L'essentiel

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

Icon NSF

Code(s) NSF

331 : Santé

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Formacode(s)

43443 : Ostéopathie

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

24-09-2030

Niveau 7

331 : Santé

43443 : Ostéopathie

24-09-2030

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
ITO 44134636800034 Institut Toulousain d'Ostéopathie https://www.ito-osteopathie.fr/

Objectifs et contexte de la certification :

L’Ostéopathe, dans une approche systémique, après diagnostic ostéopathique, effectue des mobilisations et des manipulations pour la prise en charge des dysfonctions ostéopathiques du corps humain. Ces manipulations et mobilisations ont pour but de prévenir ou de remédier aux dysfonctions en vue de maintenir ou d’améliorer l’état de santé des personnes, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agent physique. 

Activités visées :

Conformément à l’Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie - Annexe I : Référentiel d’activités et de compétences : 

  • Accueil et information de la personne 

  • Recueil d’informations nécessaires à l’élaboration du projet d’intervention de l’ostéopathe  

  • Intervention ostéopathique 

  • Organisation des activités et gestion de l’information 

  • Gestion d’un cabinet 

  • Veille professionnelle et formation continue 

Compétences attestées :

Conformément à l’Arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie - Annexe I : Référentiel d’activités et de compétences : 

  • Evaluer une situation et élaborer un diagnostic ostéopathique 

  • Concevoir et conduire un projet d'intervention ostéopathique 

  • Réaliser une intervention ostéopathique 

  • Conduire une relation dans un contexte d’intervention ostéopathique 

  • Analyser et faire évoluer sa pratique professionnelle 

  • Gérer un cabinet

Modalités d'évaluation :

Conformément au décret n°2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, articles 3, 5 et 6, et à l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, articles 4 à 11 et ses annexes; la certification s'obtient, à l'issue de cinq années d'études, de 4860 h de formation minimum dont 1500 h de pratique clinique ostéopathique incluant 150 consultations complètes et validées, par l'acquisition des six compétences de l'ostéopathe définies dans le référentiel (annexe I), dont quatre en pratique clinique ostéopathique, et par la rédaction et la soutenance d'un mémoire professionnel.

Chaque compétence s'obtient par la validation :

  1. de la totalité des Unités d'Enseignement (UE) en relation avec cette compétence;

  2. de l'ensemble des éléments de cette compétence évalués lors de la formation pratique clinique.

L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés en fonction des UE. 

L'acquisition des UE s'opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les UE sont acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune d'entre elles ou par application des modalités de compensation pour une durée maximale de trois ans.

Une deuxième session d'évaluation est organisée annuellement un mois minimum après la première en cas de non validation.

Les périodes de formation pratique clinique sont validées par la commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles, au vu du livret de stage et de l'évaluation réalisée par les responsables de l'encadrement.

Le règlement des évaluations présente les modalités détaillées des évaluations de l'ensemble du cursus (document joint).

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

Conformément aux articles des Décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, il n'existe pas de validation partielle ou par blocs de compétences. Ainsi, la Validation des Acquis de l’Expérience comme modalité de délivrance du diplôme d’Ostéopathe ne s'applique pas.

En revanche, il existe des dispositions particulières rappelées dans l'Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’Ostéopathe :

- pour les personnes titulaires d’un diplôme d’État de docteur en médecine, de sage-femme, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue et d’infirmier,

- pour les personnes ayant validé une première année scientifique dans le domaine de la biologie ou de la médecine ou le premier cycle des études médicales,

- pour les personnes titulaires du titre de chiropracteur.

D’autres dispenses d’enseignements théoriques peuvent être accordées par le directeur de l’établissement de formation en Ostéopathie, en fonction de la formation suivie antérieurement et de leur expérience professionnelle.

Secteurs d’activités :

Le métier d'ostéopathe est le plus souvent exercé sous statut libéral ou plus rarement salarié dans :

  • des cabinets d'ostéopathie (seul ou en groupe) ;
  • en cabinet pluridisciplinaire;
  • des structures hospitalières publiques ou privées ;
  • des établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
  • des associations (actions sociales ou humanitaires, enfance handicapée, etc…) ;
  • des entreprises ;
  • des clubs ou fédérations sportives ;
  • des laboratoires de recherche ou des cabinets d’étude en santé publique ;
  • des instances socio-professionnelles. 

Type d'emplois accessibles :

Ostéopathe

Code(s) ROME :

  • J1408 - Ostéopathie et chiropraxie

Références juridiques des règlementations d’activité :

En France, l’exercice professionnel en qualité d’Ostéopathe est réglementé (loi du 4 mars 2002, décrets du 25 mars 2007). Pour pouvoir exercer, un Ostéopathe doit obligatoirement avoir suivi une formation dans une école agréée par le ministère de la Santé (arrêté du 12 décembre 2014). Le titre d’Ostéopathe est protégé par la loi, dont les conditions sont précisées par Décret (Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007) : il ne peut être utilisé que par les praticiens diplômés et autorisés. L'autorisation de faire usage professionnel du titre d'Ostéopathe est subordonnée à l'enregistrement des diplômes, certificats, titres ou autorisations auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) de sa résidence professionnelle. La demande d’enregistrement doit être déposée via le portail d’enregistrement du Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé (RPPS). Enfin, l’Ostéopathe est tenu de respecter des règles strictes d’exercice, notamment agir uniquement dans son champ de compétences, orienter vers un médecin si nécessaire, et disposer d’une assurance en responsabilité civile professionnelle.  

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Conformément aux articles des décrets n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie et n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ainsi qu'aux dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, l'accès à la formation en ostéopathie est conditionné au fait que :

  • Les candidats doivent être âgés de dix-sept ans au moins au 31 décembre de l’année de leur entrée en formation.

  • Les candidats doivent être titulaires du baccalauréat ou d’un titre admis en équivalence.

Les élèves en classe de terminale peuvent présenter leur candidature. Leur admission définitive sera subordonnée à l’obtention du baccalauréat.

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Conformément au décret n°2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, et à l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie la certification s'obtient, à l'issue de cinq années d'études, de 4860 h de formation minimum dont 1500 h de pratique clinique ostéopathique incluant 150 consultations complètes et validées, par l'acquisition des six compétences de l'Ostéopathe définies dans le référentiel (annexe I), dont quatre en pratique clinique ostéopathique, et par la rédaction et la soutenance d'un mémoire professionnel.

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Conformément à l'article 14 du décret 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, le jury est composé de :

  • la directrice de l'établissement qui la préside;
  • les cinq coordinateurs pédagogiques de l'établissement;
  • l'enseignant chercheur siégeant au Conseil scientifique;
  • au moins un enseignant des domaines de pratique clinique;
  • au moins un enseignant des matières fondamentales.
-
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

Conformément à l'article 14 du décret 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, le jury est composé de :

  • la directrice de l'établissement qui la préside;
  • les cinq coordinateurs pédagogiques de l'établissement;
  • l'enseignant chercheur siégeant au Conseil scientifique;
  • au moins un enseignant des domaines de pratique clinique;
  • au moins un enseignant des matières fondamentales.
26-09-2025
En contrat de professionnalisation X - -
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X - -
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Statistiques
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2024 93 0 99 97 -
2023 120 0 99 97 99
2022 123 0 98 97 93

Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://www.ito-osteopathie.fr/

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP36871 Ostéopathe

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :