Rechercher une certification - France compétences

Nom légal	Siret	Nom commercial	Site internet
MINISTERE DES ARMEES	11009001600053	Service de la Performance et de la Qualité Industrielles de la Direction Générale de l'Armement	-

Objectifs et contexte de la certification :

L’APEC indique en mai 2024 sur les métiers cadres de la fonction Qualité et Sécurité recouvrant 3 grandes familles de métiers, qui elles-mêmes comptent une vingtaine de métiers cadres, que 5 % des offres d’emploi cadre publiées en 2023 concernent cette fonction. Très normés, ces métiers visent à garantir la conformité de tout produit, process ou service.

Plus concrètement, il s’agit pour les cadres exerçant dans ces métiers, de veiller au bon respect des bonnes pratiques de fabrication, et de s’assurer pour cela d’un suivi constant de la législation. Il s’agit également de veiller à la sécurité des personnes sur leur lieu de travail et de garantir à tout utilisateur final l’absence de risques quant à la manipulation d’un produit ou l’usage d’un service.

L’étude met en exergue un besoin réel dans le secteur civil pour des professionnels en Assurance Qualité de niveau 7, ce qui en termes de reconversion pour le personnel du Ministère des Armées, est un atout indéniable.

Le Service de la Performance et de la Qualité Industrielles (SPQI) de la Direction Générale de l'Armement (DGA) souhaite valoriser le personnel en charge de systèmes d’armes complexes de niveau 2 ou B.

Les objectifs de cette certification professionnelle sont de :
- Renforcer l’attractivité du recrutement par la valorisation et la reconnaissance des compétences et des carrières au sein du ministère des Armées ;
- Favoriser l’employabilité des Experts en assurance qualité performance industrielle (EAQ PI) concernés en cas de mobilité professionnelle et/ou de reconversion sur des fonctions relatives à la qualité et performance industrielle ;
- Valoriser le métier d’EAQ PI par l’obtention de la reconnaissance des compétences acquises par la formation et par l’expérience au sein du ministère des Armées ;
- Dynamiser la filière métier en valorisant l’accès à des fonctions et des responsabilités de niveaux supérieurs ;
- Satisfaire le besoin de reconnaissance de la population intervenant sur des systèmes d’armes complexes ;
- Appuyer leur légitimé auprès des ingénieurs seniors chez les industriels, alors qu’ils ont souvent intégré l’Institution avec un niveau scolaire inférieur ;
- Ouvrir la possibilité aux EAQ PI d’opportunités professionnelles par une promotion professionnelle ;
- Offrir une visibilité accrue des compétences, au travers des référentiels de certification.

Activités visées :

Les Experts en assurance qualité Performance industrielle (EAQ PI) vérifient le respect, par les fournisseurs, des exigences contractuelles et réglementaires relatives à l’assurance qualité des fournitures (AQF) des systèmes d’armes complexes, conformément aux dispositions de management définies pour les prestations et le cahier des clauses administratives communes (CAC) Armement.

L'Expert assurance qualité Performance industrielle s’assure que l’industriel chez qui il intervient, au travers d’un mandat d’assurance qualité industrielle respecte les exigences contractuelles d’assurance qualité indiquées au marché, ainsi que les différentes normes appelées à la fois dans le cahier des clauses techniques particulières - CCTP/STB et le marché.

Il travaille en équipe pluridisciplinaire de programme. Il met en œuvre les processus d’AQF au travers d’une analyse des éléments de preuves et processus industriels, de l’identification et notification des écarts contractuels à l’industriel. Il rédige des synthèses des constats réalisés, les diffusent à la fois à l’industriel concerné et au titulaire(s) du marché le cas échéant.

Les EAQ PI évaluent la performance industrielle et la maturité d’un industriel au travers des constats d’AQF, sont les interlocuteurs privilégiés des responsables d'entité industrielle et des managers de performance industrielle. Ils sont membres actifs de réseaux de domaine technique en tant que contributeurs voire animateurs.

L'EAQ PI peut également réaliser ses activités dans le cadre de l'exportation de matériels de guerre.

Enfin, il visite des entreprises de la Base industrielle de Défense (BITD) au profit de l’État.

Compétences attestées :

Les principales activités des Experts assurance qualité Performance industrielle (EAQPI) se répartissent en 3 blocs de compétences :

Proposer des actions d’Assurance qualité des fournitures ou de Performance Industrielle pour l’établissement d’un mandat
- Identifier les risques industriels ;
- Planifier les actions d'assurance qualité des fournitures (AQF) et d’évaluation de la performance industrielle (PI) ;

Mettre en œuvre le processus d’assurance qualité des fournitures
- Analyser les éléments de preuves et évaluer les processus
- Identifier et notifier les écarts contractuels à l’industriel

Mettre en œuvre le processus d’évaluation de la performance industrielle
- Évaluer la performance industrielle au travers des constats d’assurance qualité des fournitures (AQF)
- Réaliser des comptes-rendus de performance industrielle

Modalités d'évaluation :

Par formation continue, lors d’évaluations orales ou écrites assorties de mises en situation contextualisées, d’études de cas et/ou de restitutions technico-opérationnelles.

RNCP40721BC01 - Proposer les actions d’Assurance qualité des fournitures ou de Performance industrielle pour l’établissement d’un mandat

Liste de compétences	Modalités d'évaluation
Identifier les risques industriels Afin de concentrer l’activité Service de la performance et de la qualité industrielle (SPQI) sur les évènements redoutés ou avérés, le chef de projet fait appel à l’expertise de l’EAQ PI. Pour mener à bien cette activité, il doit : - Réaliser une synthèse des tâches effectuées sur une activité liée aux exigences contractuelle en matière qualité des domaines terrestre, naval, aérien ou spatial ; - Exploiter le retour d’expérience industriel à sa disposition (résultats des actions d’AQF antérieures, connaissance du système d’arme concerné, Fiche performance qualité (FPQ) afférente (lorsqu’elle existe elle synthétise les forces et faiblesses de l’industriel durant l’année écoulée) ; - Rédiger un portefeuille des risques d’origine industrielle comprenant : -- les risques programmes d’origine industrielle (en identifiant les priorités coût/délais/performance de la direction de programme) -- les risques techniques d’origine industrielle -- une Grille d’analyse sommaire des risques (GASR) et une Fiche d’identification des risques (FIR) afin d’évaluer les risques en terme de probabilité, gravité, contexte pour réaliser les actions d’AQF en conséquence ; - Être force de proposition en terme de tâches à réaliser Planifier les actions d'assurance qualité des fournitures (AQF) et d'évaluation de Performance industrielle - Planifier des actions d’AQF au juste nécessaire et au bon moment, répondant au besoin client, afin de concentrer son activité à bon escient ; - Analyser le plan de management de l’industriel afin de s’assurer du respect des exigences contractuelles ; - S’assurer du respect du planning demandé concernant les revues contractuelles et le passage des divers jalons, afin que les forces prennent possession du matériel ou logiciel à la date requise ; - Identifier les éléments de preuve à demander à l’industriel afin de pouvoir statuer sur la validité des preuves présentées.	Les modalités d'évaluation sont : - le passeport compétences dûment validé ; - la rédaction d'un mémoire d'une étude de cas démontrant la maitrise des compétences de ce bloc ; - la présentation devant un jury mixte.

Liste de compétences

Modalités d'évaluation

Identifier les risques industriels

Afin de concentrer l’activité Service de la performance et de la qualité industrielle (SPQI) sur les évènements redoutés ou avérés, le chef de projet fait appel à l’expertise de l’EAQ PI. Pour mener à bien cette activité, il doit :
- Réaliser une synthèse des tâches effectuées sur une activité liée aux exigences contractuelle en matière qualité des domaines terrestre, naval, aérien ou spatial ;
- Exploiter le retour d’expérience industriel à sa disposition (résultats des actions d’AQF antérieures, connaissance du système d’arme concerné, Fiche performance qualité (FPQ) afférente (lorsqu’elle existe elle synthétise les forces et faiblesses de l’industriel durant l’année écoulée) ;
- Rédiger un portefeuille des risques d’origine industrielle comprenant :
-- les risques programmes d’origine industrielle (en identifiant les priorités coût/délais/performance de la direction de programme)
-- les risques techniques d’origine industrielle
-- une Grille d’analyse sommaire des risques (GASR) et une Fiche d’identification des risques (FIR) afin d’évaluer les risques en terme de probabilité, gravité, contexte pour réaliser les actions d’AQF en conséquence ;
- Être force de proposition en terme de tâches à réaliser

Planifier les actions d'assurance qualité des fournitures (AQF) et d'évaluation de Performance industrielle
- Planifier des actions d’AQF au juste nécessaire et au bon moment, répondant au besoin client, afin de concentrer son activité à bon escient ;
- Analyser le plan de management de l’industriel afin de s’assurer du respect des exigences contractuelles ;
- S’assurer du respect du planning demandé concernant les revues contractuelles et le passage des divers jalons, afin que les forces prennent possession du matériel ou logiciel à la date requise ;
- Identifier les éléments de preuve à demander à l’industriel afin de pouvoir statuer sur la validité des preuves présentées.

Les modalités d'évaluation sont :
- le passeport compétences dûment validé ;
- la rédaction d'un mémoire d'une étude de cas démontrant la maitrise des compétences de ce bloc ;
- la présentation devant un jury mixte.

RNCP40721BC02 - Mettre en oeuvre le processus d'assurance qualité des fournitures

Liste de compétences	Modalités d'évaluation
Analyser les éléments de preuves et évaluer les processus - Analyser les éléments de preuve et les preuves industrielles fournies au regard du marché contractuel, du plan de management, du plan qualité de l’industriel, du référentiel qualité interne de l’industriel, des éléments agréés en RLAQF ; - Évaluer les processus industriels par la conduite d’audits en s’assurant de leur mise en conformité ; - Assurer l’enregistrement de ses actions et de leurs résultats via le système d’information du SPQI. - Vérifier l’application des spécifications liées à la confidentialité par les industriels, quand il intervient sur des marchés Diffusion restreinte spécial France (DRSF), Secret, Très Secret, conformément aux habilitations reçues. Identifier et notifier les écarts contractuels à l'industriel L’analyse des livrables, des preuves industrielles et des éléments de preuves convenus en réunion de lancement d’AQF pour s’assurer du respect des exigences contractuelles, permet à l’EAQ PI : - d'identifier les écarts, les évaluer afin que l’industriel mette en place les actions correctives et préventives lorsque nécessaire ; - d'analyser leurs impacts et dangerosité vis-à-vis des biens et des personnes ; - de rédiger un compte rendu factuel transcrivant les constats des écarts. Les constats doivent être autoporteurs, s’appuyer sur le non-respect d’une exigence contractuelle et être compréhensibles de tous ; - de stipuler aux industriels les écarts aux exigences contractuelles, en conformité avec la réglementation et normes en vigueur	Les modalités d'évaluation sont : - le passeport compétences dûment validé ; - la rédaction d'un mémoire d'une étude de cas démontrant la maitrise des compétences de ce bloc ; - la présentation devant un jury mixte.

Liste de compétences

Modalités d'évaluation

Analyser les éléments de preuves et évaluer les processus
- Analyser les éléments de preuve et les preuves industrielles fournies au regard du marché contractuel, du plan de management, du plan qualité de l’industriel, du référentiel qualité interne de l’industriel, des éléments agréés en RLAQF ;
- Évaluer les processus industriels par la conduite d’audits en s’assurant de leur mise en conformité ;
- Assurer l’enregistrement de ses actions et de leurs résultats via le système d’information du SPQI.
- Vérifier l’application des spécifications liées à la confidentialité par les industriels, quand il intervient sur des marchés Diffusion restreinte spécial France (DRSF), Secret, Très Secret, conformément aux habilitations reçues.

Identifier et notifier les écarts contractuels à l'industriel

L’analyse des livrables, des preuves industrielles et des éléments de preuves convenus en réunion de lancement d’AQF pour s’assurer du respect des exigences contractuelles, permet à l’EAQ PI :
- d'identifier les écarts, les évaluer afin que l’industriel mette en place les actions correctives et préventives lorsque nécessaire ;
- d'analyser leurs impacts et dangerosité vis-à-vis des biens et des personnes ;
- de rédiger un compte rendu factuel transcrivant les constats des écarts. Les constats doivent être autoporteurs, s’appuyer sur le non-respect d’une exigence contractuelle et être compréhensibles de tous ;
- de stipuler aux industriels les écarts aux exigences contractuelles, en conformité avec la réglementation et normes en vigueur

Les modalités d'évaluation sont :
- le passeport compétences dûment validé ;
- la rédaction d'un mémoire d'une étude de cas démontrant la maitrise des compétences de ce bloc ;
- la présentation devant un jury mixte.

RNCP40721BC03 - Mettre en oeuvre le processus d'évaluation de la performance industrielle

Liste de compétences	Modalités d'évaluation
Évaluer la performance industrielle au travers des constats d'assurance qualité des fournitures (AQF) L’EAQ PI réalise les prestations retenues dans le mandat défini avec le client. Les résultats de ses actions doivent être caractérisés afin de pouvoir en déduire des conclusions sur la performance des industrielle. Pour ce faire l’EAQ PI doit : - Analyser les écarts notifiés en les reliant aux Exigences assurance qualité standard (EAQS) issues de la norme concernée pour la tâche réalisée, conformément au référentiel SPQI. Il y inclut dans les actions d’AQF, lorsque nécessaire les Opérations contractuelles et règlementaires (OCR) ; - Rédiger un compte-rendu factuel dans le système d’information avec les EAQS identifiés ; - Évaluer les forces, faiblesses et évolutions du niveau de maitrise de la qualité chez les industriels de son périmètre et de son domaine de compétence sur sollicitation du Responsables d’évaluation industrielle ; - Animer une réunion de restitution des analyses de la performance du système qualité aux parties intéressées Réaliser des compte-rendus de performance industrielle Par sa présence chez l’industriel, l’EAQ PI a accès à des informations relatives à la performance industrielle, au-delà des constats qu’il réalise dans les mandats d’AQF. Ces informations doivent être caractérisées pour évaluer la performance industrielle. Pour ce faire l’EAQ PI doit : - Maîtriser la grille d’évaluation de la performance industrielle utilisée par le service ; - Rédiger des compte-rendu relatifs à la performance industrielle à destination des Managers performance industrielle (MPI) et Responsables d’entité industrielle (REI) - Mener dans son domaine d’expertise des diagnostics de performance industrielle sur sollicitation des Managers de performance industrielle - Proposer des diagnostics de performance industrielle en fonction des industriels chez qui il intervient.	Les modalités d'évaluation sont : - le passeport compétences dûment validé ; - la rédaction d'un mémoire d'une étude de cas démontrant la maitrise des compétences de ce bloc ; - la présentation devant un jury mixte.

Liste de compétences

Modalités d'évaluation

Évaluer la performance industrielle au travers des constats d'assurance qualité des fournitures (AQF)

L’EAQ PI réalise les prestations retenues dans le mandat défini avec le client. Les résultats de ses actions doivent être caractérisés afin de pouvoir en déduire des conclusions sur la performance des industrielle. Pour ce faire l’EAQ PI doit :
- Analyser les écarts notifiés en les reliant aux Exigences assurance qualité standard (EAQS) issues de la norme concernée pour la tâche réalisée, conformément au référentiel SPQI. Il y inclut dans les actions d’AQF, lorsque nécessaire les Opérations contractuelles et règlementaires (OCR) ;
- Rédiger un compte-rendu factuel dans le système d’information avec les EAQS identifiés ;
- Évaluer les forces, faiblesses et évolutions du niveau de maitrise de la qualité chez les industriels de son périmètre et de son domaine de compétence sur sollicitation du Responsables d’évaluation industrielle ;
- Animer une réunion de restitution des analyses de la performance du système qualité aux parties intéressées

Réaliser des compte-rendus de performance industrielle

Par sa présence chez l’industriel, l’EAQ PI a accès à des informations relatives à la performance industrielle, au-delà des constats qu’il réalise dans les mandats d’AQF. Ces informations doivent être caractérisées pour évaluer la performance industrielle. Pour ce faire l’EAQ PI doit :
- Maîtriser la grille d’évaluation de la performance industrielle utilisée par le service ;
- Rédiger des compte-rendu relatifs à la performance industrielle à destination des Managers performance industrielle (MPI) et Responsables d’entité industrielle (REI)
- Mener dans son domaine d’expertise des diagnostics de performance industrielle sur sollicitation des Managers de performance industrielle
- Proposer des diagnostics de performance industrielle en fonction des industriels chez qui il intervient.

Les modalités d'évaluation sont :
- le passeport compétences dûment validé ;
- la rédaction d'un mémoire d'une étude de cas démontrant la maitrise des compétences de ce bloc ;
- la présentation devant un jury mixte.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

La certification professionnelle d'Expert assurance qualité Performance industrielle (EAQ PI) est acquise après obtention de l'ensemble des blocs de compétences qui la composent.

Secteurs d’activités :

L'EAQ PI exerce principalement dans le secteur de l'industrie de défense.

Il peut également être amené à exercer dans d'autres secteurs industriels dans une direction d'assurance qualité.

Type d'emplois accessibles :

Dans le ministère des Armées :
- Expert en assurance qualité Performance industrielle - Segment (EAQ PI-S)
- Expert en assurance qualité Performance industrielle - Domaine (EAQ PI-D)

Dans le secteur civil :
- RAQ : Responsable assurance qualité
- PQM : Project Quality Manager

Code(s) ROME :

H1502 - Management et ingénierie qualité industrielle

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

L’entrée en formation est réservée aux militaires et civils du ministère des Armées.

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification	Oui	Non	Composition des jurys	Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant		X	-	-
En contrat d’apprentissage		X	-	-
Après un parcours de formation continue	X		le chef du service de la qualité et de la performance industrielles (SPQI) le chargé de la sous-direction de la production (SDPR) le chargé de la sous-direction des outils, des méthodes et du métier (SDOM) le tuteur du candidat deux personnes du secteur civil issues de la profession	-
En contrat de professionnalisation		X	-	-
Par candidature individuelle		X	-	-
Par expérience	X		le chef du service de la qualité et de la performance industrielles (SPQI) le chargé de la sous-direction de la production (SDPR) le chargé de la sous-direction des outils, des méthodes et du métier (SDOM) le tuteur du candidat deux personnes du secteur civil issues de la profession	-

Validité des composantes acquises
	Oui	Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie		X
Inscrite au cadre de la Polynésie française		X

Aucune correspondance

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :

Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification
Date du JO/BO	Référence au JO/BO
17/05/2020	Décret n° 2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées (JORF du 17 mai 2020 – NOR : ARMH2009520D)

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…)
Date du JO/BO	Référence au JO/BO
03/04/2025	Arrêté du 31 mars 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées (NOR : ARMH2510200A).

Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…)
Date de publication de la fiche	10-06-2025
Date de début des parcours certifiants	03-04-2025
Date d'échéance de l'enregistrement	03-04-2030
Date de dernière délivrance possible de la certification	03-04-2032

Statistiques :

Liste des organismes préparant à la certification :

Liste des organismes préparant à la certification

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :

Référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation

Certification professionnelle

Expert assurance qualité Performance industrielle

Rechercher