant les indices de changement qui s’avèrent stratégiques, en complément des grandes tendances plus aisément identifiables, afin d’anticiper les perspectives d’évolution pour le territoire
Contribuer à la diffusion d’une démarche d’intelligence territoriale en apportant aux différents acteurs d’un territoire les clés de compréhension et les enjeux des différents futurs envisageables afin de débattre avec ces derniers des futurs souhaitables
Analyser les problématiques les plus complexes (matérielles, techniques, humaines et sociales) sur le territoire, notamment de manière participative, pour formuler des éclairages stratégiques ou opérationnels aux élus, en s’assurant au préalable que ces propositions ont recueilli l’adhésion des acteurs
Structurer une exploration régulière de la réalité du territoire et de son environnement afin d’accroître l’actualité, la pertinence et l’efficacité de la démarche de prise de décisions en univers incertain par nature
Développer une méthode de travail adaptée à chaque contexte en vue d’aider les décideurs et les parties prenantes à projeter leur vision du territoire sur un horizon à long terme, afin de favoriser l’acceptabilité du projet et donc sa réussite
Concevoir et animer stratégiquement et efficacement des espaces partenariaux spécifiques regroupant une multitude d’acteurs parfois antagonistes afin de construire un projet d’avenir inclusif pour le territoire
Concevoir et organiser les processus participatifs avec les différents groupes d’acteurs concernés par le projet, en utilisant des méthodes d’animation adaptées au territoire et à ses acteurs afin d’accroitre la compréhension que ces derniers ont du projet et faciliter leur adhésion
Mobiliser les partenaires stratégiques identifiés et les individus ressources clés sur le territoire en favorisant les échanges entre professionnels afin d’animer des groupes de travail techniques efficacement et collectivement
Développer des outils de conception, de pilotage et d'évaluation des politiques publiques dans les différents secteurs et niveaux de l’action publique afin d’optimiser le suivi des politiques publiques de développement et favoriser la logique de performance de l’action publique locale
Animer la réflexion sur les projets de développement du territoire en concertation avec les acteurs concernés afin d’élaborer collégialement des scénarios alternatifs permettant d’éclairer la décision des décideurs locaux et d’accroître l’acceptabilité des projets de développement visées
Proposer une politique de développement territorial conforme aux décisions et objectifs stratégiques prônés par les élus en vue de répondre le plus concrètement possible aux besoins des acteurs du territoire identifiés grâce aux travaux de veille et de diagnostic territoriaux préalable
Coordonner les dispositifs publics et privés en intégrant les éléments législatifs et leur évolution liés aux réformes territoriales, en lien avec la veille territoriale mise en œuvre, afin de garantir la conformité de ces dispositifs
Mettre en œuvre le plan d’action de la politique de développement en assurant une optimisation des moyens à disposition afin de s’assurer l’obtention des objectifs fixés tout en respectant les contraintes fixées
Mettre en œuvre une expertise à la fois sociologique, économique, juridique et éthique de l'action publique pour favoriser son adaptabilité au territoire et son acceptabilité par ses acteurs face à des contextes en perpétuelles évolutions
Coordonner les différents projets afin de mobiliser les différents acteurs autour d’un même projet territorial global
Conduire et animer de manière inclusive et participative les politiques de développement, de la réflexion jusqu'à l’évaluation, afin d'apporter des réponses adaptées aux besoins exprimés sur le territoire, en s’assurant de ne pas tenir à l’écart une partie de ses acteurs (prise en compte des différents handicaps sociaux)
Distribuer les rôles et activités dévolus aux différentes parties prenantes de la politique en fournissant les objectifs et en présentant clairement le cadre d’actions et la stratégie afin de faciliter la mise en œuvre et impliquer chacun de ses acteurs
Conseiller et réaliser le cas échéant des prestations de service et d’accompagnement des porteurs de projet afin de leur apporter les outils nécessaires de l’analyse territoriale pour accompagner la mise en œuvre de projets territoriaux
Recenser les activités économiques du territoire en utilisant une méthode et des outils d’analyse adaptés afin de disposer d’une base de données à même d’éclairer la décision des autorités locales quant à la stratégie de promotion économique à mettre en place
Promouvoir les démarches « Responsabilité Sociale en Entreprise (RSE) » au sein des entreprises en tenant compte du contexte territorial et de ses différents acteurs y compris ceux exprimant des besoins spécifiques afin d’atteindre les objectifs fixés par la stratégie territoriale
Nouer des partenariats économiques et stratégiques entre la sphère publique et l’environnement entrepreneurial privé en développant l’attractivité territoriale dans le cadre d’une démarche réfléchie de marketing territorial afin d’accroître les retombées économiques de ces projets pour le territoire
Répondre à la technicité des besoins des porteurs de projets en se plaçant dans la posture de l’entrepreneur afin de proposer un accompagnement juridique, économique et d’animation aux réseaux d’entreprises efficace et adapté, dans l’objectif de renforcer la compétitivité des entreprises et l'excellence des territoires
Mobiliser des ressources matérielles, humaines et financières afin de les mettre à disposition des porteurs de projets pour faciliter l’implantation ou le développement d’activités économiques sur le territoire
Identifier des pratiques adaptées aux enjeux et au contexte de ces acteurs privés du territoire afin de répondre aux besoins exprimés par les entreprises du territoire ou intéressées par une localisation sur celui-ci
Conduire la gouvernance de ces groupements d’entreprises au sein de projets collaboratifs, en identifiant précisément les motivations des acteurs économiques à s’y associer ou encore celles des acteurs territoriaux à les soutenir afin de mener ces projets vers la réussite
Répondre à des offres d’expertise et d’accompagnement (consulting) afin d’apporter ses compétences et sa maîtrise aux porteurs de projets souhaitant développer leurs activités
Analyser le fonctionnement des projet territoriaux économiques aux plans technique, financier, juridique, commercial, organisationnel pour planifier la réalisation et les recherches de solutions sur les territoires et cibler précisément l’accompagnement public à ces projets économiques
Adapter la stratégie d’attractivité territoriale des projets d’innovation, au fur et à mesure de la mise en œuvre du projet territorial, en prenant en compte le ou les diagnostics territoriaux élaborés grâce à une veille concurrentielle adaptée, afin de continuer à promouvoir les projets innovants indispensables au succès de la stratégie territoriale
Conduire une démarche d’identification et de valorisation des bonnes pratiques afin de capitaliser sur les expériences passées au profit des projets futurs
Concevoir, proposer et mettre en place un système d’anticipation en contribuant à l’intégration de la prospective dans les processus de décision et de mobilisation afin de promouvoir l’innovation sous tous ces aspects au sein du territoire
Identifier et favoriser le déploiement des nouveaux modèles d’organisation afin d’accompagner la transformation des écosystèmes
Contribuer au développement de l’innovation et à ses processus au travers de la compréhension des processus d’innovation participative, distribuée et collective, du développement de nouvelles dynamiques d’innovation en vue d’adapter les processus d’innovation aux enjeux de transformation
Piloter les projets innovants, de la conception à la mise en œuvre opérationnelle afin de les conduire au succès
Dresser un état détaillé des risques pour le territoire, liés au changement climatique, à court et à long terme, en mesurant le plus précisément possible ses conséquences au travers d’une étude d’impacts, afin de construire une stratégie territoriale résiliente adaptée
Concevoir une grille d’identification des facteurs de la vulnérabilité et de résilience du territoire et de ses acteurs face au changement climatique en intégrant les analyses de dépendance du territoire à la mondialisation afin de contribuer à la durabilité de ce dernier
Préparer les parties prenantes aux risques liés au changement climatique en s’appuyant sur une communication et une diffusion les plus larges possibles afin de sensibiliser les acteurs du territoire aux enjeux et solutions prévus par la politique environnementale, tout en conservant les objectifs d’inclusion et de participation citoyenne
Impulser un projet fédérateur et inclusif pour rendre efficace la mise en œuvre d’une politique publique et/ou d’un projet territorial reposant sur une diversité d’acteurs privés et publics en favorisant les espaces d’expérimentation et d’apprentissage collectif
Mettre en perspective les actions menées en vue de préparer les acteurs concernés à franchir les étapes successives du projet territorial dans le cadre d’une gouvernance multiniveaux
Promouvoir la notion de développement durable sur le territoire en diffusant largement à ses acteurs les connaissances nécessaires pour en faciliter la compréhension partagée, réduire les écarts entre perceptions individuelles et la réalité environnementale
Impliquer l’ensemble des acteurs du territoire en utilisant des méthodes de mobilisation adaptées pour développer une gouvernance partagée de la stratégie territoriale en réponse à ces transitions identifiées
Déterminer la rentabilité économique potentielle du projet pour le territoire et ses acteurs au travers d’une analyse coûts-bénéfices traditionnelle en intégrant les préoccupations financières des différentes parties prenantes (élus, services de l’Etat, administrations, partenaires privés...) afin de discuter de la viabilité du projet
Déterminer avec précision les moyens opérationnels et technologiques pouvant être mis à disposition du projet de développement afin de vérifier si ces derniers sont suffisants au regard du besoin et, le cas échéant, proposer des investissements ou des formations
Recenser les obligations légales et réglementaires nationales vis-à-vis du projet à mettre en œuvre en utilisant les résultats du diagnostic pour garantir la sécurité juridique des projets à mettre en œuvre
Réaliser une analyse d’acceptabilité du projet par le territoire et ses acteurs en intégrant les demandes de ses contradicteurs afin d’éviter les oppositions frontales au projet de développement
Réaliser une veille sur les acteurs et sources de financement d’un projet territorial de développement afin d’identifier rapidement les potentiels financeurs pour chaque catégorie de projets de développement et d’engager les éventuelles stratégies de négociation en fonction des enjeux et acteurs en place
Evaluer de façon réaliste les coûts d’un projet de développement en anticipant le plus précisément possible l’ensemble des variables éventuelles pouvant influer sur les besoins financiers du projet afin d’établir un budget prévisionnel en phase avec le calendrier prévisionnel de réalisation du projet de développement
Répondre aux appels à projets en constituant un dossier de demande de financement et en vérifiant les critères d’éligibilité pour le présenter aux différents dispositifs d’appui (programme Leader, programmes de rénovation urbaine…) afin que le projet puisse se concrétiser
Construire le montage financier du projet et défendre les projets devant un comité décisionnaire en respectant les prérequis établis par les organismes ciblés
Animer l'équipe projet en adoptant des méthodes collaboratives et en prenant en compte les besoins spécifiques de chacun, notamment dans une logique de management inclusif, afin de respecter les objectifs et les délais du projet
Analyser les écarts entre les objectifs fixés pour le projet et les résultats révélés par le système de suivi et d’évaluation afin de déterminer le bilan des actions déjà réalisées et proposer les éventuelles corrections nécessaires à la bonne conduite du projet de développement
Informer, au fur et à mesure de la réalisation du projet, les partenaires des résultats déjà obtenus par le projet sur le territoire en sélectionnant des contenus adaptés au public visé afin de faciliter les échanges et la concertation avec ces derniers
Superviser le respect de la réglementation et de l’utilisation des fonds publics par les différentes parties prenantes au projet, afin d’être capable de garantir la conformité du projet avec la réglementation locale, nationale et européenne en vigueur identifiée dans la phase préliminaire
Modalités d'évaluation :
Note de lecture
Production d'une vidéo
Productions écrites (individuelles et collectives)
Etudes de cas
Soutenance orale
RNCP40598BC01 - Elaborer et mettre en œuvre une stratégie territoriale
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
Engager une veille territoriale en collectant les données stratégiques, tout en organisant les différents acteurs en charge de cette collecte afin de générer et diffuser des informations fiables et utiles Développer et élaborer une base de données géolocalisées, statistiques et géographiques afin de constituer un observatoire socioéconomique en utilisant stratégiquement les outils de la cartographie Repérer et analyser, à partir des données collectées, les forces et faiblesses du territoire, les opportunités et les menaces de l’environnement (SWOT) afin de proposer des axes de développement pluriannuels Conduire ou commander des études territoriales pilotes pour aider à la définition des politiques publiques et des orientations stratégiques de la collectivité Analyser de manière proactive les « signaux faibles » en intégrant les indices de changement qui s’avèrent stratégiques, en complément des grandes tendances plus aisément identifiables, afin d’anticiper les perspectives d’évolution pour le territoire Contribuer à la diffusion d’une démarche d’intelligence territoriale en apportant aux différents acteurs d’un territoire les clés de compréhension et les enjeux des différents futurs envisageables afin de débattre avec ces derniers des futurs souhaitables Analyser les problématiques les plus complexes (matérielles, techniques, humaines et sociales) sur le territoire, notamment de manière participative, pour formuler des éclairages stratégiques ou opérationnels aux élus, en s’assurant au préalable que ces propositions ont recueilli l’adhésion des acteurs Structurer une exploration régulière de la réalité du territoire et de son environnement afin d’accroître l’actualité, la pertinence et l’efficacité de la démarche de prise de décisions en univers incertain par nature Développer une méthode de travail adaptée à chaque contexte en vue d’aider les décideurs et les parties prenantes à projeter leur vision du territoire sur un horizon à long terme, afin de favoriser l’acceptabilité du projet et donc sa réussite Concevoir et animer stratégiquement et efficacement des espaces partenariaux spécifiques regroupant une multitude d’acteurs parfois antagonistes afin de construire un projet d’avenir inclusif pour le territoire Concevoir et organiser les processus participatifs avec les différents groupes d’acteurs concernés par le projet, en utilisant des méthodes d’animation adaptées au territoire et à ses acteurs afin d’accroitre la compréhension que ces derniers ont du projet et faciliter leur adhésion Mobiliser les partenaires stratégiques identifiés et les individus ressources clés sur le territoire en favorisant les échanges entre professionnels afin d’animer des groupes de travail techniques efficacement et collectivement |
Travaux individuels et collectifs (Production de vidéos, rapport écrit, soutenance orale) |
RNCP40598BC02 - Concevoir et mettre en œuvre les politiques de développement
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
Développer des outils de conception, de pilotage et d'évaluation des politiques publiques dans les différents secteurs et niveaux de l’action publique afin d’optimiser le suivi des politiques publiques de développement et favoriser la logique de performance de l’action publique locale Animer la réflexion sur les projets de développement du territoire en concertation avec les acteurs concernés afin d’élaborer collégialement des scénarios alternatifs permettant d’éclairer la décision des décideurs locaux et d’accroître l’acceptabilité des projets de développement visées Proposer une politique de développement territorial conforme aux décisions et objectifs stratégiques prônés par les élus en vue de répondre le plus concrètement possible aux besoins des acteurs du territoire identifiés grâce aux travaux de veille et de diagnostic territoriaux préalable Coordonner les dispositifs publics et privés en intégrant les éléments législatifs et leur évolution liés aux réformes territoriales, en lien avec la veille territoriale mise en œuvre, afin de garantir la conformité de ces dispositifs Mettre en œuvre le plan d’action de la politique de développement en assurant une optimisation des moyens à disposition afin de s’assurer l’obtention des objectifs fixés tout en respectant les contraintes fixées Mettre en œuvre une expertise à la fois sociologique, économique, juridique et éthique de l'action publique pour favoriser son adaptabilité au territoire et son acceptabilité par ses acteurs face à des contextes en perpétuelles évolutions Coordonner les différents projets afin de mobiliser les différents acteurs autour d’un même projet territorial global Conduire et animer de manière inclusive et participative les politiques de développement, de la réflexion jusqu'à l’évaluation, afin d'apporter des réponses adaptées aux besoins exprimés sur le territoire, en s’assurant de ne pas tenir à l’écart une partie de ses acteurs (prise en compte des différents handicaps sociaux) Distribuer les rôles et activités dévolus aux différentes parties prenantes de la politique en fournissant les objectifs et en présentant clairement le cadre d’actions et la stratégie afin de faciliter la mise en œuvre et impliquer chacun de ses acteurs Conseiller et réaliser le cas échéant des prestations de service et d’accompagnement des porteurs de projet afin de leur apporter les outils nécessaires de l’analyse territoriale pour accompagner la mise en œuvre de projets territoriaux |
Travaux individuels et collectifs (note de synthèse à partir du séjour d’étude à l’étranger, rapport écrit, soutenance orale) |
RNCP40598BC03 - Accompagner les dynamiques entrepreneuriales et territoriales
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
Recenser les activités économiques du territoire en utilisant une méthode et des outils d’analyse adaptés afin de disposer d’une base de données à même d’éclairer la décision des autorités locales quant à la stratégie de promotion économique à mettre en place Promouvoir les démarches « Responsabilité Sociale en Entreprise (RSE) » au sein des entreprises en tenant compte du contexte territorial et de ses différents acteurs y compris ceux exprimant des besoins spécifiques afin d’atteindre les objectifs fixés par la stratégie territoriale Nouer des partenariats économiques et stratégiques entre la sphère publique et l’environnement entrepreneurial privé en développant l’attractivité territoriale dans le cadre d’une démarche réfléchie de marketing territorial afin d’accroître les retombées économiques de ces projets pour le territoire Répondre à la technicité des besoins des porteurs de projets en se plaçant dans la posture de l’entrepreneur afin de proposer un accompagnement juridique, économique et d’animation aux réseaux d’entreprises efficace et adapté, dans l’objectif de renforcer la compétitivité des entreprises et l'excellence des territoires Mobiliser des ressources matérielles, humaines et financières afin de les mettre à disposition des porteurs de projets pour faciliter l’implantation ou le développement d’activités économiques sur le territoire Identifier des pratiques adaptées aux enjeux et au contexte de ces acteurs privés du territoire afin de répondre aux besoins exprimés par les entreprises du territoire ou intéressées par une localisation sur celui-ci Conduire la gouvernance de ces groupements d’entreprises au sein de projets collaboratifs, en identifiant précisément les motivations des acteurs économiques à s’y associer ou encore celles des acteurs territoriaux à les soutenir afin de mener ces projets vers la réussite Répondre à des offres d’expertise et d’accompagnement (consulting) afin d’apporter ses compétences et sa maîtrise aux porteurs de projets souhaitant développer leurs activités Analyser le fonctionnement des projet territoriaux économiques aux plans technique, financier, juridique, commercial, organisationnel pour planifier la réalisation et les recherches de solutions sur les territoires et cibler précisément l’accompagnement public à ces projets économiques Adapter la stratégie d’attractivité territoriale des projets d’innovation, au fur et à mesure de la mise en œuvre du projet territorial, en prenant en compte le ou les diagnostics territoriaux élaborés grâce à une veille concurrentielle adaptée, afin de continuer à promouvoir les projets innovants indispensables au succès de la stratégie territoriale Conduire une démarche d’identification et de valorisation des bonnes pratiques afin de capitaliser sur les expériences passées au profit des projets futurs |
Travaux individuels et collectifs (étude de cas, dossier écrit, soutenance orale) |
RNCP40598BC04 - Innover et accompagner les transitions
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
Concevoir, proposer et mettre en place un système d’anticipation en contribuant à l’intégration de la prospective dans les processus de décision et de mobilisation afin de promouvoir l’innovation sous tous ces aspects au sein du territoire Identifier et favoriser le déploiement des nouveaux modèles d’organisation afin d’accompagner la transformation des écosystèmes Contribuer au développement de l’innovation et à ses processus au travers de la compréhension des processus d’innovation participative, distribuée et collective, du développement de nouvelles dynamiques d’innovation en vue d’adapter les processus d’innovation aux enjeux de transformation Piloter les projets innovants, de la conception à la mise en œuvre opérationnelle afin de les conduire au succès Dresser un état détaillé des risques pour le territoire, liés au changement climatique, à court et à long terme, en mesurant le plus précisément possible ses conséquences au travers d’une étude d’impacts, afin de construire une stratégie territoriale résiliente adaptée Concevoir une grille d’identification des facteurs de la vulnérabilité et de résilience du territoire et de ses acteurs face au changement climatique en intégrant les analyses de dépendance du territoire à la mondialisation afin de contribuer à la durabilité de ce dernier Préparer les parties prenantes aux risques liés au changement climatique en s’appuyant sur une communication et une diffusion les plus larges possibles afin de sensibiliser les acteurs du territoire aux enjeux et solutions prévus par la politique environnementale, tout en conservant les objectifs d’inclusion et de participation citoyenne Impulser un projet fédérateur et inclusif pour rendre efficace la mise en œuvre d’une politique publique et/ou d’un projet territorial reposant sur une diversité d’acteurs privés et publics en favorisant les espaces d’expérimentation et d’apprentissage collectif Mettre en perspective les actions menées en vue de préparer les acteurs concernés à franchir les étapes successives du projet territorial dans le cadre d’une gouvernance multiniveaux Promouvoir la notion de développement durable sur le territoire en diffusant largement à ses acteurs les connaissances nécessaires pour en faciliter la compréhension partagée, réduire les écarts entre perceptions individuelles et la réalité environnementale Impliquer l’ensemble des acteurs du territoire en utilisant des méthodes de mobilisation adaptées pour développer une gouvernance partagée de la stratégie territoriale en réponse à ces transitions identifiées |
Travaux individuels et collectifs (étude de cas, note de synthèse, dossier écrit, soutenance orale) |
RNCP40598BC05 - Financer et piloter un projet de développement territorial
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
Déterminer la rentabilité économique potentielle du projet pour le territoire et ses acteurs au travers d’une analyse coûts-bénéfices traditionnelle en intégrant les préoccupations financières des différentes parties prenantes (élus, services de l’Etat, administrations, partenaires privés...) afin de discuter de la viabilité du projet Déterminer avec précision les moyens opérationnels et technologiques pouvant être mis à disposition du projet de développement afin de vérifier si ces derniers sont suffisants au regard du besoin et, le cas échéant, proposer des investissements ou des formations Recenser les obligations légales et réglementaires nationales vis-à-vis du projet à mettre en œuvre en utilisant les résultats du diagnostic pour garantir la sécurité juridique des projets à mettre en œuvre Réaliser une analyse d’acceptabilité du projet par le territoire et ses acteurs en intégrant les demandes de ses contradicteurs afin d’éviter les oppositions frontales au projet de développement Réaliser une veille sur les acteurs et sources de financement d’un projet territorial de développement afin d’identifier rapidement les potentiels financeurs pour chaque catégorie de projets de développement et d’engager les éventuelles stratégies de négociation en fonction des enjeux et acteurs en place Evaluer de façon réaliste les coûts d’un projet de développement en anticipant le plus précisément possible l’ensemble des variables éventuelles pouvant influer sur les besoins financiers du projet afin d’établir un budget prévisionnel en phase avec le calendrier prévisionnel de réalisation du projet de développement Répondre aux appels à projets en constituant un dossier de demande de financement et en vérifiant les critères d’éligibilité pour le présenter aux différents dispositifs d’appui (programme Leader, programmes de rénovation urbaine…) afin que le projet puisse se concrétiser Construire le montage financier du projet et défendre les projets devant un comité décisionnaire en respectant les prérequis établis par les organismes ciblés Animer l'équipe projet en adoptant des méthodes collaboratives et en prenant en compte les besoins spécifiques de chacun, notamment dans une logique de management inclusif, afin de respecter les objectifs et les délais du projet Analyser les écarts entre les objectifs fixés pour le projet et les résultats révélés par le système de suivi et d’évaluation afin de déterminer le bilan des actions déjà réalisées et proposer les éventuelles corrections nécessaires à la bonne conduite du projet de développement Informer, au fur et à mesure de la réalisation du projet, les partenaires des résultats déjà obtenus par le projet sur le territoire en sélectionnant des contenus adaptés au public visé afin de faciliter les échanges et la concertation avec ces derniers Superviser le respect de la réglementation et de l’utilisation des fonds publics par les différentes parties prenantes au projet, afin d’être capable de garantir la conformité du projet avec la réglementation locale, nationale et européenne en vigueur identifiée dans la phase préliminaire |
Travaux individuels et collectifs (test de connaissance, jeux de rôles, dossier écrit, soutenance orale) |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La certification s'acquiert par la validation des cinq blocs de compétences et de la thèse professionnelle basée sur une mission en entreprise de 4 mois minimum équivalent temps plein.
Secteurs d’activités :
Collectivités territoriales : métropoles, communautés d’agglomération, conseils départementaux, conseils régionaux, communautés de communes
Chambres consulaires et agences de développement : chambres de commerce et d’industrie, chambres d’agriculture, agences locales de développement économiques, agences de soutien à l’innovation et aux missions économiques régionales ou locales
Sociétés d’économies mixtes : sociétés de développement, sociétés d’aménagement, Caisse des Dépôts et Consignations
Services déconcentrés de l’Etat : préfectures, DREAL, DIREN, DREETS
Associations : pôles de compétitivité, incubateurs et pépinières d’entreprises
Enseignement : au sein du Ministère de l’Education Nationale et dans des Centres de Formation d’Apprentissage
Entreprises privées :
- Grands groupes nationaux ou internationaux : dans le domaine des transports, de l’environnement, de la gestion de l’eau et des énergies (Bouygues, Veolia, Transdev, Vinci, ERDF, GDF-Suez…)
- PME et TPE spécialisées dans les énergies marines renouvelables, de l’économie sociale et solidaire, de l’économie circulaire et de gestion des déchets...
- Cabinets de conseil en stratégies de développement économique, d’aménagement et d’urbanisme des collectivités territoriales
Type d'emplois accessibles :
Directeur du développement territorial
Responsable du développement territorial
Responsable du développement économique
Chef de projet de développement territorial
Chef de projet en développement local
Chargé du développement touristique
Chargé d’études socio-économiques
Développeur économique
Chargé de mission développement économique
Chargé du développement territorial
Chef de projet foncier, urbanisme et aménagement
Chargé des études prospectives et de la planification
Manager de projet de transition énergétique
Consultant territorial urbain
Chef de projet public de développement
Code(s) ROME :
- K1404 - Mise en oeuvre et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- M1403 - Études et prospectives socio-économiques
- K1401 - Conception et pilotage de la politique des pouvoirs publics
- K2401 - Recherche en sciences de l''homme et de la société
- K1802 - Développement local
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le métier de développeur économique territorial n'est pas réglementé, cependant il est soumis à un cadre réglementaire dans sa pratique professionnelle, par exemple :
Loi n°83-8 du 7 janvier 1983 et la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983 répartissant les compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales et instaurant le transfert de ressources (Lois de Décentralisation) ;
Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) ;
Loi n°2023-630 du 22 août 2021, appelée Loi “Climat et résilience” qui planifie la transition écologique des territoires jusqu’en 2050 (Zéro Artificialisation Nette (ZAN) des sols, Neutralité Carbone, Energies Renouvelables...).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
L’accès à la certification est réservé aux candidats titulaires d’un des diplômes suivants :
- Titre d’ingénieur diplômé conférant le grade de master (formations évaluées par la Commission des titres d’ingénieur, liste publiée au journal officiel) ;
- Diplôme d’une école de management, privée ou consulaire, conférant le grade de master (formations évaluées par la CEFDG, liste publiée au bulletin officiel du MESR) ;
- Diplôme de 3ème cycle habilité par les autorités universitaires (Diplôme national de master, DEA, DESS, …) ou diplôme professionnel de niveau 7 ;
- Diplôme ou attestation de validation d’un niveau équivalent M1 (niveau 6) pour des candidats ayant au moins trois ans d’expérience professionnelle en lien avec la formation visée ;
- Titre inscrit au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) niveau 7 ;
- Diplôme étranger équivalent aux diplômes français exigés ci-dessus.
À titre dérogatoire, le Directeur Académique du MS pourra considérer comme recevables des candidatures qui ne répondraient pas aux critères mentionnés ci-dessus.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
---|---|---|---|---|
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Directeur des Programmes Post-graduate ou son/sa représentante Directeur Académique du MS ou de son/sa représentante Deux professionnels du développement économique territorial en activité dont l’un assure la présidence du jury |
06-05-2025 | |
En contrat d’apprentissage | X |
Directeur des Programmes Post-graduate ou son/sa représentante Directeur Académique du MS ou de son/sa représentante Deux professionnels du développement économique territorial en activité dont l’un assure la présidence du jury |
06-05-2025 | |
Après un parcours de formation continue | X |
Directeur des Programmes Post-graduate ou son/sa représentante Directeur Académique du MS ou de son/sa représentante Deux professionnels du développement économique territorial en activité dont l’un assure la présidence du jury |
06-05-2025 | |
En contrat de professionnalisation | X |
Directeur des Programmes Post-graduate ou son/sa représentante Directeur Académique du MS ou de son/sa représentante Deux professionnels du développement économique territorial en activité dont l’un assure la présidence du jury |
06-05-2025 | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Le jury VAE est composé d’au moins deux membres, comprenant au moins une personne qualifiée dans le domaine de la certification visée. |
30-04-2025 |
Oui | Non | |
---|---|---|
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance partielle :
Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
---|---|---|
RNCP40598BC05 - Financer et piloter un projet de développement territorial | RNCP36919 - Chargé de mission de développement local en France et à l’étranger |
RNCP36919BC02 - Mettre en œuvre et piloter les politiques et projets élaborés pour le territoire ET RNCP36919BC03 - Animer les partenariats et la relation avec les habitants sur un territoire ET RNCP36919BC04 - Gérer les projets au service des territoires |
Anciennes versions de la certification professionnelle reconnues en correspondance partielle :
Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
---|---|---|
RNCP40598BC01 - Elaborer et mettre en œuvre une stratégie territoriale | RNCP36528 - Développeur économique territorial (MS) | RNCP36528BC01 - Réaliser un diagnostic territorial prospectif et stratégique |
RNCP40598BC02 - Concevoir et mettre en œuvre les politiques de développement | RNCP36528 - Développeur économique territorial (MS) | RNCP36528BC02 - Promouvoir des opérations d'aménagement territorial |
RNCP40598BC03 - Accompagner les dynamiques entrepreneuriales et territoriales | RNCP36528 - Développeur économique territorial (MS) | RNCP36528BC04 - Accompagner le développement économique des entreprises du territoire |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
23/06/2006 |
Arrêté du 14 juin 2006 publié au Journal Officiel du 23 juin 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 23 juin 2006, jusqu'au 23 juin 2011. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
22/02/2004 |
Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2005. |
19/01/2012 |
Arrêté du 11 janvier 2012 publié au Journal Officiel du 19 janvier 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau I, sous l'intitulé "Chargé de développement économique territorial" avec effet au 23 juin 2011, jusqu'au 19 janvier 2016. |
12/10/2002 |
Arrêté du 3 octobre 2002 publié au Journal Officiel du 12 octobre 2002 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. Intitulé : 'Chargé de développement économique local' Observations : L'homologation prend effet à compter du 1er janvier 1991 et jusqu'au 31 décembre 2003. |
03/03/2017 |
|
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
01-06-2022
Date de décision | 30-04-2025 |
---|---|
Durée de l'enregistrement en années | 5 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 30-04-2030 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 30-04-2034 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
---|---|---|---|---|---|
2023 | 6 | 0 | 100 | 50 | - |
2022 | 8 | 0 | 88 | 38 | 50 |
2021 | 9 | 0 | 50 | 38 | 57 |
2020 | 3 | 0 | 100 | 100 | 100 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
---|---|
RNCP36528 | Développeur économique territorial (MS) |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :