CQP Préventeur santé-sécurité au travail et environnement
L'essentiel
CCN1
3109 - Métallurgie
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
340r : Spécialites plurivalentes des services a la collectivité (contrôle-prévention)
Formacode(s)
42866 : Santé sécurité travail
31407 : Qualité hygiène sécurité environnement
Date d’échéance
de l’enregistrement
24-09-2030
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| UNION INDUSTRIES METALLURGIQUES MINIERES | 78471719100018 | - | https://www.observatoire-metallurgie.fr/ |
| Commission Paritaire Nationale de l'Emploi de la Métallurgie | - | - | https://www.observatoire-metallurgie.fr |
Objectifs et contexte de la certification :
Le Préventeur Santé-Sécurité au Travail et Environnement est chargé de prévenir les risques en matière de santé, sécurité au travail et environnement (SSE) au sein de l’entreprise ou de l’organisation. Il contribue à la mise en œuvre des orientations stratégiques définies par la direction, tout en s'assurant de l’amélioration continue des résultats en matière de gestion des risques SSE. Cela inclut l’identification des situations à risque, l’analyse des écarts par rapport aux normes réglementaires ou internes, ainsi que la proposition de solutions adaptées pour prévenir et limiter les impacts négatifs sur les travailleurs et l’environnement. En plus des responsabilités internes, le titulaire peut également être amené à intervenir dans le cadre de missions spécifiques, telles que des audits externes ou des prestations de conseil auprès de partenaires ou de clients. Il agit dans le cadre de la conformité légale et de la recherche de l’efficacité des actions de prévention, tout en sensibilisant et en formant les équipes aux bonnes pratiques SSE.
Activités visées :
La mise en place d’un plan d’action qualité
Cette activité consiste à identifier la situation initiale par rapport à l’attendu afin de déterminer l’état des lieux de la santé,
de la sécurité au travail et des impacts environnementaux au sein de l’entreprise. Il s’agit de collecter et analyser les
données existantes (indicateurs de performance, audits, observations terrain, etc.) pour comprendre où se situe
l’entreprise par rapport aux normes et aux objectifs définis. Les informations réglementaires et normatives, ainsi que les
règles de sécurité, sont utilisées comme points de référence pour cette analyse. La situation attendue est également
définie, qu’elle soit qualitative ou quantitative, sous la forme d’indicateurs mesurables (comme le taux d’accidents ou le
niveau d’émissions polluantes).La prévention des risques Santé-Sécurité au travail et les impacts environnementaux
Cette activité consiste à identifier les exigences légales et réglementaires, ainsi que les préconisations applicables à
l’entreprise, afin de s'assurer que les actions menées respectent les lois en vigueur. Cela inclut la prise en compte des
normes SSE (Santé, Sécurité, Environnement) ainsi que les politiques internes de l’entreprise. Un dispositif de veille est
également mis en place pour anticiper les évolutions réglementaires.
Compétences attestées :
Identifier la situation initiale par rapport à l’attendu et analyser les écarts
Définir un plan d’action et en mesurer l’efficacité
Identifier les exigences légales et règlementaires, ainsi que les préconisations applicables à l’entreprise
Conduire des analyses et des évaluations des risques professionnels et/ou environnementaux
Proposer les référentiels, les méthodologies et/ou les outils nécessaires à la mise en œuvre en interne
Sensibiliser et/ou former les acteurs SSE (direction, responsables et opérationnels, …)
Modalités d'évaluation :
Evaluation en situation professionnelle réelle
Présentation des projets ou activités réalisés en milieu professionnel
Avis de l'entreprise (tuteur, responsable hiérarchique ou fonctionnel…) donne un avis au regard du référentiel d’activité.
RNCP41291BC01 - Mise en place d'un plan d'action qualité
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Identifier la situation initiale par rapport à l'attendu et analyser les écarts Définir un plan d'action et en mesurer l'efficacité |
EVALUATION EN SITUATION PROFESSIONNELLE RÉELLE. L’évaluation des compétences professionnelles s’effectue dans le cadre d’activités professionnelles réelles réalisées en entreprise ou en centre de formation habilité, ou tout autre lieu adapté. Celle-ci s’appuie sur : 1. une observation en situation de travail. 2. des questionnements avec apport d’éléments de preuve sur les activités professionnelles réalisées en entreprise par le candidat.
PRÉSENTATION DES PROJETS OU ACTIVITÉS RÉALISÉS EN MILIEU PROFESSIONNEL. Le candidat transmet un rapport à l’UIMM territoriale centre de certification, dans les délais et conditions préalablement fixés, afin de montrer que les compétences professionnelles à évaluer selon cette modalité ont bien été mises en œuvre en entreprise à l’occasion d’un ou plusieurs projets ou activités. La présentation de ces projets ou activités devant une commission d’évaluation permettra au candidat de démontrer que les exigences du référentiel de certification sont satisfaites. et AVIS DE L’ENTREPRISE L’entreprise (tuteur, responsable hiérarchique ou fonctionnel…) donne un avis au regard du référentiel d’activité. |
RNCP41291BC02 - Prévention des risques Santé - Sécurité au travail et les impacts environnementaux
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Identifier les exigences légales et règlementaires, ainsi que les préconisations applicables à l’entreprise Conduire des analyses et des évaluations des risques professionnels et/ou environnementaux Proposer les référentiels, les méthodologies et/ou les outils nécessaires à la mise en œuvre en interne Sensibiliser et/ou former les acteurs SSE (direction, responsables et opérationnels, …) |
EVALUATION EN SITUATION PROFESSIONNELLE RÉELLE. L’évaluation des compétences professionnelles s’effectue dans le cadre d’activités professionnelles réelles réalisées en entreprise ou en centre de formation habilité, ou tout autre lieu adapté. Celle-ci s’appuie sur : 1. une observation en situation de travail. 2. des questionnements avec apport d’éléments de preuve sur les activités professionnelles réalisées en entreprise par le candidat.
PRÉSENTATION DES PROJETS OU ACTIVITÉS RÉALISÉS EN MILIEU PROFESSIONNEL. Le candidat transmet un rapport à l’UIMM territoriale centre de certification, dans les délais et conditions préalablement fixés, afin de montrer que les compétences professionnelles à évaluer selon cette modalité ont bien été mises en œuvre en entreprise à l’occasion d’un ou plusieurs projets ou activités. La présentation de ces projets ou activités devant une commission d’évaluation permettra au candidat de démontrer que les exigences du référentiel de certification sont satisfaites. et AVIS DE L’ENTREPRISE L’entreprise (tuteur, responsable hiérarchique ou fonctionnel…) donne un avis au regard du référentiel d’activité. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Le candidat a la possibilité de se présenter à de nouvelles actions d’évaluation sur la conservation du bénéfice des compétences professionnelles acquises et validées, pendant un délai de 5 ans à compter de la date de la décision du jury paritaire de délibération ;
La réinscription sera effectuée par l’intermédiaire d’une entreprise ou d’un organisme de formation habilité, ou directement par le candidat.
Secteurs d’activités :
Le Préventeur Santé-Sécurité au Travail et Environnement travaille au sein d’entreprises industrielles (automobile, aéronautique, mécanique, métallurgie, électronique, plasturgie, textile, construction aéronautique ou navale, bâtiment, agroalimentaire, médical, chimie, services, ...), dans un service support (comme le service sécurité). Il évolue dans un environnement de travail alternant entre des visites sur le terrain, des travaux administratifs au bureau, et des réunions stratégiques.
Type d'emplois accessibles :
Préventeur Santé-Sécurité au Travail et Environnement,
Coordinateur ou Animateur SSTE,
Chargé de mission SSTE
Code(s) ROME :
- H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel
Références juridiques des règlementations d’activité :
Il n'y a pas de réglementation particulière pour exercer les activités visées par la certification.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
L'accès à la formation se fait après un positionnement du candidat sur les compétences du référentiel ou en ayant validé une certification professionnelle de niveau à minima n-1 du cadre national des certifications professionnelles soit après une expérience professionnelle.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury paritaire de délibération est constitué : D’une délégation patronale composée au maximum de cinq membres qualifiés relevant de la branche de la métallurgie. D’une délégation syndicale, pour celle-ci chaque organisation syndicale représentative de salariés au niveau national dans la branche désigne un ou plusieurs représentants qualifiés. En revanche, seul un représentant par organisation syndicale siège dans le jury avec droit de vote. Les organisations syndicales peuvent envoyer, pour chaque jury, alternativement l’un ou l’autre de leurs représentants désignés. Le tuteur du candidat, un représentant des organismes de formation habilités ainsi que les membres de la commission d’évaluation, peuvent être également invités au jury paritaire de délibération pour consultation mais ne peuvent pas prendre part à la décision de ce jury. Le jury paritaire de délibération est présidé par un représentant désigné par l’UIMM territoriale centre de certification qui a en charge l’organisation des actions d’évaluation. Conformément à l’accord du 8 novembre 2019, le jury paritaire de délibération transmet au Groupe Technique paritaire « Certifications » l’ensemble des informations relatives au processus d’attribution comprenant sa composition, sa délibération, ainsi que tout document utile à son suivi. Cette transmission vise à permettre, au Groupe Technique Paritaire « Certifications », de s’assurer de la conformité du processus d’attribution au dispositif de certification de branche. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury paritaire de délibération est constitué : D’une délégation patronale composée au maximum de cinq membres qualifiés relevant de la branche de la métallurgie. D’une délégation syndicale, pour celle-ci chaque organisation syndicale représentative de salariés au niveau national dans la branche désigne un ou plusieurs représentants qualifiés. En revanche, seul un représentant par organisation syndicale siège dans le jury avec droit de vote. Les organisations syndicales peuvent envoyer, pour chaque jury, alternativement l’un ou l’autre de leurs représentants désignés. Le tuteur du candidat, un représentant des organismes de formation habilités ainsi que les membres de la commission d’évaluation, peuvent être également invités au jury paritaire de délibération pour consultation mais ne peuvent pas prendre part à la décision de ce jury. Le jury paritaire de délibération est présidé par un représentant désigné par l’UIMM territoriale centre de certification qui a en charge l’organisation des actions d’évaluation. Conformément à l’accord du 8 novembre 2019, le jury paritaire de délibération transmet au Groupe Technique paritaire « Certifications » l’ensemble des informations relatives au processus d’attribution comprenant sa composition, sa délibération, ainsi que tout document utile à son suivi. Cette transmission vise à permettre, au Groupe Technique Paritaire « Certifications », de s’assurer de la conformité du processus d’attribution au dispositif de certification de branche. |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le jury paritaire de délibération est constitué : D’une délégation patronale composée au maximum de cinq membres qualifiés relevant de la branche de la métallurgie. D’une délégation syndicale, pour celle-ci chaque organisation syndicale représentative de salariés au niveau national dans la branche désigne un ou plusieurs représentants qualifiés. En revanche, seul un représentant par organisation syndicale siège dans le jury avec droit de vote. Les organisations syndicales peuvent envoyer, pour chaque jury, alternativement l’un ou l’autre de leurs représentants désignés. Le tuteur du candidat, un représentant des organismes de formation habilités ainsi que les membres de la commission d’évaluation, peuvent être également invités au jury paritaire de délibération pour consultation mais ne peuvent pas prendre part à la décision de ce jury. Le jury paritaire de délibération est présidé par un représentant désigné par l’UIMM territoriale centre de certification qui a en charge l’organisation des actions d’évaluation. Conformément à l’accord du 8 novembre 2019, le jury paritaire de délibération transmet au Groupe Technique paritaire « Certifications » l’ensemble des informations relatives au processus d’attribution comprenant sa composition, sa délibération, ainsi que tout document utile à son suivi. Cette transmission vise à permettre, au Groupe Technique Paritaire « Certifications », de s’assurer de la conformité du processus d’attribution au dispositif de certification de branche. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Anciennes versions de la certification professionnelle reconnues en correspondance partielle :
| Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
|---|---|---|
| RNCP41291BC01 - Mise en place d'un plan d'action qualité | RNCP34236 - CQP Préventeur santé-sécurité au travail et environnement | RNCP34236BC01 - La mise en place d’un plan d’action |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
10-10-2019
| Date de décision | 24-09-2025 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 5 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 24-09-2030 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 24-09-2034 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 34 | 0 | 96 | 86 | 86 |
| 2022 | 36 | 0 | 100 | 86 | 89 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP34236 | CQP Préventeur santé-sécurité au travail et environnement |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
