Certification professionnelle

Objectifs et contexte de la certification :

Le métier d’intervenant médico-technique à domicile pour les entreprises de prestation de santé à domicile répond aux objectifs de la stratégie nationale de santé de développement des prises en charge à domicile des patients (virage ambulatoire et virage domiciliaire). La prise en charge de patients à domicile est par ailleurs grandement plébiscitée par les patients eux même. Face à la saturation hospitalière et grâce à l’évolution de l’art médical, aux évolutions technologiques et pharmacologiques, la prise en charge de patients à domicile est de plus en plus sollicitée.

L’intervenant médico-technique à domicile intervient pour la mise en place d’un traitement impliquant la délivrance et ou mise à disposition d’un dispositif médical, et la réalisation de prestations associées, en exécution d’une prescription médicale. 

Les prestataires de service et distributeurs de matériels, dit prestataires de santé à domicile sont régis par le code de la santé publique (article L5232-3 du code de la santé publique, et article D5232-1 et suivants) et exercent les activités telles que décrites par l’article 1 et sur les champs d’activité posés par l’article 2 de l’arrêté du 19 décembre 2006. Les prestataires sont, depuis 2021 assujettis à une certification des bonnes pratiques tel que définie par la HAS conformément aux article L161-37 et L165-6 du code de la sécurité sociale. 

Un intervenant médico-technique à domicile exerce sous la responsabilité du garant de l’activité au sein de l’entreprise de prestation de santé à domicile qui l'emploie. Il met en œuvre les prescriptions médicales dans le respect de la réglementation en vigueur.

Sont transverses à l’ensemble des activités de ce professionnel :

• Le respect de son champ d’activités et de compétences,

• Le respect de la réglementation en vigueur et du référentiel de bonnes pratiques professionnelles tel que défini par la HAS, 

• Le respect des règles d’hygiène, de nettoyage, de désinfection et les principes de prévention du risque infectieux,

• Le respect des règles de sécurité en vigueur au sein des entreprises de négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques,

• Le respect des règles de la confidentialité et du secret professionnel,

• Le respect des droits de la personne et de son intégrité,

• La prise en compte des besoins spécifiques de personnes en situation de maladie, de handicap ou de fragilité,

• Le respect des principes de prévention des risques professionnels et d’optimisation d’efforts,

• Les principes établis par la politique de RSE de l’entreprise employeuse et répondant aux enjeux de développement durable et de transition écologique,

• Le respect de la sécurité informatique de la structure de soin et du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Un intervenant médico-technique à domicile exerce principalement au domicile des patients, et au sein de l’entreprise, mais il peut également intervenir dans d'autres lieux de vie tels que les maisons de retraite, les résidences pour personnes âgées, ou les établissements d'hébergement pour personnes dépendantes.

Activités visées :

Recueil des documents et informations inhérentes à la préparation des prestations à réaliser dans le cadre de la coordination en lien avec les professionnels de santé internes et externes à l’entreprise et les prescripteurs, et prise de contact avec les personnes soignées et/ou les aidants et/ou les professionnels qui accompagnent la personne soignée sur la base des prescriptions médicales, le cas échéant

Organisation matérielle et des déplacements véhiculés préalables aux interventions et aux prestations médico-techniques à réaliser dans le respect de l’ordonnancement établi par l’entreprise et de leur nature

Mise en place des conditions adéquates de réalisation de l’intervention sur le lieu de vie, auprès de la personne soignée et/ou des aidants et/ou des professionnels qui l’accompagnent

Installation de dispositifs médicaux complexes (dispositifs médicaux et/ou dispositifs médicaux numériques (DMN) de télésurveillance et/ou appareils numériques de télé-suivi et/ou matériels ou équipements adéquats, etc.) au lieu de vie de la personne soignée dans le respect de la prescription ou de la commande établie, dans le cadre de la coordination et du suivi du parcours de soins en lien avec les professionnels de santé et/ou les prescripteurs

Entretien et maintenance de dispositifs médicaux complexes (dispositifs médicaux (DM) et/ou dispositifs médicaux numériques (DMN) de télésurveillance et/ou appareils numériques de télé-suivi et/ou matériels / équipements adéquats, etc.) au lieu de vie de la personne soignée

Accompagnement et information/formation à domicile et suivi de la personne soignée et/ou des aidants et/ou des professionnels qui l’accompagnent, dans le cadre d’accompagnement thérapeutique visant l’observance du traitement et la bonne utilisation des dispositifs médicaux complexes et participation à la coordination du parcours de soin en lien avec les prescripteurs et professionnels de santé concernés

Participation, selon le traitement prescrit, à la coordination dans le cadre du suivi et de l’accompagnement à distance, du bon déroulement du traitement (maladies chroniques, pathologies lourdes, etc.) et de la bonne utilisation des dispositifs médicaux complexes (dispositifs médicaux, dispositifs médicaux numériques de télésurveillance, appareils numériques de télé-suivi, équipements adéquats, etc.) tout au long de la prise en soin de la personne et en lien avec les prescripteurs et les professionnels de santé

Récupération de dispositifs médicaux complexes (dispositifs médicaux (DM) et/ou dispositifs médicaux numériques (DMN) de télésurveillance et/ou appareils numériques de télé-suivi et/ou matériels / équipements adéquats, etc.) pour un retour en agence après utilisation

Restitution de dispositifs médicaux complexes (dispositifs médicaux (DM) et/ou dispositifs médicaux numériques (DMN) de télésurveillance et/ou appareils numériques de télé-suivi et/ou matériels / équipements adéquats, etc.) à l'agence en vue d'assurer sa réutilisation, son évacuation, sa destruction ou son retraitement/recyclage, et/ou de son nettoyage, et/ou de sa maintenance courante, préventive ou curative par un service dédié interne ou externe à l'entreprise

Traçabilité des dossiers patients à la suite de la réalisation des prestations médico-techniques, d’accompagnement et de suivi, sur leur lieu de vie de la personne soignée et, le cas échéant à distance, sur la base des prescriptions médicales dans le cadre de la coordination en lien avec les prescripteurs et/ou les professionnels de santé concernés et les services de l’entreprise

Compétences attestées :

Collecter les informations et l'ensemble des différents documents internes et externes nécessaires aux interventions à réaliser sur une période donnée, en vue de garantir la conformité et la traçabilité des interventions prévues et des dispositifs médicaux mis à disposition/délivrés

S'approprier correctement les consignes, afin de sélectionner le dispositif médical et/ou équipements adaptés à la pathologie ou au handicap de la personne soignée

Prévenir la personne soignée et/ou les aidants et/ou les professionnels de santé avant son arrivée sur le lieu d'intervention, en vue de faciliter les échanges avec la personne soignée et/ou les aidants et de se situer comme acteur professionnel, afin d'être identifié en tant qu’interlocuteur privilégié/principal et d'instaurer un climat de confiance

Effectuer si nécessaire la pré-visite sur le lieu de vie de la personne soignée, en vue de créer un climat de confiance permettant de faciliter l’intervention sur le lieu de vie, de prévenir de tout risque professionnel, d'assurer la sécurité de la personne soignée et de transmettre le compte rendu de la pré-visite au service dédié de l’entreprise

Après avoir vérifié leur conformité et leur disponibilité et selon l'organisation de l'entreprise, prendre dans la zone de stockage de l'entreprise les dispositifs médicaux, les accessoires, les outils, équipements et consommables adaptés à la nature des interventions à réaliser, afin d'assurer la délivrance exhaustive des dispositifs médicaux et leurs consommables auprès des personnes soignées et de permettre la gestion et la traçabilité des dispositifs médicaux de l'entreprise

Organiser le chargement du véhicule d'intervention et les déplacements inhérents aux interventions à réaliser, afin d'optimiser le chargement du véhicule, de garantir la sécurité de son activité et des usagers de la route pendant les déplacements véhiculés inhérents aux interventions planifiées

Se présenter, expliquer son rôle et l'objectif de son intervention, afin de créer la relation de confiance avec la personne soignée, d'être identifié en tant qu’interlocuteur privilégié et de recueillir le consentement de la personne soignée et/ou des aidants et/ou des professionnels qui l’accompagnent, préalable à l’intervention

Préalablement à la réalisation de l'intervention, identifier dans l’environnement direct de la personne soignée les risques immédiats liés au déchargement et à l’installation du dispositif médical, afin d’assurer son intervention en toute sécurité, de prévenir de tout risque professionnel ou d’incompatibilité lié à la configuration du domicile, et  d'assurer la sécurité de la personne soignée notamment celle en situation de handicap ou de vulnérabilité

Réaliser le déchargement du dispositif médical prescrit, en vue de réaliser l’intervention et de réduire les risques professionnels

Après avoir recueilli le consentement de la personne soignée et/ou des aidants et/ou des professionnels qui l’accompagnent, en présence du professionnel de santé de proximité lorsque celle-ci est requise, installer au domicile de la personne soignée le dispositif médical prescrit ou commandé, afin de réaliser la prestation en adéquation avec la prescription ou la commande établie et de permettre (le cas échéant) la bonne mise en œuvre de la télésurveillance et/ou du télé-suivi en lien avec les prescripteurs et/ou professionnels de santé concernés

Contrôler l'installation réalisée, par des points de contrôle visuels et outillés des impératifs d'ergonomie, de praticité, de sûreté et de sécurisation du matériel et de la personne soignée, afin de s'assurer du bon fonctionnement du dispositif médical, de prévenir tout dysfonctionnement, de répondre aux exigences qualité du fournisseur et de respecter la prescription établie par le professionnel de santé

Contrôler l'état du dispositif médical, afin d’identifier tout dysfonctionnement notamment d’appareils digitaux ou effet indésirable nécessitant une intervention complémentaire au lieu de vie de la personne soignée ou un remplacement ou un retour du dispositif médical en atelier, chez le fournisseur ou réparateur

Selon l'organisation de l'entreprise et la nature de la prise en charge, effectuer des actions de maintenance préventive sur le dispositif médical au lieu de vie de la personne soignée, dans le cadre de suivi règlementaire, afin d'assurer le bon fonctionnement du dispositif médical et de permettre la continuité de son utilisation dans les conditions optimales

Assurer le suivi des opérations de maintenance préventive des dispositifs médicaux, afin de garantir la traçabilité de l'intervention de maintenance et d'assurer la démarche qualité liée aux dispositifs médicaux

Réaliser le nettoyage et/ou la désinfection du dispositif médical à utiliser et de son environnement proche, afin de se protéger, prévenir les risques infectieux, de protéger la personne soignée, les aidants et les professionnels qui l’accompagnent et d'assurer la continuité et la qualité du service

Dans le cadre de suivi règlementaire liée à un parcours de soins sur la durée, accompagner sur son lieu de vie la personne soignée et/ou les aidants et/ou les professionnels qui l’accompagnent à la bonne utilisation du dispositif médical et/ou à l’appréhension du traitement, afin de s'assurer de la bonne utilisation par la personne soignée du dispositif médical complexe inhérent au traitement de maladies chroniques, de pathologies lourdes en sortie d’hospitalisation ou en conséquence d’une perte d’autonomie liée au vieillissement ou à un handicap 

Après avoir collecté de manière rigoureuse les documents indispensables à la complétude du dossier patient, expliquer les règles générales de prise en charge et/ou de remboursement, et/ou procédures permettant à la personne soignée d'être remboursée, afin d’assurer la complétude et la conformité du dossier et sa transmission fiable aux organismes concernés (sécurité sociale, mutuelles…), afin d’assurer la complétude et la conformité du dossier et sa transmission fiable aux organismes concernés (sécurité sociale, mutuelles…), d'assurer le suivi administratif du dossier patient, de déclencher la facturation post-intervention et d'éviter les retards de remboursement ou la non-prise en charge de frais

Dans le cadre d’une visite de suivi, identifier d'éventuelles évolutions (positives ou négatives) des besoins de la personne soignée par suite de l'installation du dispositif médical commandé ou prescrit, afin de suggérer des produits et/ou des services complémentaires proposés par l’entreprise ou de déclencher une intervention complémentaire ou une adaptation du dispositif médical et/ou traitement sur décision du prescripteur 

Dans le cadre du suivi à distance tout au long du parcours de soins, accompagner la personne soignée et/ou les aidants et/ou les professionnels qui l’accompagnent, à la bonne appréhension du traitement et/ou à l’utilisation adaptée du dispositif médical prescrit, afin de s'assurer de la bonne utilisation par la personne soignée du dispositif médical et/ou du suivi du traitement en lien avec des maladies chroniques, de pathologies lourdes en sortie d’hospitalisation ou en conséquence d’une perte d’autonomie liée au vieillissement ou à un handicap et/ou de permettre (le cas échéant) l’adaptation de la prise en soin par le prescripteur. 

Transmettre aux professionnels de santé et/ou aux prescripteurs, les informations et données recueillies lors des échanges avec la personne soignée et/ou les aidants et/ou les professionnels qui l’accompagnent, et/ou celles issues des dispositifs médicaux et appareils numériques de télésurveillance et/ou de télé-suivi, et gérer les alertes afin de permettre la continuité des prestations d’accompagnement de la personne soignée tout au long du parcours de soins en lien avec les professionnels de santé concernés

Réaliser la désinstallation, le désappareillage et/ou le démontage du dispositif médical, afin de récupérer le dispositif médical en sécurité en vue d'un échange ou de son retour en agence à l’issue du parcours de soins

Organiser le chargement du dispositif médical, préalablement désinstallé et/ou démonté et s'il y a lieu pré-nettoyé et/ou pré-désinfecté, dans le véhicule d'intervention, afin d’optimiser le chargement du véhicule et de garantir le maintien du matériel, la sécurité de son activité et des usagers de la route pendant le transport

Disposer le dispositif médical et les accessoires dans la zone de stockage de l'entreprise, afin d'en garantir la gestion appropriée des dispositifs médicaux dans le respect de l’environnement

Réaliser ou faire réaliser le nettoyage et la désinfection du dispositif médical restitué, en appliquant de manière rigoureuse les protocoles de nettoyage et/ou de désinfection adaptés, afin de se protéger, prévenir les risques infectieux, de protéger les personnes soignées, les aidants et les professionnels qui l’accompagnent et d'assurer la continuité et la qualité du service, de permettre la réalisation des actes de maintenance par un service dédié interne ou externe à l'entreprise

Transmettre en interne, à la hiérarchie et à l'équipe au sein de l'entreprise et aux prescripteurs le cas échéant, le bilan de l'ensemble des interventions et/ou prestations d’accompagnement et de suivi, réalisées sur une période donnée, afin d'assurer la continuité du service et de permettre d'organiser l'activité de l'entreprise dans une démarche d'amélioration permanente de la qualité de son activité et de celle de son équipe

Selon l’organisation de l’entreprise et si la transmission n’a pas été réalisée lors de l’intervention, après avoir collecté de manière rigoureuse les documents indispensables à la constitution du dossier patient, transmettre au service dédié de l'entreprise, les éléments nécessaires à l'établissement de la facturation et au suivi du dossier patient, afin d'assurer le suivi administratif du dossier patient et de déclencher la facturation post-intervention, et d'éviter les retards de remboursement ou la non-prise en charge de frais

Modalités d'évaluation :

Bloc 1 

Recueil de documents, d'informations et prise de contact 

Étude de cas pratiques réalisées par un jury d'évaluation 

Description : Le candidat devra traiter sur la base de consignes et d'un corpus de documents le sujet composé de deux cas pratiques reconstitués et contextualisés, relatifs à :  recueil des informations et documents nécessaires à la préparation des interventions et prestations à réaliser, la prise de contact et à la pré-visite éventuelle en montant de l'intervention au domicile de la personne soignée

Organisation matérielle et des déplacements véhicules préalables aux interventions 

Étude d'un cas pratique présentée lors d'un entretien technique avec le jury d'évaluation 

Description : le candidat dispose d'un temps de préparation pour traiter le cas pratique (tiré au tri). Puis, il présente sa gestion du cas pratique relatif à : l'organisation matérielle du véhicule, la préparation des déplacements inhérents aux interventions et prestations à réaliser. À l'issue de sa présentation, le candidat répond au questionnement du jury sur sa pratique professionnelle.

Bloc 2 

Intervention au domicile de la personne soignée 

Mise en situation professionnelle complexe reconstituée suivie d'un entretien complémentaire avec le jury d'évaluation   

Description : au sein d'un plateau technique de l'organisme de formation reconstituant le lieu de vie de la personne soignée, le candidat devra traiter deux sujets (tirés au tri) de mise en situation professionnelle reconstituée :  la mise en place des conditions adéquates de réalisation de son intervention, l'installation d'un dispositif médical complexe auprès de la personne soignée. Le candidat traite deux situations relatives à 1 dispositif de maintien à domicile + 1 dispositif d'assistance respiratoire ou de perfusion ou de nutrition, ou autre dispositif. 

Mise en situation professionnelle complexe reconstituée suivie d'un entretien complémentaire avec le jury d'évaluation   

 À l'issue des mises en situation reconstituées, le candidat répond au questionnement du jury technique sur sa pratique professionnelle. 

Protocoles et réglementation en vigueur, traçabilité et règles de bonnes pratiques 

Questionnaire de type QROC, évalué par un formateur métier 

Description : le candidat renseigne un questionnaire relatif aux connaissances inhérentes à l'installation et à l'entretien/maintenance préventive de dispositifs médicaux complexes au domicile de la personne soignée et notamment : les protocoles et la réglementation en vigueur dans le secteur,  la traçabilité des informations et des actions,  les règles de bonnes pratiques professionnelles des prestataires de services et distributeurs de matériel. 

Bloc 3 

Accompagnement et suivi au domicile de la personne soignée 

Mises en situation professionnelles complexes reconstituées, suivies d'un entretien technique complémentaire, exploitées par un jury d'évaluation. 

Description : au sein d'un plateau technique de l'organisme de formation reconstituant le lieu de vie de la personne soignée, le candidat devra traiter un sujet tiré au sort composé de deux situations contextualisées relatives à : l'accompagnement à conduire dans le cadre de l’accompagnement thérapeutique de la personne soignée, visant l'observance du traitement et la bonne utilisation du dispositif médical complexe, suivi des éventuelles évolutions des besoins de la personne soignée pendant le traitement, la participation à la coordination du parcours de soins en lien avec les prescripteurs et professionnels de santé concernés. 

À l'issue de la mise en situation, le candidat répond au questionnement du jury technique sur sa pratique professionnelle. 

Accompagnement et suivi à distance 

 Mises en situation professionnelles reconstituées, évaluées par un jury d'évaluation. 

Description : au sein d'une salle spécifique de l'organisme de formation reconstituant les conditions matérielles (logiciels métiers, équipement de télé-suivi/télésurveillance, outils de communication, etc.) de l'entreprise, le candidat devra traiter un sujet, tiré au sort, composé de deux situations contextualisées et relatives à : suivi à distance des indicateurs d'observance,  l'accompagnement à distance de la personne soignée dans le cadre de son observance et de l'utilisation du dispositif médical complexe, la participation à la coordination du parcours de soins en lien avec les prescripteurs et professionnels de santé concernés. 

À l'issue de la mise en situation, le candidat répond au questionnement du jury technique sur sa pratique professionnelle. 

Prestations médico-techniques au domicile de la personne soignée et à distance 

 Questionnaire de type QROC, évalué par un formateur métier. 

 Description : le candidat répond un questionnaire relatif aux connaissances inhérentes à l'accompagnement des personnes et au suivi des prestations au domicile de la personne soignée et à distance, et notamment : les principales maladies chroniques et pathologies lourdes, la perte d'autonomie liée au vieillissement, le handicap, les principaux dispositifs médicaux complexes (dispositifs médicaux, dispositifs médicaux numériques de télésurveillance, appareils numériques de télé-suivi, équipements adéquats, etc.), la réglementation en vigueur dans le secteur en matière de protection et de sauvegarde des données de santé, les règles et procédures générales de prise en charge, de remboursement, la traçabilité des prestations médico-techniques d'accompagnement et de suivi à domicile et à distance, les règles de bonnes pratiques des prestataires de services et distributeurs de matériel en matière d'accompagnement et de suivi à domicile et à distance.

Bloc 4

Récupération de dispositifs médicaux complexes et traçabilité des dossiers patients 

Étude de cas pratiques réalisés par un jury d'évaluation. 

Description : le candidat devra traiter sur la base de consignes et d'un corpus de documents, le sujet composé de deux parties et de plusieurs cas pratiques reconstitués et contextualisés : la récupération de dispositifs médicaux complexes après utilisation et la traçabilité des dossiers patients en lien avec les prestations réalisées. 

Restitution de dispositifs médicaux complexes 

 Mise en situation professionnelle reconstituée, obtenue par un jury d'évaluation suivi d'un entretien complémentaire avec le jury d'évaluation.  

 Description : au sein d'un plateau technique de l'organisme de formation reconstituant la zone dédiée de l'entreprise, le candidat devra traiter un sujet (tiré au sort) contextualisé relatif à : la disposition des dispositifs médicaux et des accessoires dans la zone de stockage de l'entreprise, la réalisation du nettoyage et ou de la suppression du dispositif médical restitué.

L'ensemble des modalités d'évaluation est évalué par un jury d'évaluation.