L'essentiel

Icon de la nomenclature

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 5

Icon NSF

Code(s) NSF

210 : Spécialites plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture

210n : Conseil et développement agricole ; Recherche agronomique

Icon formacode

Formacode(s)

21052 : Gestion exploitation agricole

32663 : Comptabilité

Icon date

Date de début des parcours certifiants

01-01-2025

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2028

Niveau 5

210 : Spécialites plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture

210n : Conseil et développement agricole ; Recherche agronomique

21052 : Gestion exploitation agricole

32663 : Comptabilité

01-01-2025

31-12-2028

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE 11007001800012 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Le technicien conseil en comptabilité gestion agricoles accompagne les agriculteurs dans leurs démarches administratives. 

À l'heure où l'agriculture se complexifie, il est un partenaire privilégié de l'exploitant. Il appuie le chef de l'entreprise agricole dans la définition d'un projet pour son exploitation. 

Le technicien conseil en comptabilité gestion agricoles travaille le plus fréquemment dans un centre de gestion, en agence comptable privée, dans une administration publique, dans une coopérative ou dans une banque.  

Il manage l’équipe d’aides-comptables et de comptables et travaille en étroite collaboration avec les services spécialisés en matière juridique, réglementaire et fiscale.

Activités visées :

- Réalisation des opérations comptables, de l’enregistrement au résultat, et des déclarations fiscales et sociales
- Analyse comptable, fiscale, technico-économique et sociale de l’exploitation par l’approche globale de l’exploitation
- Présentation des résultats à l’exploitant et des conseils adaptés, et prise en compte des projets de l'exploitant
- Développement d'une dimension commerciale, relationnelle et organisationnelle

Compétences attestées :

- Réaliser les opérations comptables, de l’enregistrement des écritures à l’élaboration du résultat
- Réaliser les déclarations fiscales et sociales d’une exploitation agricole
- Produire, au sein d’une équipe pluridisciplinaire, une analyse globale en utilisant les documents élaborés spécifiques à l’exploitation
- Participer au développement de son service

Modalités d'évaluation :

Le certificat de spécialisation (CS) « Technicien conseil en comptabilité et gestion agricoles » est un titre dispensé selon la modalité des examens par unités capitalisables (UC).

Toutes les UC du CS «Technicien conseil en comptabilité et gestion agricoles  » font l’objet d’une évaluation en situation professionnelle.

RNCP40626BC01 - Réaliser les opérations comptables, de l’enregistrement des écritures à l’élaboration du résultat

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Réaliser les opérations comptables courantes
- Réaliser la clôture de l'exercice comptable
- Produire les documents de synthèse comptable
- Vérifier la clôture et la sincérité de la comptabilité

Épreuve écrite portant sur une étude de cas, évaluation en situation professionnelle ou oral de pratique explicitée. (Commune aux blocs 1 et 2).

Le candidat établit un bilan, un compte de résultats et les soldes intermédiaires de gestion d’une exploitation. Il détermine ensuite le résultat fiscal de l’exploitation en fonction de l’option choisie et justifiée

RNCP40626BC02 - Réaliser les déclarations fiscales et sociales d’une exploitation agricole

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Assurer le suivi fiscal du dossier (fiscalité directe et indirecte)
- Élaborer une liasse fiscale en conformité avec la législation et le régime fiscal choisi
- Élaborer les déclarations administratives reliant les lois comptables, fiscales et sociales

Épreuve écrite portant sur une étude de cas, évaluation en situation professionnelle ou oral de pratique explicitée. (Commune aux blocs 1 et 2). 

Le candidat établit un bilan, un compte de résultats et les soldes intermédiaires de gestion d’une exploitation. Il détermine ensuite le résultat fiscal de l’exploitation en fonction de l’option choisie et justifiée.

RNCP40626BC03 - Produire, au sein d’une équipe pluridisciplinaire, une analyse globale en utilisant les documents élaborés spécifiques à l’exploitation

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Schématiser le fonctionnement de l’exploitation
- Définir des objectifs de progrès et les démarches à entreprendre
- Optimiser les choix sociaux et fiscaux de l'adhérent ou du client en fonction de ses projets
- Élaborer le document de synthèse (dossier de gestion)

Épreuve écrite portant sur une étude de cas, évaluation en situation professionnelle ou oral de pratique explicitée. 

Le candidat doit proposer une analyse globale de l’exploitation support pour proposer le dossier de gestion (il pourra s’agir de la même exploitation que dans l’épreuve 1). Il devra proposer des axes de progrès.

RNCP40626BC04 - Participer au développement de son service

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Présenter le dossier de gestion à un adhérent ou un client
- Assurer une relation de conseil auprès des adhérents ou clients
- Organiser ses activités et celles de son équipe en fonction des objectifs de sa structure

Épreuve orale de 1/2 heure s’appuyant sur le dossier de gestion élaboré en épreuve 2 ou sur un dossier de gestion réalisé au cours de sa période de stage, ou évaluation en situation professionnelle.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Le certificat de spécialisation «Technicien conseil en comptabilité et gestion agricoles » s'obtient après validation des 4 blocs de compétences. 

Chaque unité capitalisable correspond à une capacité du référentiel de compétences et correspond à un bloc de compétences.

Secteurs d’activités :

- Les centres de gestion agricoles
- Les agences comptables privées
- Les établissements publics (ADASEA, DDA…)
- Les coopératives agricoles
- Les banques qui possèdent un service spécifique destiné aux agriculteurs

Type d'emplois accessibles :

- en centres de gestion : Conseiller analyste ou Comptable conseil
- en agences comptables privées : Conseiller ou Comptable
- pour les administrations : Agent administratif, Animateur-conseil, Contrôleur
- en coopératives agricoles : Comptable
- pour les banques : Chargé de clientèle agricole

Code(s) ROME :

  • A1301 - Conseil et assistance technique en agriculture

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Conformément à l'article D. 811-167-3-1 du code rural et de la pêche maritime, lorsque le certificat de spécialisation agricole est demandé par la voie de l'apprentissage ou de la formation continue, les candidats doivent justifier lors de leur entrée en formation :

Soit de la possession de l'un des diplômes figurant sur la liste ci-après :
- du brevet de technicien supérieur agricole option analyse et conduite de systèmes d'exploitation ;
- du brevet de technicien supérieur agricole option productions animales ;
- du brevet de technicien supérieur agricole option viticulture oenologie ;
- du brevet de technicien supérieur agricole option productions aquacoles ;
- du brevet de technicien supérieur agricole option agriculture des régions chaudes ;
- du brevet de technicien supérieur agricole option technologies végétales ;
- du brevet de technicien supérieur agricole option productions horticoles,

Soit de la possession d'un diplôme obtenu en France ou à l'étranger autre que ceux figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option, de niveau au moins équivalent et en rapport avec les diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option ;

Soit de l'équivalent d'une année d'activité professionnelle salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat à temps plein dans un emploi en rapport direct avec le contenu et le niveau de l'un des diplômes figurant sur la liste fixée par l'arrêté de création de l'option. Ils doivent satisfaire aux évaluations de prérequis organisées par le centre.

Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt/directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt détermine la recevabilité des justificatifs présentés.

Pour les candidats ne répondant pas aux conditions énumérées ci-dessus, une décision dérogatoire à l'entrée en formation pour le certificat de spécialisation option « collecte de grains et distribution d'agrofournitures » peut être prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt/directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3-2 du code rural et de la pêche maritime.

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X - -
En contrat d’apprentissage X

Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est désigné par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Les membres du jury sont choisis paritairement parmi :

  • des membres de l'enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. Les membres de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics doivent représenter au moins la moitié de cette catégorie ;
  • des professionnels du secteur d'activité concerné par le certificat de spécialisation agricole, à parité employeurs et salariés, sauf dispositions particulières prévues dans l'arrêté de création de l'option du certificat de spécialisation agricole.
-
Après un parcours de formation continue X

Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est désigné par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Les membres du jury sont choisis paritairement parmi :

  • des membres de l'enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. Les membres de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics doivent représenter au moins la moitié de cette catégorie ;
  • des professionnels du secteur d'activité concerné par le certificat de spécialisation agricole, à parité employeurs et salariés, sauf dispositions particulières prévues dans l'arrêté de création de l'option du certificat de spécialisation agricole.
-
En contrat de professionnalisation X

Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est désigné par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Les membres du jury sont choisis paritairement parmi :

  • des membres de l'enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. Les membres de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics doivent représenter au moins la moitié de cette catégorie ;
  • des professionnels du secteur d'activité concerné par le certificat de spécialisation agricole, à parité employeurs et salariés, sauf dispositions particulières prévues dans l'arrêté de création de l'option du certificat de spécialisation agricole.
-
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

Le jury, présidé par un fonctionnaire de catégorie A membre de l'enseignement agricole public, est désigné par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Les membres du jury sont choisis paritairement parmi :

  • des membres de l'enseignement et de la formation professionnelle aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. Les membres de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles publics doivent représenter au moins la moitié de cette catégorie ;
  • des professionnels du secteur d'activité concerné par le certificat de spécialisation agricole, à parité employeurs et salariés, sauf dispositions particulières prévues dans l'arrêté de création de l'option du certificat de spécialisation agricole.
-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP2296 CS - option Technicien-conseil en comptabilité et gestion agricoles

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :