L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Formacode(s)
13234 : Droit social
33054 : Gestion ressources humaines
42866 : Santé sécurité travail
Date de début des parcours certifiants
01-01-2025
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2029
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | - | - |
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) | 19511296600799 | - | - |
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | - | - |
UNIVERSITE DE TOULON | 19830766200017 | - | - |
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE | 19691775100014 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
La licence professionnelle est un diplôme national de l'enseignement supérieur qui confère à son titulaire le grade de licence. Elle confère les mêmes droits à tous ses titulaires, quel que soit l'établissement qui l'a délivrée.
La licence professionnelle poursuit un objectif d'insertion professionnelle et elle est organisée pour favoriser la formation tout au long de la vie.
La licence professionnelle favorise la personnalisation des parcours de formation et offre des dispositifs d'accompagnement pédagogique, en tenant compte de la diversité et des spécificités des publics accueillis en formation initiale et en formation continue.
La régulation du marché de l’emploi et de l’activité salariée fait l’objet de constantes et importantes évolutions au gré de la conjoncture économique, et des objectifs de certaines politiques sociales.
Elle se traduit par des interventions fréquentes et variées au regard des nombreuses branches du droit social, interventions initiées au niveau national par le législateur et les partenaires sociaux, mais aussi, de plus en plus, au niveau international par les organisations internationales et les institutions européennes.
De plus, la prise en compte de l’incidence des activités de l’entreprise sur l’environnement reçoit aussi des applications de plus en plus nombreuses en droit social, à travers l’essor de la notion de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE).
Les nombreuses missions rattachées aux métiers du droit social (gestion, conseil, représentation, contentieux, conciliation, contrôle, information et alerte) impliquent que les titulaires du diplôme disposent d’un spectre de compétences particulièrement étendu, englobant toutes les étapes de l’existence de la relation de travail, pour tout travailleur, en droit privé (salarié) ou en droit public (contractuel ou fonctionnaire), et qu’ils soient à termes en mesure de le compléter, en développant des capacités d’adaptation aux changements conjoncturels, voire structurels, se traduisant par une analyse actualisée plus efficace, une gestion plus stratégique des ressources humaines, ou encore une propension à améliorer le fonctionnement de l’entreprise et accroître le bien-être des travailleurs.
Les titulaires de la licence professionnelle "Activités juridiques : métiers du droit social" disposent de compétences en :
- gestion des relations individuelles du travail au quotidien, dans un contexte de développement de la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ou le dialogue des parties prenantes ;
- participation à la gestion des relations avec les représentants du personnel (Comité Social et Économique, Délégué Syndical, Représentant Syndical) via les réunions, la négociation, la conclusion des accords collectifs et leur articulation ;
- détection des situations de risques professionnels (accident du travail, maladie professionnelle, harcèlements, management inadapté, etc.) afin d’être en mesure d’y apporter une réponse adaptée, tant dans une perspective juridique qu’ergonomique ;
- suivi de contentieux privé (Conseil de Prud'hommes) et public (Tribunal administratif) du travail, y compris le recours à la médiation préalable, et les suites à y donner.
Activités visées :
Les activités sont menées en veillant à la conformité des différentes pratiques de gestion des ressources humaines avec l'environnement juridique et social, ainsi que le respect des règles éthiques et déontologiques, notamment dans une perspective de RSE.
- Participation au processus d’intégration des salariés (déclaration, rédaction des contrats et avenants…)
- Veille juridique en droit social et ressources humaines (RH)
- Analyse et synthèse des documents de nature juridique et rédaction d’actes juridiques
- Préparation des dossiers et communication des informations aux parties prenantes
- Participation à la gestion des litiges (secrétariat, conseil…)
- Préparation des procédures de licenciement et accompagnement des plans sociaux
- Assistance au processus du dialogue social (Instances représentatives du personnel (IRP), négociation collective, etc.)
- Analyse des situations de travail dans une perspective ergonomique
Compétences attestées :
Compétences transversales
- Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe
- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet
- Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation
- Développer une argumentation avec esprit critique
- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française
- Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambiguë, dans au moins une langue étrangère
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte
- Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives
- Travailler en équipe et en réseau ainsi qu’en autonomie et responsabilité au service d’un projet
- Analyser ses actions en situation professionnelle, s’autoévaluer pour améliorer sa pratique
- Respecter les principes d’éthique, de déontologie et de responsabilité sociale et environnementale
- Prendre en compte la problématique du handicap et de l'accessibilité dans chacune de ses actions professionnelles
Compétences spécifiques
- Rechercher une source légale, conventionnelle ou jurisprudentielle afin de garantir la conformité des différentes pratiques de gestion des ressources humaines avec l'environnement juridique et social
- Veiller à garantir l’efficacité de la veille juridique sociale, en s’assurant de prendre en compte les principales sources officielles
- Assurer les contacts avec les administrations et avec les organismes sociaux
Dans le respect de l'environnement juridique et social, des règles éthiques et déontologiques, notamment dans une perspective de resposabilité sociétale des entreprises (RSE) :
- Analyser et synthétiser des documents de nature juridique
- Préparer et suivre la mise en œuvre des dossiers, en veillant au respect des délais et des procédures
- Rédiger des actes juridiques courants, dont contrats de travail et avenants, en respectant les contraintes légales et réglementaires associées
- Appliquer et traduire sur les bulletins de paie la réglementation applicable aux différents évènements liés à l’exécution du contrat (durée du travail, rémunération variable, suspension du contrat de travail etc.)
- Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits
- Préparer les réunions des instances représentatives du personnel, dans le respect du cadre légal et conventionnel (préparer le calendrier, préparer les documents remis aux représentants, savoir respecter les délais d’information et de consultation)
- Informer et consulter les représentants du personnel dans le respect du cadre légal et conventionnel
- Anticiper l’articulation des consultations des représentants du personnel dans des structures complexes (comités d’établissement et comité central)
- Préparer les réponses aux questions des représentants du personnel
- Organiser les réponses aux expertises diligentées par les instances représentatives du personnel
- Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits
En tenant compte de l’ensemble des dispositions réglementaires et des documents applicables à la structure en la matière :
- Contribuer à l’évaluation des risques professionnels, physiques et psycho-sociaux
- Retranscrire en termes juridiques les mesures d’évaluation et de prévention, notamment garantir la fiabilité juridique du document unique d’évaluation des risques professionnels
- Préparer les réunions des instances représentatives du personnel, dans le respect du cadre légal et conventionnel se rapportant à la santé et à la sécurité
- Organiser les réponses aux expertises diligentées par les instances représentatives du personnel
- Anticiper les contentieux et développer des démarches alternatives de règlement des conflits
Dans certains établissements, d'autres compétences spécifiques peuvent permettre de décliner, préciser ou compléter celles proposées dans le cadre de la mention au niveau national.
Pour en savoir plus se reporter au site de l'établissement.
Modalités d'évaluation :
Les modalités du contrôle permettent de vérifier l'acquisition de l'ensemble des aptitudes, connaissances, compétences et blocs de compétences constitutifs du diplôme. Ces éléments sont appréciés soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés.
Chaque ensemble d'enseignements à une valeur définie en crédits européens (ECTS). Pour l’obtention du grade de licence, une référence commune est fixée correspondant à l'acquisition de 180 crédits ECTS.
RNCP40988BC01 - Utiliser les outils numériques de référence
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information ainsi que pour collaborer en interne et en externe |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP40988BC02 - Exploiter des données à des fins d’analyse
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Identifier et sélectionner avec esprit critique diverses ressources dans son domaine de spécialité pour documenter un sujet |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP40988BC03 - S’exprimer et communiquer à l’oral, à l’écrit, et dans au moins une langue étrangère
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Se servir aisément des différents registres d’expression écrite et orale de la langue française |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP40988BC04 - Se positionner vis à vis d’un champ professionnel
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
- Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP40988BC05 - Agir en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s’adapter et prendre des initiatives |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP40988BC06 - Assurer une fonction de veille relative à l'environnement juridique, économique, social, et des conditions de travail
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Rechercher une source légale, conventionnelle ou jurisprudentielle afin de garantir la conformité des différentes pratiques de gestion des ressources humaines avec l'environnement juridique et social |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP40988BC07 - Contribuer à la sécurité juridique de la gestion individuelle des ressources humaines
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Dans le respect de l'environnement juridique et social, des règles éthiques et déontologiques, notamment dans une perspective de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) : |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP40988BC08 - Contribuer à la sécurité juridique de la gestion collective des ressources humaines
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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- Préparer les réunions des instances représentatives du personnel, dans le respect du cadre légal et conventionnel (préparer le calendrier, préparer les documents remis aux représentants, respecter les délais d’information et de consultation) |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
RNCP40988BC09 - Contribuer à la sécurité juridique de la gestion des risques professionnels
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
En tenant compte de l’ensemble des dispositions réglementaires et des documents applicables à la structure en la matière : |
Chaque certificateur accrédité met en œuvre les modalités qu’il juge adaptées : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Les modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences blocs de compétences et/ou par correspondance sont définies par chaque certificateur qui met en œuvre les dispositifs qu’il juge adaptés : rendu de travaux, mise en situation, évaluation de projet, etc.
Ces modalités peuvent être modulées en fonction de la voie d’accès à la certification.
Secteurs d’activités :
- M 69.1: Activités juridiques
Structure spécialisée en droit social (entreprise, cabinet d’avocat, syndicat…)
Type d'emplois accessibles :
- Collaborateur ressources humaines
- Assistant en droit social, assistant en prévention des risques professionnels
- Assistant juridique en droit social
Sous réserve de réussite au concours, les diplômés pourront accéder à des postes de d'Inspecteur du travail.
Après 3 à 5 années d’expérience professionnelle, les diplômés pourront accéder à des postes de responsable RH, responsable juridique.
Code(s) ROME :
- K1902 - Collaboration juridique
- M1501 - Assistanat en ressources humaines
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Leur composition comprend : |
- | |
En contrat d’apprentissage | X |
Leur composition comprend : |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Leur composition comprend : |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Leur composition comprend : |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Articles L6411-1 à L6423-3 du Code du travail |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
Code de l'éducation et notamment les articles L611-1 à L612-1-1, L612-2 à L612-4, D612-2 à R612-32-6, L613-1, D613-1, D613-6 et D613-7 Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation des établissements d'enseignement supérieur Arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master modifié Arrêté du 6 décembre 2019 portant réforme de la licence professionnelle Arrêté du 27 mai 2014 fixant la nomenclature des mentions du diplôme national de licence professionnelle modifié
|
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
- |
UNIVERSITE DE LORRAINE, arrêté du : 16/02/2024 UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA), arrêté du : 28/03/2024 UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE, arrêté du : 27/06/2022 UNIVERSITE DE TOULON, arrêté du : 29/04/2024 UNIVERSITE LUMIERE LYON 2, arrêté du : 20/07/2022 |
Date de publication de la fiche | 30-06-2025 |
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Date de début des parcours certifiants | 01-01-2025 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2029 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-12-2033 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.univ-lorraine.fr/
https://www.univ-reims.fr/
https://www.univ-rouen.fr/
https://www.univ-tln.fr/
https://www.univ-lyon2.fr/
Données en open data : Insertion professionnelle des diplômés
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Historique des changements de certificateurs :
Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
---|---|---|---|
UNIVERSITE DE LORRAINE | 13001550600012 | Est ajouté | 30-06-2025 |
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE | 19761904200017 | Est ajouté | 30-06-2025 |
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE | 19691775100014 | Est ajouté | 30-06-2025 |
UNIVERSITE DE TOULON | 19830766200017 | Est ajouté | 30-06-2025 |
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) | 19511296600799 | Est ajouté | 30-06-2025 |
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP30040 | Licence Professionnelle - Activités juridiques : métiers du droit social (fiche nationale) |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :