L'essentiel

Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 6

Code(s) NSF

200r : Contrôle qualité de produits et procédés industriels

Formacode(s)

31407 : Qualité hygiène sécurité environnement

32008 : Responsabilité sociétale entreprise

42818 : Système management santé sécurité travail

12587 : Management environnemental

Date d’échéance
de l’enregistrement

26-06-2031

Niveau 6

200r : Contrôle qualité de produits et procédés industriels

31407 : Qualité hygiène sécurité environnement

32008 : Responsabilité sociétale entreprise

42818 : Système management santé sécurité travail

12587 : Management environnemental

26-06-2031

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
ECOLE SUPERIEURE DE VENTE ET DE MANAGEMENT - CCI PARIS ILE-DE-FRANCE EDUCATION 88930797100024 SUP de V https://www.supdev.fr

Objectifs et contexte de la certification :

Le Responsable qualité, santé, sécurité, environnement est le garant de la conformité et de l’efficacité des usages et processus mis en pratique au sein de son entreprise, dans le respect des obligations et normes règlementaires et en application de la politique dictée par sa direction en la matière. Chargé de mettre en œuvre une approche combinée et intégrée sur les différents périmètres et dimensions participant aux démarches QSSE de l’entreprise, il veille à s’assurer de leur cohérence et de leur synergie, conformément à l’évolution des principales normes de système de management. 

Le Responsable qualité, santé, sécurité, environnement contribue à l’amélioration de la performance globale de l’entreprise et participe à la consolidation de son pilotage stratégique, en favorisant l’atteinte d’objectifs relevant aussi bien de la productivité et de la satisfaction clients que de la sécurité et de la qualité de vie au travail, et plus globalement de la responsabilité sociétale et environnementale de l’entreprise.

Si son périmètre d’activité et son champ de responsabilité sont essentiellement opérationnels, il participe néanmoins à la définition de la politique QSSE de l’entreprise et des objectifs qui en découlent, en apportant à sa direction des éléments d’information et de lecture issus de l’analyse des facteurs environnementaux ayant un impact pour l’entreprise : qu’ils résultent de l’évolution du cadre règlementaire, juridique et normatif, ou du diagnostic interne permettant l’identification et l’évaluation des risques et opportunités, leur prise en considération lui permet d’orienter les choix et la prise de décision de la direction et de les traduire dans l’élaboration d’un plan d’actions QSSE, qu’il déploie ensuite au sein des différentes fonctions de l’entreprise. 

Responsable de la mise en œuvre, du maintien et de l’amélioration du système de management QSSE de l’entreprise, il structure, planifie et met en place les actions, procédures et leur documentation associée, en apportant un appui aux responsables d’unité ou de service, afin de s’assurer de leur application. Promoteur autant qu’ambassadeur des démarches QSSE, il veille à infuser et développer une véritable culture au sein de l’entreprise en la matière, ce qui l’amène à animer l’ensemble de la démarche, en s’appuyant le cas échéant sur des actions de communication, de sensibilisation et de formation auprès de ses différents salariés.

Agissant dans une recherche constante de prévention des risques et d’amélioration des processus, le Responsable qualité, santé, sécurité, environnement opère le suivi et l’évaluation des méthodes et processus mis en œuvre au sein de l’entreprise et chez ses partenaires, en organisant des audits internes et auprès de ses fournisseurs. En s’appuyant sur ces différents types de contrôle et sur l’analyse des indicateurs de suivi d’activité, il repère les anomalies, non-conformités et dysfonctionnements auxquels il doit remédier. En s’appuyant sur l’analyse et la résolution collectives de ces dérives et de leurs causes, il détermine les actions d’amélioration à proposer à sa direction afin d’optimiser les performances économiques, sociales et environnementales de l’entreprise.

Le Responsable qualité, santé, sécurité, environnement peut dépendre de la direction de l’entreprise ou être placé sous l’autorité d’un directeur QSSE. Il n’a pas nécessairement d’équipes placées sous sa responsabilité, mais coordonne généralement le travail d’un réseau de référents, dont le rôle est de relayer et de veiller à l’application des bonnes pratiques dans les différentes entités de l’entreprise.

Activités visées :

Suivi et analyse de l’actualité réglementaire et normative en lien avec l’activité de l’entreprise

  • Sélection et qualification des sources de veille (institutionnelles, professionnelles, normatives…)

  • Collecte et consolidation des mises à jour réglementaires et normatives pertinentes pour le périmètre de l’entreprise

  • Analyse d’applicabilité des évolutions règlementaires et normatives

Diagnostic des exigences, risques et opportunités QSSE de l’entreprise

  • Analyse de contexte et de périmètre QSSE (processus, produits/services, sites, sous-traitance, interfaces critiques)

  • Élaboration ou mise à jour des cartographies des risques QSSE (hiérarchisation, criticité, facteurs d’exposition)

  • Identification et qualification des opportunités d’amélioration QSSE (prévention, performance, réduction d’impacts, fiabilisation)

  • Formalisation du diagnostic et des priorités QSSE (synthèse, justification, points de vigilance, axes de travail)

Elaboration et planification d’un programme d’actions et de prévention QSSE

  • Définition des actions de prévention et de mise en conformité (sélection, hiérarchisation, cohérence avec les risques et exigences)

  • Construction du plan d’actions QSSE (jalons, responsables, livrables, modalités de coordination)

  • Chiffrage des moyens et du budget prévisionnel (ressources humaines, prestations, investissements, fonctionnement)

  • Établissement du calendrier de déploiement et des modalités de suivi

  • Formalisation du dossier d’arbitrage et de validation interne (argumentaires, scénarios, arbitrages, décisions)

Opérationnalisation du système de management QSSE dans les processus métiers

  • Déclinaison des exigences QSSE en procédures, modes opératoires et supports opérationnels (processus, consignes, formulaires, enregistrements)

  • Mise en production des outils et circuits de gestion documentaire QSSE (diffusion, accessibilité, gestion des versions, archivage)

  • Organisation du déploiement auprès des services et sites (accompagnement de proximité, points de coordination)

  • Animation du réseau de relais/référents QSSE (réunions, consignes, suivi des actions, remontées terrain)

Organisation et réalisation des contrôles de la conformité des processus QSSE de l’entreprise

  • Élaboration du plan de contrôle QSSE (périmètre, fréquences, critères, échantillonnage, responsabilités)

  • Réalisation des contrôles et vérifications de conformité (terrain, process, postes, documents, enregistrements, prestataires le cas échéant)

  • Collecte et traçabilité des preuves de conformité (constats, relevés, mesures, rapports, enregistrements)

  • Formalisation des constats de non-conformité et des écarts

  • Animation et développement de la culture QSSE au sein de l’entreprise

  • Conception, formalisation et diffusion en interne des supports et outils de communication et de sensibilisation QSSE

  • Identification des besoins en formation des salariés de l’entreprise correspondant aux obligations règlementaires et/ou à sa politique QSSE

  • Organisation d’actions de sensibilisation et d’information QSSE

  • Animation de réunions et d’actions d’information ou de sensibilisation auprès des personnels de l’entreprise sur les questions relatives à la QSSE

Réalisation d’audits internes et préparation des audits externes

  • Planification du programme d’audits internes (périmètre, calendrier, référentiels, périmètres prioritaires, ressources)

  • Préparation des référentiels d’audit et outils associés (grilles, check-lists, plan d’audit, guides d’entretien, critères d’échantillonnage)

  • Conduite des audits internes (réunions d’ouverture/clôture, entretiens, observations, revue documentaire, recueil des preuves)

  • Formalisation des constats et rapports d’audit (écarts, non-conformités, opportunités d’amélioration, niveaux de criticité, recommandations)

  • Préparation des audits externes (revue de conformité préalable, consolidation des preuves, coordination des interlocuteurs, logistique, traitement des points pré-audit)

  • Entretien de la relation avec les instances de contrôle et de certification agréées

Gestion des événements, non-conformités et situations d’urgence affectant l’activité de l’entreprise

  • Organisation du dispositif de déclaration et d’enregistrement des événements et non-conformités (canaux, règles, rôles, traçabilité)

  • Conduite des investigations et analyses d’événements (collecte des faits, chronologie, facteurs contributifs, causes racines)

  • Animation des démarches participatives et des remontées terrain (observations, signalements, groupes de travail, challenges, REX)

  • Gestion et coordination des situations d’urgence (procédures, alertes, mobilisation des acteurs, communication, interfaces externes si nécessaire)

Pilotage du cycle d’amélioration continue QSSE de l’entreprise

  • Organisation de la collecte et du traitement des données renseignant les résultats QSSE de l’entreprise

  • Analyse des indicateurs et tableaux de bord de suivi d’activité rendant compte de la performance QSSE

  • Organisation et animation des revues de processus et revues de direction QSSE (ordre du jour, préparation des données, comptes rendus, décisions)

  • Priorisation et formalisation du plan d’amélioration continue QSSE (axes, actions, responsables, jalons, moyens)

Compétences attestées :

Réaliser une veille juridique, réglementaire et normative relatives à la qualité, la santé, la sécurité au travail et l’environnement, en exploitant les sources pertinentes au regard du périmètre d’activité et des enjeux de l’entreprise dans le domaine et en mettant en place les outils permettant l’automatisation de la collecte d’informations, afin d’anticiper les évolutions et de réduire les risques de non-conformité

Analyser les évolutions légales, réglementaires et normatives en matière de qualité, de santé, sécurité au travail et d’environnement, en s’appuyant sur le produit de sa veille et l’examen des éléments d’information collectés, au moyen de solutions d’intelligence artificielle le cas échéant, afin d’évaluer leur impact pour l’entreprise (processus, conditions de travail, enjeux de développement durable) et d’identifier les nouvelles obligations qui en découlent

Analyser l'organisation interne (missions, processus de fonctionnement) et externe (relations, fournisseurs, prestataires) de l'entreprise, afin de recenser et de qualifier les besoins des acteurs internes et externes concernés et ayant un impact pour sa démarche QSSE et son système de management intégré

Etablir la cartographie des exigences normatives et réglementaires de l’entreprise en matière de qualité, de santé, de sécurité au travail et d’environnement, en les rattachant aux processus, responsabilités, contrôles et preuves du système de management intégré QSSE, afin de déterminer leurs modalités de prise en compte et les mesures à mettre en œuvre pour garantir la conformité des processus et la prise en compte des enjeux de développement durable applicables

Participer à l’établissement du diagnostic de la situation de l’entreprise sur le plan de la qualité, du respect de l’environnement et des risques sanitaires, psychosociaux et de QVCT, en identifiant et en évaluant les risques et opportunités résultant de son contexte d’activité (y compris les situations nécessitant des adaptations liées au handicap), afin de définir les actions de prévention à mettre en œuvre et les évolutions à apporter à son système de management intégré QSSE

Produire des recommandations concernant les objectifs QSSE de l’entreprise, en s’appuyant sur le diagnostic posé et en intégrant lorsque pertinent des objectifs liés au développement durable, à l’amélioration des conditions de travail (QVCT, RPS) et à l’accessibilité, afin de permettre la mise en œuvre et la déclinaison de sa politique en la matière

Identifier les actions à déployer au sein de l’entreprise en matière de QSSE, en traduisant les décisions et la politique définies par sa direction et en effectuant une revue des différents processus à mettre en œuvre en lien avec les directions supports (achats, RH...) et opérationnelles (commercial, production, distribution…), afin de favoriser l’atteinte des objectifs fixés

Négocier les ressources techniques, financières et humaines ainsi que les modalités de réalisation du plan d’action avec sa direction générale ou avec sa direction opérationnelle de rattachement, en justifiant la quantification et la qualification des besoins définis, afin de disposer des moyens et conditions de mise en œuvre nécessaires au déploiement du plan d’action du système de management intégré QSSE

Mettre en place les processus de l’entreprise satisfaisant les exigences normatives et réglementaires en matière de qualité, de santé, de sécurité au travail et d’environnement, en interprétant les normes applicables en fonction des différents référentiels de certification, afin de permettre l’atteinte des objectifs fixés par la direction en la matière

Rédiger les procédures générales du système de management intégré QSSE en accord avec la direction ou son supérieur hiérarchique, en veillant à l’accessibilité des supports et à l’adaptation des modalités de diffusion en cas de handicap, afin de documenter les processus à mettre en œuvre et de faciliter leur appropriation par les acteurs internes concernés

Animer un réseau de référents QSSE au sein de l’entreprise, en mettant en place des réunions régulières et en opérant des visites ponctuelles sur site, afin de favoriser la mutualisation des expériences et le partage des bonnes pratiques, de remonter les signaux faibles et de garantir la continuité du système de management intégré

Accompagner les cadres et responsables d’unité de son entreprise, en les conseillant sur leur leadership en matière de QSSE, afin de répondre à leurs problématiques particulières et d’assurer la pérennité et l’amélioration des conditions de travail et de sécurité, y compris par la prise en compte des besoins d’adaptation liés au handicap lorsque nécessaire

Organiser les dispositifs de contrôle et de traçabilité qualité, environnement, sécurité selon le contexte, en précisant leurs natures, périmètres, méthodes, fréquences et enregistrements, afin de vérifier la conformité des produits, services et processus de l’entreprise et d’intégrer des exigences de développement durable (impacts, ressources, déchets, émissions) au sein du système de management intégré QSSE

Mettre en œuvre la maîtrise opérationnelle QSSE de l’entreprise et au sein de ses fournisseurs et prestataires, en réalisant inspections, contrôles et vérifications de conformité au plus près des activités et des situations de travail, afin de prévenir les écarts, incidents et non-qualités, au regard des engagements de développement durable et RSE applicables (exigences environnementales et sociales, conditions de travail…)

Déployer la communication interne de l’entreprise en matière de QSSE, en élaborant ou en sélectionnant les supports à utiliser et en veillant à la qualité de l’information et à sa diffusion et son accessibilité pour les cibles identifiées, afin d’assurer un niveau d’informations suffisant des salariés de l’entreprise et de favoriser son adhésion à ses engagements QSSE

Organiser la formation des collaborateurs en rapport avec la thématique QSSE en lien avec sa hiérarchie et le service des ressources humaines, en hiérarchisant et en planifiant les actions à réaliser et en participant au choix des prestataires à mobiliser, afin d’assurer le développement de compétences internes nécessaires à la conformité et l’atteinte des objectifs QSSE de l’entreprise

Animer des actions d’information, de sensibilisation ou de formation sur la thématique QSSE auprès des salariés de son entreprise, en mobilisant des supports de présentation et en adoptant une attitude et un registre de langage inclusifs et adaptés à son auditoire, afin de contribuer au développement d’une culture commune et à la diffusion des bonnes pratiques en interne

Elaborer le programme d’audits internes de son entreprise, en déterminant leurs périmètres et leur planification et en définissant les méthodes à mobiliser à l’appui, le cas échéant, de normes existantes, afin de vérifier la bonne application des procédures, règles et normes QSSE au sein de l’entreprise

Conduire la réalisation d’audits chez les fournisseurs et prestataires de son entreprise, en déterminant les exigences et critères à satisfaire (notamment en matière de qualité, de santé, sécurité au travail et d’impact environnemental), afin de s’assurer de l’adéquation de leurs méthodes et processus au regard de la politique RSE de l’entreprise, intégrant la prise en compte des enjeux sociaux

Préparer la mise en œuvre d’audits externes de certification, en organisant la collecte et la mise à disposition des preuves attendues pas les auditeurs et en préparant les équipes et responsables de services concernés, afin de démontrer le respect des exigences des référentiels applicables

Structurer un dispositif de traitement des non-conformités, incidents et accidents, en définissant les règles de déclaration, d’analyse, de décision et de suivi, afin d’assurer une réponse rapide, traçable et proportionnée aux dysfonctionnements constatés au sein de l’entreprise et contribuant à l’amélioration continue du système de management intégré QSSE

Mettre en place des ateliers de retour d’expérience (REX) et de résolution de problèmes, en facilitant l’analyse collective des causes, la recherche de solutions et la formalisation d’actions correctives ou curatives, dans des conditions de participation adaptées (dont aménagements en cas de handicap), afin de remédier aux insuffisances constatées et d’éviter la reproduction d’un incident ou de résoudre un dysfonctionnement constaté

Anticiper la gestion des situations d’urgence QSSE, en identifiant les scénarios, en définissant procédures et exercices et en coordonnant les acteurs, afin de limiter leurs impacts humains, environnementaux et organisationnels et d’assurer une continuité de service

Construire les indicateurs de performance et tableaux de bord du système de management intégré QSSE, en définissant les métriques, sources de données, règles de calcul, seuils d’alerte, modalités de collecte et intégration au système d’information, afin de fiabiliser le pilotage de l’efficacité du SMI , d’intégrant des indicateurs de développement durable (impacts environnementaux, prévention, performance sociale…)

Analyser en continu les indicateurs et tableaux de bord permettant le pilotage et l’évaluation du système de management intégré QSSE de l’entreprise, en repérant les écarts avec les objectifs initialement fixés, afin de qualifier son niveau de performance, afin d’éclairer les arbitrages, de renforcer la maîtrise des risques et d’orienter l’amélioration continue, y compris sur les dimensions liées au développement durable

Etablir un plan d’amélioration remédiant aux insuffisances constatées, en s’appuyant sur les solutions identifiées et en structurant les mesures à mettre en œuvre, afin de le soumettre à la direction pour approbation

Modalités d'évaluation :

Pour les candidats ayant emprunté un parcours de formation, les modalités d'évaluation s'appuient sur :

  • La production de livrables écrits présentés lors de restitutions orales devant un jury d'évaluation pour chacun des blocs. Elles prennent appui sur des études de cas d'entreprise réels ou fictifs.

  • Des situations professionnelles reconstituées prenant la forme de mise en situation

RNCP42494BC01 - Cadrer et planifier la démarche QSSE de l’entreprise

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Réaliser une veille juridique, réglementaire et normative relatives à la qualité, la santé, la sécurité au travail et l’environnement, en exploitant les sources pertinentes au regard du périmètre d’activité et des enjeux de l’entreprise dans le domaine et en mettant en place les outils permettant l’automatisation de la collecte d’informations, afin d’anticiper les évolutions et de réduire les risques de non-conformité

Analyser les évolutions légales, réglementaires et normatives en matière de qualité, de santé, de sécurité au travail et d’environnement, en s’appuyant sur le produit de sa veille et l’examen des éléments d’information collectés, au moyen de solutions d’intelligence artificielle le cas échéant, afin d’évaluer leur impact pour l’entreprise (processus, conditions de travail, enjeux de développement durable) et d’identifier les nouvelles obligations qui en découlent

Analyser l'organisation interne (missions, processus de fonctionnement) et externe (relations, fournisseurs, prestataires) de l'entreprise, afin de recenser et de qualifier les besoins des acteurs internes et externes concernés et ayant un impact pour sa démarche QSSE et son système de management intégré

Etablir la cartographie des exigences normatives et réglementaires de l’entreprise en matière de qualité, de santé, de sécurité au travail et d’environnement, en les rattachant aux processus, responsabilités, contrôles et preuves du système de management intégré QSSE, afin de déterminer leurs modalités de prise en compte et les mesures à mettre en œuvre pour garantir la conformité des processus et la prise en compte des enjeux de développement durable applicables

Participer à l’établissement du diagnostic de la situation de l’entreprise sur le plan de la qualité, du respect de l’environnement et des risques sanitaires, psychosociaux et de QVCT, en identifiant et en évaluant les risques et opportunités résultant de son contexte d’activité (y compris les situations nécessitant des adaptations liées au handicap), afin de définir les actions de prévention à mettre en œuvre et les évolutions à apporter à son système de management intégré QSSE

Produire des recommandations concernant les objectifs QSSE de l’entreprise, en s’appuyant sur le diagnostic posé et en intégrant lorsque pertinent des objectifs liés au développement durable, à l’amélioration des conditions de travail (QVCT, RPS) et à l’accessibilité, afin de permettre la mise en œuvre et la déclinaison de sa politique en la matière

Identifier les actions à déployer au sein de l’entreprise en matière de QSSE, en traduisant les décisions et la politique définies par sa direction et en effectuant une revue des différents processus à mettre en œuvre en lien avec les directions supports (achats, RH..) et opérationnelles (commercial, production, distribution…), afin de favoriser l’atteinte des objectifs fixés

Négocier les ressources techniques, financières et humaines ainsi que les modalités de réalisation du plan d’action avec sa direction générale ou avec sa direction opérationnelle de rattachement, en justifiant la quantification et la qualification des besoins définis, afin de disposer des moyens et conditions de mise en œuvre nécessaires au déploiement du plan d’action du système de management intégré QSSE

Un dossier de propositions d’évolution des pratiques QSSE de l’entreprise fondées sur : l’exploitation d’une veille normative et règlementaire sur les périmètres de la qualité, de la SST et de l’environnement, la cartographie des exigences normatives et règlementaires de l’entreprise sur les périmètres de la qualité, de la SST et de l’environnement, le diagnostic QSSE de l’entreprise, incluant l’analyse et la qualification des risques associés, un plan d’action incluant un volet prévention et traitement des risques.

Une production écrite composée de plusieurs livrables et d'une présentation orale devant le jury : chaque candidat travaille à partir d’une étude de cas d’entreprise fictive ou réelle puis produit individuellement les livrables attendus. Chaque candidat présente oralement les livrables réalisés au jury d’évaluation.

RNCP42494BC02 - Déployer le système de management QSSE de l’entreprise et garantir la conformité de ses processus

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Mettre en place les processus de l’entreprise satisfaisant les exigences normatives et réglementaires en matière de qualité, de santé, de sécurité au travail et d’environnement, en interprétant les normes applicables en fonction des différents référentiels de certification, afin de permettre l’atteinte des objectifs fixés par la direction en la matière

Rédiger les procédures générales du système de management intégré QSSE en accord avec la direction ou son supérieur hiérarchique, en veillant à l’accessibilité des supports et à l’adaptation des modalités de diffusion en cas de handicap, afin de documenter les processus à mettre en œuvre et de faciliter leur appropriation par les acteurs internes concernés

Animer un réseau de référents QSSE au sein de l’entreprise, en mettant en place des réunions régulières et en opérant des visites ponctuelles sur site, afin de favoriser la mutualisation des expériences et le partage des bonnes pratiques, de remonter les signaux faibles et de garantir la continuité du système de management intégré

Accompagner les cadres et responsables d’unité de son entreprise, en les conseillant sur leur leadership en matière de QSSE, afin de répondre à leurs problématiques particulières et d’assurer la pérennité et l’amélioration des conditions de travail et de sécurité, y compris par la prise en compte des besoins d’adaptation liés au handicap lorsque nécessaire

Organiser les dispositifs de contrôle et de traçabilité qualité, environnement, sécurité selon le contexte, en précisant leurs natures, périmètres, méthodes, fréquences et enregistrements, afin de vérifier la conformité des produits, services et processus de l’entreprise et d’intégrer des exigences de développement durable (impacts, ressources, déchets, émissions) au sein du système de management intégré QSSE

Mettre en œuvre la maîtrise opérationnelle QSSE de l’entreprise et au sein de ses fournisseurs et prestataires, en réalisant inspections, contrôles et vérifications de conformité au plus près des activités et des situations de travail, afin de prévenir les écarts, incidents et non-qualités, au regard des engagements de développement durable et RSE applicables (exigences environnementales et sociales, conditions de travail…)

Déployer la communication interne de l’entreprise en matière de QSSE, en élaborant ou en sélectionnant les supports à utiliser et en veillant à la qualité de l’information et à sa diffusion et son accessibilité pour les cibles identifiées, afin d’assurer un niveau d’informations suffisant des salariés de l’entreprise et de favoriser son adhésion à ses engagements QSSE

Organiser la formation des collaborateurs en rapport avec la thématique QSSE en lien avec sa hiérarchie et le service des ressources humaines, en hiérarchisant et en planifiant les actions à réaliser et en participant au choix des prestataires à mobiliser, afin d’assurer le développement de compétences internes nécessaires à la conformité et l’atteinte des objectifs QSSE de l’entreprise

Animer des actions d’information, de sensibilisation ou de formation sur la thématique QSSE auprès des salariés de son entreprise, en mobilisant des supports de présentation et en adoptant une attitude et un registre de langage inclusifs et adaptés à son auditoire, afin de contribuer au développement d’une culture commune et à la diffusion des bonnes pratiques en interne

L’organisation et le déploiement opérationnel du système de management QSSE de l’entreprise restitué par les processus et procédures documentés, les modalités d’accompagnement des référents et pilotes des processus QSSE, les contrôles réguliers de différents processus et activités, plusieurs outils de communication interne concernant les thématiques QSSE, l’identification et la formalisation des exigences de formation associées à certaines activités de l’entreprise et conformes à ses engagements RSE, l’animation d’une réunion sur un sujet QSSE.

Production écrite et orale : à partir d’une étude de cas d’entreprise fictif ou réel, chaque candidat produit individuellement les livrables attendus. Il les présente oralement au jury d’évaluation. Cette présentation intègre la mise en situation d’animation d’une réunion sur un sujet QSSE

RNCP42494BC03 - Evaluer et améliorer la performance QSSE de l’entreprise

Liste de compétences Modalités d'évaluation

Elaborer le programme d’audits internes de son entreprise, en déterminant leurs périmètres et leur planification et en définissant les méthodes à mobiliser à l’appui, le cas échéant, de normes existantes, afin de vérifier la bonne application des procédures, règles et normes QSSE au sein de l’entreprise

Conduire la réalisation d’audits chez les fournisseurs et prestataires de son entreprise, en déterminant les exigences et critères à satisfaire (notamment en matière de qualité, de santé,  de sécurité au travail et d’impact environnemental), afin de s’assurer de l’adéquation de leurs méthodes et processus au regard de la politique RSE de l’entreprise, intégrant la prise en compte des enjeux sociaux

Préparer la mise en œuvre d’audits externes de certification, en organisant la collecte et la mise à disposition des preuves attendues pas les auditeurs et en préparant les équipes et responsables de services concernés, afin de démontrer le respect des exigences des référentiels applicables

Structurer un dispositif de traitement des non-conformités, incidents et accidents, en définissant les règles de déclaration, d’analyse, de décision et de suivi, afin d’assurer une réponse rapide, traçable et proportionnée aux dysfonctionnements constatés au sein de l’entreprise et contribuant à l’amélioration continue du système de management intégré QSSE

Mettre en place des ateliers de retour d’expérience (REX) et de résolution de problèmes, en facilitant l’analyse collective des causes, la recherche de solutions et la formalisation d’actions correctives ou curatives, dans des conditions de participation adaptées (dont aménagements en cas de handicap), afin de remédier aux insuffisances constatées et d’éviter la reproduction d’un incident ou de résoudre un dysfonctionnement constaté

Anticiper la gestion des situations d’urgence QSSE, en identifiant les scénarios, en définissant procédures et exercices et en coordonnant les acteurs, afin de limiter leurs impacts humains, environnementaux et organisationnels et d’assurer une continuité de service

Construire les indicateurs de performance et tableaux de bord du système de management intégré QSSE, en définissant les métriques, sources de données, règles de calcul, seuils d’alerte, modalités de collecte et intégration au système d’information, afin de fiabiliser le pilotage de l’efficacité du SMI, d’intégrant des indicateurs de développement durable (impacts environnementaux, prévention, performance sociale…)

Analyser en continu les indicateurs et tableaux de bord permettant le pilotage et l’évaluation du système de management intégré QSSE de l’entreprise, en repérant les écarts avec les objectifs initialement fixés, afin de qualifier son niveau de performance, afin d’éclairer les arbitrages, de renforcer la maîtrise des risques et d’orienter l’amélioration continue, y compris sur les dimensions liées au développement durable

Etablir un plan d’amélioration remédiant aux insuffisances constatées, en s’appuyant sur les solutions identifiées et en structurant les mesures à mettre en œuvre, afin de le soumettre à la direction pour approbation

L’évaluation, le reporting de la performance QSSE de l’entreprise et son plan d’amélioration associé portant sur : les méthodes et outils d’évaluation mobilisés, incluant la réalisation d’un audit interne, l’analyse et l’interprétation des données issues du système d’information et de la réalisation d’audit, la gestion d’une non-conformité ou d’un événement incluant un dispositif de REX et donnant lieu à un plan d’amélioration, le bilan de la performance à destination de la revue de direction QSSE.

Chaque candidat travaille à partir d’une étude de cas d’entreprise fictive ou réelle. Il produit individuellement les livrables attendus et les présente oralement au jury d’évaluation.

Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :

La certification professionnelle est réputée acquise dès lors que l’ensemble des blocs de compétences qui la composent sont validés.

Secteurs d’activités :

Entreprises industrielles

Entreprise de conseil (prévention, diagnostic et accompagnement des entreprises) et d'audit

Structures de santé et de soins

Structures associatives (insertion, économie solidaire et circulaire..)

Type d'emplois accessibles :

Selon l’entreprise et son secteur d’activité, l’emploi peut être désigné par les différents acronymes QSSE, QHSE, QSE, HSE ou encore SSE. 

Cet acronyme est généralement accolé d’un titre spécifiant la fonction occupée : 

Animateur

Chargé de mission

Coordinateur

Responsable

Auditeur

Inspecteur

Code(s) ROME :

  • H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
  • H1502 - Management et ingénierie qualité industrielle
  • F1204 - Qualité Sécurité Environnement et protection santé du BTP

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

En formation initiale, pour l'accès à un dispositif de formation de 12 mois, les candidats primo-apprenants doivent justifier :

  • d’une certification de niveau 5 ou équivalent, ou une certification de niveau 4 ou équivalent, complétée par une expérience de 3 années minimum en lien avec la QSE pour l’accès à un dispositif de formation en 1 an

En formation continue, peuvent postuler à l’accès au dispositif de formation, les candidats expérimentés justifiant :

  • d’une certification de niveau 4 minimum (ou équivalent) complétée par 3 ans d’expériences professionnelles significatives (hors alternance) dans le domaine de la QSE 

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Au moins 3 personnalités extérieures à l’établissement certificateur, tous professionnels qualifiés habilités pour leur expertise sur le sujet et ayant exercé ou encadré des professionnels ayant exercé des fonctions similaires à celles du métier visé par la certification. 

Au moins 1 représentant de l’établissement certificateur, membres de l’encadrement pédagogique.

02-07-2026
En contrat d’apprentissage X

Au moins 3 personnalités extérieures à l’établissement certificateur, tous professionnels qualifiés habilités pour leur expertise sur le sujet et ayant exercé ou encadré des professionnels ayant exercé des fonctions similaires à celles du métier visé par la certification. 

Au moins 1 représentant de l’établissement certificateur, membres de l’encadrement pédagogique.

02-07-2026
Après un parcours de formation continue X

Au moins 3 personnalités extérieures à l’établissement certificateur, tous professionnels qualifiés habilités pour leur expertise sur le sujet et ayant exercé ou encadré des professionnels ayant exercé des fonctions similaires à celles du métier visé par la certification. 

Au moins 1 représentant de l’établissement certificateur, membres de l’encadrement pédagogique. 

02-07-2026
En contrat de professionnalisation X

Au moins 3 personnalités extérieures à l’établissement certificateur, tous professionnels qualifiés habilités pour leur expertise sur le sujet et ayant exercé ou encadré des professionnels ayant exercé des fonctions similaires à celles du métier visé par la certification. 

Au moins 1 représentant de l’établissement certificateur, membres de l’encadrement pédagogique.

02-07-2026
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

Au moins 3 personnalités extérieures à l’établissement certificateur, tous professionnels qualifiés habilités pour leur expertise sur le sujet et ayant exercé ou encadré des professionnels ayant exercé des fonctions similaires à celles du métier visé par la certification. 

Au moins 1 représentant de l’établissement certificateur, membres de l’encadrement pédagogique.

02-07-2026
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Statistiques
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae Taux d'insertion global à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %)
2024 63 0 80 67 71
2023 42 0 81 69 57
2022 24 0 71 57 76

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP35862 Responsable qualité, santé, sécurité, environnement

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :