L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
331 : Santé
Formacode(s)
43414 : Relation soin
44074 : Prévention éducation santé
43432 : Qualité santé
Date d’échéance
de l’enregistrement
30-04-2029
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION ET DE PREPARATION-ISFP | 90482449700013 | Galien Management et santé | https://galien-management-sante.fr/ |
| INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION ET DE PREPARATION-ISFP | 90482449700062 | - | - |
| INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION ET DE PREPARATION-ISFP | 90482449700112 | - | - |
| INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION ET DE PREPARATION-ISFP | 90482449700047 | - | - |
| INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION ET DE PREPARATION-ISFP | 90482449700179 | - | - |
| INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION ET DE PREPARATION-ISFP | 90482449700195 | - | - |
| INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION ET DE PREPARATION-ISFP | 90482449700039 | - | - |
| INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION ET DE PREPARATION-ISFP | 90482449700153 | - | - |
| INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION ET DE PREPARATION-ISFP | 90482449700203 | - | - |
| INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION ET DE PREPARATION-ISFP | 90482449700104 | Galien Management et Santé | https://galien-management-sante.fr/ |
| INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION ET DE PREPARATION-ISFP | 90482449700187 | Galien Management et Santé | https://galien-management-sante.fr/ |
| INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION ET DE PREPARATION-ISFP | 90482449700088 | - | - |
| INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION ET DE PREPARATION-ISFP | 90482449700096 | Galien Management et Santé | https://galien-management-sante.fr/ |
Objectifs et contexte de la certification :
Le métier d'intervenant médico-technique à domicile consiste à installer, mettre en service, vérifier, entretenir et suivre les dispositifs médicaux utilisés au domicile des bénéficiaires dans le cadre d'une prescription médicale. Ce professionnel intervient sur l'ensemble du parcours médico-technique, depuis l'analyse de la prescription jusqu'au suivi et à la traçabilité de l'intervention. Il agit en autonomie sur le terrain, dans un environnement non médicalisé, auprès de patients présentant des pathologies chroniques ou nécessitant un appareillage spécialisé.
Dans les pratiques professionnelles, ce métier est désigné sous des appellations multiples, variables selon les structures, les territoires et les filières techniques couvertes. Les enquêtes terrain, l’analyse des offres d’emploi et les entretiens menés dans le cadre de la note d’opportunité mettent en évidence l’usage fréquent des intitulés suivants : technicien de santé à domicile, technicien médico-technique, technicien respiratoire, technicien en dispositifs médicaux, technicien d’assistance médicale, conseiller médico-technique, etc.
Ces intitulés recouvrent un même périmètre d’activités et de responsabilités, centré sur la mise en œuvre sécurisée des dispositifs médicaux au domicile du bénéficiaire, le suivi technique, la traçabilité des interventions et l’accompagnement du patient et de ses aidants.
Bien que les dispositifs médicaux puissent appartenir à des familles différentes (respiratoire, perfusion, nutrition, surveillance, mobilité, dispositifs connectés) le métier repose sur un socle commun d'activité et de compétences : installation, paramétrage, sécurité, pédagogie auprès du patient, suivi, matériovigilance et traçabilité. Ces éléments constituent le cœur du métier, indépendamment de la spécialité technique de l'entreprise employeur. Ce socle professionnel partagé constitue le fondement de la cohérence d'une certification unique, couvrant l'ensemble des prestations médico-techniques réalisées au domicile.
La montée en technicité des dispositifs médicaux, le développement des solutions numériques et de télés suivi, ainsi que le renforcement des exigences réglementaires créer de nouvelles responsabilités et ouvre des perspectives d'évolution. Selon la taille des structures, les intervenants médico-techniques peuvent accéder à des postes de référents technique, technicien spécialisé par filière, formateur interne, référent qualité ou traçabilité, coordinateur d'équipe ou responsable de secteur. Dans les grandes organisations, ces évolutions peuvent s'étendre à des fonctions d'encadrement intermédiaire, d'expertise technique ou de pilotage qualité.
Activités visées :
Analyse de la demande et évaluation de la faisabilité de la prise en charge
Détermination des besoins et préparation de l’intervention
Installation, mise en service et fin de prestation du dispositif médical
Information, accompagnement et formation du patient et/ou des aidants
Contrôles, sécurisation et maintenance de premier niveau du dispositif médical
Suivi de l’usage du dispositif et identification des adaptations nécessaires
Transmission des informations pertinentes et continuité de la prestation
Application des règles d’hygiène, de sécurité et de prévention des risques
Traçabilité des actions, des contrôles et des interventions
Vigilance, signalement des incidents et contribution à l’amélioration continue
Compétences attestées :
Réceptionner et analyser la prescription et les éléments du dossier afin de vérifier la cohérence entre le dispositif médical prescrit, les consignes du Prestataire de Santé à Domicile (PSAD) et la situation du patient, et de s'assurer que toutes les informations nécessaires à l'analyse sont complètes, fiables et disponibles avant l'intervention.
Recueillir les informations nécessaires auprès du patient, de l’entourage ou des professionnels impliqués dans son suivi, afin d’évaluer les besoins médico-techniques, tout en maintenant un dialogue de confiance avec le patient et en respectant strictement la confidentialité des données recueillies.
Observer l’environnement du domicile et identifier les contraintes matérielles, logistiques, sécuritaires ou liées aux conditions d’intervention (accessibilité, encombrement, risques de manutention ou risques infectieux) pouvant influencer la prise en charge, afin d’évaluer la faisabilité technique de la prestation.
Identifier et évaluer les risques liés à l’usage du dispositif médical dans les conditions réelles du domicile, afin d’anticiper les incidents potentiels et de déterminer les précautions nécessaires pour garantir une utilisation sûre, conformément aux procédures internes.
Identifier les besoins matériels et médico-techniques nécessaires à l'intervention en fonction de la prescription, des caractéristiques du patient, y compris de ses limitations fonctionnelles éventuelles, et des contraintes repérées, afin de définir les catégories de ressources à mobiliser.
Sélectionner le matériel, accessoires et consommables adaptés à la prestation et conformes à la prescription afin de concilier sécurité, confort du patient et choix responsables
dans l’usage des équipements.
Organiser et planifier la prestation (préparation logistique, vérification de la conformité documentaire, anticipation des contraintes) afin de garantir une intervention fluide, sécurisée et conforme aux exigences réglementaires du Prestataire de Santé à Domicile.
Installer le dispositif médical avec rigueur technique en respectant les règles d’hygiène, de sécurité et les recommandations du fabricant tout en adoptant des gestes et des postures adaptés et ergonomiques permettant de prévenir les risques professionnels pour l’intervenant afin d'assurer la stabilité, la sécurité et l’accessibilité du dispositif pour le patient.
Paramétrer le dispositif conformément à la prescription et aux protocoles internes afin d’assurer un paramétrage fiable, sécurisé et conforme, adapté à la diversité des dispositifs médicaux y compris leurs fonctions numériques et connectées et de garantir une utilisation efficace, tracée et personnalisée pour chaque patient.
Vérifier le bon fonctionnement du dispositif après installation afin de confirmer, à travers des tests réalisés avec le patient, que le dispositif fonctionne correctement dans les conditions réelles d’usage (sans anomalies, fuites, alarmes intempestives, erreurs de paramétrage), qu’il répond aux paramètres prescrits et qu’il peut être utilisé en toute sécurité dès la mise en service.
Réaliser la fin de prestation en informant le patient ou ses aidants, en sécurisant l’environnement et en retirant le dispositif médical conformément aux protocoles internes, afin de garantir une récupération sûre, conforme et correctement tracée du matériel en vue de sa remise en état ou de sa maintenance ultérieure.
Expliquer avec pédagogie l’utilité et le rôle du dispositif médical puis en présenter le fonctionnement, en adaptant la communication au niveau de compréhension du patient et/ou de ses aidants ainsi qu’à leurs éventuelles limitations liées au handicap, afin de favoriser la compréhension, l’adhésion et une utilisation sûre et conforme au quotidien.
Accompagner le patient et/ou ses aidants dans la réalisation des premiers gestes d’utilisation du dispositif médical et vérifier leur capacité à les reproduire, afin de s’assurer de leur appropriation du dispositif, de leur autonomie et d’une utilisation correcte au quotidien.
Présenter les précautions d’usage et délivrer les consignes de sécurité, expliquer les risques potentiels, les limites du dispositif médical et les signes d’alerte à surveiller, en rappelant au patient la nécessité de se référer au médecin prescripteur ou aux professionnels de santé en cas de doute, afin de garantir une utilisation conforme et sécurisée du dispositif, de prévenir les incidents dans les conditions réelles d’usage au domicile et de respecter le secret professionnel ainsi que la non substitution au médecin.
Réaliser les contrôles techniques et fonctionnels du dispositif médical, y compris la vérification de la connectivité et de la transmission des données pour les dispositifs numériques, conformément aux protocoles internes et aux recommandations du fabricant, afin de garantir la sécurité, la fiabilité et le bon fonctionnement du dispositif dans les conditions réelles d’usage.
Effectuer les actions de maintenance de premier niveau prévues par les protocoles (nettoyage, remplacement d’éléments consommables, vérifications courantes) afin de maintenir le dispositif médical en bon état de fonctionnement et de prévenir les dysfonctionnements.
Identifier et traiter les incidents techniques relevant de son domaine de compétence ou solliciter le service interne adéquat, afin de rétablir rapidement le bon fonctionnement du dispositif, de garantir la sécurité du patient et d’assurer la traçabilité des actions menées.
Prendre en compte les informations, signaux ou alertes transmises par la structure Prestataire de Santé à Domicile (PSAD), par un outil associé au dispositif ou par le patient, afin d’évaluer la nécessité d’un contact, d’un accompagnement ou d’un déplacement, et intervenir dans son périmètre pour sécuriser l’usage, vérifier le fonctionnement du dispositif ou orienter vers le service compétent conformément aux protocoles internes.
Recueillir, lors des visites ou échanges de suivi, les informations factuelles relatives à l’usage du dispositif ainsi que le vécu, les attentes, les inquiétudes ou les difficultés exprimées par le patient ou ses aidants, en tenant compte de leurs capacités physiques, cognitives ou sensorielles et d’éventuelles limitations fonctionnelles, et en adoptant une posture d’écoute active, de bienveillance et de respect de la confidentialité, afin de disposer d’une compréhension complète et humaine de la situation.
Analyser les informations recueillies auprès du patient et celles transmises par la structure Prestataire de Santé à Domicile (PSAD), observer l’environnement immédiat et croiser les dimensions techniques, matérielles, organisationnelles et humaines afin d’identifier les difficultés rencontrées, d’en comprendre les causes possibles (incompréhension, appréhension, défaut matériel signalé, interruption de transmission, non adhésion) et d’en évaluer l’impact sur la sécurité, le confort et la conformité du dispositif à la prestation prescrite.
Mettre en œuvre les ajustements simples relevant de son périmètre, qu’ils soient techniques (réajustement du dispositif, remplacement d’un consommable, correction d’un défaut simple) ou pédagogiques (explication complémentaire, reformulation, accompagnement pour réduire l’appréhension), et déterminer, en fonction des informations recueillies ou transmises, la nécessité d’un appel, d’un déplacement non programmé ou de la sollicitation d’un autre professionnel, afin d’assurer un usage sûr, efficace et accepté du dispositif médical.
Transmettre de manière claire, factuelle et structurée les informations pertinentes aux interlocuteurs internes ou externes concernés (équipes techniques ou logistiques, coordination, fabricants ou professionnels de santé), en respectant les règles de communication, de traçabilité, de confidentialité, les protocoles internes ainsi que les principes déontologiques applicables (secret professionnel, neutralité vis-à-vis du patient, respect du rôle du prescripteur), afin de garantir une coordination efficace et une continuité sécurisée de la prestation.
Organiser la continuité de la prestation en coordonnant, selon la situation, le réassort, le dépannage, le suivi post incident ou le relais vers les équipes internes compétentes, afin de garantir la sécurité du patient, la disponibilité et le bon fonctionnement du dispositif médical, ainsi que la fluidité et la qualité de la prise en charge.
Appliquer en permanence les règles d’hygiène, de sécurité et de prévention des risques lors de toute intervention, en identifiant les situations dangereuses liées au dispositif, à l’environnement, aux manipulations ou aux conditions d’intervention, y compris les risques professionnels auxquels l’intervenant peut être exposé (manutention, postures, encombrement, risques infectieux), et en mettant en œuvre les mesures de protection appropriées afin de garantir un environnement sûr pour le patient, les aidants et l’intervenant.
Identifier une situation d’urgence vitale ou potentielle et mettre en œuvre immédiatement les actions adaptées (sécurisation de l’environnement, alerte selon les procédures internes, gestes de premiers secours relevant de son périmètre), afin de garantir la sécurité immédiate du patient en cas d’événement critique au domicile.
Appliquer les règles de tri, de conditionnement, de stockage temporaire et d’élimination des déchets issus de la prestation (dont DASRI et consommables associés), conformément à la réglementation en vigueur et aux procédures de la structure, afin de limiter les risques infectieux et environnementaux liés aux déchets médicaux au domicile.
Assurer la traçabilité de l’ensemble des actions menées en renseignant de manière claire, factuelle et structurée les informations requises dans les outils prévus, afin de garantir la continuité de la prestation, la qualité des transmissions et la conformité réglementaire du suivi du dispositif médical.
Identifier les incidents, anomalies ou événements indésirables liés au dispositif médical ou à son utilisation et recueillir les éléments utiles pour les caractériser, afin de contribuer à la matériovigilance et à la sécurité du patient.
Réaliser le signalement des incidents ou événements indésirables conformément aux procédures internes et aux obligations réglementaires, afin de prévenir les risques, d’assurer la conformité du système de vigilance et de contribuer à l’amélioration continue de la qualité.
Contribuer, par ses remontées terrain, ses observations et sa participation aux actions correctrices, à la démarche qualité de la structure, en lien avec les exigences de la certification HAS, afin de renforcer la fiabilité des prestations et la sécurité du patient.
Appliquer les principes de la démarche qualité en identifiant les écarts, en respectant les procédures et les indicateurs qualité et sécurité définis par la structure, et en participant à la mise en œuvre des actions correctrices conformément aux référentiels applicables (dont certification HAS).
Modalités d'évaluation :
Etudes de cas écrites individuelles
Mises en situation professionnelles simulées, avec ou sans rôliste
Productions écrites professionnelles (préparation d’intervention, fiches de suivi, traçabilité, transmissions, signalements)
Entretiens avec le jury, permettant d’évaluer le raisonnement professionnel, la compréhension des situations rencontrées, la posture adoptée et la capacité d’analyse réflexive.
RNCP42177BC01 - Evaluer et préparer la prise en charge médico-technique
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Réceptionner et analyser la prescription et les éléments du dossier afin de vérifier la cohérence entre le dispositif médical prescrit, les consignes du Prestataire de Santé à Domicile (PSAD) et la situation du patient, et de s'assurer que toutes les informations nécessaires à l'analyse sont complètes, fiables et disponibles avant l'intervention. Recueillir les informations nécessaires auprès du patient, de l’entourage ou des professionnels impliqués dans son suivi, afin d’évaluer les besoins médico-techniques, tout en maintenant un dialogue de confiance avec le patient et en respectant strictement la confidentialité des données recueillies. Observer l’environnement du domicile et identifier les contraintes matérielles, logistiques, sécuritaires ou liées aux conditions d’intervention (accessibilité, encombrement, risques de manutention ou risques infectieux) pouvant influencer la prise en charge, afin d’évaluer la faisabilité technique de la prestation. Identifier et évaluer les risques liés à l’usage du dispositif médical dans les conditions réelles du domicile, afin d’anticiper les incidents potentiels et de déterminer les précautions nécessaires pour garantir une utilisation sûre, conformément aux procédures internes. Identifier les besoins matériels et médico-techniques nécessaires à l'intervention en fonction de la prescription, des caractéristiques du patient, y compris de ses limitations fonctionnelles éventuelles, et des contraintes repérées, afin de définir les catégories de ressources à mobiliser. Sélectionner le matériel, accessoires et consommables adaptés à la prestation et conformes à la prescription afin de concilier sécurité, confort du patient et choix responsables Organiser et planifier la prestation (préparation logistique, vérification de la conformité documentaire, anticipation des contraintes) afin de garantir une intervention fluide, sécurisée et conforme aux exigences réglementaires du Prestataire de Santé à Domicile. |
Étude de cas en individuel basée sur une situation de prise en charge réelle ou fictive, avec remise d’un livrable écrit et un temps d’entretien. L’épreuve vise à évaluer la capacité du candidat à analyser une situation initiale, à préparer l’intervention et à recueillir les informations nécessaires à la compréhension des besoins du patient.
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RNCP42177BC02 - Assurer la gestion du dispositif médical au domicile, de son installation à sa récupération
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Installer le dispositif médical avec rigueur technique en respectant les règles d’hygiène, de sécurité et les recommandations du fabricant tout en adoptant des gestes et des postures adaptés et ergonomiques permettant de prévenir les risques professionnels pour l’intervenant afin d'assurer la stabilité, la sécurité et l’accessibilité du dispositif pour le patient. Paramétrer le dispositif conformément à la prescription et aux protocoles internes afin d’assurer un paramétrage fiable, sécurisé et conforme, adapté à la diversité des dispositifs médicaux y compris leurs fonctions numériques et connectées et de garantir une utilisation efficace, tracée et personnalisée pour chaque patient. Vérifier le bon fonctionnement du dispositif après installation afin de confirmer, à travers des tests réalisés avec le patient, que le dispositif fonctionne correctement dans les conditions réelles d’usage (sans anomalies, fuites, alarmes intempestives, erreurs de paramétrage), qu’il répond aux paramètres prescrits et qu’il peut être utilisé en toute sécurité dès la mise en service. Réaliser la fin de prestation en informant le patient ou ses aidants, en sécurisant l’environnement et en retirant le dispositif médical conformément aux protocoles internes, afin de garantir une récupération sûre, conforme et correctement tracée du matériel en vue de sa remise en état ou de sa maintenance ultérieure. Expliquer avec pédagogie l’utilité et le rôle du dispositif médical puis en présenter le fonctionnement, en adaptant la communication au niveau de compréhension du patient ou de ses aidants ainsi qu’à leurs éventuelles limitations liées au handicap, afin de favoriser la compréhension, l’adhésion et une utilisation sûre et conforme au quotidien. Accompagner le patient ou ses aidants dans la réalisation des premiers gestes d’utilisation du dispositif médical et vérifier leur capacité à les reproduire, afin de s’assurer de leur appropriation du dispositif, de leur autonomie et d’une utilisation correcte au quotidien. Présenter les précautions d’usage et délivrer les consignes de sécurité, expliquer les risques potentiels, les limites du dispositif médical et les signes d’alerte à surveiller, en rappelant au patient la nécessité de se référer au médecin prescripteur ou aux professionnels de santé en cas de doute, afin de garantir une utilisation conforme et sécurisée du dispositif, de prévenir les incidents dans les conditions réelles d’usage au domicile et de respecter le secret professionnel ainsi que la non substitution au médecin. Réaliser les contrôles techniques et fonctionnels du dispositif médical, y compris la vérification de la connectivité et de la transmission des données pour les dispositifs numériques, conformément aux protocoles internes et aux recommandations du fabricant, afin de garantir la sécurité, la fiabilité et le bon fonctionnement du dispositif dans les conditions réelles d’usage. Effectuer les actions de maintenance de premier niveau prévues par les protocoles (nettoyage, remplacement d’éléments consommables, vérifications courantes) afin de maintenir le dispositif médical en bon état de fonctionnement et de prévenir les dysfonctionnements. Identifier et traiter les incidents techniques relevant de son domaine de compétence ou solliciter le service interne adéquat, afin de rétablir rapidement le bon fonctionnement du dispositif, de garantir la sécurité du patient et d’assurer la traçabilité des actions menées. |
Mise en situation professionnelle composée de 4 scènes courtes, suivie d’un entretien technique Cette évaluation repose sur une mise en situation pratique permettant d’observer les compétences liées à l’installation, à la mise en service, à l’information, aux contrôles, à la maintenance de premier niveau, à la gestion d’un incident simple et à la fin de prestation d’un dispositif médical utilisé au domicile. |
RNCP42177BC03 - Assurer le suivi du patient, la continuité de la prestation et l'interface
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Prendre en compte les informations, signaux ou alertes transmises par la structure prestataire de santé à domicile (PSAD), par un outil associé au dispositif ou par le patient, afin d’évaluer la nécessité d’un contact, d’un accompagnement ou d’un déplacement, et intervenir dans son périmètre pour sécuriser l’usage, vérifier le fonctionnement du dispositif ou orienter vers le service compétent conformément aux protocoles internes. Recueillir, lors des visites ou échanges de suivi, les informations factuelles relatives à l’usage du dispositif ainsi que le vécu, les attentes, les inquiétudes ou les difficultés exprimées par le patient ou ses aidants, en tenant compte de leurs capacités physiques, cognitives ou sensorielles et d’éventuelles limitations fonctionnelles, et en adoptant une posture d’écoute active, de bienveillance et de respect de la confidentialité, afin de disposer d’une compréhension complète et humaine de la situation. Analyser les informations recueillies auprès du patient et celles transmises par la structure prestataire de santé à domicile (PSAD), observer l’environnement immédiat et croiser les dimensions techniques, matérielles, organisationnelles et humaines afin d’identifier les difficultés rencontrées, d’en comprendre les causes possibles (incompréhension, appréhension, défaut matériel signalé, interruption de transmission, non adhésion) et d’en évaluer l’impact sur la sécurité, le confort et la conformité du dispositif à la prestation prescrite. Mettre en œuvre les ajustements simples relevant de son périmètre, qu’ils soient techniques (réajustement du dispositif, remplacement d’un consommable, correction d’un défaut simple) ou pédagogiques (explication complémentaire, reformulation, accompagnement pour réduire l’appréhension), et déterminer, en fonction des informations recueillies ou transmises, la nécessité d’un appel, d’un déplacement non programmé ou de la sollicitation d’un autre professionnel, afin d’assurer un usage sûr, efficace et accepté du dispositif médical. Transmettre de manière claire, factuelle et structurée les informations pertinentes aux interlocuteurs internes ou externes concernés (équipes techniques ou logistiques, coordination, fabricants ou professionnels de santé), en respectant les règles de communication, de traçabilité, de confidentialité, les protocoles internes ainsi que les principes déontologiques applicables (secret professionnel, neutralité vis-à-vis du patient, respect du rôle du prescripteur), afin de garantir une coordination efficace et une continuité sécurisée de la prestation. Organiser la continuité de la prestation en coordonnant, selon la situation, le réassort, le dépannage, le suivi post incident ou le relais vers les équipes internes compétentes, afin de garantir la sécurité du patient, la disponibilité et le bon fonctionnement du dispositif médical, ainsi que la fluidité et la qualité de la prise en charge. |
Analyse d’une situation et mise en situation professionnelle suivies d’une transmission écrite et d’un entretien L’objectif est d’apprécier la capacité du candidat à assurer le suivi d’un dispositif médical au domicile, à identifier les adaptations nécessaires, à organiser la continuité de la prestation et à communiquer efficacement avec les acteurs concernés.
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RNCP42177BC04 - Appliquer les procédures d'hygiène, de sécurité, de prévention des risques, de traçabilité et de vigilance
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Appliquer en permanence les règles d’hygiène, de sécurité et de prévention des risques lors de toute intervention, en identifiant les situations dangereuses liées au dispositif, à l’environnement, aux manipulations ou aux conditions d’intervention, y compris les risques professionnels auxquels l’intervenant peut être exposé (manutention, postures, encombrement, risques infectieux), et en mettant en œuvre les mesures de protection appropriées afin de garantir un environnement sûr pour le patient, les aidants et l’intervenant. Identifier une situation d’urgence vitale ou potentielle et mettre en œuvre immédiatement les actions adaptées (sécurisation de l’environnement, alerte selon les procédures internes, gestes de premiers secours relevant de son périmètre), afin de garantir la sécurité immédiate du patient en cas d’événement critique au domicile. Appliquer les règles de tri, de conditionnement, de stockage temporaire et d’élimination des déchets issus de la prestation (dont DASRI et consommables associés), conformément à la réglementation en vigueur et aux procédures de la structure, afin de limiter les risques infectieux et environnementaux liés aux déchets médicaux au domicile. Assurer la traçabilité de l’ensemble des actions menées en renseignant de manière claire, factuelle et structurée les informations requises dans les outils prévus, afin de garantir la continuité de la prestation, la qualité des transmissions et la conformité réglementaire du suivi du dispositif médical. Identifier les incidents, anomalies ou événements indésirables liés au dispositif médical ou à son utilisation et recueillir les éléments utiles pour les caractériser, afin de contribuer à la matériovigilance et à la sécurité du patient. Réaliser le signalement des incidents ou événements indésirables conformément aux procédures internes et aux obligations réglementaires, afin de prévenir les risques, d’assurer la conformité du système de vigilance et de contribuer à l’amélioration continue de la qualité. Contribuer, par ses remontées terrain, ses observations et sa participation aux actions correctrices, à la démarche qualité de la structure, en lien avec les exigences de la certification HAS, afin de renforcer la fiabilité des prestations et la sécurité du patient. Appliquer les principes de la démarche qualité en identifiant les écarts, en respectant les procédures et les indicateurs qualité et sécurité définis par la structure, et en participant à la mise en œuvre des actions correctrices conformément aux référentiels applicables (dont certification HAS). |
Études de cas écrites en individuel, réalisées à partir de supports visuels et documentaires, donnant lieu à la production de livrables écrits L’épreuve repose sur l’analyse de situations d’intervention simulées et sur la production d’écrits professionnels permettant d’évaluer l’application des règles d’hygiène, de sécurité et de prévention des risques, la gestion d’une situation d’urgence vitale ou potentielle, la conformité de la gestion des déchets, la qualité de la traçabilité, l’identification d’incidents ou d’événements indésirables, et la contribution au dispositif de vigilance et d’amélioration continue. L’étude de cas peut intégrer des éléments relatifs à la gestion des déchets ou à l’impact environnemental des pratiques, permettant d’évaluer la prise en compte des exigences RSE propres aux PSAD. Le candidat travaille en autonomie à partir de supports visuels (photographies ou vidéos) et d’un dossier documentaire comprenant divers éléments issus des pratiques d’un prestataire de santé à domicile. Les épreuves se déroulent en trois temps. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La validation repose sur les critères cumulatifs suivants : la validation intégrale des quatre blocs de compétences constitutifs du titre, chaque bloc devant être obtenu avec une note minimale de 10/20 ; la réalisation et la validation d’une expérience professionnelle en entreprise.
Secteurs d’activités :
Prestataires de santé à domicile (PSAD)
Type d'emplois accessibles :
Intervenant médico-technique
Technicien de santé à domicile
Technicien médico-technique
Technicien respiratoire
Technicien en dispositifs médicaux
Technicien d’assistance médicale
Conseiller médico-technique
Code(s) ROME :
- J1303 - Assistance médico-technique
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le métier d’intervenant médico-technique à domicile s’exerce dans un environnement fortement encadré par la réglementation française et européenne.
Elle implique des responsabilités spécifiques en matière d’hygiène, de sécurité, d’installation des dispositifs médicaux, de traçabilité, de vigilance, de respect des droits du patient et de coordination avec les professionnels de santé.
Plusieurs textes structurent directement les exigences applicables aux intervenants du secteur :
Le Code de la santé publique, et en particulier l’article L5232-3 ainsi que le décret n°2006-1637 et l’arrêté du 23 décembre 2011, imposent que tout professionnel en charge de la mise en œuvre de dispositifs médicaux à domicile au sein d’un PSAD soit formé aux règles d’hygiène, de sécurité, d’environnement du domicile, de droits du patient et de bonnes pratiques professionnelles.
Les articles D5232-4 à D5232-15 du CSP encadrent la déontologie, le secret professionnel, le respect du rôle du prescripteur et la neutralité vis-à-vis du patient.
Enfin, la certification obligatoire des PSAD à compter de juillet 2025, fondée sur un référentiel qualité
national, renforce les exigences en matière de traçabilité, gestion des incidents, amélioration continue et maîtrise des risques.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Les titulaires d'un diplôme ou titre de niveau 4 (baccalauréat ou équivalent)
Les candidats justifiant d'un niveau de connaissances et de compétences équivalent, attesté par un parcours de formation ou une expérience professionnelle en lien avec le secteur de la santé du médico-social ou des services à la personne
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
La validation repose sur les critères cumulatifs suivants : la validation intégrale des quatre blocs de compétences constitutifs du titre, chaque bloc devant être obtenu avec une note minimale de 10/20, la réalisation et la validation d’une expérience professionnelle en entreprise.
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Président du jury (professionnel externe, directeur ou chef d’entreprise du secteur) Directeur du titre à finalité professionnel 2 professionnels externes du secteur
|
04-05-2026 | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Président du jury (professionnel externe, directeur ou chef d’entreprise du secteur) Directeur du titre à finalité professionnel 2 professionnels externes du secteur |
04-05-2026 | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Président du jury (professionnel externe, directeur ou chef d’entreprise du secteur) Directeur du titre à finalité professionnel 2 professionnels externes du secteur
|
04-05-2026 | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Président du jury (professionnel externe, directeur ou chef d’entreprise du secteur) Directeur du titre à finalité professionnel 2 professionnels externes du secteur |
04-05-2026 | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Président du jury (professionnel externe, directeur ou chef d’entreprise du secteur) Directeur du titre à finalité professionnel 2 professionnels externes du secteur |
04-05-2026 |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance partielle :
| Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
|---|---|---|
| RNCP42177BC01 - Evaluer et préparer la prise en charge médico-technique | RNCP39868 - Intervenant médico-technique à domicile pour les prestataires de santé à domicile | RNCP39868BC01 - PRISE EN CHARGE DU PATIENT À DOMICILE |
| RNCP42177BC02 - Assurer la gestion du dispositif médical au domicile, de son installation à sa récupération | RNCP39868 - Intervenant médico-technique à domicile pour les prestataires de santé à domicile | RNCP39868BC02 - MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL MÉDICAL ET DÉLIVRANCE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX |
| RNCP42177BC03 - Assurer le suivi du patient, la continuité de la prestation et l'interface | RNCP39868 - Intervenant médico-technique à domicile pour les prestataires de santé à domicile |
RNCP39868BC01 - PRISE EN CHARGE DU PATIENT À DOMICILE ET RNCP39868BC02 - MISE À DISPOSITION DE MATÉRIEL MÉDICAL ET DÉLIVRANCE DE DISPOSITIFS MÉDICAUX |
| RNCP42177BC04 - Appliquer les procédures d'hygiène, de sécurité, de prévention des risques, de traçabilité et de vigilance | RNCP39868 - Intervenant médico-technique à domicile pour les prestataires de santé à domicile |
RNCP39868BC03 - GESTION DES PROCÉDURES SANITAIRES ET DE SÉCURITÉ ET RNCP39868BC04 - PRISE EN CHARGE RÉGLEMENTAIRE ET ADMINISTRATIVE DU PATIENT |
| Date de décision | 30-04-2026 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 3 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 30-04-2029 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 30-04-2033 |
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Historique des changements de certificateurs :
| Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
|---|---|---|---|
| INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION ET DE PREPARATION-ISFP | 90482449700161 | Est retiré | 11-05-2026 |
| INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION ET DE PREPARATION-ISFP | 90482449700195 | Est ajouté | 11-05-2026 |
| INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION ET DE PREPARATION-ISFP | 90482449700021 | Est retiré | 11-05-2026 |
| INSTITUT SUPERIEUR DE FORMATION ET DE PREPARATION-ISFP | 90482449700203 | Est ajouté | 11-05-2026 |