L'essentiel

Icon de la nomenclature

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 3

Icon NSF

Code(s) NSF

344 : Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance

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Formacode(s)

42854 : Prévention sécurité

42005 : Maître-chien

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

27-10-2030

Niveau 3

344 : Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance

42854 : Prévention sécurité

42005 : Maître-chien

27-10-2030

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
IESC FORMATION 45263226800010 - https://iesc.fr/#formations

Objectifs et contexte de la certification :

Les binômes cynophiles (agents et leurs chiens) compétents en sécurité privée restent toujours très recherchés. Pour surveiller les établissements communaux, les entreprises, les résidences privées... ou assurer la sécurité à l'entrée des centres commerciaux, des banques... sécuriser des manifestations récréatives, sportives ou culturelles, ou encore pour réduire le coût de présence d’un agent H24, pour surveiller des grands espaces et repérer des intrus, le maître-chien a des atouts indéniables.

La carte professionnelle est obligatoire pour exercer car désormais, la profession est contrôlée. 

De plus, un chien étant à la retraite au bout de 8 à 10 ans, il faut alors renouveler sa carte professionnelle, voir en étant prévoyant, inscrire un second chien sur sa carte professionnelle pour exercer dans le cas ou le premier viendrait à se blesser. La formation exigée est réduite, mais la totalité des contenus et une évaluation des compétences liées au binôme homme-chien est exigée.

Activités visées :

Effectuer des rondes de surveillance, à horaires variables ou non, pour prévenir des malveillances et des risques détectables tels que l'intrusion, le vandalisme ou l'incendie

Contrôler et surveiller les sites et périmètres déterminés tels que parkings, entrepôts, chapiteaux et toutes autres zones dont il a la garde 

Procéder aux actions de sauvegarde adaptées et assurer la continuité de la protection du site selon les consignes prédéterminées et/ou les instructions de la hiérarchie 

Intervenir à la demande de personnel autorisé à le faire ou sur des alarmes pour effectuer une levée de doute 

Prévenir ou faire prévenir les services compétents et/ou les personnes désignées pour faire cesser le trouble concerné 

Détecter à l'intérieur d'un site ou d'un périmètre clairement déterminé la présence d'une personne, d'objets, de produits pouvant porter un préjudice à la sécurité des biens et des personnes

L'utilisation du chien, pouvant être considéré comme une arme par destination, est purement préventive et dissuasive. Toutefois, dans une situation d'intrusion et/ou d'agression, l'intervention du chien ne peut s'effectuer que dans le strict respect de la législation relative à la légitime défense.

L'activité du binôme « conducteur-chien » s'exerce dans le cadre de la réglementation en vigueur et du respect des libertés publiques. Dans les lieux publics ou privés ouverts au public, le chien doit être tenu en laisse et porter la muselière pour les catégories de chiens définies par la réglementation en vigueur.

Lorsque ses missions sont celles d'un agent de sécurité mobile, l'ensemble des dispositions de la fiche métier « agent de sécurité mobile » s'applique.

Compétences attestées :

Préparer sa mission :

  • Se préparer à donner les premiers secours pour se conduire conformément à la réglementation éditée par l’INRS, pour prévenir, alerter et secourir (matériels, protocoles, techniques)
  • Appréhender les risques professionnels et les risques industriels majeurs au sein des ICPE pour les prévenir adapter son rôle et ses missions à leurs particularités et répondre aux exigences spécifiques dont la manipulation et le stockage de produits dangereux.
  • Se préparer à justifier de ses actions dans le cadre légal pour attester d’actions et de comportements appropriés.
  • Rassembler ses informations, réparer se communication, prendre en compte les consignes et identifier les outils mis à dispositions pour les utiliser avec efficacité le cas échéant.

Exécuter sa mission dans les situations normales et les plus courantes

  • Gérer les premiers secours pour mettre en sécurité les personnes, pratique les premiers soins d'urgence.
  • Gérer les risques : incendies, industriels pour opérer les mesures de préventions adaptées aux obligations et consignes, agir en cas d'incendie.
  • Justifier de ses actions dans le cadre légal pour rendre compte des événements en professionnel avec les éléments précis et clairs exigés.
  • Informer, communiquer, appliquer les consignes et utiliser outils mis à dispositions pour être clair, précis, exhaustif, et compris.
  • Prévenir les conflits, les gérer, les résoudre pour prévenir les comportements conflictuels et agir en professionnel.
  • Pratiquer avec la TLS et la Vidéosurveillance pour opérer avec efficacité dans la chaîne de télésécurité.
  • Intervenir en événementiel et effectuer des palpations et inspection visuelles de bagages pour garantir la sécurité des événements.

Exécuter sa mission dans les situations à risque d'attentat terroriste, conflictuelles ou conflictuelles dégradées

  • Gérer les conflits et les situations dégradées par la maîtrise de son stress afin d'exécuter les actions légitimes appropriées respectant le champs pénal.
  • Exécuter ses missions de surveillance en effectuant des rondes, en tenant le poste de sécurité, en effectuant des contrôles d'accès, ... afin de participer à son poste à la sécurisation, au filtrage et à la surveillance des personnes et des biens.
  • Prévenir les risques terroristes, alerter et secourir dans une culture permanente de sa vigilance pour les prévenir, agir en facilitant l'intervention des forces de l'ordre et les secours, et opérer pour participer à sauver le plus grand nombre de blessés.

Rendre compte de sa mission et des incidents ou événements :

  • Informer et communiquer pour faciliter les opérations internes et externes
  • Utiliser les outils informatiques et numériques pour agir avec professionnalisme et respect des consignes.
  • Rédiger un compte rendu, utiliser la main courante, établir un rapport oral ou écrit justifié sur le plan pénal pour prouver la conformité de ses actes.

Préparer sa mission

  • Identifier la réglementation spécifique à la sécurité cynophile pour justifier de ses actes
  • Disposer des connaissances générales du chien pour le préparer, le sociabiliser, l'aguerrir, et le rendre opérationnel.
  • Effectuer des entraînements réguliers avec son chien pour cibler les environnements et situations variés correspondant aux conditions de travail.

Exécuter sa mission de surveillance en effectuant des rondes, en tenant le poste de sécurité, en effectuant des contrôles d'accès, ... avec l'usage d'un chien

  • Maîtriser l'obéissance et la sociabilité du chien pour créer une véritable binôme fiable avec son chien.
  • Motiver et entraîner son chien pour garantir sa capacité d'action dans les situations prévisibles.

Exécuter sa mission dans les situations à risque d'attentat terroriste, conflictuelles ou conflictuelles dégradées avec l'usage d'un chien

  • Maîtriser son chien dans le cadre de la légitime défense pour en garder le contrôle et pouvoir justifier des actes du binôme.
  • Détecter des personnes et des objets pouvant porter préjudice à la sécurité des biens et des personnes pour les prévenir.

Rendre compte de sa mission et des incidents ou événements :

  • Rédiger un compte rendu, utiliser la main courante, établir un rapport oral ou écrit justifié sur le plan pénal pour assurer avoir agir en professionnel dans le cadre réglementaire.

Modalités d'évaluation :

1/ Bloc de compétences 1 : agir avec professionnalisme en qualité d'agent de sécurité

  • UV1 : SST ou PSC1
    • Contrôle continu et examen conforme aux exigences INRS (Objectif 01)
  • UV2 :
    • 1/ Questionnaire contextualisé pour chacun des 8 autres objectifs pédagogiques (Objectifs 02 à 09)
    • 2/ Mise en situation pratique sur deux contextes professionnels tirés au sort par le candidat : PC et Rondier

selon les grilles d'évaluation du jury de certification.

2/ Bloc de compétence 2 : agir avec professionnalisme en qualité d'agent de sécurité avec l'usage d'un chien

  • UV3 :
    • 1/ Questionnaire contextualisé : questions à choix unique pour chacun des 5 objectifs pédagogiques (Objectifs 10 à 14)
    • 2/ Mise en situation pratique sur deux contextes professionnels tirés au sort par le candidat :
      • Gestion d'une intervention cynophile lors d'une ronde,
      • et pour faire suite à une alarme,

selon les grilles d'évaluation du jury de certification.

RNCP41395BC01 - Exercer les activités d’ agent de prévention et de sécurité dans le respect du cadre légal et des consignes

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Opérer et se conduire conformément à la réglementation éditée par l’INRS pour prévenir, alerter et secourir.

Appréhender les risques professionnels et les risques industriels majeurs au sein des ICPE pour adapter son rôle et ses missions à leurs particularités et répondre aux exigences spécifiques dont la manipulation et le stockage de produits dangereux. Identifier les obligations réglementaires (dont les consignes, document unique, plan de prévention, équipements de protection individuels, moyens d’intervention adaptés, zones ATEX, classification produits dangereux CLP/SGH) pour les appliquer de manière appropriée dans les situations présentées. Opérer les mesures de prévention prévues par les consignes (points chaud, …), pour mobiliser les acteurs avec les moyens propres au site, gérer les alarmes du système de détection incendie et les procédures d’évacuation. Agir efficacement en prévention ou en cas d’incendie, en ayant repéré les caractéristiques générales aux feux (causes, effets, risques, classes de feux, …) sur des feux à combustible, seuls ou à plusieurs équipiers, en première intervention et en accueil des secours pour les résorber.

Identifier dans le code de sécurité intérieure, livre VI, le code pénal, le code de procédure pénal, le code de déontologie et dans l’ensemble du cadre légal en général (CNIL, RGPD, vie privée, libertés individuelles, secret professionnel, …), les éléments et leurs conditions d’applications dans les situations professionnelles  qui devront être produites en justification de ses actes pour attester d’actions et de comportements appropriés respectant ce cadre légal, réglementaire  et les consignes.

Mettre en œuvre et transmettre des consignes écrites ou orales, permanentes, particulières ou ponctuelles, dans le cas de situations d’intrusion, de malveillance, d’incendie ou d’accidents et avec les outils numériques pour les prévenir et les faire cesser. Gérer tout situation, toute personne suspecte en alertant, communiquant à sa hiérarchie conformément aux consignes, pour alerter les forces de l’ordre si nécessaire.

Repérer et analyser les situations et les comportements conflictuels pour les prévenir, les gérer et tenter de les résoudre. Qualifier les origines et leurs caractéristiques (types, motivations, stimulations, dangerosité, risques, …) pour les traiter avec les modes opératoires attendus. Gérer les conflits par étape de la prévention à la résolution en gardant la maîtrise de ses émotions, de sa posture et de ses gestes pour agir en professionnel dans le respect du cadre légal et réglementaire, et dans le respect des consignes. Maîtriser ses actes par la gestion de son stress, des mécanismes générant des effets gênants ou positifs, par une respiration adaptée et contrôlée pour garder le contrôle de la situation et réduire autant que possible son niveau de dégradation. Justifier de ses actes commis pour se protéger en cas de riposte, dans le respect du cadre légal et des consignes face à une agression, en état de légitime défense ou en état de nécessité.

Préparer ses interventions de surveillance adaptées aux lieux, prenant en compte les consignes à mettre en place, avec l’équipe à identifier et les protocoles appropriés aux événements attendus pour agir avec efficacité. Intervenir en coordination avec les forces de l’ordre, dans le respect de la préservation des traces et indices et des consignes pour garantir la conformité des actions. Contrôler tout type d’accès, sur différents types sites avec tout système et pour tout type de personnes, d’objets ou de moyens pour identifier et empêcher les intrusions. Opérer dans un poste de contrôle de sécurité (PCS) en utilisant correctement l’ensemble des matériels à disposition (dont les moyens de communication et les clés ou badge), en rédigeant les documents nécessaires et en gérant les personnes, conformément aux consignes et au cadre légal pour garantir la traçabilité des opérations. Effectuer des rondes de surveillance avec les matériels et systèmes appropriés conformément aux consignes pour répondre aux objectifs de prévention et de réactions recherchés. Appréhender une personne dans le respect de l’article 73 du code de procédure pénale lors des différentes missions ou situations exercées par l’agent de sécurité (en poste, mobile, cynophile, dans la distribution, filtrage, en incendie, …) pour empêcher toute situation pouvant notamment représenter une menace ou un danger.

Opérer dans les dispositifs de télésurveillance, de vidéosurveillance ou de vidéoprotection pour exercer le rôle approprié dans la chaîne de la télésécurité.

Comprendre les caractéristiques de la sécurisation d’un rassemblement sportif, festif ou culturel (spectacles et concerts, …) pour prévenir et agir face aux flux, aux mouvements de foules et de panique, aux comportements dangereux et participer efficacement à leur sécurisation. Exécuter les opérations de contrôle d’accès et filtrage associées en fonction des zones identifiées en utilisant les moyens et systèmes prévus aux consignes, pour prévenir les fraudes et les litiges. Exécuter une palpation de sécurité réglementaire, complète avec le filtrage des objets prohibés ou interdits, en sécurité, suffisamment rapide, avec tact concernant les mineurs et les personnes en situation de handicap, pour garantir la parfaite étanchéité du dispositif.

Rechercher de tout signe, indication, comportement, attitudes, faits, signaux faibles pour prévenir les risques terroristes. Cultiver sa vigilance permanente et ses automatismes pour rester prêt à toute éventualité, y compris pour prévenir toute radicalisation, et améliorer en permanence les procédures de sécurité. Alerter et informer les forces de l’ordre avec sang-froid dans les différents cas de figures imaginables (direct, indirect) pour que les indications soient claires, précises, concises et efficaces. Secourir en situation d’attentat avec des blessures par balle ou explosion, la nécessité de dégager les blessés et les soustraire au danger, pour sauver le plus grand nombre de blessés malgré les moyens limités ou de fortunes.

Validation des épreuves :

1 - Épreuve certificative conforme à l'exigence de l'INRS : Apte ou Inapte.

2 - Questionnaire contextualisé de questions à choix unique pour chacun des 8 objectifs pédagogiques :

Note > = 12 : l’ Unité de Valeur est acquise

Note > = 8 Note < 12 : le candidat est ajourné et pourra se présenter à une nouvelle session d’ examen

Note < 8 : le candidat devra suivre de nouveau la formation concernant l'objectif pédagogique échoué.

3 - Mise en situation pratique sur deux contextes professionnels (PC et Rondier) tirés au sort par le candidat.

Le candidat sera déclaré Apte ou Inapte par le jury en fonction des résultats des grilles d’évaluation de la mise en situation pratique.

Le bloc de compétence 1 est validé dès lors que les trois épreuves sont déclarés acquises.

RNCP41395BC02 - Exercer les activités d’ agent de sécurité cynophile dans le respect du cadre légal et des consignes

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Se préparer à ses missions en s’assurant du respect des dispositions du livre VI du code de la sécurité intérieure relative à l’exercice d’une activité de surveillance ou de gardiennage avec l’usage d’un chien, du code civil, de la réglementation liée aux formalités d’identification et d’usage dans l’exercice de ladite activité, du code rural, et celles relatives aux chiens dangereux, pour être parfaitement conforme à l’ensemble des dispositions réglementaire concernant le binôme (agent et son chien).

Comprendre pour appliquer correctement les races de chiens, l’alimentation et l’hygiène, les soins, les maladies et affections, les dysplasies du chien, les protocoles de vaccination, les urgences cynophiles, pour disposer d’un chien en pleine forme en capacité de remplir son rôle durablement. Prévenir les urgences cynophiles et pratiquer les gestes de premiers secours cynophiles pour préserver son intégrité physique. Comprendre la psychologie canine, les comportements, les instincts, les sens du chien pour constituer un binôme efficace avec son chien.

 Effectuer avec le chien différentes figures réglementaires (une suite au pied en laisse sans et avec muselé, un maintien en position assis/couché en vue du maître, des positions assis debout couché au pied statique, un rappel dans un espace clos, un franchissement d‘obstacles bas, le faire évoluer dans différents lieux et environnements) pour s’assurer qu’il pourra exécuter sous ordre les missions visées. Maîtriser, commander, motiver son chien pour s’assurer de sa capacité à réaliser des exercices variés, avec ou sans public, ou d’autres chiens, afin d’attester de son obéissance, de sa sociabilité, de son attention vers les plus fragiles (enfants, personnes en situation de handicap) et du contrôle de l’agent de sécurité cynophile sur son chien.

Effectuer une analyse de la situation sur le plan réglementaire pour décider d’une défense du chien avec ou sans muselière, y compris avec réactivité dans le cadre de la légitime défense en cas de défense du maître.Opérer avec son chien en attestant de sa maîtrise différentes actions (mordante au costume, débourrage, frappes muselées, cessation du mordant avec vigilance, déconditionnement au mordant) pour garder le contrôle de son chien en toute circonstance.

Organiser une ronde en utilisant son chien pour rechercher des anomalies, des objets, des intrus pouvant porter préjudice à la sécurité des personnes et des biens. Observer et interpréter les réactions et attitudes de son chien, développer les aptitudes sensorielles naturelles du chien de jour comme de nuit (olfactives, auditives, visuelles, …) pour détecter des personnes au sol, en aérien ou en souterrain, repérer tout situation à risque, toute intrusion. Garder la maîtrise de son chien en respectant le cadre réglementaire et les consignes notamment durant la ronde de surveillance pour effectuer la mission attendue

Validation des épreuves

1 - Questionnaire contextualisé reprenant les points clés de chacun des 5 objectifs pédagogiques :

Note >= 12 : l’Unité de Valeur est acquise

Note >= 8 Note < 12 : le candidat est ajourné et pourra se présenter à une nouvelle session d’examen

Note < 8 : le candidat devra suivre de nouveau la formation concernant l'objectif pédagogique échoué.

2 - Deux mises en situation pratique tirées au sort :

Gestion d'une intervention cynophile lors d'une ronde et

Gestion d'une intervention cynophile après une alarme, sur la base d’une grille d’ évaluation fournie par le certificateur.

Le candidat sera déclaré Apte ou Inapte par le jury en fonction des résultats des grilles d’évaluation de la mise en situation pratique.

Le bloc de compétence 2 est validé dès lors que les deux épreuves sont déclarés acquises.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

La validation des deux blocs de compétences est nécessaire à l'obtention de la certification maître-chien en sécurité privée.

La candidat disposant de la carte professionnelle à jour de ses recyclage et de l'éventuelle actualisation des compétences donne aptitude à l'acquisition du bloc de compétence 1 : agir avec professionnalisme en qualité d'agent de sécurité sous réserve de la réussite au test de positionnement portant sur les points clés et la maîtrise des deux scénarios à effectuer avant l'entrée dans le parcours visant la présente certification pour attester des compétences des candidats concernant le bloc de compétence 1.

Toute autre certification inscrite à France compétences vaut dispense de passer la certification du bloc de compétence 1 sous réserve de la réussite au test de positionnement portant sur les points clés et la maîtrise des deux scénarios à effectuer avant l'entrée dans le parcours visant la présente certification pour attester des compétences des candidats concernant le bloc de compétence 1.

Secteurs d’activités :

Le maître-chien en sécurité privé peut être employé par une société privée de surveillance, des entreprises publiques ou privées, dans tous secteurs (transport, logistique, tertiaire, industriel, commerce, distribution ou logistique, ...), par des particuliers . Son activité consistant à faire du gardiennage d'immeuble ou de locaux ou de sites, il peut également assurer la sécurité lors d'événements sportifs, culturels ou lors de festivals de musique. Il est de plus en plus amené à oeuvrer en complémentarité des forces publiques lors des grands événements, ou dans des conditions nécessitant de renforcer les forces de sécurité, notamment dans le cadre du continuum de sécurité globale.

Type d'emplois accessibles :

Maître-chien en sécurité privée

Maître-chien

Agent de sécurité cynophile

Agent de prévention et de sécurité cynophile

Agent de sécurité...

Code(s) ROME :

  • K2502 - Management de sécurité privée
  • K2503 - Sécurité et surveillance privées
  • K2501 - Gardiennage de locaux

Références juridiques des règlementations d’activité :

La réglementation applicable est principalement définie dans le Code de Sécurité Intérieure, avec des arrêtés et dispositions qui touchent à la formation, à la certification et bien évidemment à l’usage du chien.
Il faudra tout d’abord obtenir une carte professionnelle pour exercer une activité en tant qu'agent. Le livre VI du code de la sécurité intérieure impose à toute personne souhaitant exercer l’une des activités définies, dont agent cynophile, de détenir une carte professionnelle délivrée par le CNAPS.
Exercer au sein d’une entreprise de sécurité privée ou d’un service interne de sécurité d’une entreprise, oblige à être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le CNAPS.
Les exploitants individuels, auto-entrepreneurs et/ou dirigeants, qui souhaitent exercer effectivement, sur le terrain, une activité de sécurité privée correspondant à la raison sociale de votre entreprise doivent également être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le CNAPS. Elle est valable 5 ans sur tout le territoire et doit être renouvelée 3 mois avant la fin de sa validité.
Pour obtenir cette carte professionnelle, il faut justifier d’une aptitude professionnelle à exercer la ou les activité(s) de sécurité privée correspondant à la demande :

Avoir suivi une formation et être titulaires d’une certification (CQP, titres enregistrés au RNCP, diplômes européens sous conditions d’équivalence)

Ou bénéficier d’une équivalence (policiers et gendarmes, policiers municipaux, militaires, selon certaines conditions).

Pour les agents cynophiles, en application de l'article 11 de l'arrêté du 27 juin 2017 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités de sécurité privée :

Il faut présenter un justificatif d'aptitude professionnelle relatif à l'activité de gardiennage ou surveillance humaine pouvant inclure l'usage de moyens électroniques et un justificatif d'aptitude professionnelle relatif à l'activité cynophile.

La formation pratique permettant l'inscription d'un nouveau chien sur la carte professionnelle (70h minimum) doit être suivie dans un organisme de formation autorisé par le CNAPS.

L’examen d’une demande d’autorisation inclut notamment une enquête administrative durant laquelle sont consultés les fichiers TAJ, FPR et B2. Cette enquête permet de vérifier que le demandeur n’a pas commis d’acte(s) incompatible(s) avec l’exercice d’une activité privée de sécurité.

En sus du Code de Sécurité intérieure, il y a lieu de tenir comptes pour la formation donnant aptitude :

Pour la certification des organismes de formation agréés, en substitution de l’Arrêté du 1 juillet 2016 modifié à compter du 1er mars 2025 : Détenir une certification Qualiopi (article L. 6316-1 du Code du travail et article R. 625-7 du CSI), l'ordonnance n° 2023-374 du 16 mai 2023 relative à la formation aux activités privées de sécurité, le décret 2024-311 du 4 avril 2024 relatif à la formation aux activités privées de sécurité, et l’Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées.

Pour la formation initiale, arrêté du 27 juin 2017, modifié.

Pour la formation continue, arrêté du 27 février 2017, modifié.

Dans le cas de l'inscription d'un nouveau chien sur une carte professionnelle, une formation de 70h minimum doit être suivie dans un organisme de formation autorisé par le CNAPS.
Avenant du 11 janvier 2019 à l'accord du 5 mai 2015 relatif aux conditions d'emploi d'agent de sécurité cynophile.

Les organismes de formation doivent effectuer, y compris en cas de conventionnement pour l'usage d'un terrain d'entrainement, une déclaration d'activité de dressage des chiens au mordant (DDPP) conforme à l'Arrêté du 26 octobre 2001 relatif à l'exercice de l'activité de dressage des chiens au mordant et aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité s'y rapportant.
www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000225080

La loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés a été publiée au Journal officiel le 26 mai dernier. Elle contient un certain nombre de nouveautés pour le secteur de la sécurité privée, dont les points les plus importants pour la formation :

La qualité d’agent privé de sécurité en exercice constitue désormais une circonstance aggravante pour les faits de violence dont l’agent est la victime ou l’auteur (art. 26).

  • Depuis le 27 mai 2021 :
    • Les ressortissants étrangers (hormis les ressortissants des pays de l'UE et de l'EEE qui sont des étrangers exemptés de l'obligation de détenir un titre de séjour) ne peuvent demander une autorisation préalable que s’ils sont titulaires d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans (art. 23).
    • Les ressortissants étrangers (hormis les ressortissants des pays de l'UE et de l'EEE qui sont des étrangers exemptés de l'obligation de détenir un titre de séjour) ne peuvent demander une carte professionnelle que s’ils sont titulaires d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans (art. 23).
    • Les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen et les ressortissants de pays tiers doivent également justifier d'une connaissance de la langue française suffisante pour l'exercice d'une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 611-1, selon les modalités définies par décret en Conseil d’État.
    • Ils devront en outre disposer "notamment d’une connaissance des principes de la République française".
    • L’article L613-7-1 A interdit aux chiens mentionnés à l’activité de surveillance de l’article L. 611-1 à des fins d’identification d’un risque lié à la présence de matières explosives, d’être utilisés à d’autres fins.
  • Enfin en matière de handicap, il doit être fait application du décret n° 2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications dans les répertoires nationaux qui modifie dans les mêmes termes la rédaction des critères du 3° du R. 6113-9 et du 2° du R. 6113-11 pour intégrer concrètement la prise en compte du handicap en précisant que :
    • « Pour l’appréciation de la qualité du référentiel de compétences, il est tenu compte, le cas échéant, des compétences liées à la prise en compte des situations de handicap, de l’accessibilité et de la conception universelle telle que définie par l’article 2 de la convention relative aux droits des personnes handicapées du 30 mars 2007 ».
    • Il est délicat à ce stade de prendre une position trop rapide qui viserait à prendre le risque d’intégrer une personne inapte à l’exercice de missions de sûreté et de sécurité, et de faire courir un risque aux personnes qui doivent être protégées. On peut néanmoins, dans le cas général s’assurer que la candidat a pu satisfaire à un examen général clinique normal.

Les agents eux-mêmes sont formé à la prise en compte du handicap lors des palpations de sécurité en particulier puisque cette situation est intégré au référentiel du ministère (article 8 de l'arrêté du 27 juin 2017 modifié : prise en compte des mineurs et du handicap, UV9, palpation et inspection visuelle des bagages.).

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Disposer d’une autorisation préalable attribuée par le CNAPS, ou une carte professionnelle en cours de validité ;

Les ressortissants étrangers (hormis les ressortissants des pays de l'UE et de l'EEE qui sont des étrangers exemptés de l'obligation de détenir un titre de séjour) ne peuvent demander une autorisation préalable que s’ils sont titulaires d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans (article 23 de la Loi pour une sécurité globale préservant les libertés, n°2021-646, publiée au JO le 25 mai 2021).

Tous les ressortissants étrangers, les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen et les ressortissants de pays tiers doivent également justifier d'une connaissance de la langue française suffisante pour l'exercice d'une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 611-1, selon les modalités définies par décret en Conseil d’État.

Le décret n° 2022-198 du 17 février 2022 a fixé le niveau de langue requis au niveau B1 (du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe) et prévoit cette nouvelle pièce justificative dans les dossiers de demande de titre. L'arrêté prévoit 5 documents permettant de justifier du niveau de langue : https://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Actualites/Nouvelle-obligation-de-justification-du-niveau-de-langue-francaise

IESC Formation se réserve le droit d'effectuer un test de français de niveau B1 ;

Détenir un chien de 12 mois minimum (à la date d'examen) dont la race figure dans la liste des chiens autorisés aux mordants de la SCC, à jour de ses vaccinations.

Détenir la carte de tatouage ou d’identification du chien.

Détenir une assurance responsabilité civile qui couvre l’activité et le chien.

Détenir l’attestation de formation chien dangereux (pour les chiens de 2ème catégorie).

Détenir une autorisation préalable d'entrée en formation délivrée par le CNAPS (avant l'entrée en formation ou pour poursuivre le parcours en VAE après validation du livret 1).

Dispense :

Le parcours de formation comprenant les objectifs 01 à 09 correspondant aux articles 7 et 8 de l’arrêté du 27 juin 2017 modifié correspondant à la carte professionnelle « agent de gardiennage ou de surveillance humaine pouvant inclure l'utilisation de moyens électroniques », menant à la certification du Bloc 1 (Agir avec professionnalisme en qualité d'agent de sécurité), peut faire l’objet d’une dispense si :

Le candidat détient une carte professionnelle dans le domaine surveillance humaine d’agent de gardiennage ou de surveillance humaine pouvant inclure l'utilisation de moyens électroniques en cours de validité (à jour du MAC et du SST).

Ou atteste d’une certification professionnelle (diplôme, titre, titre à finalité professionnelle) donnant aptitude à l’exercice de l’activité d’agent de gardiennage ou de surveillance humaine pouvant inclure l'utilisation de moyens électroniques.

Tous les candidats demandant cette dispense devront réussir un test de positionnement préalable à l'entrée dans le parcours portant sur les points clés et la maîtrise de deux scénarios à effectuer.

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Disposer d’une autorisation préalable attribuée par le CNAPS, ou une carte professionnelle en cours de validité ;

Les ressortissants étrangers (hormis les ressortissants des pays de l'UE et de l'EEE qui sont des étrangers exemptés de l'obligation de détenir un titre de séjour) ne peuvent demander une autorisation préalable que s’ils sont titulaires d’un titre de séjour depuis au moins 5 ans (article 23 de la Loi pour une sécurité globale préservant les libertés, n°2021-646, publiée au JO le 25 mai 2021).

Tous les ressortissants étrangers, les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un État partie à l'accord sur l'Espace économique européen et les ressortissants de pays tiers doivent également justifier d'une connaissance de la langue française suffisante pour l'exercice d'une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 611-1, selon les modalités définies par décret en Conseil d’État.

Le décret n° 2022-198 du 17 février 2022 a fixé le niveau de langue requis au niveau B1 (du cadre européen commun de référence pour les langues du Conseil de l’Europe) et prévoit cette nouvelle pièce justificative dans les dossiers de demande de titre. L'arrêté prévoit 5 documents permettant de justifier du niveau de langue : https://www.cnaps.interieur.gouv.fr/Actualites/Nouvelle-obligation-de-justification-du-niveau-de-langue-francaise

IESC Formation se réserve le droit d'effectuer un test de français de niveau B1 ;

Détenir un chien de 12 mois minimum (à la date d'examen) dont la race figure dans la liste des chiens autorisés aux mordants de la SCC, à jour de ses vaccinations.

Détenir la carte de tatouage ou d’identification du chien.

Détenir une assurance responsabilité civile qui couvre l’activité et le chien.

Détenir l’attestation de formation chien dangereux (pour les chiens de 2ème catégorie).

Détenir une autorisation préalable d'entrée en formation délivrée par le CNAPS (avant l'entrée en formation ou pour poursuivre le parcours en VAE après validation du livret 1).

Dispense :

Le parcours de formation comprenant les objectifs 01 à 09 correspondant aux articles 7 et 8 de l’arrêté du 27 juin 2017 modifié correspondant à la carte professionnelle « agent de gardiennage ou de surveillance humaine pouvant inclure l'utilisation de moyens électroniques », menant à la certification du Bloc 1 (Agir avec professionnalisme en qualité d'agent de sécurité), peut faire l’objet d’une dispense si :

Le candidat détient une carte professionnelle dans le domaine surveillance humaine d’agent de gardiennage ou de surveillance humaine pouvant inclure l'utilisation de moyens électroniques en cours de validité (à jour du MAC et du SST).

Ou atteste d’une certification professionnelle (diplôme, titre, titre à finalité professionnelle) donnant aptitude à l’exercice de l’activité d’agent de gardiennage ou de surveillance humaine pouvant inclure l'utilisation de moyens électroniques.

Tous les candidats demandant cette dispense devront réussir un test de positionnement préalable à l'entrée dans le parcours portant sur les points clés et la maîtrise de deux scénarios à effectuer.

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X - -
En contrat d’apprentissage X

Le jury est composé de :

1 représentant du collège employeur : chef d’entreprise ; gérant ; cadre ; agent de maîtrise exerçant une activité de sécurité cynophile, ne faisant pas partie de l'organisme de formation.

1 représentant du collège salarié exerçant comme agent cynophile, ne faisant pas partie de l'organisme de formation.

1 représentant des administrations : police nationale ; police municipale ; gendarmerie ; douane ; police ferroviaire exerçant une activité impliquant des agents cynophiles

Les représentants des collèges "employeur" et "salariés" ne font pas partie de la même entreprise ou structure (y compris du même groupe).

Conformément à l’Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (notamment, articles 22 et 23) : Les membres de jury justifient, a minima, de deux années d'exercice professionnel dans le domaine d'activité concerné. Ils sont sélectionnés de manière à éviter tout conflit d'intérêt. La désignation, par l'organisme de formation, des membres du jury et du président du jury est validée par l'autorité délivrant le titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou les certificats de qualification professionnelle.

Le jury est composé, a minima, de deux personnes représentant l'activité privée de sécurité concernée. Les membres du jury ne font pas partie des effectifs de l'organisme de formation.

Le jury est composé autant que faire se peut avec un souci de mixité ou de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes.

29-10-2025
Après un parcours de formation continue X

Le jury est composé de :

1 représentant du collège employeur : chef d’entreprise ; gérant ; cadre ; agent de maîtrise exerçant une activité de sécurité cynophile, ne faisant pas partie de l'organisme de formation.

1 représentant du collège salarié exerçant comme agent cynophile, ne faisant pas partie de l'organisme de formation.

1 représentant des administrations : police nationale ; police municipale ; gendarmerie ; douane ; police ferroviaire exerçant une activité impliquant des agents cynophiles

Les représentants des collèges "employeur" et "salariés" ne font pas partie de la même entreprise ou structure (y compris du même groupe).

Conformément à l’Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (notamment, articles 22 et 23) : Les membres de jury justifient, a minima, de deux années d'exercice professionnel dans le domaine d'activité concerné. Ils sont sélectionnés de manière à éviter tout conflit d'intérêt. La désignation, par l'organisme de formation, des membres du jury et du président du jury est validée par l'autorité délivrant le titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou les certificats de qualification professionnelle.

Le jury est composé, a minima, de deux personnes représentant l'activité privée de sécurité concernée. Les membres du jury ne font pas partie des effectifs de l'organisme de formation.

Le jury est composé autant que faire se peut avec un souci de mixité ou de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes.

29-10-2025
En contrat de professionnalisation X

Le jury est composé de :

1 représentant du collège employeur : chef d’entreprise ; gérant ; cadre ; agent de maîtrise exerçant une activité de sécurité cynophile, ne faisant pas partie de l'organisme de formation.

1 représentant du collège salarié exerçant comme agent cynophile, ne faisant pas partie de l'organisme de formation.

1 représentant des administrations : police nationale ; police municipale ; gendarmerie ; douane ; police ferroviaire exerçant une activité impliquant des agents cynophiles

Les représentants des collèges "employeur" et "salariés" ne font pas partie de la même entreprise ou structure (y compris du même groupe).

Conformément à l’Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (notamment, articles 22 et 23) : Les membres de jury justifient, a minima, de deux années d'exercice professionnel dans le domaine d'activité concerné. Ils sont sélectionnés de manière à éviter tout conflit d'intérêt. La désignation, par l'organisme de formation, des membres du jury et du président du jury est validée par l'autorité délivrant le titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou les certificats de qualification professionnelle.

Le jury est composé, a minima, de deux personnes représentant l'activité privée de sécurité concernée. Les membres du jury ne font pas partie des effectifs de l'organisme de formation.

Le jury est composé autant que faire se peut avec un souci de mixité ou de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes.

29-10-2025
Par candidature individuelle X

Le jury est composé de :

1 représentant du collège employeur : chef d’entreprise ; gérant ; cadre ; agent de maîtrise exerçant une activité de sécurité cynophile, ne faisant pas partie de l'organisme de formation.

1 représentant du collège salarié exerçant comme agent cynophile, ne faisant pas partie de l'organisme de formation.

1 représentant des administrations : police nationale ; police municipale ; gendarmerie ; douane ; police ferroviaire exerçant une activité impliquant des agents cynophiles

Les représentants des collèges "employeur" et "salariés" ne font pas partie de la même entreprise ou structure (y compris du même groupe).

Conformément à l’Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (notamment, articles 22 et 23) : Les membres de jury justifient, a minima, de deux années d'exercice professionnel dans le domaine d'activité concerné. Ils sont sélectionnés de manière à éviter tout conflit d'intérêt. La désignation, par l'organisme de formation, des membres du jury et du président du jury est validée par l'autorité délivrant le titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou les certificats de qualification professionnelle.

Le jury est composé, a minima, de deux personnes représentant l'activité privée de sécurité concernée. Les membres du jury ne font pas partie des effectifs de l'organisme de formation.

Le jury est composé autant que faire se peut avec un souci de mixité ou de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes.

29-10-2025
Par expérience X

Le jury est composé de :

1 représentant du collège employeur : chef d’entreprise ; gérant ; cadre ; agent de maîtrise exerçant une activité de sécurité cynophile, ne faisant pas partie de l'organisme de formation.

1 représentant du collège salarié exerçant comme agent cynophile, ne faisant pas partie de l'organisme de formation.

1 représentant des administrations : police nationale ; police municipale ; gendarmerie ; douane ; police ferroviaire exerçant une activité impliquant des agents cynophiles

Les représentants des collèges "employeur" et "salariés" ne font pas partie de la même entreprise ou structure (y compris du même groupe).

Conformément à l’Arrêté du 23 octobre 2024 relatif aux conditions matérielles et pédagogiques de la formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées (notamment, articles 22 et 23) : Les membres de jury justifient, a minima, de deux années d'exercice professionnel dans le domaine d'activité concerné. Ils sont sélectionnés de manière à éviter tout conflit d'intérêt. La désignation, par l'organisme de formation, des membres du jury et du président du jury est validée par l'autorité délivrant le titre enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ou les certificats de qualification professionnelle.

Le jury est composé, a minima, de deux personnes représentant l'activité privée de sécurité concernée. Les membres du jury ne font pas partie des effectifs de l'organisme de formation.

Le jury est composé autant que faire se peut avec un souci de mixité ou de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes.

29-10-2025
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Statistiques
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2024 56 0 100 50 -
2023 45 0 94 67 30

Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://iesc.fr/cynophilie-tfp-asc/

 

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP36917 Maître-chien en sécurité privée

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :