L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
315r : Ressources humaines, gestion du personnel, organisation du travail (contrôle-prévention)
331r : Prévention, contrôle sanitaire, diététique
344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité
Formacode(s)
42817 : Réglementation santé sécurité travail
42818 : Système management santé sécurité travail
Date d’échéance
de l’enregistrement
27-10-2028
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| AFOMETRA FORMATION EN SANTE AU TRAVAIL | 78471976700047 | AFOMETRA | http://www.afometra.org |
Objectifs et contexte de la certification :
Le conseiller en prévention des risques professionnels fait partie de l'équipe pluridisciplinaire d'un service de prévention et de santé au travail. Sous la consigne du médecin du travail, il accompagne des entreprises en priorité de moins de 20 salariés pour réaliser un premier repérage des risques professionnels et conseiller en matière de sécurité au travail à l'employeur. A ce titre, il réalise les fiches d'entreprise et apporte son concours à la mise à jour du DUERP.
Activités visées :
Information et sensibilisation des entreprises adhérentes sur leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels et de maintien en emploi
Présentation de l’offre de services d’un SPSTI (Service de prévention au travail) et du rôle des autres acteurs de la santé au travail (situation de handicap, maintien en emploi, Assurance maladie…)
Sensibilisation aux grandes familles de risques et contraintes associées aux professionnels au sein des entreprises de moins de 20 salariés
Analyse de la situation de travail et formalisation de la fiche entreprise
Elaboration d’une proposition de plan d’actions de réduction des risques professionnels avec l’équipe pluridisciplinaire sous la responsabilité du médecin du travail et en concertation avec l’entreprise
Aide à la formalisation du DUERP et appui à la recherche de financements
Suivi des interventions en santé et sécurité au travail
Compétences attestées :
Diffuser une information réglementaire aux entreprises adhérentes en matière de prévention des risques professionnels et de maintien en emploi en utilisant les ressources disponibles au sein du SPSTI, en réalisant un suivi régulier des évolutions de la réglementation en santé et sécurité au travail, en prenant en compte les enjeux financiers et juridiques afin d’assurer une bonne compréhension des obligations légales
Argumenter la nécessité réglementaire de créer ou mettre à jour la fiche entreprise en adaptant les modes de communication aux profils des interlocuteurs afin de favoriser l’application des obligations légales
Présenter les services proposés par le SPSTI aux entreprises adhérentes et les bénéfices d’une collaboration étroite en détaillant les ressources pluridisciplinaires mobilisables afin de les aider à identifier les solutions existantes en matière de prévention des risques professionnels et de santé au travail
Dresser le panorama de l’écosystème des acteurs de la santé au travail (publics, associatifs et privés) et des dispositifs de prévention des risques professionnels en définissant leur champ d’action, y compris les structures spécialisées dans le maintien en emploi des salariés (pénibilité, âge, maladie, situation de handicap), afin d’orienter l’entreprise vers les ressources adaptées au contexte
Caractériser les grandes familles de risques professionnels et leurs interactions en s’appuyant notamment sur des connaissances scientifiques actualisées et des sources documentaires spécialisées afin de sensibiliser les différents acteurs l’entreprise (chef d’entreprise, référent sécurité, CSE, …) aux conséquences de l’exposition des salariés à un ou plusieurs dangers
Collecter les informations nécessaires en sollicitant l’entreprise, en consultant le dossier existant et en se documentant sur le secteur et le contexte afin d’assurer la pertinence et l’efficacité de l’intervention
Examiner une situation de travail en l’observant et en interrogeant les acteurs concernés en adoptant une approche centrée sur l’identification des risques professionnels afin de réaliser une analyse ultérieure et proposer des actions de prévention adaptées
Interpréter les données techniques (FDS, rapports, rapports de métrologie…) en les analysant et en les adaptant au contexte de l’entreprise afin d’apporter un complément d’information sur la situation de travail et d’en expliciter les enjeux à l’entreprise
Rédiger une fiche entreprise exhaustive en analysant les situations de travail, en mettant en exergue les risques prépondérants et les mesures de prévention déjà prises afin de prévenir ou réduire ces risques par la mise en place d’actions correctives ou de prévention (technique, organisationnel, humain)
Rendre compte des observations recueillies lors de la réalisation de la fiche entreprise en structurant les informations pertinentes sur les situations de travail et les risques identifiés afin de permettre au médecin du travail d’émettre des préconisations adaptées
Participer à l’élaboration d’une stratégie de prévention des risques professionnels sous la responsabilité du médecin du travail et avec l’équipe pluridisciplinaire, en mobilisant les ressources disponibles au sein du SPSTI afin définir les actions de prévention adaptées à la situation observée dans l’entreprise
Co-construire avec l’entreprise le plan d’actions et de prévention à mettre en œuvre, en prenant en compte les risques repérés, les modes de prévention existants et ceux prévus par l’entreprise, ainsi que les aides financières pouvant être sollicitées, y compris celles dédiées à l’aménagement des postes pour les salariés en situation de handicap, afin de traiter en priorité les situations les plus urgentes
Accompagner l’entreprise dans la rédaction ou la mise à jour de son DUERP en s’appuyant notamment sur les informations de la fiche entreprise et en veillant à inclure les dimensions du handicap afin de renforcer sa maturité en santé et sécurité au travail et d’être conforme à la réglementation en vigueur
Orienter les entreprises vers les dispositifs de financement en identifiant les aides adaptées à leur contexte et en les accompagnant dans leur mobilisation afin de faciliter la mise en œuvre des actions de prévention des risques professionnels.
Assurer le suivi et la traçabilité des interventions de l’équipe pluridisciplinaire et des actions mises en œuvre par l’entreprise, en maintenant un contact régulier afin d’évaluer leur avancement, d’analyser leur efficacité et d’apporter les ajustements ou conseils nécessaires pour optimiser leur impact en matière de santé et sécurité au travail
Modalités d'évaluation :
Etude de cas sur la réglementation et les prestations de service en santé et sécurité au travail
Questionnaire à choix multiples
Mémoire réalisé sur la pratique professionnelle du candidat
Soutenance orale
RNCP41436BC01 - Informer sur la règlementation en santé au travail et sensibiliser à la prévention des risques professionnels
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Diffuser une information réglementaire aux entreprises adhérentes en matière de prévention des risques professionnels et de maintien en emploi en utilisant les ressources disponibles au sein du SPSTI, en réalisant un suivi régulier des évolutions de la réglementation en santé et sécurité au travail, en prenant en compte les enjeux financiers et juridiques afin d’assurer une bonne compréhension des obligations légales Argumenter la nécessité réglementaire de créer ou mettre à jour la fiche entreprise en adaptant les modes de communication aux profils des interlocuteurs afin de favoriser l’application des obligations légales Présenter les services proposés par le SPSTI aux entreprises adhérentes et les bénéfices d’une collaboration étroite en détaillant les ressources pluridisciplinaires mobilisables afin de les aider à identifier les solutions existantes en matière de prévention des risques professionnels et de santé au travail Dresser le panorama de l’écosystème des acteurs de la santé au travail (publics, associatifs et privés) et des dispositifs de prévention des risques professionnels en définissant leur champ d’action, y compris les structures spécialisées dans le maintien en emploi des salariés (pénibilité, âge, maladie, situation de handicap), afin d’orienter l’entreprise vers les ressources adaptées au contexte Caractériser les grandes familles de risques professionnels et leurs interactions en s’appuyant notamment sur des connaissances scientifiques actualisées et des sources documentaires spécialisées afin de sensibiliser les différents acteurs l’entreprise (chef d’entreprise, référent sécurité, CSE, …) aux conséquences de l’exposition des salariés à un ou plusieurs dangers |
Etude de cas Soutenance orale Questionnaire à choix multiples |
RNCP41436BC02 - Repérer les risques professionnels à partir d’une analyse des situations de travail afin d’établir une fiche entreprise
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Collecter les informations nécessaires en sollicitant l’entreprise, en consultant le dossier existant et en se documentant sur le secteur et le contexte afin d’assurer la pertinence et l’efficacité de l’intervention Examiner une situation de travail en l’observant et en interrogeant les acteurs concernés en adoptant une approche centrée sur l’identification des risques professionnels afin de réaliser une analyse ultérieure et proposer des actions de prévention adaptées Interpréter les données techniques (FDS, rapports, rapports de métrologie…) en les analysant et en les adaptant au contexte de l’entreprise afin d’apporter un complément d’information sur la situation de travail et d’en expliciter les enjeux à l’entreprise Rédiger une fiche entreprise exhaustive en analysant les situations de travail, en mettant en exergue les risques prépondérants et les mesures de prévention déjà prises afin de prévenir ou réduire ces risques par la mise en place d’actions correctives ou de prévention (technique, organisationnel, humain) Rendre compte des observations recueillies lors de la réalisation de la fiche entreprise en structurant les informations pertinentes sur les situations de travail et les risques identifiés afin de permettre au médecin du travail d’émettre des préconisations adaptées |
Mémoire réalisé sur la pratique professionnelle du candidat Soutenance orale |
RNCP41436BC03 - Accompagner et suivre les adhérents dans la mise œuvre d’actions de prévention des risques professionnels
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Participer à l’élaboration d’une stratégie de prévention des risques professionnels sous la responsabilité du médecin du travail et avec l’équipe pluridisciplinaire, en mobilisant les ressources disponibles au sein du SPSTI afin définir les actions de prévention adaptées à la situation observée dans l’entreprise Co-construire avec l’entreprise le plan d’actions et de prévention à mettre en œuvre, en prenant en compte les risques repérés, les modes de prévention existants et ceux prévus par l’entreprise, ainsi que les aides financières pouvant être sollicitées, y compris celles dédiées à l’aménagement des postes pour les salariés en situation de handicap, afin de traiter en priorité les situations les plus urgentes Accompagner l’entreprise dans la rédaction ou la mise à jour de son DUERP en s’appuyant notamment sur les informations de la fiche entreprise et en veillant à inclure les dimensions du handicap afin de renforcer sa maturité en santé et sécurité au travail et d’être conforme à la réglementation en vigueur Orienter les entreprises vers les dispositifs de financement en identifiant les aides adaptées à leur contexte et en les accompagnant dans leur mobilisation afin de faciliter la mise en œuvre des actions de prévention des risques professionnels. Assurer le suivi et la traçabilité des interventions de l’équipe pluridisciplinaire et des actions mises en œuvre par l’entreprise, en maintenant un contact régulier afin d’évaluer leur avancement, d’analyser leur efficacité et d’apporter les ajustements ou conseils nécessaires pour optimiser leur impact en matière de santé et sécurité au travail
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Mémoire réalisé sur la pratique professionnelle du candidat Soutenance orale
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Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La certification est obtenu après validation de tous ses blocs.
Secteurs d’activités :
Le conseiller en prévention des risques professionnels exerce dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises. Cependant, ils peuvent également exercer dans un service de santé au travail autonome ou dans une collectivité territoriale d'envergure.
Type d'emplois accessibles :
Conseiller en prévention des risques professionnels
Assistant technique en santé au travail
Assistant santé travail
Code(s) ROME :
- H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
- H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel
Références juridiques des règlementations d’activité :
Directive CEE89/391 qui prévoit comme objectif d'adapter le travail à l'homme et non l'inverse, transposée dans la loi du 31/12/1991 et que l'on retrouve aujourd'hui dans l'article L4121-1 du code du travail.
Loi 2002-73 du 17 janvier 2002 et décret 2004-760 du 28 juillet 2004 qui instaurent la pluridisciplinarité et la fiche d'entreprise.
Loi 2011-867 du 20 juillet 2011 et décret 2012-135 du 30 janvier 2012 qui instaure les AST et prévoit les principes de traçabilité
Loi 2016-1088 du 8 aout 2016 qui introduit le principe de maintien en emploi et le médecin comme pilote d'équipe.
La loi 2021-1018 du 2 aout 2021 qui encadre les nouvelles dispositions d'exercice de la santé au travail : périodicité et obligation de la fiche d'entreprise, certification etc.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le niveau 4 et au moins une année d’expérience en santé travail. La formation est également ouverte aux personnes ayant 3 ans d’expérience prioritairement en santé au travail.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
L'obtention de la certification est conditionnée par la validation intégrale des 5 blocs de compétences et la validation du rapport de mission réalisé à l'issue d'une expérience en entreprise.
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury de certification est composé de 3 personnes minimum dont 50 % des membres sont externes à l’Afometra (médecin du travail, intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP), directeur SPSTI). |
28-10-2025 | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury de certification est composé de 3 personnes minimum dont 50 % des membres sont externes à l’Afometra (médecin du travail, intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP), directeur SPSTI). |
28-10-2025 | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le jury de certification est composé de 3 personnes minimum dont 50 % des membres sont externes à l’Afometra (médecin du travail, intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP), directeur SPSTI). |
28-10-2025 |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 21/07/2018 |
Arrêté du 11 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 21 juillet 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau III, sous l'intitulé "Assistant technique en santé au travail" avec effet du 03 juillet 2018, jusqu'au 21 juillet 2022. |
| 03/07/2014 |
Arrêté du 16 avril 2014 publié au Journal Officiel du 03 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau III, sous l'intitulé "Assistant(e) technique en santé au travail" avec effet au 28 mars 2011, jusqu'au 03 juillet 2018. |
| 21/12/2023 |
Décision d’enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles du 21 décembre 2023. Enregistrement pour 2 ans sous l’intitulé « assistant technique en santé au travail » au niveau 5, jusqu’au 21 décembre 2025. |
| Date de décision | 27-10-2025 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 3 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 27-10-2028 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 26-10-2032 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 103 | 0 | 100 | 89 | - |
| 2023 | 74 | 0 | 100 | 89 | 90 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP38494 | Assistant technique en santé au travail |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :