L'essentiel

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

Icon NSF

Code(s) NSF

120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

127 : Philosophie, éthique et théologie

331 : Santé

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Formacode(s)

14231 : Éthique

13254 : Droit

43454 : Santé

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Date de début des parcours certifiants

01-01-2025

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2029

Niveau 7

120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit

127 : Philosophie, éthique et théologie

331 : Santé

14231 : Éthique

13254 : Droit

43454 : Santé

01-01-2025

31-12-2029

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 - -
NANTES UNIVERSITE 13002974700016 - -
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 - https://www.unistra.fr/
UNIVERSITE DE TOULOUSE 93827139200012 - -
UNIVERSITE PARIS CITE 13002573700011 - -
UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400054 - https://www.universite-paris-saclay.fr/
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 - -
UNIVERSITE TOULOUSE II 19311383400017 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Le master est un diplôme national de l'enseignement supérieur conférant à son titulaire le grade universitaire de master. Il confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivré.
Le master atteste l'acquisition d'un socle de connaissances et de compétences majoritairement adossées à la recherche dans un champ disciplinaire ou pluridisciplinaire. Le master prépare à la poursuite d'études en doctorat comme à l'insertion professionnelle immédiate après son obtention, et est organisé pour favoriser la formation tout au long de la vie.
Les parcours de formation en master tiennent compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.

La formation du Master Éthique s’adresse non seulement à des étudiants en formation initiale, mais aussi à des publics relevant de la formation continue, à qui elle apporte une ouverture réflexive sur les questions éthiques générales ou appliquées à leur métier / domaine de compétence.

Activités visées :

- Participation à des programmes de recherche en éthique
- Analyse de situations ou problèmes éthiques complexes
- Identification des cadres législatifs et réglementaires encadrant les questions éthiques dans un secteur particulier
- Conception d'outils d’évaluation et d’amélioration des pratiques éthiques et responsables au sein des organisations
- Élaboration de recommandations et de chartes éthiques
- Participation aux activités des instances de régulation et des comités d’éthique (hôpitaux, entreprises, administration publique, etc.).
- Évaluation de politiques (publiques, d'organisations) intégrant une dimension éthique
- Conception et animation de dispositifs pédagogiques mobilisant l’éthique
- Élaboration de documents et supports multimédia destinés à informer et diffuser les questions éthiques auprès de publics divers

Compétences attestées :

Compétences transversales

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine
- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale 
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines 
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la règlementation
- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère
- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif 
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Compétences spécifiques de la mention

- Proposer une analyse critique d’une situation ou d’un problème en mobilisant les concepts et méthodes de l’éthique (fondamentale et appliquée à un domaine) et de la philosophie et les cadres normatifs appropriés, et en intégrant une approche interdisciplinaire.
- Identifier et analyser les conflits de valeurs et les dilemmes éthiques dans des contextes variés (santé, entreprise, sciences, numérique, intelligence artificielle, politique, etc.).
- Concevoir et conduire des dispositifs de médiation et de dialogue dans des contextes sensibles (bioéthique, conflits de valeurs)
- Proposer des arbitrages et des solutions adaptées en tenant compte des enjeux éthiques, légaux et organisationnels.
- Animer des débats et des discussions éthiques en intégrant les différentes parties prenantes.
- Faciliter la prise de décision dans des contextes sensibles, en rédigeant des rapports, expertises ou recommandations en éthique adaptés aux acteurs concernés (décideurs, institutions, entreprises, ONG, etc.) et en construire un raisonnement et une argumentation éthiques.
- Identifier et analyser les cadres réglementaires et normatifs en lien avec l’éthique (RGPD, RSE, bioéthique, etc.) dans divers secteurs.
- Assurer une veille sur l’évolution des référentiels, lois et bonnes pratiques en matière d’éthique et de responsabilité.
- Auditer et évaluer les pratiques d’une organisation au regard de principes éthiques et déontologiques et de normes spécifiques.
- Élaborer des recommandations, préconisations et chartes adaptées aux contextes institutionnels et professionnels pour améliorer la conformité éthique et réglementaire.
- Former et animer la réflexion éthique des praticiens
- Collaborer avec les instances de régulation et les comités d’éthique (hôpitaux, entreprises, administration publique, etc.).
- Contribuer à la mise en place et à l’évaluation de politiques publiques intégrant une dimension éthique.
- Analyser sous un prisme éthique les impacts sociaux et environnementaux des pratiques et objectifs d’une organisation.
- Accompagner les acteurs institutionnels et économiques dans l’intégration des principes éthiques dans leurs pratiques, et dans l’élaboration d’une stratégie éthique adaptée à leurs objectifs et valeurs.
- Accompagner une organisation dans la mise en œuvre d’une démarche de responsabilité sociétale et environnementale (RSE/DD).
- Sensibiliser et former les acteurs à l’éthique professionnelle et à la prise de décision responsable, ainsi qu’aux enjeux éthiques et à la prévention des risques (discriminations, corruption, atteintes aux libertés, etc.).
- Concevoir et mettre en place, au sein des organisations, des dispositifs et outils d’évaluation et d’amélioration des pratiques éthiques et responsables, de régulation et de gouvernance éthique (comités d’éthique, chartes, codes de conduite).
- Établir un état de l’art et exploiter scientifiquement des sources, en identifiant et en utilisant de manière informée les outils documentaires adéquats (bibliographies, moteurs de recherche, bases de données, élaboration de questionnaires, archives, etc.) et en respectant les normes de rédaction et de référencement en vigueur dans le champ des sciences humaines et sociales
- Contribuer à une étude scientifique ou à un projet de recherche dans le champ de l’éthique (bioéthique, éthique médicale, éthique animale, etc.), en mobilisant les outils de recherche, d’analyse et d’interprétation appropriés
- Intégrer dans sa pratique, de façon avertie et critique, les nouvelles modalités de production du savoir (notamment par l’intelligence artificielle)
- Concevoir et animer des dispositifs pédagogiques mobilisant l’éthique
- Concevoir et déployer un dispositif de médiation ou de vulgarisation scientifique dans le champ de l’éthique

Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles qui sont proposées dans le cadre de la mention au niveau national. 
Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.

Modalités d'évaluation :

Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Chaque ensemble d'enseignements à une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de Master, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 120 crédits ECTS au-delà du grade de licence.

RNCP40618BC01 - Mettre en œuvre les usages avancés et spécialisés des outils numériques

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier les usages numériques et les impacts de leur évolution sur le ou les domaines concernés par la mention
- Se servir de façon autonome des outils numériques avancés pour un ou plusieurs métiers ou secteurs de recherche du domaine

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP40618BC02 - Mobiliser et produire des savoirs hautement spécialisés

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Mobiliser des savoirs hautement spécialisés, dont certains sont à l’avant-garde du savoir dans un domaine de travail ou d’études, comme base d’une pensée originale
- Développer une conscience critique des savoirs dans un domaine et/ou à l’interface de plusieurs domaines
- Résoudre des problèmes pour développer de nouveaux savoirs et de nouvelles procédures et intégrer les savoirs de différents domaines
- Apporter des contributions novatrices dans le cadre d’échanges de haut niveau, et dans des contextes internationaux
- Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes en respect des évolutions de la réglementation

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP40618BC03 - Mettre en œuvre une communication spécialisée pour le transfert de connaissances

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
- Communiquer à des fins de formation ou de transfert de connaissances, par oral et par écrit, en français et dans au moins une langue étrangère

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP40618BC04 - Contribuer à la transformation en contexte professionnel

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Gérer des contextes professionnels ou d’études complexes, imprévisibles et qui nécessitent des approches stratégiques nouvelles
- Prendre des responsabilités pour contribuer aux savoirs et aux pratiques professionnelles et/ou pour réviser la performance stratégique d'une équipe
- Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique dans le cadre d'une démarche qualité
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP40618BC05 - Accompagner la résolution de situations complexes impliquant l’éthique

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Proposer une analyse critique d’une situation ou d’un problème en mobilisant les concepts et méthodes de l’éthique (fondamentale et appliquée à un domaine) et de la philosophie et les cadres normatifs appropriés, et en intégrant une approche interdisciplinaire.
- Identifier et analyser les conflits de valeurs et les dilemmes éthiques dans des contextes variés (santé, entreprise, sciences, numérique, intelligence artificielle, politique, etc.).
- Concevoir et conduire des dispositifs de médiation et de dialogue dans des contextes sensibles (bioéthique, conflits de valeurs)
- Proposer des arbitrages et des solutions adaptées en tenant compte des enjeux éthiques, légaux et organisationnels.
- Animer des débats et des discussions éthiques en intégrant les différentes parties prenantes.
- Faciliter la prise de décision dans des contextes sensibles, en rédigeant des rapports, expertises ou recommandations en éthique adaptés aux acteurs concernés (décideurs, institutions, entreprises, ONG, etc.) et en construire un raisonnement et une argumentation éthiques.

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP40618BC06 - Favoriser la diffusion de pratiques, protocoles et cadres éthiques

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier et analyser les cadres réglementaires et normatifs en lien avec l’éthique (RGPD, RSE, bioéthique, etc.) dans divers secteurs.
- Assurer une veille sur l’évolution des référentiels, lois et bonnes pratiques en matière d’éthique et de responsabilité.
- Auditer et évaluer les pratiques d’une organisation au regard de principes éthiques et déontologiques et de normes spécifiques.
- Élaborer des recommandations, préconisations et chartes adaptées aux contextes institutionnels et professionnels pour améliorer la conformité éthique et réglementaire.
- Former et animer la réflexion éthique des praticiens
- Collaborer avec les instances de régulation et les comités d’éthique (hôpitaux, entreprises, administration publique, etc.).
- Contribuer à la mise en place et à l’évaluation de politiques publiques intégrant une dimension éthique.

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP40618BC07 - Accompagner la mise en œuvre d’une politique éthique et responsable

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Analyser sous un prisme éthique les impacts sociaux et environnementaux des pratiques et objectifs d’une organisation.
- Accompagner les acteurs institutionnels et économiques dans l’intégration des principes éthiques dans leurs pratiques, et dans l’élaboration d’une stratégie éthique adaptée à leurs objectifs et valeurs.
- Accompagner une organisation dans la mise en œuvre d’une démarche de responsabilité sociétale et environnementale (RSE/DD).
- Sensibiliser et former les acteurs à l’éthique professionnelle et à la prise de décision responsable, ainsi qu’aux enjeux éthiques et à la prévention des risques (discriminations, corruption, atteintes aux libertés, etc.).
- Concevoir et mettre en place, au sein des organisations, des dispositifs et outils d’évaluation et d’amélioration des pratiques éthiques et responsables, de régulation et de gouvernance éthique (comités d’éthique, chartes, codes de conduite).

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

RNCP40618BC08 - Produire et transmettre des savoirs dans le champ de l’éthique

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Établir un état de l’art et exploiter scientifiquement des sources, en identifiant et en utilisant de manière informée les outils documentaires adéquats (bibliographies, moteurs de recherche, bases de données, élaboration de questionnaires, archives, etc.) et en respectant les normes de rédaction et de référencement en vigueur dans le champ des sciences humaines et sociales
- Contribuer à une étude scientifique ou à un projet de recherche dans le champ de l’éthique (bioéthique, éthique médicale, éthique animale, etc.), en mobilisant les outils de recherche, d’analyse et d’interprétation approprié
- Intégrer dans sa pratique, de façon avertie et critique, les nouvelles modalités de production du savoir (notamment par l’intelligence artificielle)
- Concevoir et animer des dispositifs pédagogiques mobilisant l’éthique
- Concevoir et déployer un dispositif de médiation ou de vulgarisation scientifique dans le champ de l’éthique

Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités d’évaluation peuvent être adaptées en fonction de la voie d’accès à la certification.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance sont définies par chaque certificateur qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. 
Ces modalités peuvent être modulées en fonction de la voie d’accès à la certification.

Secteurs d’activités :

P : Services de l’enseignement
J : Information et communication
O : Administration publique
M70 Services des sièges sociaux, services de conseil en gestion
M72 : Recherche – Développement scientifique
Q : Santé humaine et action sociale

Type d'emplois accessibles :

- Chargé de mission en éthique hospitalière (au sein des comités d’éthique des hôpitaux et établissements de santé, etc.)
- Attaché en bioéthique (dans les agences de santé, instituts de recherche, etc.)
- Coordinateur en éthique et déontologie (dans les EHPAD, structures médico-sociales, etc.)
- Référent en éthique médicale et clinique
- Chargé de relations avec les usagers et les associations
- Chargé de mission en éthique et conformité (dans les entreprises, banques, assurances)
- Responsable déontologie et compliance (notamment dans les secteurs sensibles comme la finance, le droit ou les nouvelles technologies)
- Conseiller en éthique publique ou en bioéthique (au sein de comités d’éthique, CNIL, CCNE, etc.)
- Consultant en éthique (de l’intelligence artificielle et de la data, en éthique des affaires et RSE, etc.)
- Responsable de programmes éthiques et humanitaires (dans des ONG, fondations)
- Chargé d’études dans un programme de recherche en éthique fondamentale ou appliquée, déontologie

Sous réserve de formation complémentaire, les diplômés pourront accéder à des postes de :
- Assistant de recherche clinique
- Responsable de bio-banque dans des instituts de recherche
- Auditeur des structures de santé

Sous réserve de réussite à des concours, les diplômés pourront accéder à des postes de :
- Enseignant
- Directeur d’établissement ou de service de santé

Le diplôme de Master permet de se présenter à différents concours de la fonction publique.

Sous réserve d'obtention du doctorat et de réussite au concours dédié, les diplômés pourront accéder à des postes d'enseignants - chercheurs, chercheurs.

Code(s) ROME :

  • K2401 - Recherche en sciences de l''homme et de la société
  • K2402 - Recherche en sciences de l''univers, de la matière et du vivant
  • K2107 - Enseignement général du second degré
  • M1402 - Conseil en organisation et management d''entreprise

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend :

  • une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
  • des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
  • des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
-
En contrat d’apprentissage X

Leur composition comprend :

  • une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
  • des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
  • des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
-
Après un parcours de formation continue X

Leur composition comprend :

  • une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
  • des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
  • des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
-
En contrat de professionnalisation X

Leur composition comprend :

  • une moitié d'enseignants-chercheurs, d'enseignants ou de chercheurs participant à la formation
  • des professionnels qualifiés ayant contribué aux enseignements
  • des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements
-
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://www.univ-nantes.fr/

https://u-paris.fr/

https://www.unistra.fr/

https://www.universite-paris-saclay.fr/

https://www.ut-capitole.fr/

https://www.univ-tlse2.fr/

https://www.univ-tlse3.fr/

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Historique des changements de certificateurs :

Historique des changements de certificateurs
Nom légal du certificateur Siret du certificateur Action Date de la modification
UNIVERSITE TOULOUSE II 19311383400017 Est ajouté 05-05-2025
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 Est ajouté 05-05-2025
UNIVERSITE PARIS CITE 13002573700011 Est ajouté 05-05-2025
UNIVERSITE PARIS-SACLAY 13002602400054 Est ajouté 05-05-2025
NANTES UNIVERSITE 13002974700016 Est ajouté 05-05-2025
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 Est ajouté 05-05-2025
UNIVERSITE DE TOULOUSE 93827139200012 Est ajouté 05-05-2025

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP34850 MASTER - Ethique (fiche nationale)

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :