L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
200 : Technologies industrielles fondamentales
227 : Energie, génie climatique
343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Formacode(s)
31606 : Conduite projet industriel
12515 : Plan climat air énergie territorial
12584 : Génie environnement
12576 : Éco-industrie
12548 : Gaz effet de serre
Date de début des parcours certifiants
01-09-2026
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-08-2027
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| INSTITUT MINES TELECOM - IMT ATLANTIQUE - BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE | 18009202500121 | IMT Atlantique | https://www.imt-atlantique.fr |
Objectifs et contexte de la certification :
En France, l’industrie est un secteur clé pour atteindre la neutralité carbone justifiant une planification en vue d’accélérer la décarbonation des sites industriels. Sobriété et efficacité énergétiques, recours aux vecteurs énergétiques décarbonés, modification des intrants matières et captage/stockage de CO2 sont les principaux leviers de la décarbonation de l'industrie. Leur mise en œuvre s’appuie sur de nouveaux métiers et compétences en ingénierie spécifiques répondant à des besoins croissants de différents acteurs de l'industrie tels que les industriels en transition écologique, les bureaux d'étude spécialisés dans la transition écologique et les collectivités à l’échelle régionale, nationale et internationale.
Cette certification vise à diplômer des ingénieurs capables d'accompagner les industries dans leurs projets de décarbonation et de transitions écologiques sur leur territoire au travers de trois piliers :
- le concept d’écologie industrielle territoriale, intégrant la gestion des flux d’énergie et de matière et la préservation des ressources ;
- la décarbonation de l’industrie via la décarbonation de son mix énergétique et de ses procédés industriels ou la mise en place de procédés de décarbonation (captage/stockage de CO2) ;
- la collecte, stockage et potentiellement sécurisation, traitement, exploitation et interprétation de la donnée de l’industrie en vue de gains d’efficacité.
La certification garantit également que les ingénieurs sauront convaincre et accompagner l’ensemble des acteurs du territoire dans les opérations de décarbonation et d’écologie industrielle avec une vision systémique, en tenant compte en particulier des enjeux réglementaires, politiques, économiques et sociétaux.
Activités visées :
Dans leurs métiers et leurs missions, les ingénieurs IMT Atlantique de spécialité écologie industrielle exercent des activités variées en lien avec la transition écologique des industries sur leur territoire.
Les activités visées par la certification sont :
- coordination et animation d’une équipe pluridisciplinaire, développement et gestion de partenariats territoriaux (bureau d'études et d'ingénierie, collectivité territoriale, établissement/organisme de recherche, etc.) pour l’élaboration de projets participant à une stratégie de développement d'un territoire
- collecte des indicateurs socio-économiques du territoire, de performance de l’industrie, d’impacts environnementaux, de consommation de ressources énergétiques et matières pour alimenter des études d'opportunité et de faisabilité techno-économique afin d’élaborer des stratégies de transformation socio-organisationnelles, socio-professionnelles et industrielles
- élaboration de stratégies de changement et/ou conception de plan d’action intégrant les effets socio-organisationnels et socio-professionnels pour répondre aux enjeux de décarbonation grâce à un diagnostic de l’organisation et à l’instanciation des objectifs à atteindre
- élaboration et présentation des supports de communication adaptés et convaincants (écrits, oraux, visuels) pour assurer une communication stratégique fondée sur des considérations techniques, réglementaires et territorial auprès des parties prenantes internes et externes et orienter des décisions de décarbonation, de limitation d’impact environnemental et de sobriété de consommation de ressources énergétiques et matières
- discussion, argumentation, ajustement et validation de stratégies de transformations avec les décideurs, pour la décarbonation d’une industrie, limitation d’impact environnemental et/ou de sobriété de consommation de ressources énergétiques et matières
- construction et mise en œuvre d’un plan d'action validé avec les décideurs, pour la décarbonation d’une industrie, limitation d’impact environnemental et/ou de sobriété de consommation de ressources énergétiques et matières en incluant la conduite d’études technico-économiques, l’identification des contraintes, la gestion et la coordination des aspects techniques et financiers et le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des projets dans un plan d'action
- organisation de la mise en œuvre des plans d'action ; en tant que maître d’œuvre, de la rédaction et l’émission d’appels d’offres jusqu’à la planification des interventions de sous-traitants, afin de décarboner une industrie, limiter l’impact environnemental et/ou de sobriété de consommation de ressources énergétiques et matières tout en garantissant la qualité et la performance
- collecte, stockage et potentiellement sécurisation, traitement, exploitation et interprétation de données technico-économiques en vue de diagnostiquer, de gérer, d’exploiter et d’optimiser les systèmes et/ou les procédés au niveau opérationnel
- réalisation de diagnostics de fonctionnement de système et/ou de procédés (historique des évènements, incidents, anomalies, etc.), de leurs consommations énergétiques et impacts environnementaux en générant des indicateurs spécifiques par le traitement, l’analyse et l’exploitation des données collectées via des outils de pilotage, d’indicateurs et de tableaux de bord
- prescription et conception de solutions techniques potentiellement innovantes pour la décarbonation d’une industrie, limitation d’impact environnemental et/ou de sobriété de consommation de ressources énergétiques et matières
- adaptation ou mise en place de modèles en fonction des besoins de terrain pour simuler, dimensionner et optimiser le fonctionnement de la solution conçue
- accompagnement des entreprises dans le respect de la réglementation et des certifications liées à la performance énergétique et environnementale (normes ISO 50 001 et 14 001, etc.) par la réalisation d’étude d’impact environnemental et la préconisation des mesures environnementales pour limiter les facteurs de risques environnementaux
- actualisation de ses connaissances, autoformation et anticipation des évolutions techniques, technologiques et d’usage par une veille sur l’état de l’art
Compétences attestées :
Les compétences de l’ingénieur IMT Atlantique de spécialité écologie industrielle sont:
- Analyser, avec une vision systémique et territoriale, un problème ou une situation complexe pour répondre à la demande du commanditaire ou d’une entreprise industrielle dans un contexte de décarbonation d’une industrie, limitation d’impact environnemental et/ou de sobriété de consommation de ressources énergétiques et matières, en mobilisant les fondamentaux théoriques et pratiques, les ressources scientifiques, techniques et organisationnelles pertinentes.
- Identifier des gisements d’économie, de valorisation et/ou de mutualisation, avec une vision territoriale, dans une optique de décarbonation, de limitation d’impact environnemental et de sobriété de consommation de ressources énergétiques et matières
- Imaginer un procédé, un système, un projet ou une organisation industrielle en vue de répondre à un besoin de décarbonation d’une industrie, limitation d’impact environnemental et/ou de sobriété de consommation de ressources énergétiques et matières en collaboration avec les parties prenantes.
- Réaliser un procédé, un système, un projet ou une organisation industrielle en vue de répondre à un besoin de décarbonation d’une industrie, limitation d’impact environnemental et/ou de sobriété de consommation de ressources énergétiques et matières en prenant en compte les contraintes systémiques pendant le cycle de vie : techniques, économiques et réglementaires, de sécurité, en mobilisant les fondamentaux théoriques et pratiques, les ressources scientifiques, techniques et organisationnelles pertinentes en collaboration avec les parties prenantes.
- Critiquer et décider en argumentant de manière objective dans un contexte incertain, complexe et volatile, tant d’un point de vue macro (enjeux territoriaux, nationaux et internationaux, contexte écologique, économique, scientifique, réglementaire et industriel, impacts environnementaux et sociétaux), micro (impact sur l’équipe, le projet), méso (l’entreprise et les partenaires territoriaux) dans l’objectif d’amener à des choix pertinents.
- Adopter une posture favorisant le développement d’innovations écologiques industrielles dans un contexte organisationnel complexe et incertain en s’appuyant sur un processus d’innovation de l’idée à son implémentation (idéation, conduite du changement, entreprenariat...) pour anticiper les évolutions technologiques et les contraintes techniques et réglementaires.
- Mettre en œuvre des méthodes de gestion de projet pour la décarbonation d’une industrie, la limitation d’impact environnemental et/ou de sobriété de consommation de ressources énergétiques et matières à forts enjeux en intégrant une démarche qualité d’amélioration continue et une mesure d’impact écologiques, sociétaux et économiques pour le mener à son terme.
- Animer et gérer une équipe pluridisciplinaire en différents modes de management en respectant la diversité des collaborateurs en accompagnant le changement afin de fédérer et d’engager ses membres pour renforcer la productivité, la sécurité et le bien-être au travail.
- Coopérer et s’engager en étant force de propositions tout en respectant la diversité des parties prenantes dans des environnements de travail en équipe notamment internationaux et interculturels en vue de susciter l'adhésion de son écosystème : collaborateurs, directions, partenaires, commanditaires et décideurs.
- Communiquer de façon convaincante par l’argumentation alimentée d’informations sélectionnées avec pertinence et en adaptant son discours auprès des différents interlocuteurs pour orienter, impulser et soutenir les actions liées à la décarbonation d’une industrie territoriale, limitation d’impact environnemental et/ou de sobriété de consommation de ressources énergétiques et matières.
- Intégrer les besoins de la société et les enjeux organisationnels dans ses décisions et ses actions en s’appuyant sur des critères économique, social et environnemental afin de répondre aux exigences stratégiques, techniques et contextuelles avec une vision systémique.
- S’adapter et évoluer tout au long de la vie professionnelle en faisant preuve de réflexivité sur soi, ses acquis et ses expériences à travers de la veille et/ou de l’autoformation afin de s’adapter à l’environnement de son organisation, d’accompagner les changements des systèmes et des organisations et d’approfondir et d’élargir ses champs de connaissances et de compétences.
Modalités d'évaluation :
L’évaluation des compétences de l’ingénieur IMT Atlantique est réalisée via des situations d’apprentissage simulées et réelles de travail, nécessitant la mobilisation de ressources multiples. Elle s’effectue à travers les modalités suivantes :
- des projets – des résolutions de problèmes d’ingénierie,
- des missions en entreprise,
- des mises en situation,
- des études de cas.
Les compétences sont évaluées via des observations, des écrits, des oraux (présentations, rapports, synthèses, pitchs...) par les pairs, les professionnels (tuteurs en entreprises, intervenants de spécialité) et/ou les enseignants de l’école.
Si besoin, les étudiants peuvent bénéficier d'un tiers temps aux évaluations et d'aménagements de scolarité. Le référent handicap de l’établissement accompagne les étudiants en situation de handicap pour mettre en place les mesures nécessaires et adaptées en fonction des besoins spécifiques identifiés.
RNCP42229BC01 - Piloter un projet, un procédé, un système, une organisation industrielle
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Mise en situation simulée : Analyse des enjeux sociétaux des transitions écologiques, environnementales et énergétiques des industries, évaluée par un enseignant, sous la forme de rapports écrits Mises en situations simulées : Argumentations sur les hypothèses, décisions, méthodes et résultats obtenus dans un projet de recherche et développement lié aux domaines de l’énergie et de l’environnement, sous forme de restitution à l’oral, de poster, de rapports écrits et d’échanges lors d’un forum. Mise en situation réelle : Retours d’expériences sur la compréhension des mécanismes de l’entreprise et de son environnement sous la forme de restitution à l’oral et observation en entreprise évaluées par des professionnels Mise en situation réelle : Revue de projet pour répondre à une problématique issue d’une expérience longue (supérieure à 20 semaines) en entreprise démontrant le développement de compétences en gestion de projets et sa prise de recul vis-à-vis de sa réalisation sous la forme de : - un mémoire professionnel évalué par un enseignant - restitution à l’oral reprenant les éléments essentiels du mémoire professionnel devant un auditoire expert et non expert (professionnel, enseignants, représentant école) - observations en entreprise Mises en situations simulées et réelles : Revues de projets pour répondre à une mission d’ingénierie visant à produire un dispositif ou un système d’ingénierie démontrant l’analyse du besoin client, la planification, le reporting, la traçabilité, la gestion des risques et l'organisation d'équipe via des projets ou en situations professionnelles, évalué par des enseignants ou un professionnel, sous la forme de rapports écrits et restitution à l’oral Mises en situations réelles ou simulées : Observations sur l’organisation et ses contributions dans la réalisation de missions au sein d’équipes de différentes tailles en contexte de gestion de projets évaluées par des enseignants ou des professionnels en entreprise Mises en situation réelle : Réalisations de missions en entreprise sous la forme d’observations évaluées par un professionnel notamment sur la prise de recul sur soi, ses acquis et ses expériences et ses perspectives de développement professionnel
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RNCP42229BC02 - Contribuer activement à un collectif dans un projet de transition écologique d’une industrie
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Mises en situations simulées et réelles : Revues de projets pour répondre à une mission d’ingénierie visant à produire un dispositif ou un système d’ingénierie démontrant l’analyse du besoin client, la planification, le reporting, la traçabilité, la gestion des risques et l'organisation d'équipe via des projets ou en situations professionnelles, évalué par des enseignants ou un professionnel, sous la forme de rapports écrits et restitution à l’oral Mises en situation réelle : Réalisations de missions en entreprise, sous la forme d’observations évaluées par un professionnel Mises en situations réelles ou simulées : Retours d’expériences de la méthodologie de conduite de projets, sur l'organisation de d’équipe de différentes tailles, sous la forme d’observations et de restitutions à l’oral, de poster, de rapports écrits et d’échanges lors d’un forum, évalués par les enseignants et/ou des professionnels Mise en situation réelle : Revue de projet sur ses contributions dans le travail en équipe issue d’une expérience longue (supérieure à 20 semaines) en entreprise sous la forme de : - un mémoire professionnel évalué par un professionnel - restitution à l’oral reprenant les éléments essentiels du mémoire professionnel devant un auditoire expert et non expert (professionnel, enseignants, représentant école) - observations en entreprise Mise en situation réelle : Retours d’expériences sur la compréhension des mécanismes de l’entreprise et de son environnement, sous la forme de restitution à l’oral et observations en entreprise évaluées par des professionnels Mises en situation réelle : Observations de la réalisation d’une mission technique à l’international dans un contexte professionnel évaluées par un responsable de l’entreprise à l’étranger pour élargir sa vision du monde du travail et de la société Mise en situation réelle : Compréhension des mécanismes de l’entreprise et de son environnement sous la forme de restitution à l’oral et observation en entreprise évaluées par des professionnels Mise en situation simulée : Restitution à l’oral, évalué par un enseignant, pour défendre ses solutions techniques Mises en situations simulées : Argumentations sur les hypothèses, décisions, méthodes et résultats obtenus dans un projet de recherche et développement lié aux domaines de l’énergie et de l’environnement, sous forme de restitution à l’oral, de poster, de rapports écrits et d’échanges, évalué par des enseignants et des pairs Mise en situation simulée : Projet collectif sur des opérations de symbioses industrielles voire d’écologie industrielle et territoriale, sous la forme d'un rapport écrit, évalué par un enseignant |
RNCP42229BC03 - Élaborer le diagnostic d’une organisation et/ou des flux énergie et matière d’un procédé, d’un système, d’un territoire industriel
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Mise en situation réelle : Revue de projet pour répondre à une problématique issue d’une expérience longue (supérieure à 20 semaines) en entreprise démontrant l’analyse des choix effectués et des résultats obtenus, la valeur ajoutée pour l’entreprise et son savoir-agir avec compétences en situation professionnelle et une réflexion sur les impacts du projet sous la forme de : - un mémoire professionnel évalué par un enseignant - restitution à l’oral devant un auditoire expert et non expert (professionnel, enseignants, représentant école) - observations en entreprise Mises en situations simulées : Diagnostic énergétique et environnemental d’une organisation industrielle en vue, à terme, d’obtenir une ou des certifications, évalué par les enseignants, sous la forme de rapport écrit et de restitution à l’oral Mises en situations simulée et réelle : Réalisation d’une monographie d’entreprise incluant l’identification et analyse des principaux enjeux socio-organisationnels sous la forme d’un document écrit, évalué par un enseignant Mise en situation simulée : Analyse des enjeux sociétaux des transitions écologiques, environnementales et énergétiques des industries, évaluée par un enseignant, sous la forme de rapports écrits Mise en situation simulée : Réponse écrite à une problématique d’écologie industrielle territoriale, sous la forme d’un projet en imaginant et mettant en place des solutions de symbioses industrielles, évaluée par des enseignants Mise en situation simulée : Réponse à des problématiques industrielles réelles, sous la forme de restitution à l’oral, portant sur l’anticipation d’impacts d’activités industrielles et d’émissions potentielles de polluants industriels et de leur devenir, évaluée par des enseignants Mises en situation réelle : Réalisations de missions en entreprise, sous la forme d’observations, évaluées par un professionnel, notamment sur la prise de recul sur soi, ses acquis et ses expériences et ses perspectives de développement professionnel Mises en situation réelle : Observations de la réalisation d’une mission technique à l’international dans un contexte professionnel évaluées par un responsable de l’entreprise à l’étranger pour élargir sa vision du monde du travail et de la société Mise en situation réelle : Compréhension des mécanismes de l’entreprise et de son environnement sous la forme de restitution à l’oral et observation en entreprise évaluées par des professionnels |
RNCP42229BC04 - Concevoir une solution technique, technologique ou organisationnelle répondant à des problématiques de décarbonation, de limitation d’impact environnemental et de sobriété de consommation de ressources énergétiques et matières
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Mise en situation simulée : Analyse des enjeux sociétaux des transitions écologiques, environnementales et énergétiques des industries, évaluée par un enseignant, sous la forme de rapports écrits Mises en situations simulées : Productions de cahiers des charges à partir d’hypothèses et des décisions prises dans des projets (notamment un projet de recherche et développement liées à la décarbonation d’une industrie, limitation d’impact environnemental et/ou de sobriété de consommation de ressources énergétiques et matières, sous forme de restitution à l’oral, de rapports écrits et d’échanges lors d’un forum. Mises en situations simulées : Conception de systèmes de management environnemental ou de l’énergie pour une organisation industrielle dans le but de décarbonation d’une industrie, limitation d’impact environnemental et/ou d’efficacité énergétiques suivant les exigences de certifications normatives, évalué par les enseignants, sous la forme de rapport d’analyse des risques et de restitution à l’oral Mise en situation réelle : Revue de projet sur la conception de solutions issues d’une expérience longue (supérieure à 20 semaines) en entreprise sous la forme de : - un mémoire professionnel évalué par un enseignant - restitution à l’oral devant un auditoire expert et non expert (professionnel, enseignants, représentant école) - observations en entreprise Mises en situations simulées et réelles : Revues de projets pour répondre à une mission d’ingénierie visant à produire un dispositif ou un système d’ingénierie démontrant la conception et la gestion des risques via des projets ou en situations professionnelles, évalué par des enseignants ou un professionnel, sous la forme de rapports écrits et restitution à l’oral Mise en situation simulée : Proposition de solutions techniques et non-techniques en réponse à des enjeux sociétaux des transitions écologiques, environnementales et énergétiques des industries, évaluée par un enseignant, sous la forme d’un rapport écrit Mise en situation simulée : Proposition des scenarii de solutions techniques et non-techniques en réponse à de réelles problématiques de décarbonation et et de limitation d’impacts environnementaux d’effluents industriels évalué par des enseignants sous la forme de restitution à l’oral Mise en situation simulée : Réponse écrite à une problématique d’écologie industrielle territoriale, sous la forme d’un projet en imaginant et mettant en place des solutions de symbioses industrielles, évaluée par des enseignants Mises en situation réelle : Observations de la réalisation d’une mission technique à l’international dans un contexte professionnel évaluées par un responsable de l’entreprise à l’étranger
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RNCP42229BC05 - Produire, mettre en place et exploiter un système ou une organisation industrielle conforme aux exigences de décarbonation, de limitation d’impact environnemental et de sobriété de consommation de ressources énergétiques et matières.
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Mise en situation réelle : Revue de projet sur la réalisation technique issues d’une expérience longue (supérieure à 20 semaines) en entreprise sous la forme de : - un mémoire professionnel évalué par un enseignant, - restitution à l’oral devant un auditoire expert et non expert (professionnel, enseignants, représentant école) - observations en entreprise Mise en situation simulée : Réponse écrite à une problématique d’écologie industrielle territoriale, sous la forme d’un projet en imaginant et mettant en place des solutions de symbioses industrielles, évaluée par des enseignants Mises en situations simulées : Argumentations sur les hypothèses, décisions, méthodes et résultats obtenus dans un projet de recherche et développement lié aux domaines de l’énergie et de l’environnement, sous forme de restitution à l’oral, de poster, de rapports écrits et d’échanges lors d’un forum et de rapports écrits. Mises en situation réelle : Observations de la réalisation d’une mission technique à l’international dans un contexte professionnel évaluées par un responsable de l’entreprise à l’étranger Mises en situations simulées et réelles : Revues de projets pour répondre à une mission d’ingénierie sur la production et les tests d’un dispositif ou d’un système d’ingénierie conformes aux exigences de la mission d’ingénierie via des projets ou en situations professionnelles, évalués par des enseignants ou un professionnel, sous la forme de rapports écrits et restitution à l’oral notamment en défendant les solutions techniques mises en œuvre |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Pour obtenir le diplôme, il est nécessaire de :
- Valider de la totalité des blocs de compétences
- Être certifié en langue anglaise (équivalent d'un niveau B2 - CECRL)
- Avoir une expérience significative dans le milieu professionnel notamment dans l’entreprise d’une durée minimum de 12 mois
- Avoir une expérience d'activité professionnelle en contexte international d’une durée minimum de 9 semaines
Secteurs d’activités :
L’ingénieur de spécialité écologie industrielle de IMT Atlantique, de par ses compétences est capable de s’intégrer dans des structures de type PME/ETI/startup aussi bien de grands groupes ou de devenir entrepreneur. Dans les domaines de l’écologie industrielle et la décarbonation, l’ingénieur de spécialité IMT Atlantique peut exercer ses activités majoritairement dans des entreprises industrielles, manufacturières et de transport dont l’activité principale est liée :
– aux entreprises émettrices de CO2,
– aux entreprises consommatrices de ressources énergie/matière,
– aux entreprises et bureaux de conseil accompagnatrices d'entreprises dans leurs transitions écologiques,
– aux collectivités animatrices d'écologie industrielle territoriale.
Type d'emplois accessibles :
- Expert en décarbonation
- Consultant environnement industriel
- Chef de projet, chargé de mission, chargé d'affaires, chargé d'études en Écologie Industrielle et Territoriale, en environnement, en énergie
- Responsable de sites éco-industriels
- Ingénieur d'études, Ingénieur Procédés et/ou Énergie, Ingénieur Valorisation énergétique, Ingénieur en efficacité énergétique
- Responsable de développement de collectivités territoriales
- Chargée d'affaires en rénovation énergétique dans l’industrie
- Chef de projet en efficacité énergétique
Code(s) ROME :
- A1303 - Ingénierie en agriculture et environnement naturel
- H1402 - Management et ingénierie méthodes et industrialisation
- H1206 - Management et ingénierie études, recherche et développement industriel
- H2502 - Management et ingénierie de production
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le candidat doit être titulaire d'un diplôme de niveau 5 et/ou 6 scientifique ou technique
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X |
le Directeur d’IMT Atlantique ou son représentant (Président) Le Directeur en charge des Formations ou son représentant ; Un Responsable des Programmes FISA ou son représentant ; 5 membres du personnel d’IMT Atlantique (issus des départements ou des directions fonctionnelles), désignés par le Directeur d’IMT Atlantique Un représentant des étudiants anciennement diplômés. Les enseignants élus titulaires au comité de l’enseignement ou leur suppléant |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X | - | - | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le Directeur d'IMT Atlantique ou son représentant (Président) Le Directeur en charge des formations ou son représentant. 2 à 3 professionnels externes dont au moins une personne qualifiée au titre de la certification visée. 2 à 5 personnels du corps enseignant ayant une responsabilité pédagogique pertinente par rapport au profil du candidat .
|
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 14/11/2016 |
|
| 17/12/2016 | |
| 29/07/2022 |
articles D612-33 à D612-36 du code de l'éducation (grade de master) |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Notification du MESR du 11/02/2026 correspondante à l’avis CTI 2025/09 *Ces deux pièces (Avis CTI et Notification MESR) sont fournies comme pièces à joindre à la présente fiche en attente de la parution du prochain arrêté interministériel fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé |
| - |
Avis CTI N° 2025/09 relatif à l’accréditation de l’école nationale supérieure Mines-Télécom Atlantique, Bretagne Pays de Loire à délivrer un titre d’ingénieur diplômé dans la spécialité Ecologie Industrielle |
| Date de publication de la fiche | 07-05-2026 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-09-2026 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-08-2027 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-08-2030 |