L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage
Formacode(s)
31802 : Monitorat auto-école
Date de début des parcours certifiants
29-04-2026
Date d’échéance
de l’enregistrement
28-04-2027
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION | 11000007200014 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
L’enseignant de la conduite et de la sécurité routière contribue à la mise en œuvre de la politique de sécurité routière.
L’accès à la profession nécessite une autorisation délivrée dans les conditions définies par le ministère en charge de la sécurité routière.
Il prépare des actions de formation pour tous publics, dans le cadre du « continuum éducatif », en se conformant au Référentiel pour l’éducation à une mobilité citoyenne publié par arrêté ministériel. Il anime ces actions dans le but de faire adopter aux apprenants un comportement respectueux des autres usagers de la route et de favoriser leur prise de conscience des enjeux du développement durable.
L’enseignant de la conduite et de la sécurité routière représente l’établissement tel que défini à l’article L.213-1 du Code de la route et contribue à son image de marque. Il assure la relation avec les différents clients. Il participe au quotidien à la gestion administrative et logistique des formations.
L’enseignant de la conduite et de la sécurité routière a la responsabilité de préparer les apprenants à la conduite d’un véhicule de catégorie B et BE, en prenant en compte le rôle des accompagnateurs dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite ou de la conduite supervisée. Il construit et anime des séances collectives de formation sur les règles du Code de la route et les facteurs de risques intervenant dans la conduite d’un véhicule. Il assure des prestations de sensibilisation auprès de publics diversifiés tels que les enfants et les adolescents dans des établissements scolaires, les conducteurs novices et expérimentés, les salariés d’entreprise et particuliers.
L’enseignement de la conduite exige le maintien d’une vigilance constante par rapport à l’environnement routier et au comportement de l’apprenant. L’enseignant de la conduite et de la sécurité routière adapte en permanence son discours et ses méthodes pédagogiques aux objectifs, aux besoins spécifiques et à la progression des apprenants en utilisant les ressources formatives appropriées. Il exerce une veille régulière concernant la réglementation, le secteur professionnel et ses évolutions.
Sous réserve de détenir l’autorisation d’enseigner correspondante, il prépare des apprenants à la conduite des véhicules des catégories AM, A1, A2, A, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE du permis de conduire.
Activités visées :
Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur
- Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation
- Animer une séance collective de formation à la sécurité routière
- Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule léger
- Évaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants
- Encadrer et faciliter l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage
- Repérer les difficultés d’apprentissage et essayer d’y remédier
- Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels
Sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement
- Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation
- Construire et préparer une action de sensibilisation
- Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et de l’environnement
- Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer
CCS : Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues en circulation et hors circulation
CCS : Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation
Compétences attestées :
Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur
- Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation
- Animer une séance collective de formation à la sécurité routière
- Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule léger
- Évaluer le degré d’acquisition des compétences des apprenants
- Encadrer et faciliter l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage
- Repérer les difficultés d’apprentissage et essayer d’y remédier
- Apprécier la dynamique de l’environnement routier et en identifier les risques potentiels
Sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement
- Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation
- Construire et préparer une action de sensibilisation
- Animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des usagers et de l’environnement
- Analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer
CCS : Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues en circulation et hors circulation
- Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule motorisé à deux roues hors circulation
- Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule motorisé à deux roues en circulation
- Enseigner les spécificités de l’environnement de la circulation et de la conduite des véhicules motorisés à deux roues
CCS : Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation
- Conduire et manœuvrer un véhicule du groupe lourd dans le respect de la sécurité routière et des règles de circulation
- Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd hors circulation
- Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule du groupe lourd en circulation
- Enseigner les spécificités liées à la conduite des véhicules du groupe lourd et à leur contexte d’utilisation
Ces certificats sont délivrés dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, quelle que soit l'année d'obtention du titre d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Modalités d'évaluation :
Mise en situation professionnelle : 02 h 00 min
L’évaluation comporte deux parties indépendantes :
- Animation d’une séance collective de formation à la sécurité routière.
- Animation d’une séance individuelle de formation à la conduite.
Entretien technique : 01 h 00 min
Devant le jury, le candidat motive ses choix pédagogiques lors de la mise en situation professionnelle.
Le jury questionne le candidat sur :
- sa prestation lors de la mise en situation professionnelle,
- ses connaissances en matière de réglementation et sécurité routières,
- ses compétences en matière d’encadrement lors de l’intervention d’un tiers dans une situation d’apprentissage.
Questionnaire professionnel : 00 h 45 min
Le questionnaire vérifie les connaissances du candidat en matière de réglementation de la profession, du code de la route et principes de sécurité routière (50 questions).
Questionnement à partir de production(s) : 01 h 00 min
Le candidat présente oralement au jury une action de sensibilisation qu’il a mise en œuvre dans le cadre d’une période en entreprise.
Le jury questionne le candidat sur sa présentation orale et sur le document présentant l’analyse de cette demande d’action de sensibilisation à la sécurité routière qu’il a réalisée et la réponse à cette demande.
Entretien final : 00 h 30 min
Y compris le temps d’échange avec le candidat sur le dossier professionnel.
L’entretien final porte sur la représentation du candidat du métier d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 05 h 15 min
RNCP41862BC01 - Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Construire et préparer le scénario d’une séance individuelle ou collective de formation |
Mise en situation professionnelle : 02 h 00 min La mise en situation professionnelle comporte deux parties : Entretien technique : 01 h 00 min L’entretien porte sur : Questionnaire professionnel : 00 h 45 min Le questionnaire vérifie les connaissances du candidat en matière de réglementation de la profession, du code de la route et principes de sécurité routière (50 questions). Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 03 h 45 min |
RNCP41862BC02 - Sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation |
Présentation d'un projet réalisé en amont de la session : 00 h 30 min A partir d’un support numérique projetable, le candidat présente, oralement, aux évaluateurs une action de sensibilisation à la sécurité routière qu’il a réalisée dans le cadre d’une période en entreprise. Entretien technique : 00 h 30 min Les évaluateurs questionnent le candidat sur sa présentation orale. Questionnement à partir de production(s) : 00 h 30 min Les évaluateurs questionnent le candidat sur le document présentant l’analyse de la demande d'action de sensibilisation à la sécurité routière qu'il a réalisée et la réponse à cette demande. Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 01 h 30 min |
RNCP41862BC03 - Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux roues en circulation et hors circulation (CCS)
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Animer une séance individuelle ou collective de formation à la conduite d’un véhicule motorisé à deux roues hors circulation |
Mise en situation professionnelle : 01 h 50 min La mise en situation comporte deux parties : Entretien technique : 01 h 00 min Le candidat réalise une étude de cas tirée au sort relative à la conduite en sécurité d’un véhicule motorisé à deux roues. Entretien final : 00 h 15 min Le jury questionne le candidat sur sa compréhension et sa vision du métier d’enseignant de la conduite en sécurité d’un véhicule motorisé à deux roues. Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 03 h 05 min |
RNCP41862BC04 - Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation (CCS)
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Conduire et manœuvrer un véhicule du groupe lourd dans le respect de la sécurité routière et des règles de circulation |
Mise en situation professionnelle : 02 h 00 min La mise en situation comporte deux parties : Entretien technique : 01 h 00 min Le candidat réalise une étude de cas tirée au sort relative à la conduite en sécurité d’un véhicule du groupe lourd. Entretien final : 00 h 15 min Le jury questionne le candidat sur sa compréhension et sa vision du métier d’enseignant de la conduite en sécurité d’un véhicule du groupe lourd. Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 03 h 15 min |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Le titre professionnel est composé de 2 blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) qui correspondent aux activités précédemment énumérées.
Le titre professionnel est complété par 2 blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) précédemment mentionnés. Le titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié, relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Secteurs d’activités :
- Les établissements privés d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière
- Les établissements associatifs d’enseignement de la conduite et de la sécurité routière
Type d'emplois accessibles :
- Enseignant de la conduite et de la sécurité routière
- Coordinateur d’enseignants
Code(s) ROME :
- K2110 - Formation en conduite de véhicules
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’accès à la profession nécessite une autorisation délivrée dans les conditions définies par le ministère en charge de la sécurité routière.
Code de la route, notamment les articles L. 212-1 et suivants, L. 213-1 et suivants, R. 213-1 et suivants et R. 213-2 ;
- Décret n° 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d’accès à la profession d’enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;
- Arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'autorisation d'enseigner, à titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;
- Arrêté du 18 février 2002 fixant les conditions de reconnaissance d'équivalence des titres, diplômes ou certificats d'enseignants de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière délivrés par les États appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen ;
- Arrêté du 29 décembre 2009 relatif à l'épreuve d'aptitude pour la libre prestation de service des enseignants de la conduite et de la sécurité routière ;
- Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d’exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière ;
- Arrêté du 12 avril 2016 relatif à l’exploitation des établissements assurant à titre onéreux la formation des candidats aux titres ou diplômes exigés pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière
Le candidat à une session d'examen en vue de l'obtention du titre, d'un certificat de compétences professionnelles ou d'un certificat complémentaire de spécialisation présente à l'ouverture de la session les documents suivants :
- l'original de la catégorie B de son permis de conduire et des catégories visées par le certificat complémentaire de spécialisation ;
- une attestation sur l'honneur, signée, aux termes de laquelle il s'engage à détenir un permis de conduire en cours de validité et à informer le centre agréé pour la formation et le centre agréé pour la session d'examen de tout changement de situation intervenant en cours de formation ou de session d'examen sur la validité de son permis de conduire (invalidation, suspension, annulation).
Si le candidat se présente à une session d'examen après avoir suivi une action ou une période de formation professionnelle, il présente également une attestation établie par le centre où il a suivi la formation définie conformément à l'arrêté du 12 avril 2016 susvisé. Cette attestation justifie de la détention par le centre de formation de l'agrément pour la formation au titre d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière et ses certificats complémentaires de spécialisation et du suivi par le candidat des périodes en entreprise obligatoires pour le titre et ses certificats de compétences professionnelles.
L'une des périodes en entreprise permet la mise en œuvre des compétences de l'activité « Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur » et une autre porte sur la mise en œuvre des compétences de l'activité « Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement ».
En sus, pour la session d'examen du titre professionnel ou du certificat de compétences professionnelles « Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement », le candidat présente deux documents prévus dans le référentiel d'évaluation et portant sur l'exercice des activités professionnelles suivantes :
- analyser une demande relative à une prestation de sensibilisation ;
- construire et préparer une action de sensibilisation ;
- animer une séance de sensibilisation à la sécurité routière, au respect des autres usagers et de l'environnement ;
- analyser ses pratiques professionnelles afin de les faire évoluer.
Dans le cadre d'une demande de recevabilité à la validation des acquis de l'expérience (VAE), le candidat doit avoir exercé l'ensemble des activités du titre. L'exercice de ces activités s'est déroulée, notamment, dans une école de conduite agréée, conformément à l'article L. 213-1 du code de la route, ou dans un organisme ou un établissement exonéré de l'agrément d'exploiter, conformément à la cinquième partie de la circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001 relative à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
L'expérience professionnelle prévue au III de l'article 4 de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé dispensant de suivre une formation pour se présenter à une session en vue de l'obtention d'un certificat complémentaire de spécialisation doit avoir été réalisée soit dans une école de conduite agréée, conformément à l'article L. 213-1 du code de la route, soit dans un organisme ou un établissement exonéré de l'agrément d'exploiter, conformément à la cinquième partie de la circulaire n° 2001-5 du 25 janvier 2001 relative à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Éducation) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Éducation) |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre. (Art. R 338-6 du Code de l’Éducation) |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Anciennes versions de la certification professionnelle reconnues en correspondance totale :
| Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance |
|---|
| RNCP35329 - TP - Enseignant de la conduite et de la sécurité routière |
Anciennes versions de la certification professionnelle reconnues en correspondance partielle :
| Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
|---|---|---|
| RNCP41862BC01 - Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur | RNCP35329 - TP - Enseignant de la conduite et de la sécurité routière | RNCP35329BC01 - Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur |
| RNCP41862BC02 - Sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement | RNCP35329 - TP - Enseignant de la conduite et de la sécurité routière | RNCP35329BC02 - Sensibiliser l’ensemble des usagers de la route à l’adoption de comportements sûrs et respectueux de l’environnement |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 30/12/2015 |
Décret n°2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 12/06/2025 |
Arrêté du 3 juin 2025 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière |
| Date de publication de la fiche | 22-01-2026 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 29-04-2026 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 28-04-2027 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 28-04-2028 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | 4706 | 99 | 73 | 82 | 74 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP35329 | TP - Enseignant de la conduite et de la sécurité routière |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :