Juriste d'entreprise
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Formacode(s)
13274 : Droit privé
13267 : Droit international
13237 : Droit public
Date d’échéance
de l’enregistrement
25-06-2030
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| ESGCV - 75253547600325 | 75253547600325 | ESGCV Ecoles de commerce | https://www.esg.fr/ |
Objectifs et contexte de la certification :
Professionnel du droit, le juriste d’entreprise a pour mission principale de protéger et de défendre les intérêts de l’organisation dans laquelle il exerce. Jouant un rôle clé de conseiller interne, il prévient les risques et veille à l’application des lois et des règlementations et assiste l’organisation dans ses activités. En s’appuyant sur ses connaissances juridiques et règlementaires ainsi que la réalisation d’une veille permanente sur les évolutions législatives, il conseille et oriente alors les différents services de l’entreprise en matière de démarches et de décisions juridiques, traite les affaires de contentieux, et sensibilise les collaborateurs.
Face à la complexification de l'environnement réglementaire, la digitalisation croissante et la montée des contentieux, son rôle s'élargit et devient de plus en plus stratégique. Le juriste d’entreprise joue alors un rôle clé en assurant la protection et la défense des intérêts de l’organisation, tout en anticipant et en gérant les risques liés aux évolutions législatives, sociales et technologiques.
Dans ce contexte de transformation continue, la certification « Juriste d’entreprise » vise à doter les professionnels des compétences indispensables afin de répondre aux nouvelles attentes du secteur en matière de conformité règlementaire, de gestion croissante des contentieux et d'accompagnement des décisions stratégiques dans un environnement de juridique mouvant.
Activités visées :
Les activités visées par la certification portent sur :
Pilotage stratégique et opérationnel de la fonction juridique
- Pilotage de la veille juridique à des fins de sécurisation des activités de l'organisation
- Définition des chantiers juridiques en support à la direction et/ou des parties prenantes de l'organisation
- Gestion des risques et de la conformité juridique de l’entreprise
- Gestion de la documentation juridique
Accompagnement juridique des opérations de l’entreprise et de ses acteurs internes
- Conseil stratégique et opérationnel sur les thématiques juridiques à destination des différents acteurs internes
- Sécurisation des engagements contractuels de l’organisation
- Sensibilisation et formation des collaborateurs sur les enjeux juridiques clés
Coordination d’équipe de juristes et transverses
Gestion des précontentieux et des contentieux
- Gestion du précontentieux et des litiges
- Gestion des contentieux
- Suivi et exécution des décisions de justice.
Compétences attestées :
La certification vise les compétences suivantes :
- Mettre en place une veille juridique afin d’anticiper les changements pouvant affecter l’organisation
- Participer – en collaboration avec la direction - à la définition de la stratégie juridique et des chantiers prioritaires, en tenant compte les priorités stratégiques de l’entreprise
- Réaliser un audit juridique en vue de renforcer la sécurité juridique de l’organisation
- Elaborer des politiques internes en matière de conformité, en établissant les règles et les directives devant régir les comportements et les pratiques au sein de l’entreprise
- Mettre en place un système d’archivage numérique de la documentation juridique (contrats, pouvoirs, baux, décisions, résultats de veille, etc.) afin de garantir la disponibilité, la traçabilité, la conformité et la sécurité des données
- Conseiller juridiquement les différents départements opérationnels de l’entreprise concernant les questions juridiques courantes
- Accompagner la prise de décisions stratégiques de la direction, en évaluant les implications juridiques, fiscales et environnementales (RSE) des projets
- Rédiger et passer en revue les documents contractuels de l’entreprise, en tenant compte des besoins spécifiques de l’entreprise, en anticipant les risques et en intégrant des mécanismes de protection
- Mettre en œuvre des actions de formation et de sensibilisation auprès des collaborateurs internes afin de renforcer la culture juridique au sein de l’organisation
- Coordonner une équipe de collaborateurs directs et transverses de manière à développer l’efficacité collective et répondre aux besoins et enjeux de l’organisation
- Mettre en œuvre des règlements amiable des différends afin de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant pour toutes les parties prenantes
- Élaborer une stratégie de défense juridique, en collaboration avec des avocats ou des conseils externes spécialisés
- Développer des plans de gestion de crise en coordination avec la direction et les équipes concernées
- Exécuter et suivre la mise en œuvre des décisions judiciaires afin de minimiser les risques de non-exécution
Modalités d'évaluation :
Les modalités d'évaluation des compétences peuvent dans certains cas être regroupées mais comportent chacune des critères spécifiques. Chaque compétence est donc évaluée de manière indépendante selon les critères définis dans le référentiel. Le certificateur contrôle le respect des modalités d'évaluation des candidats selon les critères définis dans le référentiel et s'assure de leur traitement équitable.
Les modalités d'évaluation comprennent un cas pratique et des mises en situation professionnelle.
Candidat en situation de handicap :
Dans le cadre du respect du règlement d'examen, tout candidat peut saisir le référent handicap du certificateur pour aménager les modalités d'évaluation et obtenir l’assistance d’un tiers lors de l’évaluation. Les supports et le matériel nécessaires à la réalisation des évaluations pourront être adaptés.
Sur conseil du référent handicap et dans le respect des spécifications du référentiel, le format de la modalité pourra être adaptée.
Pour plus d'informations sur les attendus des modalités d'évaluation, veuillez télécharger le référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation.
RNCP40844BC01 - Assurer le pilotage stratégique et opérationnel de la fonction juridique
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Mettre en place une veille juridique, en s’appuyant sur des processus de collecte, d’analyse et de diffusion des informations relatives aux évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, afin d’anticiper les changements pouvant affecter l’organisation. Participer – en collaboration avec la direction - à la définition de la stratégie juridique et des chantiers prioritaires, en tenant compte les priorités stratégiques de l’entreprise, de ses projets de développement, ainsi que des évolutions législatives, fiscales et technologiques, afin de garantir l’alignement des actions juridiques avec les objectifs globaux de l’organisation. Réaliser un audit juridique, en collectant et examinant les documents juridiques, en conduisant des entretiens avec les parties prenantes, et en analysant les processus internes, en vue de renforcer la sécurité juridique de l’organisation. Elaborer des politiques internes en matière de conformité, en établissant les règles et les directives devant régir les comportements et les pratiques au sein de l’entreprise, afin de prévenir les risques juridiques. Mettre en place un système d’archivage numérique de la documentation juridique (contrats, pouvoirs, baux, décisions, résultats de veille, etc.), en définissant les procédures de gestion interne à suivre, afin de garantir la disponibilité, la traçabilité, la conformité et la sécurité des données. |
Mises en situation professionnelle portant sur :
Pour plus d'informations sur les attendus des modalités d'évaluation, veuillez télécharger le référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation. |
RNCP40844BC02 - Accompagner juridiquement les opérations de l’entreprise et ses acteurs internes
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Conseiller juridiquement les différents départements opérationnels de l’entreprise sur les questions juridiques courantes, en formulant des avis et des recommandations juridiques, afin de garantir la sécurité juridique des activités. Accompagner la prise de décisions stratégiques de la direction, en évaluant les implications juridiques, fiscales et environnementales (RSE) des projets, afin de garantir la conformité règlementaire des opérations. Rédiger et passer en revue les documents contractuels de l’entreprise, en tenant compte des besoins spécifiques de l’entreprise, en anticipant les risques et en intégrant des mécanismes de protection (clauses de résiliation, non-concurrence, pénalités, etc.), afin de sécuriser les intérêts juridiques et financiers de l’entreprise. Mettre en œuvre des actions de formation et de sensibilisation auprès des collaborateurs internes, en élaborant et en adaptant les contenus et les outils pédagogiques aux spécificités du public (expertise éventuelle, handicap, etc.) afin de renforcer la culture juridique au sein de l’organisation. Coordonner une équipe de collaborateurs directs et transverses, en adaptant le style de communication, les objectifs et leviers motivationnels selon le profil des collaborateurs, et en veillant à l’inclusion (sociale et handicap) de manière à développer l’efficacité collective et répondre aux besoins et enjeux de l’organisation. |
Mises en situation professionnelle portant sur :
Cas pratique portant sur la sensibilisation et la formation des collaborateurs aux enjeux juridiques Pour plus d'informations sur les attendus des modalités d'évaluation, veuillez télécharger le référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation. |
RNCP40844BC03 - Gérer les précontentieux et les contentieux
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Mettre en œuvre des règlements amiable des différends, en :
afin de parvenir à un accord mutuellement satisfaisant pour toutes les parties prenantes. Élaborer une stratégie de défense juridique, en collaboration avec des avocats ou des conseils externes spécialisés, en :
afin d’assurer une protection juridique optimale des intérêts de l’entreprise. Développer des plans de gestion de crise en coordination avec la direction et les équipes concernées, en identifiant les risques juridiques critiques (litige, non-conformités règlementaires, etc.) et en déterminant les protocoles à mettre en œuvre, afin de réagir rapidement aux situations de crise pouvant avoir un impact global sur l’organisation. Exécuter et suivre la mise en œuvre des décisions judiciaires en coordination avec les équipes et départements concernés, en s’appuyant sur l’élaboration d’un plan d’action identifiant les étapes spécifiques, les ressources nécessaires et les délais à respecter, afin de minimiser les risques de non-exécution. |
Mises en situation professionnelle portant sur :
Pour plus d'informations sur les attendus des modalités d'évaluation, veuillez télécharger le référentiel d'activités, de compétences et d'évaluation. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
L'obtention de la certification est conditionnée à la validation de l'ensemble des blocs de compétences. Chaque bloc de compétences est acquis de manière autonome.
En cas d'équivalence, que ce soit par VAE et/ou obtention d'un bloc de compétences ou d'une certification équivalente, il revient au candidat de présenter cette équivalence au jury pour validation.
Candidat en situation de handicap :
Sur avis motivé du référent handicap le jury de certification peut décider d’exempter le candidat de certains critères d’évaluation :
- Dans la mesure où cela ne remet pas en question la capacité professionnelle globale du candidat.
- Si le critère au regard de la nature du handicap n'a pas vocation à s'appliquer dans la pratique professionnelle future du candidat
Ces deux critères étant cumulatifs.
Secteurs d’activités :
Capable de naviguer dans des environnements juridiques complexes, le juriste d’entreprise peut exercer son activité au sein d’une grande variété d’organisations (PME, grands groupes, associations, industries, organisations internationales, établissements publics, etc.) et de secteurs d’activité pouvant relever d'un domaine particulier du droit (immobilier, commerce, banque et services financiers, santé, assurances, etc.). Notons que les grandes entreprises et les groupes internationaux constituent l'un des premiers vivier d'emploi des juristes d'entreprises.
Type d'emplois accessibles :
A l'issue de la certification, les certifiés pourront s'orienter vers les postes suivants :
Postes généralistes/stratégiques :
- Juriste d'entreprise
- Juriste
- Juriste groupe
- Juriste d'affaires
- Juriste corporate
Postes sectoriels :
- Juriste en immobilier
- Juriste en droit commercial
- Juriste en droit bancaire financier
- Juriste en droit de la construction / urbanisme
- Juriste en droit des NTIC
- etc.
Poste liés à des domaines d'activités :
- Juriste en droit des sociétés
- Juriste en droit des contrats
- Juriste en précontentieux/contentieux
- Juriste en compliance/conformité
- Juriste en propriété intellectuelle
- etc
Après plusieurs années d'expérience, le juriste d'entreprise pourra évoluer vers les postes suivants :
- Responsable juridique
- Chef juridique
- Chef de service juridique
- Directeur juridique
Code(s) ROME :
- K1900 - Droit
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1902 - Collaboration juridique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
En formation initiale :
- Entrée en 1ère année (M1) : Être titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+3), ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger, etc.) ou avoir validé 180 ECTS dans le domaine visé ou proche (droit, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, management des entreprises, etc.)
- Entrée en 2ème année (M2) : Être titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+4), ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger, etc.) ou avoir validé 240 ECTS dans le domaine visé ou proche (droit, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, management des entreprises, etc.)
En alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) :
- Pour un cursus en 3 ans : Être titulaire d’une certification de niveau 5 (bac+2) ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger, etc.) ou avoir validé 120 crédits ECTS dans le domaine visé ou proche (droit, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, management des entreprises, etc.)
- Pour un cursus en 2 ans : Être titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+3) ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger, etc.) ou avoir validé 180 crédits ECTS dans le domaine visé ou proche (droit, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, management des entreprises, etc.)
- Pour un cursus en 1 an : Être titulaire d’une certification de niveau 6 (bac+4) ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger, etc.), ou avoir validé 240 crédits ECTS, dans le domaine visé ou proche (droit, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, management des entreprises, etc.)
En formation continue :
- Entrée avec un niveau 6 (bac+3/4) : Être titulaire d’une certification de niveau 6, d’un bac+3, ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger, etc.), ou avoir validé 180 crédits ECTS, dans le domaine visé ou proche (droit, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, management des entreprises, etc.). Ou : Être titulaire d’une certification de niveau 6, d’un bac+3/4, ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger, etc.), ou avoir validé 180 crédits ECTS dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum.
- Entrée avec un niveau 5 : Être titulaire d’une certification de niveau 5, d’un bac+2, ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger, etc.) ou avoir validé 120 crédits ECTS dans le domaine visé ou proche (droit, droit des affaires, droit des sociétés, droit des contrats, management des entreprises, etc.) et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 12 mois minimum. Ou : Être titulaire d’une certification de niveau 5, d’un bac+2, ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger, etc.) ou avoir validé 120 crédits ECTS dans un autre domaine de formation/métier de la certification visée et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 24 mois minimum.
- Entrée avec un niveau 4 : Être titulaire d’une certification de niveau 4, d’un bac, d'un DAEU ou d’un diplôme équivalent (diplôme étranger, etc.) et justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur visé de 48 mois minimum.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
En formation initiale :
Avoir validé les conditions d'accès à la formation et avoir effectué un cursus de formation* préparant au passage et à l’obtention de la certification visée chez le certificateur ou un partenaire conventionné (*entrée en 1ère année : 24 mois / entrée en 2ème année : 12 mois)
En alternance (contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation) :
Avoir validé les conditions d'accès à la formation et avoir effectué un cursus de formation en alternance* préparant au passage et à l’obtention de la certification visée chez le certificateur ou un partenaire conventionné (*cursus en 3 ans : 36 mois / cursus en 2 ans : 24 mois / cursus en 1 an : 12 mois)
En formation continue :
Avoir validé les conditions d'accès à la formation et avoir effectué un cursus de formation préparant au passage et à l’obtention de la certification visée chez le certificateur ou un partenaire conventionné.
Dérogations spécifiques : Si le candidat ne dispose pas de l’expérience professionnelle ou du diplôme requis, le candidat devra présenter un dossier démontrant sa capacité à valider la certification professionnelle (VAP, attestation employeur ou autres preuves d’une expérience professionnelle, personnelle ou associative permettant l’acquisition de compétences connexes…).
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé de 4 membres dont 50% de professionnels :
L'organisme mentionne que la parité employeur/salarié est contrôlée |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est composé de 4 membres dont 50% de professionnels :
L'organisme mentionne que la parité employeur/salarié est contrôlée |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé de 4 membres dont 50% de professionnels :
L'organisme mentionne que la parité employeur/salarié est contrôlée |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé de 4 membres dont 50% de professionnels :
L'organisme mentionne que la parité employeur/salarié est contrôlée |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé de 4 membres dont 50% de professionnels :
L'organisme mentionne que la parité employeur/salarié est contrôlée |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Anciennes versions de la certification professionnelle reconnues en correspondance partielle :
| Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
|---|---|---|
| RNCP40844BC01 - Assurer le pilotage stratégique et opérationnel de la fonction juridique | RNCP36588 - Juriste d'entreprise | RNCP36588BC01 - Piloter les activités et chantier juridiques de son entreprise |
| RNCP40844BC02 - Accompagner juridiquement les opérations de l’entreprise et ses acteurs internes | RNCP36588 - Juriste d'entreprise | RNCP36588BC02 - Accompagner les acteurs internes et animer la direction juridique |
| RNCP40844BC03 - Gérer les précontentieux et les contentieux | RNCP36588 - Juriste d'entreprise | RNCP36588BC03 - Gérer le précontentieux et le contentieux |
| Date de décision | 25-06-2025 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 5 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 25-06-2030 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 25-06-2034 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 108 | 0 | 92 | 83 | - |
| 2022 | 46 | 0 | 100 | 85 | - |
| 2021 | 65 | 0 | 100 | 88 | 76 |
| 2020 | 47 | 0 | 84 | 68 | 85 |
| 2019 | 67 | 0 | 85 | 82 | 80 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP36588 | Juriste d'entreprise |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
