Responsable d'ingénierie qualité hygiène sécurité environnement
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité
Formacode(s)
31407 : Qualité hygiène sécurité environnement
Date de début des parcours certifiants
08-07-2025
Date d’échéance
de l’enregistrement
08-07-2030
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DES ARMEES | 11009001600053 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le ministère des armées s’appuie sur des fonctionnels de la prévention des risques professionnels afin de garantir des conditions optimales de sécurité de ses organismes. Ces fonctionnels doivent être formés afin de répondre efficacement aux besoins des différents employeurs du ministère des armées. Ce besoin de formation répond à l’obligation de l’employeur (art. L.4121-1 code du travail).
La certification << responsable d’ingénierie qualité hygiène sécurité environnement >> propre à la défense permet de disposer de personnels qualifiés susceptibles d’assurer les
missions de sécurité de ses sites particulièrement dangereux par nature.
La réglementation dans ce domaine impose la mise en place de postes d'encadrement dans cette spécialité.
Au sein de la défense, le responsable d'ingénierie qualité hygiène sécurité environnement assiste et conseille la direction pour la définition de la politique de sécurité (sécurité au
travail, amélioration des conditions de travail, évaluation des risques professionnels, et protection de l’environnement) ; il en assure la mise en place, l’animation et le suivi.
Le fonctionnel de la prévention des risques professionnels établit les programmes de prévention afin de réduire le nombre d’accidents et leur coût.
Il met également en œuvre la prévention et la protection du personnel, s’assure de leurs applications et conduit les études dans le domaine de la maîtrise des risques.
Il met en place la formation et l’information des différents acteurs de la prévention.
Les fonctions exercées sont généralement les suivantes : Chef du bureau maitrise des risques, Responsable Qualité Hygiène Sécurité et Environnement et Chargé de Prévention des Risques Professionnels.
Activités visées :
- Activité 1.1 : Mise en œuvre de la réglementation en matière de SST et / ou d’environnement.
- Activité 1.2 : Proposer et élaborer le plan d’actions annuel dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
- Activité 1.3 : Maitrise des risques et des enjeux clés de son environnement professionnel.
- Activité 1.4 : Identification et affectation des moyens (humains, financiers, contractuels, matériels) nécessaire à l’atteinte des objectifs fixés annuellement.
- Activité 2.1 : Conseil, mise en œuvre et application des règles et des procédures relatives à l’aménagement des postes de travail.
- Activité 2.2 : Elaboration des textes encadrant l’activité de la prévention sur les risques professionnels.
- Activité 2.3 : Identification et analyse des causes et des accidents à caractère professionnels.
- Activité 2.4 : Conseil auprès de sa hiérarchie et mise en place des actions curatives ou préventives.
- Activité 2.5 : Gestion et animation d’une équipe en charge de la maitrise des risques professionnels.
- Activité 3.1 : Identifier, évaluer, réduire et suivre l’ensemble des évènements de toutes nature redoutés susceptibles d’impacter les objectifs d’un projet.
- Activité 3.2 : Identifier les différents facteurs de risques professionnels et les sources de danger pouvant affecter le personnel ou l’environnement.
- Activité 3.3 : Caractériser, évaluer et traiter les risques inhérents à une activité professionnelle en vue d’en réduire les effets sur les personnes.
- Activité 3.4 : Supprimer ou réduire les risques afin d’assurer la sécurité des agents et de préserver leur santé physique et mentale.
- Activité 3.5 : Apporter son expertise dans le domaine QHSE auprès des membres des instances consultatives.
Compétences attestées :
- Compétences de l'activité 1.1: Interpréter les directives imposées, les traduire dans des documents d’application, et proposer les notes et directives relatives à la prévention. Mettre à jour le recueil des dispositions de prévention, et constituer les dossiers concernant l’intervention des entreprises extérieures.
- Compétences de l'activité 1.2 : Analyser les besoins des usagers dans le domaine QHSE afin de limiter les risques. Planifier l’échéancier et les actions préventives et curatives à mettre en œuvre afin de répondre aux besoins. Identifier les acteurs internes et externes de la prévention en charge de la sensibilisation et de la professionnalisation des usagers dans le domaine QHSE afin de répondre aux problématiques soulevées. Coordonner et animer des séances de formation et d’information dans le domaine QHSE.
- Compétences de l'activité 1.3 : Préparer et élaborer les documents relatifs à l’analyse des risques (grilles d’audits, questionnaires, entretiens individuels et collectifs. Réaliser des audits en vue de recueillir des besoins et identifier les non conformités. Elaborer le compte rendu d’audit en identifiant les mesures correctives. Elaborer un dispositif d’évaluation pour analyser la mise en place et l’impact des mesures correctives.
- Compétences de l'activité 1.4 : Réaliser l’état des lieux des moyens actuellement disponibles pour la réalisation des activités professionnelles. Identifier les besoins supplémentaires afin d’assurer des conditions de travail optimales. Conseiller et préconiser les actions à mettre en œuvre.
- Compétences de l'activité 2.1 : Conseiller les usagers sur les gestes et postures à adopter, via des sessions d’information et de sensibilisation annuelle. Mettre à disposition des usagers les ressources
nécessaires pour optimiser et améliorer les conditions de travail. Mettre en œuvre les procédures relatives à l’aménagement des postes de travail :
•L’ergonomie
•Les règles et méthodes de conception
•L’aménagement des lieux de travail
- Compétences de l'activité 2.2 : Rédiger la réglementation en matière de prévention afin de la faire appliquer en toute situation. Assurer une veille réglementaire et technique afin de se tenir à jour sur les évolutions dans le domaine QHSE.
- Compétences de l'activité 2.3 : Mettre en œuvre les techniques de recueil d’informations après des accidents, ou des maladies à caractère professionnel. Analyser les faits recueillis afin d’identifier et de traiter
les causes des problématiques identifiées.
- Compétences de l'activité 2.4 : Identifier les axes de progression et préconiser les actions curatives ou préventives. Conseiller la hiérarchie lors des projets d’installations nouvelles, de constructions neuves ou de transformation de bâtiments ou de locaux.
- Compétences de l'activité 2.5 : Organiser, conduire des réunions et planifier l’activité d’une équipe dans le but d’établir les objectifs, les priorités et les méthodes à appliquer en cohérence avec la politique qualité et la réglementation en vigueur. Attribuer les missions et fixer les échéances, en déclinant les objectifs en fonction des compétences de chacun. Encourager la participation collective et individuelle afin de fédérer les équipes autour d’un objectif commun, le bien-être au travail.
- Compétences de l'activité 3.1 : Analyser ou faire analyser les risques professionnels et procéder aux études de risque conformément à la réglementation. Contribuer aux études de postes de travail ou
d’implantation d’atelier (bâtiment, machines, techniques nouvelles).
- Compétences de l'activité 3.2 : Contrôler ou faire contrôler examiner régulièrement les installations et postes de travail. Solliciter les différents acteurs de la prévention afin de contribuer à l’identification des sources de danger.
- Compétences de l'activité 3.3 : Elaborer et mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels. Réaliser les plans de prévention et protocoles de chargement déchargement liés à l’intervention d’entreprises extérieures.
- Compétences de l'activité 3.4 : Elaborer et mettre en œuvre les processus afin de réduire les risques et identifier les opportunités. Assurer une veille opérationnelle en matière de SST (points de contrôles, documentations, présence terrain, et management opérationnel) afin de se tenir à jour des évolutions réglementaires, sociétales, sociologiques éventuelles etc.
- Compétences de l''activité 3.5 : Sensibiliser les employés aux bonnes pratiques et aux enjeux de la prévention. Conseiller les usagers et sa hiérarchie sur les gestes et postures à adopter, via des sessions d’information et de sensibilisation annuelle. Conseiller les membres des instances consultatives en leur apportant une expertise technique et réglementaire sur les risques professionnels en contribuant à l’analyse des situations de travail, et à l’interprétation des données du document unique. Formuler des préconisations concrètes pour améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Modalités d'évaluation :
- Contrôles de connaissances.
- Mises en situation contextualisées.
- Études de cas et/ou de restitutions technico-opérationnelles.
- Études de cas, mises en situation réelles ou simulées.
- Analyse des évaluations des formations suivies.
- Exploitation de documents en vue de la rédaction de notes dans le cadre professionnel ou lors de travaux pratiques.
RNCP41521BC01 - Réaliser l’ingénierie du dispositif de prévention
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Interpréter les directives imposées, les traduire dans des documents d’application, et proposer les notes et directives relatives à la prévention. |
- Contrôles de connaissances. |
RNCP41521BC02 - Veiller à l’application des mesures du dispositif de prévention
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Conseiller les usagers sur les gestes et postures à adopter, via des sessions d’information et de sensibilisation annuelle. |
- Contrôles de connaissances.
|
RNCP41521BC03 - Conseil et expertise technique dans la maîtrise des risques
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Analyser ou faire analyser les risques professionnels et procéder aux études de risque conformément à la réglementation. |
- Contrôles de connaissances. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La certification professionnelle Responsable d'ingénierie qualité hygiène sécurité environnement est acquise après obtention de l'ensemble des blocs de compétences qui la composent.
Secteurs d’activités :
- Industrie (automobile, chimie, agroalimentaire, aéronautique).
- Construction et BTP.
- Énergie et environnement (énergies renouvelables, nucléaire).
- Logistique et transport.
- Santé et pharmaceutique.
- Collectivités et services publics.
Type d'emplois accessibles :
- Chargé de prévention des risques professionnels
- Conseiller en prévention des risques professionnels
- Responsable en prévention des risques professionnels
- Préventeur
- Formateur en prévention des risques
- Chargé de la sécurité au travail
- Chargé d'environnement
- Conseiller en radioprotection, conseiller prévention champs électromagnétiques
- Inspecteur de l'environnement, inspecteur du travail dans les armées, opérateur en conseil en environnement supérieur
- Opérateur en conseil en SST
Code(s) ROME :
- H1402 - Management et ingénierie méthodes et industrialisation
- H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel
- H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
L'entrée en formation est réservée aux militaires et civils du Ministère des Armées.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury comprend : Pour le CFD : - Président : le chef de département Pyrotechnie Systèmes d'armes Santé et Sécurité au travail Environnement ou son représentant désigné; - Un collège employeur(s) comprenant un ou des représentants qualifiés de la profession avec un niveau égal ou supérieur au titre visé. - Un collège de formateur(s) du domaine technique et de niveau égal ou supérieur au titre visé. Pour la Marine nationale : - Président du jury : le commandant ou directeur de l'organisme certificateur ou son représentant. Membres du jury : - Le directeur de l'enseignement du Pôle Écoles Méditerranée ou son représentant.
|
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Centre de formation de la Défense :
Pôle Ecole Méditerranée - PEM :
|
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 17/05/2020 |
Décret n°2020-576 du 14 mai 2020 relatif à la certification professionnelle délivrée par le ministre des armées (JORF du 17 mai 2020 - NOR : NOR : ARMH2009520D). |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 08/07/2025 |
Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées |
| Date de publication de la fiche | 05-11-2025 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 08-07-2025 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 08-07-2030 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 08-07-2030 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 20 | 0 | 100 | 100 | 100 |
| 2023 | 4 | 1 | 100 | 100 | 100 |
| 2022 | 19 | 1 | 100 | 100 | 100 |
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP35648 | Responsable d'études de travaux en hygiène, sécurité et conditions de travail |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
