L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Formacode(s)
24104 : Démantèlement nucléaire
Date d’échéance
de l’enregistrement
27-11-2028
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET TECHNIQUES NUCLEAIRES | 19910685700014 | INSTN | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Avec plus de 36 installations nucléaires de base mises à l'arrêt ou en cours de démantèlement actuellement sur le territoire français, des démantèlements nécessitant des années, voire des dizaines d'années d'intervention avant un déclassement complet, il est majeur pour la filière nucléaire de sécuriser dans le temps les compétences nécessaires à la réussite de ces chantiers.
La certification professionnelle vise non seulement à garantir que les opérateurs en assainissement et démantèlement nucléaire intègrent parfaitement les risques spécifiques au nucléaire, puisque pendant les opérations de démantèlement, ils doivent aller au contact des équipements qui contenaient des substances radioactives pour les démonter et gérer les déchets radioactifs associés mais plus stratégiquement, à sécuriser dans le temps le besoin en compétences de la filière nucléaire pour la bonne réalisation de ces chantiers en fort enjeux.
Activités visées :
Préparation d’une opération d’assainissement d’un chantier de démantèlement nucléaire selon un protocole établi, et sous l’autorité d’un chef d’équipe
Réalisation d’une opération d’assainissement d’un chantier nucléaire selon un protocole établi et sous l’autorité d’un chef d’équipe
Préparation d’une opération de démantèlement d’une installation nucléaire sous l’autorité d’un chef équipe
Réalisation d’une opération de démantèlement d’une installation nucléaire sous l’autorité d’un chef équipe
Conditionnement des différents déchets radioactifs (TFA, FA/MA) du chantier de démantèlement sous l’autorité d’un chef d’équipe
Evacuation des différents types de déchets radioactifs (TFA, FA/MA) du chantier de démantèlement sous l’autorité d’un chef d’équipe
Compétences attestées :
Préparer les équipements et matériels conformément aux consignes définies par l’exploitant nucléaire, ou l’employeur, nécessaires à une intervention d’assainissement afin de protéger l’homme et l’environnement des risques conventionnels, radiologiques et de sûreté.
Réaliser des mesures radiologiques sur la zone à assainir afin de valider la conformité des valeurs radiologiques communiquées par l’exploitant nucléaire, ou l’employeur, avec celles relevées sur la zone d’intervention.
Monter un équipement « sas vinyle de confinement radiologique » (enceinte temporaire de confinement de la contamination permettant de créer une zone sécurisée entre une zone radiologiquement contaminée et une zone non contaminée), en équipe, en respectant la méthodologie garantissant l’étanchéité du sas afin d’éviter le transfert de contamination radiologique entre la zone à assainir et la(les) zone(s) non contaminée(s).
Assainir le chantier contaminé, dans le respect des règles de radioprotection, afin d’atteindre les seuils radiologiques définis par l’exploitant nucléaire, ou l’employeur.
Utiliser, en toute sécurité, un équipement de protection individuelle (EPI), le Heaume ventilé, contre le risque de contamination atmosphérique radiologique afin de préserver son intégrité physique.
Utiliser, en toute sécurité, un équipement de protection individuelle (EPI), la Tenue Etanche Ventilée de type MURUROA, contre le risque de contamination atmosphérique radiologique afin de préserver son intégrité physique.
Utiliser, en toute sécurité, un équipement de protection individuelle (EPI), la tenue étanche ventilée de type Mar95 ou PK17, contre le risque de contamination atmosphérique radiologique afin de préserver son intégrité physique.
Préparer les équipements et matériels conformément aux consignes définies par l’exploitant nucléaire, ou l’employeur, afin de réaliser l’opération de démantèlement.
Préparer un équipement « boite à gants » (enceinte de confinement radiologique conçue pour empêcher la dissémination de produits contenus dans le milieu intéressé vers le milieu extérieur, ou la pénétration de l’atmosphère extérieure vers le milieu intérieur, ou les deux à la fois. Avec une face transparente, intégrant des gants, une boite à gants permet de manipuler, en toute sécurité des éléments radioactifs dont l’activité et le rayonnement sont trop élevés pour être manipulés autrement qu’avec cet équipement) en respectant les consignes de radioprotection de l’exploitant nucléaire, ou de l’employeur, afin d’assurer que l’équipement garantisse la protection collective des intervenants lors de l’opération de déconstruction/démantèlement
Réaliser une opération de démantèlement mécanique manuel en étanche conformément aux consignes définies par l’exploitant nucléaire, ou l’employeur, afin d’extraire les éléments radioactifs de l’installation.
Réaliser une opération de démantèlement à l’aide d’outils de télé-opération (robot, bras articulé...) sur des enceintes blindées conformément aux consignes définies par l’exploitant nucléaire, ou l’employeur, afin d’extraire les éléments radioactifs de l’installation.
Replier l’opération de démantèlement en respectant les consignes de radioprotection de l’exploitant nucléaire, ou de l’employeur, afin d’éviter tout transfert de contamination radiologique.
Préparer, à partir des consignes de radioprotection de l’exploitant nucléaire, une opération de conditionnement de déchets radioactifs (TFA et FA/MA) du chantier de démantèlement afin de respecter la réglementation dans la gestion des déchets radioactifs.
Trier les différents déchets radioactifs (TFA et FA/MA) du chantier de démantèlement conformément aux règles et exigences de l’exploitant nucléaire en matière de gestion des déchets radioactifs afin qu’ils puissent être conditionnés dans le respect des règles établies par l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France)
Conditionner les différents déchets radioactifs en fonction de leur catégorie (TFA et FA/MA) du chantier de démantèlement conformément aux règles et exigences de l’exploitant nucléaire en matière de gestion des déchets nucléaires afin qu’ils puissent être évacués et stockés dans le respect des règles établies par l’ANDRA.
Evacuer, vers les points de collecte identifiés par l’exploitant nucléaire, les différents déchets radioactifs (TFA, FA/MA) du chantier de démantèlement conformément aux règles et exigences de l’exploitant nucléaire en matière de gestion des déchets nucléaires afin qu’ils puissent être stockés dans le respect des règles établies par l’ANDRA.
Enregistrer les informations concernant l’évacuation des différents déchets radioactifs (TFA, FA/MA) du chantier de démantèlement conformément aux règles et exigences de l’exploitant nucléaire en matière de gestion des déchets radioactifs afin de garantir leur traçabilité conformément aux exigences de l’ANDRA.
Modalités d'évaluation :
Mises en situations sur chantier école
RNCP41702BC01 - Assainir un chantier de démantèlement nucléaire selon un protocole établi et sous l’autorité d’un chef d’équipe
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Préparer les équipements et matériels conformément aux consignes définies par l’exploitant nucléaire, ou l’employeur, nécessaires à une intervention d’assainissement afin de protéger l’homme et l’environnement des risques conventionnels, radiologiques et de sûreté. Réaliser des mesures radiologiques sur la zone à assainir afin de valider la conformité des valeurs radiologiques communiquées par l’exploitant nucléaire, ou l’employeur, avec celles relevées sur la zone d’intervention. Monter un équipement « sas vinyle de confinement radiologique » (enceinte temporaire de confinement de la contamination permettant de créer une zone sécurisée entre une zone radiologiquement contaminée et une zone non contaminée) en équipe, en respectant la méthodologie garantissant l’étanchéité du sas afin d’éviter le transfert de contamination radiologique entre la zone à assainir et la(les) zone(s) non contaminée(s). Assainir le chantier contaminé, dans le respect des règles de radioprotection, afin d’atteindre les seuils radiologiques définis par l’exploitant nucléaire, ou l’employeur. Utiliser, en toute sécurité, un équipement de protection individuelle (EPI), le Heaume ventilé, contre le risque de contamination atmosphérique radiologique afin de préserver son intégrité physique. Utiliser, en toute sécurité, un équipement de protection individuelle (EPI), la Tenue Etanche Ventilée de type MURUROA, contre le risque de contamination atmosphérique radiologique afin de préserver son intégrité physique. Utiliser, en toute sécurité, un équipement de protection individuelle (EPI), la tenue étanche ventilée de type Mar95 ou PK17, contre le risque de contamination atmosphérique radiologique afin de préserver son intégrité physique. |
Mises en situations professionnelles sur chantier école |
RNCP41702BC02 - Préparer, réaliser et replier une opération de démantèlement d’une installation nucléaire sous l’autorité d’un chef équipe
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Préparer les équipements et matériels conformément aux consignes définies par l’exploitant nucléaire, ou l’employeur, afin de réaliser l’opération de démantèlement. Préparer un équipement « boite à gants » (enceinte de confinement radiologique conçue pour empêcher la dissémination de produits contenus dans le milieu intéressé vers le milieu extérieur, ou la pénétration de l’atmosphère extérieure vers le milieu intérieur, ou les deux à la fois. Avec une face transparente, intégrant des gants, une boite à gants permet de manipuler, en toute sécurité des éléments radioactifs dont l’activité et le rayonnement sont trop élevés pour être manipulés autrement qu’avec cet équipement) en respectant les consignes de radioprotection de l’exploitant nucléaire, ou de l’employeur, afin d’assurer que l’équipement garantisse la protection collective des intervenants lors de l’opération de démantèlement. Réaliser une opération de démantèlement mécanique manuel en étanche conformément aux consignes définies par l’exploitant nucléaire, ou l’employeur, afin d’extraire les éléments radioactifs de l’installation. Réaliser une opération de démantèlement à l’aide d’outils de télé-opération (robot, bras articulé...) sur des enceintes blindées conformément aux consignes définies par l’exploitant nucléaire, ou l’employeur, afin d’extraire les éléments radioactifs de l’installation. Replier l’opération de démantèlement en respectant les consignes de radioprotection de l’exploitant nucléaire, ou de l’employeur, afin d’éviter tout transfert de contamination radiologique. |
Mises en situations professionnelles sur chantier école |
RNCP41702BC03 - Trier, conditionner, évacuer les différents types de déchets radioactifs (TFA, FA/MA) du chantier de démantèlement sous l’autorité d’un chef d’équipe
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Préparer, à partir des consignes de radioprotection de l’exploitant nucléaire, une opération de conditionnement de déchets radioactifs (TFA et FA/MA) du chantier de démantèlement afin de respecter la réglementation dans la gestion des déchets radioactifs. Trier les différents déchets radioactifs (TFA et FA/MA) du chantier de démantèlement conformément aux règles et exigences de l’exploitant nucléaire en matière de gestion des déchets radioactifs afin qu’ils puissent être conditionnés dans le respect des règles établies par l’ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs. chargée de la gestion à long terme des déchets radioactifs produits en France) Conditionner les différents déchets radioactifs en fonction de leur catégorie (TFA et FA/MA) du chantier de démantèlement conformément aux règles et exigences de l’exploitant nucléaire en matière de gestion des déchets nucléaires afin qu’ils puissent être évacués et stockés dans le respect des règles établies par l’ANDRA. Evacuer, vers les points de collecte identifiés par l’exploitant nucléaire, les différents déchets radioactifs (TFA, FA/MA) du chantier de démantèlement conformément aux règles et exigences de l’exploitant nucléaire en matière de gestion des déchets nucléaires afin qu’ils puissent être stockés dans le respect des règles établies par l’ANDRA. Enregistrer les informations concernant l’évacuation des différents déchets radioactifs (TFA, FA/MA) du chantier de démantèlement conformément aux règles et exigences de l’exploitant nucléaire en matière de gestion des déchets radioactifs afin de garantir leur traçabilité conformément aux exigences de l’ANDRA. |
Mises en situations professionnelles sur chantier école. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La validation totale de la certification professionnelle est conditionnée à l'obtention des 3 blocs de compétences.
Secteurs d’activités :
Entreprises de la filière nucléaire et du BTP ayant des activités d'assainissement et démantèlement nucléaire
Type d'emplois accessibles :
Agent d'assainissement radioactif
Agent d’assainissement-démantèlement
Agent d'intervention et d'assainissement en milieu radioactif
Agent d'intervention en assainissement et démantèlement nucléaire
Opérateur nucléaire
Opérateur en démantèlement nucléaire
Opérateur en assainissement et démantèlement nucléaire
Agent de décontamination en Nucléaire
Agent de logistique nucléaire
Agent de servitude nucléaire
Opérateur en logistique nucléaire
Agent de traitement dépolluant Nucléaire
Code(s) ROME :
- I1503 - Intervention en milieux et produits nocifs
Références juridiques des règlementations d’activité :
Cette certification professionnelle répond aux articles R4323-104 et R4323-106 du code du travail.
A noter, compte tenu de la réglementation en vigueur, pour travailler sur des sites nucléaires, certaines conditions sont à remplir dont :
Avoir l’autorisation d’accès sur une installation nucléaire de base, autorisation conditionnée par le résultat d’une enquête administrative*, préalable à l’embauche, ou à la délivrance d'une autorisation d'accès à une installation nucléaire. (Ref. Articles L114-1 à L114-2 du code de la sécurité intérieur).
Avoir un certificat d’aptitude médicale préalable à l’embauche* (Article L. 4624-2 du Code du travail) pour la réalisation de travaux exposant à des rayonnement ionisants (catégorie A ou B en fonction des niveaux d’exposition aux rayonnements susceptibles d’être reçus - Article R. 4451-57 du Code du travail), sachant que cette aptitude est demandée pour le métier d’opérateur en assainissement - déconstruction/démantèlement nucléaire.
*La certification professionnelle ne prévoit pas le contrôle de ces conditions.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Maitrise de la langue française écrite et oral niveau brevet ou B2
Avoir suivi, depuis moins de 3 ans, une formation permettant de disposer d’une des certifications suivantes :
Certification nucléaire - Option Réacteur Nucléaire Embarqué (RNE) - Prévention des Risques (PR)
Certification nucléaire - Option Centre de Recherche (CR) - Prévention des Risques (PR)
Certification nucléaire - Option Cycle du Combustible (CC) - Prévention des Risques (PR)
Certification nucléaire - Option Réacteur Nucléaire (RN) - Radioprotection (RP) - Niveau 1
Certification nucléaire - Option Réacteur Nucléaire (RN) - Radioprotection (RP) - Niveau 2
Ou, dans le cas où le candidat est salarié chez un exploitant nucléaire, le candidat a réalisé, par le biais de son employeur, une formation équivalente aux certifications citées précédemment et lui ayant permis de valider les compétences associées à ces certifications.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le Directeur de l’INSTN ou son représentant qui assure la présidence du jury Le responsable pédagogique de la formation 2 professionnels du métier de l’assainissement et/ou du démantèlement en activité représentant les entreprises |
28-11-2025 | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le Directeur de l’INSTN ou son représentant qui assure la présidence du jury Le responsable pédagogique de la formation 2 professionnels du métier de l’assainissement et/ou du démantèlement en activité représentant les entreprises |
28-11-2025 | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le Directeur de l’INSTN ou son représentant qui assure la présidence du jury Le responsable pédagogique de la formation 2 professionnels du métier de l’assainissement et/ou du démantèlement en activité représentant les entreprises |
28-11-2025 | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le Directeur de l’INSTN ou son représentant qui assure la présidence du jury Le responsable pédagogique de la formation 2 professionnels du métier de l’assainissement et/ou du démantèlement en activité représentant les entreprises |
28-11-2025 | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le Directeur de l’INSTN ou son représentant qui assure la présidence du jury Le responsable pédagogique de la formation 2 professionnels du métier de l’assainissement et/ou du démantèlement en activité représentant les entreprises |
28-11-2025 |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Anciennes versions de la certification professionnelle reconnues en correspondance totale :
| Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance |
|---|
| RNCP36858 - Opérateur en assainissement et démantèlement/déconstruction nucléaire |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 29/09/2022 |
Décision d'enregistrement dans les répertoires nationaux en date du 29/09/2022 - Enregistrement pour 3 ans, au niveau 3 - Échéance au 29/09/2025 |
| Date de décision | 27-11-2025 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 3 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 27-11-2028 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 27-11-2032 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 27 | 0 | 100 | 52 | - |
| 2023 | 4 | 0 | 100 | 100 | - |
| 2022 | 2 | 0 | 100 | 100 | - |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP36858 | Opérateur en assainissement et démantèlement/déconstruction nucléaire |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :