L'essentiel

Icon de la nomenclature

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 6

Icon NSF

Code(s) NSF

311r : Contrôle et régulation du trafic

Icon formacode

Formacode(s)

31876 : Personnel au sol

31814 : Sécurité aérienne

31866 : Activité aéroportuaire

Icon date

Date de début des parcours certifiants

03-01-2026

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

03-01-2031

Niveau 6

311r : Contrôle et régulation du trafic

31876 : Personnel au sol

31814 : Sécurité aérienne

31866 : Activité aéroportuaire

03-01-2026

03-01-2031

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DES ARMEES 11009001600053 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Le responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien encadre, au profit des usagers de l’espace aérien, les services des circulations aériennes générale et militaire. Ces prestations sont rendues dans des espaces ségrégués ou communs, en assurant la compatibilité et la sécurité avec les activités de l’aviation commerciale, sportive ou de loisir. Il est en charge du management opérationnel et humain de tout ou partie de la mission dévolue à son organisme.

- L’option « circulation aérienne » est destinée à certifier les actions du personnel affecté sur les aérodromes en assurant la gestion du trafic aérien sur et aux alentours de la plateforme aéronautique.
- L’option « en route » cible le personnel œuvrant au sein d’organismes (CMCC centre militaire de coordination et de contrôle) de l’armée de l’air et de l’espace co-implantés avec l’aviation civile 
- alors que l’option « contrôle tactique » est quant à elle destinée aux agents des centres de détection et de contrôle (CDC) fixe ou mobile ou embarqués sur les avions radars plus connus sous le terme d’AWACS. 

Outre le concours à la préparation opérationnelle des forces, les contrôleurs garantissent la sécurité aérienne dans la réalisation des missions opérationnelles des armées en métropole comme en opérations. 

Par ailleurs certains assurent la surveillance aérienne générale permettant de garantir l’intégrité des territoires et l’application des mesures de sureté aérienne. Ces actions ont été mises en exergue auprès du public lors des derniers jeux olympiques de « PARIS 2024 ».

Au quotidien, à l’instar de l’aviation civile, les contrôleurs aériens sont garants de la bonne mise en œuvre des procédures garantissant un écoulement sûr et régulier du trafic mais aussi le respect des nombreuses mesures environnementales comme :
- l’optimisation des trajectoires pour réduire les émissions de CO2 ;La préservation phonique des zones à forte densité de population ;
- la préservation faunistique en évitant les zones prescrites (Gypaète barbu…).

Activités visées :

Le responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien est chargé de :

Activités communes :

Contrôler la circulation aérienne : 
- Maintien des séparations prescrites entre les aéronefs ;
- Réalisation du service d’information de vol ;
- Déploiement du service d’alerte aux équipages ;
- Emploi d’une phraséologie conforme ; 
- Exploitation des outils techniques de contrôle de l’organisme ;
- Préservation d’un haut niveau de sécurité dans la gestion du trafic aérien.

Superviser l’activité aérienne d’un secteur ou d’une section de contrôle
- Mise en cohérence de la charge de trafic prévue avec la capacité proposée par l’organisme de contrôle;
- Coordination de la disponibilité des moyens techniques de l’organisme ;
- Adaptation aux aléas technico-opérationnels.

Suivre et former le personnel contrôleur aérien
- Suivi du personnel ;
- Formation du personnel.

Activités optionnelles :

Circulation aérienne : Superviser les activités spécifiques à un organisme de circulation aérienne d’aérodrome :
- Pilotage des sections de contrôle ;
- Gestion de l’ensemble des facteurs externes.

Opérations aériennes - contrôle en route : Superviser les activités spécifiques à un organisme de contrôle dit « en route » :
- Supervision de l’activité spécifique de contrôle du centre dit « en route » ;
- Concours à la surveillance aérienne générale ;
- Gestion opérative des espaces aériens.

Opérations aériennes – contrôle tactique : Superviser les activités spécifiques à un organisme de défense aérienne et de contrôle tactique fixe, déployable ou aéroporté :
- Supervision de l’activité spécifique de contrôle du centre/travée « tactique » ;
- Pilotage de la mission régalienne de défense aérienne assignée. 

Compétences attestées :

Compétences communes :
- Délivrer des clairances aux aéronefs contrôlés sous la forme adéquate et la plus adaptée afin de prévenir toutes collisions entre aéronefs ou entre aéronefs et obstacles
- Identifier un conflit entre des aéronefs, afin de revenir à une situation  sûre ou maîtrisée sécuritaire en analysant constamment l’environnement aéronautique
- Appliquer les séparations prescrites entre ces aéronefs en appliquant les bonnes stratégies afin d’accélérer et d’ordonner la circulation aérienne
- Identifier la nécessité d’informer un équipage pour rejoindre un point, une trajectoire en prévenant tout abordage.
- Fournir tout renseignement susceptible d’influer sur la sécurité afin de permettre une exécution sûre et efficace des vols en fournissant des avis et renseignements utiles et opportuns.
- Identifier une situation d’urgence, au sol et en vol, afin de permettre le déclenchement adéquat des phases d’alerte en appliquant la réglementation et les procédures de secours.
- Alerter les services de recherche et de sauvetage (le cas échéant) dans les délais impartis afin de permettre une intervention optimale des services de la circulation aérienne
- Identifier la nature de l’échange radiotéléphonique en mettant en œuvre ses connaissances pédagogiques afin de pouvoir apporter la réponse idoine
- Utiliser la phraséologie conforme et pertinente, de manière claire et concise afin de permettre  une compréhension partagée de la situation entre les contrôleurs et les équipages.
- Communiquer en langue anglaise en soutenant un dialogue au niveau dans le domaine des opérations aériennes afin de permettre une compréhension réciproque optimale de l’ensemble des acteurs.
- Identifier les performances des outils techniques de l’organisme afin d’exploiter ces moyens d’une manière optimum en utilisant ses savoirs pédagogiques
- Utiliser les outils techniques de l’organisme de manière conforme et pertinente en tenant compte de leur limitation afin de ne pas restreindre les services de la circulation aérienne.
- Décliner les directives en matière de Système de Management de la Sécurité (SMS) en notifiant tout évènement pouvant avoir des conséquences sur la sécurité aérienne afin de permettre, in fine, une mise en place de mesures curatives et correctrices efficaces.
- Identifier les problèmes liés aux facteurs humains, matériels ou techniques afin d’anticiper les actions à conduire pour optimiser les conditions de travail sous facteur de stress, notamment en appliquant les règles relatives au Team Ressource Management.
- Identifier les fluctuations de la charge de travail de l’organisme  en prenant en compte les prévisions d’activité afin de répondre aux besoins des usagers.
- Adapter le niveau de ressource humaine disponible dans l’organisme afin de répondre à la charge de trafic prévue en tenant compte des mentions et qualifications détenues du personnel.
- Planifier les maintenances des outils techniques de l’organisme afin de mettre en adéquation prévisions d’activités et disponibilités des services techniques en optimisant les capacités de l’organisme de contrôle.
- Identifier les contraintes opérationnelles induites pour l’organisme afin de définir les conditions dans lesquelles se déroulera l’activité aérienne en prenant en compte les indisponibilités techniques
- Prendre des mesures face à une à une dégradation des conditions météorologiques en adaptant la méthodologie de travail dans le but de maintenir un haut niveau de sécurité
- Gérer l’indisponibilité soudaine d’un outil technique de l’organisme, en faisant appliquer la méthodologie de secours afin de poursuivre l’activité aérienne en toute sécurité
- Remédier à une diminution de la ressource humaine ou à une surcharge de travail de l’organisme afin de sauvegarder une capacité de contrôle au niveau adéquate en adaptant le planning des opérateurs et/ou en coordonnant avec les usagers et/ou les organismes centraux.
- S’assurer de disposer de personnel détenteur des mentions de contrôle en cohérence avec la mission assignée afin de faire face aux contraintes liées au contrôle de la circulation aérienne en tenant à jour la liste des aptitudes de chacun.
- Contrôler que le personnel mis à sa disposition est apte médicalement et psychologiquement en suivant les registres d’aptitudes et en prenant en compte au besoin les problématiques individuelles et la diversité des agents afin de mettre en poste des personnels en pleine possession des capacités attendues
- Déterminer le cadre dans lequel se déroulera la séance d’instruction en adaptant le niveau de compétences des encadrants aux objectifs de formations recherchés afin de respecter le cadre réglementaire imposé
- Coordonner la formation pratique en répartissant le duo moniteur/élève sur les postes de travail en fonction des qualifications réglementaires détenues (mentions, ISP, EXA) afin d’assurer une progression pratique efficiente tout en garantissant le niveau de sécurité attendu
- Mettre en situation le personnel en progression afin de faire face à un évènement inhabituel sans obérer l’intérêt formatif des situations particulières en adaptant l’organisation de la salle de contrôle.

Compétences optionnelles :

Circulation aérienne - Superviser les activités spécifiques à un organisme de circulation aérienne d’aérodrome
- Positionner règlementairement les personnels sur les différentes positions de contrôle en tenant compte du trafic et des coordinations spécifiques liés à la gestion du trafic d’un aérodrome afin d’en garantir la capacité et de maintenir un haut niveau de sécurité.
- Conduire l’activité en temps réel en ordonnant le séquencement des flux en arrivée, au départ et en transit via des instructions données aux différents postes de contrôles afin de garantir un écoulement sûr et fluide du trafic
- Pallier toute défaillance humaine et/ou technique, évolution météorologique en réorganisant au juste besoin la salle de contrôle en adaptant la stratégie de contrôle dans le but de poursuivre et de sécuriser l’activité.
- Coordonner à temps  les interventions et indisponibilités programmées en s’assurant que l’action de chacun est encadrée afin de garantir l’adéquation entre les moyens disponibles et la capacité d’accueil.
- Superviser l’action de l’ensemble des acteurs concourant à la sécurisation de la plateforme aéronautique (Secours médicaux, sécurité incendie, péril animalier, etc.) en coordonnant avec le directeur des vols afin d’optimiser en toute sécurité les départs et les arrivées sur la plateforme. 

Opérations aériennes - contrôle en route - Superviser les activités spécifiques à un organisme de contrôle dit « en route »
- Positionner les personnels sur les différentes positions de contrôle « en route » en tenant compte des mentions détenues par chacun, de l’activité programmée et des moyens disponibles afin de maintenir un haut niveau de sécurité pour assumer le trafic prévu.
- S’assurer de la bonne application des méthodologies de contrôle et de coordination spécifiques à un centre militaire de coordination et de contrôle (CMCC) en supervisant l’action de la section afin de palier tout écart et/ou dysfonctionnement ponctuel ou récurant.
- Exploiter l’information aéronautique et opérationnelle spécifiques  au CMCC (plans de vol, documentation permanente et temporaire, ordres journaliers) en adaptant les consignes et les coordinations afin de faire correspondre au mieux la capacité du centre aux sollicitations des usagers et donneurs d’ordres
- Recueillir toutes les informations utiles et pertinentes en utilisant l’ensemble des outils et canaux disponibles du fait de l’intégration au CRNA afin de concourir à la sécurisation de l’espace aérien national (EAN).
- Transmettre à la chaine de défense aérienne sur demande ou sur initiative les informations recueillies nécessaires et disponibles en usant des moyens les plus adaptés afin de concourir efficacement à l’établissement de la situation aérienne générale
- Facilitez les mesures de sureté aériennes en coordonnant étroitement avec le chef de salle du CRNA afin de permettre une intégration sécurisée de la permanence opérationnelle au sein d’espace dont il a l’expertise
- Facilitez l’usage des espaces aériens gérables en coordonnant avec les chefs de salle des CRNA, les DCC et les chefs contrôleurs des CDC et/ou via la fonction OCCD (officier de coordination contrôle défense) si il y a cumul de fonctions afin de permettre une intégration fluidifier l’intégration des activité militaires.

Opérations aériennes – contrôle tactique - Superviser les activités spécifiques à un organisme de défense aérienne et de contrôle tactique fixe, déployable ou aéroporté.
- Selon le type de centre, et en fonction de la mission spécifique assignée, positionner les personnels sur les différentes positions de contrôle « tactique » en tenant compte des mentions détenues par chacun, de l’activité programmée et/ou prévisible et des moyens disponibles afin de maintenir un haut niveau de sécurité.
- Conduire l’activité en temps réel en donnant des instructions aux différents postes de contrôles en quasi simultanéité afin de garantir un écoulement fluide du trafic et intégrer les missions impromptues.
- Coordonner, en proposant les solutions les plus pertinentes, la mise en œuvre des procédures à temps ou d’urgence nécessaire à la résilience des systèmes afin de garantir la permanence de la fonction « surveillance aérienne générale » 
- Pour répondre efficacement à la mission principale dévolue aux armées qu’est la surveillance aérienne générale, s’assurer que la détection dans la zone de responsabilité est conforme en surveillant la qualité des capteurs.
- Superviser l’identification et la classification dans sa zone de responsabilité, en organisant l’action des opérateurs de première ligne  afin de donner aux autorités compétentes les éléments nécessaires à la prise de décision.
- Faire exécuter des mesures de sureté aérienne afin d’assurer l’intégrité de l’espace aérien national en appliquant les directives assignées par l’autorité compétente.

Modalités d'évaluation :

Voie formative :
- contrôles de connaissances ;
- mises en situation contextualisées ;
- études de cas et/ou de restitutions technico opérationnelles.

 

RNCP41894BC01 - Contrôler la circulation aérienne

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Délivrer des clairances aux aéronefs contrôlés sous la forme adéquate et la plus adaptée afin de prévenir toutes collisions entre aéronefs ou entre aéronefs et obstacles
- Identifier un conflit entre des aéronefs, afin de revenir à une situation  sûre ou maîtrisée sécuritaire en analysant constamment l’environnement aéronautique
- Appliquer les séparations prescrites entre ces aéronefs en appliquant les bonnes stratégies afin d’accélérer et d’ordonner la circulation aérienne
- Identifier la nécessité d’informer un équipage pour rejoindre un point, une trajectoire en prévenant tout abordage.
- Fournir tout renseignement susceptible d’influer sur la sécurité afin de permettre une exécution sûre et efficace des vols en fournissant des avis et renseignements utiles et opportuns.
- Identifier une situation d’urgence, au sol et en vol, afin de permettre le déclenchement adéquat des phases d’alerte en appliquant la réglementation et les procédures de secours.
- Alerter les services de recherche et de sauvetage (le cas échéant) dans les délais impartis afin de permettre une intervention optimale des services de la circulation aérienne
- Identifier la nature de l’échange radiotéléphonique en mettant en œuvre ses connaissances pédagogiques afin de pouvoir apporter la réponse idoine
- Utiliser la phraséologie conforme et pertinente, de manière claire et concise afin de permettre  une compréhension partagée de la situation entre les contrôleurs et les équipages.
- Communiquer en langue anglaise en soutenant un dialogue au niveau dans le domaine des opérations aériennes afin de permettre une compréhension réciproque optimale de l’ensemble des acteurs.
- Identifier les performances des outils techniques de l’organisme afin d’exploiter ces moyens d’une manière optimum en utilisant ses savoirs pédagogiques
- Utiliser les outils techniques de l’organisme de manière conforme et pertinente en tenant compte de leur limitation afin de ne pas restreindre les services de la circulation aérienne.
- Décliner les directives en matière de Système de Management de la Sécurité (SMS) en notifiant tout évènement pouvant avoir des conséquences sur la sécurité aérienne afin de permettre, in fine, une mise en place de mesures curatives et correctrices efficaces.
- Identifier les problèmes liés aux facteurs humains, matériels ou techniques afin d’anticiper les actions à conduire pour optimiser les conditions de travail sous facteur de stress, notamment en appliquant les règles relatives au Team Ressource Management.

Voie formative :
- contrôles de connaissances ;
- mises en situation contextualisées ;
- études de cas et/ou de restitutions technico opérationnelles.

RNCP41894BC02 - Superviser l’activité aérienne d’un secteur ou d’une section de contrôle

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Identifier les fluctuations de la charge de travail de l’organisme  en prenant en compte les prévisions d’activité afin de répondre aux besoins des usagers.
- Adapter le niveau de ressource humaine disponible dans l’organisme afin de répondre à la charge de trafic prévue en tenant compte des mentions et qualifications détenues du personnel.
- Planifier les maintenances des outils techniques de l’organisme afin de mettre en adéquation prévisions d’activités et disponibilités des services techniques en optimisant les capacités de l’organisme de contrôle. 
- Identifier les contraintes opérationnelles induites pour l’organisme afin de définir les conditions dans lesquelles se déroulera l’activité aérienne en prenant en compte les indisponibilités techniques.
- Prendre des mesures face à une à une dégradation des conditions météorologiques en adaptant la méthodologie de travail dans le but de maintenir un haut niveau de sécurité.
- Gérer l’indisponibilité soudaine d’un outil technique de l’organisme, en faisant appliquer la méthodologie de secours afin de poursuivre l’activité aérienne en toute sécurité.
- Remédier à une diminution de la ressource humaine ou à une surcharge de travail de l’organisme afin de sauvegarder une capacité de contrôle au niveau adéquate en adaptant le planning des opérateurs et/ou en coordonnant avec les usagers et/ou les organismes centraux.

Voie formative :
- contrôles de connaissances ;
- mises en situation contextualisées ;
- études de cas et/ou de restitutions technico opérationnelles.

RNCP41894BC03 - Suivre et former le personnel contrôleur aérien

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- S’assurer de disposer de personnel détenteur des mentions de contrôle en cohérence avec la mission assignée afin de faire face aux contraintes liées au contrôle de la circulation aérienne en tenant à jour la liste des aptitudes de chacun.
- Contrôler que le personnel mis à sa disposition est apte médicalement et psychologiquement en suivant les registres d’aptitudes et en prenant en compte au besoin les problématiques individuelles et la diversité des agents afin de mettre en poste des personnels en pleine possession des capacités attendues.
- Déterminer le cadre dans lequel se déroulera la séance d’instruction en adaptant le niveau de compétences des encadrants aux objectifs de formations recherchés afin de respecter le cadre réglementaire imposé.
- Coordonner la formation pratique en répartissant le duo moniteur/élève sur les postes de travail en fonction des qualifications réglementaires détenues (mentions, ISP, EXA) afin d’assurer une progression pratique efficiente tout en garantissant le niveau de sécurité attendu.
- Mettre en situation le personnel en progression afin de faire face à un évènement inhabituel sans obérer l’intérêt formatif des situations particulières en adaptant l’organisation de la salle de contrôle.

Voie formative :
- contrôles de connaissances ;
- mises en situation contextualisées ;
- études de cas et/ou de restitutions technico opérationnelles.

RNCP41894BC04 - Circulation aérienne : Superviser les activités spécifiques à un organisme de circulation aérienne d’aérodrome (bloc optionnel)

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Positionner règlementairement les personnels sur les différentes positions de contrôle en tenant compte du trafic et des coordinations spécifiques liés à la gestion du trafic d’un aérodrome afin d’en garantir la capacité et de maintenir un haut niveau de sécurité.
- Conduire l’activité en temps réel en ordonnant le séquencement des flux en arrivée, au départ et en transit via des instructions données aux différents postes de contrôles afin de garantir un écoulement sûr et fluide du trafic.
- Pallier toute défaillance humaine et/ou technique, évolution météorologique en réorganisant au juste besoin la salle de contrôle en adaptant la stratégie de contrôle dans le but de poursuivre et de sécuriser l’activité.
- Coordonner à temps  les interventions et indisponibilités programmées en s’assurant que l’action de chacun est encadrée afin de garantir l’adéquation entre les moyens disponibles et la capacité d’accueil. 
- Superviser l’action de l’ensemble des acteurs concourant à la sécurisation de la plateforme aéronautique (Secours médicaux, sécurité incendie, péril animalier, etc.) en coordonnant avec le directeur des vols afin d’optimiser en toute sécurité les départs et les arrivées sur la plateforme. 

Voie formative :
- contrôles de connaissances ;
- mises en situation contextualisées ;
- études de cas et/ou de restitutions technico-opérationnelles.

RNCP41894BC05 - Opérations aériennes - contrôle en route : Superviser les activités spécifiques à un organisme de contrôle dit « en route » (bloc optionnel)

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Positionner les personnels sur les différentes positions de contrôle « en route » en tenant compte des mentions détenues par chacun, de l’activité programmée et des moyens disponibles afin de maintenir un haut niveau de sécurité pour assumer le trafic prévu.
- S’assurer de la bonne application des méthodologies de contrôle et de coordination spécifiques à un centre militaire de coordination et de contrôle (CMCC) en supervisant l’action de la section afin de palier tout écart et/ou dysfonctionnement ponctuel ou récurant.
- Exploiter l’information aéronautique et opérationnelle spécifiques  au CMCC (plans de vol, documentation permanente et temporaire, ordres journaliers) en adaptant les consignes et les coordinations afin de faire correspondre au mieux la capacité du centre aux sollicitations des usagers et donneurs d’ordres
- Recueillir toutes les informations utiles et pertinentes en utilisant l’ensemble des outils et canaux disponibles du fait de l’intégration au CRNA afin de concourir à la sécurisation de l’espace aérien national (EAN).
- Transmettre à la chaine de défense aérienne sur demande ou sur initiative les informations recueillies nécessaires et disponibles en usant des moyens les plus adaptés afin de concourir efficacement à l’établissement de la situation aérienne générale.
- Faciliter les mesures de sureté aériennes en coordonnant étroitement avec le chef de salle du CRNA afin de permettre une intégration sécurisée de la permanence opérationnelle au sein d’espace dont il a l’expertise.
- Faciliter l’usage des espaces aériens gérables en coordonnant avec les chefs de salle des CRNA, les DCC et les chefs contrôleurs des CDC et/ou via la fonction OCCD (officier de coordination contrôle défense) si il y a cumul de fonctions afin de permettre une intégration fluidifier l’intégration des activité militaires.

Voie formative :
- contrôles de connaissances ;
- mises en situation contextualisées ;
- études de cas et/ou de restitutions technico opérationnelles.

RNCP41894BC06 - Contrôle tactique : Superviser les activités spécifiques à un organisme de défense aérienne et de contrôle tactique fixe, déployable ou aéroporté (bloc optionnel)

Liste de compétences Modalités d'évaluation

- Selon le type de centre, et en fonction de la mission spécifique assignée, positionner les personnels sur les différentes positions de contrôle « tactique » en tenant compte des mentions détenues par chacun, de l’activité programmée et/ou prévisible et des moyens disponibles afin de maintenir un haut niveau de sécurité.
- Conduire l’activité en temps réel en donnant des instructions aux différents postes de contrôles en quasi simultanéité afin de garantir un écoulement fluide du trafic et intégrer les missions impromptues.
- Coordonner, en proposant les solutions les plus pertinentes, la mise en œuvre des procédures à temps ou d’urgence nécessaire à la résilience des systèmes afin de garantir la permanence de la fonction « surveillance aérienne générale » 
- Pour répondre efficacement à la mission principale dévolue aux armées qu’est la surveillance aérienne générale, s’assurer que la détection dans la zone de responsabilité est conforme en surveillant la qualité des capteurs.
- Superviser l’identification et la classification dans sa zone de responsabilité, en organisant l’action des opérateurs de première ligne  afin de donner aux autorités compétentes les éléments nécessaires à la prise de décision.
- Faire exécuter des mesures de sureté aérienne afin d’assurer l’intégrité de l’espace aérien national en appliquant les directives assignées par l’autorité compétente.

Voie formative :
- contrôles de connaissances ;
- mises en situation contextualisées ;
- études de cas et/ou de restitutions technico-opérationnelles.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

La certification professionnelle est acquise après obtention de l'ensemble des blocs de compétences qui la compose à savoir :
- Les blocs de compétence n° 1, 2, 3   définissant le tronc commun ;
et
- l'un des blocs de compétences optionnel.

Pour prétendre à la certification professionnelle de "responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien" de niveau 6, les conditions sont les suivantes :

Pour l’armée de l’air et de l’espace :
La certification est attribuée au personnel contrôleur officier et sous-officier, qualifié maître contrôleur et détenteur de certaines mentions pratiques (chef section vigie (CSV), chef section approche (CSA), chef section CAM Assistant (CSCAM AST), chef section CAM (CSCAM), Fighter Allocator (FA), etc.). 

Le passage d’un examen devant un jury constitué conditionne in fine la délivrance.

Pour l'armée de Terre : 
La certification professionnelle de « responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien, option "circulation aérienne " » est décernée sous réserve du respect des prérequis suivants :
- avoir suivi et totalement validé la formation du brevet militaire de deuxième niveau pour le domaine du contrôle aérien ;
- être titulaire de la qualification « Maître Contrôleur », conformément aux instructions régissant le domaine du contrôle aérien dans l’aviation légère de l'armée de Terre (ALAT).

Pour la Marine nationale :
La certification professionnelle est délivrée aux titulaires du brevet supérieur de contrôleur d’aéronautique (BS CONTA) détenteurs de la mention CONTSUVIS (contrôleur superviseur).

Secteurs d’activités :

Au sein du ministère des armées :

Le Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien encadre, au profit des usagers de l’espace aérien, les services des circulations aériennes générale et militaire. Ces prestations sont rendues dans des espaces ségrégués ou communs, en assurant la compatibilité et la sécurité avec les activités de l’aviation commerciale, sportive ou de loisir. Il est en charge du management opérationnel et humain de tout ou partie de la mission dévolue à son organisme.

L’option « circulation aérienne » est destinée à certifier les actions du personnel affecté sur les aérodromes en assurant la gestion du trafic aérien sur et aux alentours de la plateforme aéronautique. L’option « en route » cible le personnel œuvrant au sein d’organismes (CMCC centre militaire de coordination et de contrôle) de l’armée de l’air et de l’espace co-implantés avec l’aviation civile alors que l’option « contrôle tactique » est quant à elle destinée aux agents des centres de détection et de contrôle (CDC) fixe ou mobile ou embarqués sur les avions radars plus connus sous le terme d’AWACS. Outre le concours à la préparation opérationnelle des forces, les contrôleurs garantissent la sécurité aérienne dans la réalisation des missions opérationnelles des armées en métropole comme en opérations. 

Par ailleurs certains assurent la surveillance aérienne générale permettant de garantir l’intégrité des territoires et l’application des mesures de sureté aérienne. Ces actions ont été mises en exergue auprès du public lors des derniers jeux olympiques de « PARIS 2024 ».

Dans le secteur civil :

Le service de contrôle de la circulation aérienne (ATC[1] — de l'anglais Air Traffic Control ), communément appelé contrôle aérien, est un service rendu par des contrôleurs aériens aux usagers afin d'aider à l'exécution sûre, rapide et efficace des vols. Il est l'un des trois services de la circulation aérienne prévus par la Convention de Chicago afin d'assurer la sécurité du transport aérien mondial, aux côtés de l'information de vol et de l'alerte.

Il existe de nombreux domaines d’emplois en correspondance avec les compétences d’un contrôleur aérien militaire, tant dans le secteur public que privé. 

Type d'emplois accessibles :

Au sein du ministère des armées :

Le responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien est principalement employé au sein d’une structure de contrôle opérationnel cependant ses compétences multiples peuvent l’amener à prendre des responsabilités au sein de structures interarmées ou interalliées. 

Secteur public :

Pour effectuer le même type de missions, les personnels travaillant dans le secteur civil sont intégrés au sein des centres de l’aviation civile, aux services de l’exploitant d’aérodrome ou au sein d’organismes étrangers de contrôle 
- Contrôleur aérien civil
- Agent AFIS 

Secteur privé :

- Pilote et/ou gestionnaire trafic de drones : 
- Spécialiste en gestion du trafic aérien (ATM) :
- Formateur en contrôle aérien
- Gestion aéroportuaire
- Responsable des opérations aériennes dans le secteur privé : G

Code(s) ROME :

  • N2202 - Contrôle de la navigation aérienne

Références juridiques des règlementations d’activité :

Arrêté du 09 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.

La gestion du trafic aérien répond à des référentiels complexes et dissociés selon la nature des activités au profit desquelles les services ATM sont rendus :
- Socle règlementaire international pour certaines obligations issues de la signature d’accords internationaux (Convention de Chicago) ;
- Socle règlementaire européen pour les prestations de contrôle fournies aux aéronefs civils ou d’état, évoluant selon les règles de la circulation aérienne générale ;
- Socle règlementaire national pour les prestations de contrôle fournies aux aéronefs d’état évoluant selon les règles de la circulation aérienne militaire.

Le responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien est soumis, en déclinaison et transposition des règles de l’OACI, aux différents règlements européens, loi et arrêté français concernant les règles et services de la CAM et de la CAG, les différents textes de la Direction de la Sécurité Aéronautique d’État et des armées.

Le responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien – option circulation aérienne est titulaire de la licence civile de contrôleur de la circulation aérienne.

L’obtention du statut militaire, sous réserve des conditions de recrutement en vigueur, est exigée par le ministère des armées pour exercer cet emploi.

Le responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien doit acquérir et maintenir ses qualifications de contrôleur. Il doit également détenir un niveau linguistique en langue anglaise et une aptitude médicale (Normes dépendant de la nature des activités au profit desquelles les services ATM sont rendus).

L’ensemble du corpus réglementaire est disponible et référencé au sein des organismes ad hoc (pour le ministère des armées à la direction de la sécurité aéronautique d’état)

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

L'entrée en formation et l’obtention du niveau de qualification est réservé aux militaires du Ministère des Armées, selon les prérequis en vigueur de chaque armée.

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X - -
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

Nombre et profils des personnes composant le jury : trois jusqu’à cinq.

Le jury de certification pourra comprendre jusqu’à cinq membres avec, si possible, une représentation équilibrée des hommes et des femmes :
- un président ;
- deux membres du collège dit « professionnel » ;
- deux membres du collège dit « formateur » ;

Des suppléants sont également désignés.

Le jury de certification hors VAE pourra être réduit à trois membres avec, si possible, une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Dans ce cas, il devra comprendre au moins deux professionnels du secteur :
- un président, professionnel du secteur et non formateur ;
- un représentant qualifié de la profession, non formateur ;
- un représentant qualifié de la profession, non formateur, ou un formateur.

Des suppléants sont également désignés.

Les membres dits « professionnels » proviennent du secteur concerné, hors formateurs et hors organisme certificateur, si possible.

Qualité du président du jury : Le commandant de l’organisme certificateur ou son représentant.

Mode de désignation : Le président et les membres du jury, ainsi que les suppléants, sont désignés par le commandant de l’organisme certificateur pour une période d’un an renouvelable.

Pourcentage de membres extérieurs à l’autorité délivrant la certification dont professionnels qualifiés : 50 % au moins, dans la mesure du possible, hormis le président.

-
En contrat de professionnalisation X - -
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

Nombre et profils des personnes composant le jury : trois jusqu’à cinq

Le jury  VAE pourra comprendre jusqu’à cinq membres avec, si possible, une représentation équilibrée des hommes et des femmes :
- un président 
- deux membres du collège dit « professionnel » 
- deux membres du collège dit « formateur »

Des suppléants sont également désignés.

Selon la situation, le jury VAE pourra être composé de trois membres avec, si possible, une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Dans ce cas, il devra comprendre au moins deux professionnels du secteur :
- un président, professionnel du secteur et non formateur 
- un représentant qualifié de la profession, non formateur 
- un représentant qualifié de la profession, non formateur, ou un formateur

Des suppléants sont également désignés.

Les « professionnels » doivent exercer dans le domaine, ne pas être formateurs et, si possible, ailleurs qu’au sein de l’organisme certificateur.

Qualité du président du jury : Le commandant de l’organisme certificateur ou son représentant.

Mode de désignation : Le président et les membres du jury, ainsi que les suppléants, sont désignés pour une période d’un an renouvelable.

Pourcentage de membres extérieurs à l’autorité délivrant la certification dont professionnels qualifiés : 50 % au moins, dans la mesure du possible, hormis le président.

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Statistiques
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2024 18 5 100 100 -
2023 29 12 100 100 -
2022 34 13 100 100 -

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP35018 Responsable opérationnel du contrôle du trafic aérien - option : circulation aérienne ou opérations aériennes - contrôle en route, ou opérations aériennes - contrôle d'interception

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :