TP - Scaphandrier travaux publics
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
231s : Exécution des ouvrages VRD et des relevés topographiques
Formacode(s)
15480 : Plongée subaquatique
22067 : Travaux immergés
Date de début des parcours certifiants
26-02-2026
Date d’échéance
de l’enregistrement
25-02-2031
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION | 11000007200014 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le scaphandrier intervient sur des réseaux et des ouvrages immergés pour des opérations de construction, d’assemblage, de désassemblage, d’entretien et de démolition. À partir des consignes et des informations fournies par le Chef d’opérations hyperbares (COH), en tant qu’aide-opérateur scaphandrier ou surveillant de plongée en surface, il assiste le scaphandrier opérateur.
Le scaphandrier opérateur effectue en immersion les reconnaissances, les relevés et les contrôles préalables aux interventions pour travaux sous-marins. Il positionne et implante l’ouvrage immergé, puis il procède aux opérations d’assemblage, de démontage, de découpe et de soudure.
Il travaille en milieu immergé en communication permanente avec le personnel de surface pour sa sécurité et pour faire état de ses observations et de l’avancement des travaux.
Activités visées :
L’emploi s’exerce sur un chantier de travaux sous-marins, en surface lorsqu’il occupe les fonctions d’aide-opérateur scaphandrier et de surveillant de plongée, et en immersion revêtu d’un scaphandre lorsqu’il occupe la fonction de scaphandrier opérateur. Le scaphandrier travaille en mer, dans les ports, canaux, fleuves, lacs et plans d’eau, ainsi que sur des barrages, etc. Il peut également plonger dans les bassins de stations d’épuration, dans les égouts, dans les canalisations d’usines, dans les piscines de centrales nucléaires. Les conditions environnementales peuvent être difficiles et hostiles : courants, eau froide ou eau chaude, visibilité faible ou nulle, faune dangereuse, fluide à densité différente de 1, risques chimiques, bactériologiques et nucléaires.
La plongée subaquatique impose, selon les profondeurs et temps d’intervention, de réaliser des paliers de décompression avant de remonter en surface.
Le travail s’effectue en équipe sous la responsabilité du COH. En cas d’interventions à plusieurs scaphandriers, un périmètre de sécurité individuel est respecté.
Pour être employable dans une entreprise de travaux sous-marins en conformité avec la règlementation hyperbare, le professionnel doit être titulaire du Certificat d’aptitude à l’hyperbarie mention A classe 2, en cours de validité et à jour de visite médicale.
Le scaphandrier travaille essentiellement en déplacement, en France ou à l’étranger, pour des opérations qui peuvent durer un jour ou plusieurs mois. Il peut travailler le week-end et les jours fériés en fonction des contraintes du chantier. Les horaires peuvent être aménagés en fonction des conditions climatiques, des marées et des contraintes du site.
Le scaphandrier tient l’emploi dans le respect des règles de sécurité individuelles et collectives et, s’il existe, en application du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS), sinon du plan de prévention des risques. L’intervention dans des espaces confinés, tels que des réseaux d’assainissement, peut nécessiter une autorisation délivrée par son employeur.
Compétences attestées :
Effectuer les relevés et positionnements d’ouvrages immergés
- Effectuer des reconnaissances, des relevés et des contrôles en milieu immergé
- Positionner un ouvrage immergé
- Assister le scaphandrier opérateur pour des travaux de relevés, de positionnements et de contrôles d’ouvrages immergés depuis la surface
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie
- Dégager un ouvrage immergé à l'aide d'un jet d’eau pulsée, d’un système d’aspiration à air ou à eau
- Lever et déplacer un élément en milieu immergé
- Construire et réparer un ouvrage immergé en maçonnerie
- Démolir un ouvrage immergé en maçonnerie à l'aide d'un marteau piqueur
- Assister le scaphandrier opérateur pour des travaux de construction et d’entretien des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie depuis la surface
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés
- Lever et déplacer un élément en milieu immergé
- Assembler et démonter mécaniquement des éléments immergés
- Découper des éléments métalliques immergés à l'aide d'un oxy-arc
- Souder des éléments métalliques immergés
- Assister le scaphandrier opérateur pour des travaux d’assemblage et de démontage des ouvrages métalliques immergés depuis la surface
Modalités d'évaluation :
Mise en situation professionnelle : 04 h 30 min
Avant le démarrage de la session d’examen, le responsable de session vérifie que le candidat est en possession d’un CAH mention A classe 2 en cours de validité et qu’il est à jour de la visite médicale hyperbare.
La mise en situation professionnelle est proposée au candidat avant le questionnement à partir de production(s).
En phase 2, le candidat occupe la fonction de scaphandrier opérateur et en phases 1 et 3 la fonction d’aide-opérateur scaphandrier.
Un membre du jury occupe la fonction de surveillant de plongée durant la phase 2, il est en liaison permanente (vidéo et son), avec le candidat occupant la fonction de scaphandrier opérateur.
À partir de la situation d’évaluation et des consignes proposées dans le dossier technique d’évaluation et de la nature du site, le surveillant de plongée donne les consignes au candidat pour la réalisation des tâches demandées.
L’évaluation des phases 2 et 3 commence lorsque le candidat est immergé à la profondeur du poste de travail.
La mise en situation professionnelle comprend trois phases :
- Première phase d’une durée de 00 h 30 min : le candidat occupe la fonction d’aide-opérateur scaphandrier.
À partir d’un dossier technique et de consignes, sous les directives du surveillant de plongée, il réalise les opérations de vérifications et d’entretien des matériels qui seront utilisés en deuxième phase.
- Deuxième phase d’une durée de 02 h 00 min : le candidat occupe la fonction de scaphandrier opérateur.
À partir d’un dossier technique et de consignes, sous les directives du surveillant de plongée, le candidat effectue dans un premier temps une reconnaissance d’un ou plusieurs ouvrages et le positionnement d’un point ou d’un ouvrage immergé. Ensuite il procède à des travaux de levage, d’assemblage, de soudure et de découpage d’un ouvrage ou d’une partie d’ouvrage métallique. Il est assisté en surface par un aide-opérateur scaphandrier.
- Troisième phase d’une durée de 02 h 00 min : le candidat occupe la fonction d’aide-opérateur scaphandrier. À partir d’un dossier technique et de consignes, sous les directives du surveillant de plongée, le candidat assiste depuis la surface le scaphandrier opérateur qui réalise la première phase de la mise en situation professionnelle.
Questionnement à partir de production(s) : 00 h 30 min
Avant le questionnement à partir de production(s), le responsable de session remet au jury sous forme de dossier nominatif, l’ensemble des documents produits par le candidat.
Le jury questionne le candidat sur la base de ses productions techniques.
Les productions réalisées sont issues :
De travaux réalisés en formation ou en entreprise, en s’appuyant sur les règles spécifiques à chaque compétence évaluée. Les dossiers supports traités sont d’un niveau de complexité équivalent, les productions doivent permettre de mettre en évidence la maîtrise des compétences par le candidat. Elles doivent obligatoirement répondre au cahier des charges décrit ci-après. La conformité des dossiers vis-à-vis du cahier des charges est vérifiée par une personne compétente désignée par le responsable de session.
Le responsable de session nomme un accompagnateur qui peut être un formateur qui a été chargé de la formation ou de l’accompagnement du candidat. Il a pour mission d’assister le candidat dans la rédaction et la présentation des documents explicatifs composant le dossier support.
Entretien final : 00 h 20 min
Y compris le temps d’échange avec le candidat sur le dossier professionnel (00 h 10 min).
Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 05 h 20 min
RNCP41910BC01 - Effectuer les relevés et positionnements d’ouvrages immergés
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Effectuer des reconnaissances, des relevés et des contrôles en milieu immergé |
Mise en situation professionnelle : 01 h 15 min Avant le démarrage de la session d’examen, le responsable de session vérifie que le candidat est en possession d’un CAH mention A classe 2 en cours de validité et qu’il est à jour de la visite médicale hyperbare. La mise en situation professionnelle est proposée au candidat avant le questionnement à partir de production(s). La mise en situation professionnelle comprend trois phases : Questionnement à partir de production(s) : 00 h 15 min Avant le questionnement à partir de production(s), le responsable de session remet au jury sous forme de dossier nominatif, l’ensemble des documents produits par le candidat. Le jury questionne le candidat sur la base de ses productions techniques. Les productions réalisées sont issues : De travaux réalisés en formation ou en entreprise, en s’appuyant sur les règles spécifiques à chaque compétence évaluée. Les dossiers traités sont d’un niveau de complexité équivalent, les productions doivent permettre de mettre en évidence la maîtrise des compétences par le candidat. Elles doivent obligatoirement répondre au cahier des charges décrit ci-après. La conformité des dossiers vis-à-vis du cahier des charges est vérifiée par une personne compétente désignée par le responsable de session. Le responsable de session nomme un accompagnateur qui peut être un formateur qui a été chargé de la formation ou de l’accompagnement du candidat. Il a pour mission d’assister le candidat dans la rédaction et la présentation des documents explicatifs composant le dossier support. Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 01 h 30 min |
Pré-requis à l’entrée en formation pour le bloc :
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
Avant le début d'une action de formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention d'un des certificats de compétences professionnelles composant ce titre, l'organisme qui dispense la formation vérifie que le stagiaire est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 qui soit valide pendant toute la durée de la formation.
Pré-requis à la validation pour le bloc :
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
Avant le début d'une session d'examen visant l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles composant ce titre, le responsable de session du centre agréé s'assure que le candidat est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 en cours de validité.
Les stagiaires suivant une formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics bénéficient, avant la période de formation en entreprise, d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé conformément aux articles R. 4624-22 et suivants du code du travail.
Les durées minimales des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention des certificats de compétences professionnelles le composant sont précisées dans les tableaux ci-après :
Durées minimales et modalités des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux public :
Intitulé de la formation :
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés
Modalité :
En centre de formation
Durée :
140 heures
RNCP41910BC02 - Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Lever et déplacer un élément en milieu immergé |
Mise en situation professionnelle : 01 h 15 min Avant le démarrage de la session d’examen, le responsable de session vérifie que le candidat est en possession d’un CAH mention A classe 2 en cours de validité et qu’il est à jour de la visite médicale hyperbare. La mise en situation professionnelle est proposée au candidat avant le questionnement à partir de production(s). La mise en situation professionnelle comprend trois phases : Questionnement à partir de production(s) : 00 h 20 min Avant le questionnement à partir de production(s), le responsable de session remet au jury sous forme de dossier nominatif, l’ensemble des documents produits par le candidat. Le jury questionne le candidat sur la base de ses productions techniques. Les productions réalisées sont issues : De travaux réalisés en formation ou en entreprise, en s’appuyant sur les règles spécifiques à chaque compétence évaluée. Les dossiers traités sont d’un niveau de complexité équivalent, les productions doivent permettre de mettre en évidence la maîtrise des compétences par le candidat. Elles doivent obligatoirement répondre au cahier des charges décrit ci-après. La conformité des dossiers vis-à-vis du cahier des charges est vérifiée par une personne compétente désignée par le responsable de session. Le responsable de session nomme un accompagnateur qui peut être un formateur qui a été chargé de la formation ou de l’accompagnement du candidat. Il a pour mission d’assister le candidat dans la rédaction et la présentation des documents explicatifs composant le dossier support. Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 01 h 35 min |
Pré-requis à l’entrée en formation pour le bloc :
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
Avant le début d'une action de formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention d'un des certificats de compétences professionnelles composant ce titre, l'organisme qui dispense la formation vérifie que le stagiaire est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 qui soit valide pendant toute la durée de la formation.
Pré-requis à la validation pour le bloc :
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
Avant le début d'une session d'examen visant l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles composant ce titre, le responsable de session du centre agréé s'assure que le candidat est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 en cours de validité.
Les stagiaires suivant une formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics bénéficient, avant la période de formation en entreprise, d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé conformément aux articles R. 4624-22 et suivants du code du travail.
Les durées minimales des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention des certificats de compétences professionnelles le composant sont précisées dans les tableaux ci-après :
Durées minimales et modalités des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux public :
Intitulé de la formation :
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie
Modalité :
En centre de formation
Durée :
105 heures
RNCP41910BC03 - Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Lever et déplacer un élément en milieu immergé |
Mise en situation professionnelle : 03 h 15 min Avant le démarrage de la session d’examen, le responsable de session vérifie que le candidat est en possession d’un CAH mention A classe 2 en cours de validité et qu’il est à jour de la visite médicale hyperbare. La mise en situation professionnelle est proposée au candidat avant le questionnement à partir de production(s). La mise en situation professionnelle comprend trois phases : Questionnement à partir de production(s) : 00 h 15 min Avant le questionnement à partir de production(s), le responsable de session remet au jury sous forme de dossier nominatif, l’ensemble des documents produits par le candidat. Le jury questionne le candidat sur la base de ses productions techniques. Les productions réalisées sont issues : De travaux réalisés en formation ou en entreprise, en s’appuyant sur les règles spécifiques à chaque compétence évaluée. Les dossiers traités sont d’un niveau de complexité équivalent, les productions doivent permettre de mettre en évidence la maîtrise des compétences par le candidat. Elles doivent obligatoirement répondre au cahier des charges décrit ci-après. La conformité des dossiers vis-à-vis du cahier des charges est vérifiée par une personne compétente désignée par le responsable de session. Le responsable de session nomme un accompagnateur qui peut être un formateur qui a été chargé de la formation ou de l’accompagnement du candidat. Il a pour mission d’assister le candidat dans la rédaction et la présentation des documents explicatifs composant le dossier support. Durée totale de l’épreuve pour le candidat : 03 h 30 min |
Pré-requis à l’entrée en formation pour le bloc :
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
Avant le début d'une action de formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention d'un des certificats de compétences professionnelles composant ce titre, l'organisme qui dispense la formation vérifie que le stagiaire est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 qui soit valide pendant toute la durée de la formation.
Pré-requis à la validation pour le bloc :
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
Avant le début d'une session d'examen visant l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles composant ce titre, le responsable de session du centre agréé s'assure que le candidat est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 en cours de validité.
Les stagiaires suivant une formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics bénéficient, avant la période de formation en entreprise, d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé conformément aux articles R. 4624-22 et suivants du code du travail.
Les durées minimales des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention des certificats de compétences professionnelles le composant sont précisées dans les tableaux ci-après :
Durées minimales et modalités des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux public :
Intitulé de la formation :
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés
Modalité :
En centre de formation
Durée :
140 heures
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Le titre professionnel est composé de trois blocs de compétences dénommés certificats de compétences professionnelles (CCP) qui correspondent aux activités précédemment énumérées.
Le titre professionnel peut être complété par un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats complémentaires de spécialisation (CCS) précédemment mentionnés.
Le titre professionnel est accessible par capitalisation de certificats de compétences professionnelles (CCP) ou suite à un parcours de formation et conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté du 22 décembre 2015 modifié, relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi.
Secteurs d’activités :
- Les entreprises de travaux publics effectuant des travaux maritimes et fluviaux
- Les producteurs d’énergie : interventions sur les barrages hydroélectriques, prises d’eau des centrales nucléaires ou thermiques
- Les sites d’exploitation pétrolière off-shore
- Les collectivités : interventions sur les voies navigables, les infrastructures de collecte ou de traitement d'eaux usées et d'eau potable, surveillance et entretien des ouvrages d'art en milieu fluvial ou maritime
- Les grands ports maritimes, ports de commerce, les ports de plaisance
- Les industries grosses consommatrices d’eau : chimie, papeteries, agro-alimentaire, etc.
Type d'emplois accessibles :
Scaphandrier
Code(s) ROME :
- I1502 - Intervention en milieu subaquatique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Hyperbarie
Code du travail, articles R. 4461-27 et R. 4461-30 et suivants.
Se conférer aux Décrets et arrêté du 3 juin 2022 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2020 du ministère du Travail traitant de la prévention des risques hyperbares, des travaux immergés relevant de la Mention A et des durées minimales de formation.
Intervention à proximité de réseaux électriques sous tension
Décret n°2010-1118 du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage : il impose à l’employeur, dans certaines situations et selon les cas, de former ses salariés et de les habiliter. Cette règlementation s’applique notamment aux personnels des entreprises de travaux publics qui sont amenés à réaliser certaines opérations à proximité ou au contact de canalisations électriques souterraines non consignées, d’installations électriques pour la production, la conversion, la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique, quel que soit le domaine de tension.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
Avant le début d'une action de formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention d'un des certificats de compétences professionnelles composant ce titre, l'organisme qui dispense la formation vérifie que le stagiaire est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 qui soit valide pendant toute la durée de la formation.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics
Avant le début d'une session d'examen visant l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou l'obtention d'un certificat de compétences professionnelles composant ce titre, le responsable de session du centre agréé s'assure que le candidat est en possession d'un certificat d'aptitude à l'hyperbarie mention A classe 2 en cours de validité.
Les stagiaires suivant une formation conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics bénéficient, avant la période de formation en entreprise, d'un suivi individuel renforcé de leur état de santé conformément aux articles R. 4624-22 et suivants du code du travail.
Les durées minimales des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux publics ou à l'obtention des certificats de compétences professionnelles le composant sont précisées dans les tableaux ci-après :
Durées minimales et modalités des formations conduisant à l'obtention du titre professionnel de scaphandrier travaux public :
Intitulé des formations :
Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés
Modalité :
En centre de formation
Durée :
140 heures
Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie
Modalité :
En centre de formation
Durée :
105 heures
Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés
Modalité :
En centre de formation
Durée :
140 heures
Formation en entreprise
Modalité :
En entreprise
Durée :
70 heures
Durée totale : 455 heures
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Oui
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre (Art. R 338-6 du Code de l’Éducation). |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre (Art. R 338-6 du Code de l’Éducation). |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre (Art. R 338-6 du Code de l’Éducation). |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le jury du titre est habilité par le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi. Il est composé de professionnels du métier concerné par le titre (Art. R 338-6 du Code de l’Éducation). |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Anciennes versions de la certification professionnelle reconnues en correspondance totale :
| Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance |
|---|
| RNCP35232 - TP - Scaphandrier travaux publics |
Anciennes versions de la certification professionnelle reconnues en correspondance partielle :
| Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
|---|---|---|
| RNCP41910BC01 - Effectuer les relevés et positionnements d’ouvrages immergés | RNCP35232 - TP - Scaphandrier travaux publics | RNCP35232BC01 - Effectuer les relevés et positionnements d'ouvrages immergés |
| RNCP41910BC02 - Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie | RNCP35232 - TP - Scaphandrier travaux publics | RNCP35232BC02 - Construire et entretenir des réseaux et ouvrages immergés en maçonnerie |
| RNCP41910BC03 - Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés | RNCP35232 - TP - Scaphandrier travaux publics | RNCP35232BC03 - Assembler et démonter des ouvrages métalliques immergés |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 30/12/2015 |
Décret n° 2016-954 du 11 juillet 2016 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l’emploi Arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 portant règlement général des sessions d’examen pour l’obtention du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi Arrêté du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article R. 338-8 du code de l'éducation |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 11/12/2025 |
Arrêté du 2 décembre 2025 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics |
| Date de publication de la fiche | 09-02-2026 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 26-02-2026 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 25-02-2031 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 25-02-2032 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 99 | 2 | 96 | 92 | 27 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP35232 | TP - Scaphandrier travaux publics |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
