Titre ingénieur - Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure agronomique de Toulouse de l'Institut national polytechnique de Toulouse
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
113 : Sciences naturelles, biologie-géologie
210 : Spécialites plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture
221 : Agro-alimentaire, alimentation, cuisine
Formacode(s)
21059 : Agronomie
32062 : Recherche développement
15099 : Résolution problème
21554 : Agroalimentaire
Date de début des parcours certifiants
01-09-2026
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-08-2031
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE | 19311381800127 | - | https://www.ensat.fr/fr/index.html |
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
L’agronomie peut être définie comme l’ensemble des sciences traitant de l’agriculture et de la valorisation de ses produits. Ceci englobe les différentes productions agricoles, leurs transformations en produits alimentaires ou non-alimentaires et le cadre géographique (milieu physique, ressources naturelles, environnement socio-économique) dans lequel s’inscrivent ces activités.
À cet ensemble de sciences peuvent être associés des valeurs et un objectif général : obtenir de façon efficiente des produits sains, fiables et utiles pour la société. Or, l’agriculture vit aujourd’hui des évolutions majeures guidées à la fois par des ruptures technologiques, par l’émergence ou le renforcement d’enjeux sociaux et planétaires ainsi que par l’évolution de ses acteurs et des territoires dans lesquels s’inscrit son activité.
A travers la certification d’ingénieur agronome, Toulouse INP-ENSAT vise à certifier les compétences d'ingénieurs forts d’un bagage scientifique pluridisciplinaire (sciences agronomiques et alimentaires, sciences de l’ingénieur, sciences économiques, sociales et de gestion), capables d’appréhender les différents défis liés à l’agriculture, l’alimentation et l’environnement et d’accompagner les transitions qui s’y opèrent.
Activités visées :
L’ingénieur agronome est amené par ses activités à établir des diagnostics en vue de produire des outils d’aide à la décision (état des lieux d’un système de production, audit d’une organisation, étude d’impact). Il conçoit des solutions en réponse à des besoins préalablement diagnostiqués dans l’objectif de réalisation de projets, de produits ou de services. Il met en œuvre et supervise la production de biens commercialisables, de services, de données sur la base de cahiers des charges et de plans opérationnels. A partir d’indicateurs ou de résultats expérimentaux, il valide la conformité de produits, de processus, d’organisations et mesure l'efficacité de systèmes en vue de produire des conclusions qualitatives. Il gère des projets complexes multi-acteurs en évaluant et pilotant les ressources et en coordonnant les activités. Il communique à l’oral et à l’écrit de façon efficace et agile, que ce soit dans le but d’informer, de restituer, de convaincre ou de sensibiliser. Enfin il peut conseiller et accompagner des personnes ou des organisations dans la prise de décision d'un changement et dans sa mise en œuvre.
Toutes ces activités sont exercées dans les secteurs de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la gestion et de la préservation de l’environnement.
Compétences attestées :
La certification professionnelle d’ingénieur agronome délivrée par Toulouse-INP ENSAT a été construite autour de sept compétences fondamentales dérivant des activités professionnelles énumérées ci-dessus : diagnostiquer, concevoir, produire, valider, gérer, communiquer et conseiller. Ces sept compétences sont à la base du référentiel qui structure les jalons d’apprentissage de la formation et les blocs de compétences détaillés ci-dessous.
L’exercice de ces sept compétences fondamentales s’effectue dans un cadre d’intégration pluridisciplinaire mobilisant des savoirs dans les domaines des sciences agronomiques et agroalimentaires, des sciences de l’ingénieur et des sciences économiques, sociales et de gestion. Ce cadre d’intégration lui permet d’être acteur des transitions, tant vis-à-vis des enjeux numériques que des enjeux socio-environnementaux. Il est apte à résoudre des problèmes complexes par une approche systémique qui prend en compte les dimensions techniques, économiques, réglementaires, sociétales et environnementales. Il est capable d’évoluer dans un contexte multi-acteurs et multi-culturel.
Diagnostiquer :
- Collecter, sélectionner, décrire, traiter et analyser des données techniques, économiques, sociales et environnementales pertinentes et fiables.
- Interpréter les résultats en établissant des liens entre les différents types de données.
- Clarifier le contexte (enjeux, besoins) et le périmètre de la question à l'aide d'un schéma ou d'un modèle.
- Produire des éléments d'aide à la décision.
- Sélectionner et mettre en œuvre des méthodes d'analyse et de traitement pertinentes en fonction de la demande du prescripteur.
- Repérer des opportunités de développement et les justifier sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociétaux.
Concevoir :
- Formuler une problématique et des hypothèses.
- Adapter une méthode pour résoudre un problème.
- Mettre en œuvre une méthode de créativité.
- Proposer un plan de réalisation en tenant compte des contraintes (techniques et budgétaires) et des risques.
- Proposer une solution innovante pour répondre à un besoin sociétal.
Produire :
- Exécuter le protocole en s'organisant et en respectant les règles de sécurité ou le guide des bonnes pratiques.
- Vérifier la conformité d'une production sur la base d'indicateurs pré-identifiés, en lien avec un référentiel et gérer les non-conformités et les changements techniques.
- Définir les flux (quantitatifs ou qualitatifs) de biens, d’informations ou de services, échangés au sein de ce système d’acteurs.
- Adapter la production en fonction des ressources disponibles et de l'échelle de production.
- Mobiliser les outils de maîtrise et d'optimisation des procédés (coût) et/ou des données produites (fiabilité).
- Analyser la (les) performance(s) d’un système de production ou d’acteurs en identifiant les forces, faiblesses, opportunités et menaces.
Valider :
- Analyser et traiter (y compris via des outils statistiques) des données complexes : données expérimentales, observations et synthétiser les résultats sous forme de conclusions.
- Identifier les écarts et les points de conformité.
- Identifier les limites des méthodes de validation.
- Faire l'analyse critique des résultats produits.
- Évaluer les enjeux et les conséquences de la décision découlant des résultats.
- Proposer des améliorations méthodologiques en vue de consolider l'évaluation.
Gérer :
- Organiser et planifier les tâches de façon coordonnée.
- Identifier les parties prenantes, leurs interactions ainsi que leur influence sur le projet, en tenant compte des différentes dimensions impactant le projet (technique, qualité, sociétal, environnemental, politique, …).
- Participer au bon fonctionnement d'une équipe : gérer les conflits, écouter, motiver, coordonner l'équipe, évaluer.
- Cadrer et piloter le projet en tenant compte des attentes et des contraintes des parties prenantes : définir le besoin, les ressources (financières, humaines, matérielles), les objectifs, les enjeux, les livrables et les risques.
- Suivre le projet (planning, correction actions) et le clôturer : évaluations de la qualité des livrables (exhaustivité et satisfaction commanditaire), des coûts et du calendrier et identification des perspectives.
Communiquer :
- Rédiger un rapport individuellement en respectant des contraintes de formes et de contenu expliquées au préalable.
- Réaliser une présentation orale dont les objectifs sont précisés, avec des supports visuels pédagogiques, mettant en avant les points essentiels du travail.
- Échanger des informations au travers de correspondances professionnelles et d'animation de réunions.
- Exprimer son point de vue sans empiéter sur celui d'autrui.
- Restituer, rendre compte, discuter, défendre un travail collectif de façon interactive.
- Informer un public extérieur des résultats obtenus dans le cadre d'un projet.
- Sensibiliser un public à des questions d'avenir (durabilité, choix politiques, préoccupations environnementales, trajectoires de changement, …).
- Convaincre et négocier pour arriver à mener à bien un projet (obtenir un job, un financement, un partenariat, des données, …).
Conseiller :
- Comprendre la demande de conseil, en identifiant les ressources nécessaires afin d'instruire des options envisageables.
- Faire exprimer les éléments de débat et d'incertitude entourant des projets (innovation, choix de l'entreprise/collectivité, …).
- Identifier les points de blocage / verrouillage et les leviers de changement.
- Proposer des trajectoires de changement dans des situations possiblement controversées.
- Coopérer avec un collectif ou un ensemble d'acteurs sur un territoire ou dans une filière pour faire émerger un état des lieux partagé.
- Co-construire et modéliser des scénarii prospectifs/d'innovations en considérant les enjeux avec une approche multi-niveaux et multi-acteurs.
- Élaborer un plan d'action prenant en compte les usages et les environnements dans lesquels les acteurs évoluent.
Modalités d'évaluation :
La validation des compétences se fait sur un modèle hybride prenant en compte :
• L’acquisition des ressources (connaissances et capacités dispensées dans le cadre des enseignements disciplinaires) aux travers d’examens écrits sous forme de questions ouvertes, de questions à choix multiples ou de résolutions de problèmes et/ou oraux et/ou pratiques. La forme des examens (nature, durée, adaptations aux différentes formes de handicap ou à des difficultés linguistiques) est publiée dans les modalités de contrôle de connaissances révisées annuellement par le Conseil des Etudes et de la vie Etudiante de l’école. Dans le cas d’une validation des acquis de l’expérience, l’acquisition de ces ressources pourra aussi être jugée par un jury composé d’enseignants et de professionnels en activité sur la base d’un entretien et d’un ensemble de preuves apportées par le candidat.
• L’acquisition des compétences est évaluée au travers de mises en situation plus ou moins complexes et dérivées des activités métier, au cours de projets ou pendant les périodes en entreprise (stages, projets de fin d’études, alternance). L’évaluation de chaque compétence se fait au travers de grilles d’évaluation critériées traduites en décisions de validation et de non validation de l’acquisition d’une compétence. Dans le cas d’une validation des acquis de l’expérience, la mobilisation de ces compétences pourra être jugée par le jury.
Les apprenants en situation de handicap ayant été reconnus comme tels bénéficient d’aménagements d’études et d'examens.
RNCP42740BC01 - Diagnostiquer : Faire un état des lieux d'un système de production agricole ou agroalimentaire, d'une organisation, de l'impact d'une activité sur son milieu environnant
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Collecter et sélectionner des données techniques (sur les pratiques agricoles et le milieu environnant), économiques, sociales et environnementales pertinentes et fiables. La collecte pourra s’effectuer sur des bases de données complexes et variées en mobilisant une démarche scientifique et des outils numériques appropriés. |
Les compétences du bloc Diagnostiquer sont évaluées pendant les mises en situation (projets et stages). Les problématiques abordées pour travailler le diagnostic peuvent être directement liées aux missions effectuées en situation professionnelle, ou prescrites par l’école à partir d’observations de terrain. L’évaluation du bloc de compétences repose sur un rapport écrit individuel et des oraux individuels et collectifs. Les ressources disciplinaires qui nourrissent ces compétences sont évaluées sous forme d'examens écrits ou oraux. L’évaluation du bloc Diagnostiquer s’appuie sur une grille critériée, découpée en apprentissages critiques (savoir-agir), eux-mêmes représentés par plusieurs indicateurs spécifiques. Chaque indicateur est évalué avec une échelle à 4 niveaux (au-delà de l’objectif, objectif atteint, en deçà et en inadéquation). Une synthèse de cette grille critériée permet d’évaluer le bloc de compétences Diagnostiquer. |
RNCP42740BC02 - Concevoir : Concevoir une solution qui répond à un besoin préalablement diagnostiqué dans les domaines agricole, agroalimentaire et environnemental dans l'objectif de la réalisation d'un projet, d’un produit ou d’un service
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Identifier la problématique en tenant compte de la demande du prescripteur et des attentes de la société (acceptabilité sociale, impacts sur le milieu et les personnes, pertinence juridique et économique). |
Les compétences du bloc Concevoir sont évaluées pendant les mises en situation (projets et stages). Les activités de conception peuvent répondre aux besoins d’un commanditaire externe ou être prescrites par l’école qui en fixera certaines exigences (déploiement d’une partie expérimentale par exemple). L’évaluation du bloc de compétences repose sur des rapports et des oraux collectifs. Les ressources disciplinaires qui nourrissent ces compétences sont évaluées sous forme d'examens écrits ou oraux. L’évaluation du bloc Concevoir s’appuie sur une grille critériée, découpée en apprentissages critiques (savoir-agir), eux-mêmes représentés par plusieurs indicateurs spécifiques. Chaque indicateur est évalué avec une échelle à 4 niveaux (au-delà de l’objectif, objectif atteint, en deçà et en inadéquation). Une synthèse de cette grille critériée permet d’évaluer le bloc de compétences Concevoir. |
RNCP42740BC03 - Produire : Mettre en œuvre et superviser la production d’un bien ou d'un produit commercialisable, d’un service, de données sur la base d’un cahier des charges et d’un plan opérationnel
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Gérer la disponibilité des ressources, quantifier les flux, planifier l'approvisionnement en tenant compte de la stratégie de l’entreprise, des coûts et des impacts sociétaux et environnementaux. |
Les compétences du bloc Produire sont évaluées pendant les mises en situation (projets et stages). Les activités de production peuvent être réalisées dans un cadre professionnel ou faire l’objet d’un cahier des charges ou d’une scénarisation prescrite par l’école. L’évaluation du bloc de compétences repose sur des rapports individuels et collectifs et des oraux collectifs. Les ressources disciplinaires qui nourrissent ces compétences sont évaluées sous forme d'examens écrits ou oraux. L’évaluation du bloc Produire s’appuie sur une grille critériée, découpée en apprentissages critiques (savoir-agir), eux-mêmes représentés par plusieurs indicateurs spécifiques. Chaque indicateur est évalué avec une échelle à 4 niveaux (au-delà de l’objectif, objectif atteint, en deçà et en inadéquation). Une synthèse de cette grille critériée permet d’évaluer le bloc de compétences Produire. |
RNCP42740BC04 - Valider : Valider la conformité d'un produit, d’un processus, d’une organisation et mesurer l'efficacité en vue de produire des indicateurs ou une conclusion qualitative
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Analyser et traiter les données expérimentales en identifiant les limites méthodologiques, en tenant compte du mode d'obtention et d'organisation des données et en choisissant des indicateurs et de tests statistiques appropriés. |
Les compétences du bloc Valider sont évaluées pendant les mises en situation (projets et stages) à travers des activités réalisées dans un cadre professionnel ou sur des jeux de données et des situations scénarisés et prescrits par l’école. L’évaluation du bloc de compétences repose sur des rapports individuels et collectifs et des oraux collectifs. Les ressources disciplinaires qui nourrissent ces compétences sont évaluées sous forme d'examens écrits ou oraux. L’évaluation du bloc Valider s’appuie sur une grille critériée, découpée en apprentissages critiques (savoir-agir), eux-mêmes représentés par plusieurs indicateurs spécifiques. Chaque indicateur est évalué avec une échelle à 4 niveaux (au-delà de l’objectif, objectif atteint, en deçà et en inadéquation). Une synthèse de cette grille critériée permet d’évaluer le bloc de compétences Valider. |
RNCP42740BC05 - Gérer : Gérer un projet complexe multi-acteurs dans les domaines agricole, agroalimentaire et environnemental
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Cadrer le projet en tenant compte des attentes, des ressources, des valeurs éthiques et des risques engagés par les différentes parties prenantes du projet. |
Les compétences du bloc Gérer sont évaluées pendant les mises en situation (projets et stages). Dans le cas de projets prescrits par l’école, il est demandé aux étudiants d’endosser successivement le rôle de chef de projet ou d’équipier. L’évaluation du bloc de compétences repose sur des rapports et des oraux collectifs. Les ressources disciplinaires qui nourrissent ces compétences sont évaluées sous forme d'examens écrits ou oraux. L’évaluation du bloc Gérer s’appuie sur une grille critériée, découpée en apprentissages critiques (savoir-agir), eux-mêmes représentés par plusieurs indicateurs spécifiques. Chaque indicateur est évalué avec une échelle à 4 niveaux (au-delà de l’objectif, objectif atteint, en deçà et en inadéquation). Une synthèse de cette grille critériée permet d’évaluer le bloc de compétences Gérer. |
RNCP42740BC06 - Communiquer : Adapter sa communication aux situations et au système environnant en représentant une structure professionnelle
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Communiquer au sein d’un groupe de travail ou d’une organisation (animation de réunion, compte rendu, communication bienveillante) en tenant compte de la diversité (professionnelle, sociale, culturelle) des interlocuteurs. |
Les compétences du bloc Communiquer sont évaluées pendant les mises en situation (projets et stages) qui donnent lieu à des livrables de différentes natures. L’évaluation du bloc de compétences repose sur des rapports individuels et collectifs et des oraux collectifs. Les ressources disciplinaires qui nourrissent ces compétences sont évaluées sous forme d'examens écrits ou oraux ainsi que par des certifications concernant le niveau en anglais. L’évaluation du bloc Communiquer s’appuie sur une grille critériée, découpée en apprentissages critiques (savoir-agir), eux-mêmes représentés par plusieurs indicateurs spécifiques. Chaque indicateur est évalué avec une échelle à 4 niveaux (au-delà de l’objectif, objectif atteint, en deçà et en inadéquation). Une synthèse de cette grille critériée permet d’évaluer le bloc de compétences Communiquer. |
RNCP42740BC07 - Conseiller : Conseiller et accompagner une personne ou une organisation dans la prise de décision d'un changement et dans sa mise en œuvre pour des questions agricole, alimentaire et environnementale
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
- Faire exprimer et caractériser la demande en la contextualisant vis-à-vis des enjeux techniques, organisationnels et sociétaux. |
Les compétences du bloc Conseiller sont évaluées pendant les mises en situation (projets et stages). Les situations et demandes faisant l’objet d’une activité de conseil peuvent se baser sur des situations rencontrées en milieu professionnel ou sur des problématiques proposées par l’école. L’évaluation du bloc de compétences repose sur des rapports individuels et collectifs et des oraux collectifs. Les ressources disciplinaires qui nourrissent ces compétences sont évaluées sous forme d'examens écrits ou oraux. L’évaluation du bloc Conseiller s’appuie sur une grille critériée, découpée en apprentissages critiques (savoir-agir), eux-mêmes représentés par plusieurs indicateurs spécifiques. Chaque indicateur est évalué avec une échelle à 4 niveaux (au-delà de l’objectif, objectif atteint, en deçà et en inadéquation). Une synthèse de cette grille critériée permet d’évaluer le bloc de compétences Conseiller. |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
L’obtention du diplôme d’ingénieur de Toulouse INP-ENSAT est conditionnée par la validation de tous les blocs de compétences de la certification.
Secteurs d’activités :
Les diplômés de Toulouse INP-ENSAT exercent leur activité dans le cadre d'entreprises issues des secteurs de l’agriculture (agrofourniture, conseil et expérimentation, services), de l’agroalimentaire et de la distribution, de l’environnement, de l’industrie pharmaceutique et cosmétique et de l’éco-industrie, mais aussi dans les organismes professionnels agricoles, les coopératives, les collectivités territoriales, les associations, les structures de formation et de recherche.
Type d'emplois accessibles :
Le professionnel exerce principalement son activité dans les domaines de la recherche et du développement, de l'ingénierie, des études et conseils techniques. Il est responsable d'unités liées à la production, l'exploitation, la maintenance ou les essais, la qualité et la sécurité, le marketing et les relations clients.
Il peut aussi être amené à exercer aussi son activité dans l'enseignement et la recherche publique.
Code(s) ROME :
- A1301 - Conseil et assistance technique en agriculture
- A1303 - Ingénierie en agriculture et environnement naturel
- H2502 - Management et ingénierie de production
- H1206 - Management et ingénierie études, recherche et développement industriel
- H1502 - Management et ingénierie qualité industrielle
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Pour intégrer la formation, un niveau Licence 2 (120 crédits ECTS) est requis pour les voies d'accès par concours sous statut étudiant et sous statut apprenti.
Pour les recrutements sous forme d'Admission Sur Titres (AST), le niveau Licence 3 est requis pour intégrer la première année de formation et le niveau Master 1 est requis pour intégrer la deuxième année de formation.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Outre la validation des blocs, une expérience internationale de 3 mois minimum dans un cadre académique ou professionnel est obligatoire. De plus, une certification en anglais du niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), validée par un test externe, est exigée. Enfin, une expérience minimale de 40 semaines en milieu professionnel est requise au cours des trois années de formation.
Pour les apprenants sous statut étudiants :
Le Diplôme d'Ingénieur de Toulouse INP-ENSAT est délivré aux apprenants ayant validé :
· 180 crédits ECTS pour les apprenants ayant intégré l’école en première année ou 120 crédits ECTS pour les apprenants ayant intégré l’école en deuxième année,
· une expérience de 18 semaines à l’étranger dans le cadre d’un échange (équivalent d’un semestre) ou d’un stage,
· un niveau minimum B2 du CECRL en anglais,
· la réalisation des différentes périodes de stage inscrites au programme (6 semaines en première année, 10 en deuxième année et 24 en troisième année).
Pour les apprenants sous statut d'apprentis :
Le Diplôme d'Ingénieur de Toulouse INP-ENSAT est délivré aux apprentis ayant validé :
· 180 crédits ECTS
· une expérience de 9 semaines à l’étranger et si possible d'une durée de 12 semaines
· un niveau minimum B2 du CECRL en anglais,
. la réalisation des différentes périodes en entreprise et des projets associés.
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
La délivrance de la certification est assurée par le jury de diplomation. La composition du jury est arrêtée par la Présidence de Toulouse INP sur proposition de la Direction de Toulouse INP-ENSAT. Les jurys sont constitués des responsables des études ainsi que des enseignants qui ont participé à la formation. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
La délivrance de la certification est assurée par le jury de diplomation. La composition du jury est arrêtée par la Présidence de Toulouse INP sur proposition de la Direction de Toulouse INP-ENSAT. Les jurys sont constitués des responsables des études ainsi que des enseignants qui ont participé à la formation. En amont du jury, la validation des compétences est réalisée dans le cadre d'un dialogue entre un enseignant-tuteur de Toulouse INP-ENSAT et le maître d'apprentissage. |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
La délivrance de la certification est assurée par le jury de diplomation. La composition du jury est arrêtée par la Présidence de Toulouse INP sur proposition de la Direction de Toulouse INP-ENSAT. Les jurys sont constitués des responsables des études ainsi que des enseignants qui ont participé à la formation. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
La délivrance de la certification est assurée par le jury de diplomation. La composition du jury est arrêtée par la Présidence de Toulouse INP sur proposition de la Direction de Toulouse INP-ENSAT. Les jurys sont constitués des responsables des études ainsi que des enseignants qui ont participé à la formation. En amont du jury, la validation des compétences est réalisée dans le cadre d'un dialogue entre un enseignant-tuteur de Toulouse INP-ENSAT et le tuteur entreprise. |
- | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
La délivrance de la certification est assurée par le jury de diplomation. La composition du jury est arrêtée par la Présidence de Toulouse INP sur proposition de la Direction de Toulouse INP-ENSAT. Les jurys sont constitués des responsables des études ainsi que des enseignants qui ont participé à la formation. Le travail du jury peut éventuellement être éclairé en amont par une commission ad hoc constituée d'enseignants et de responsables de formation qui se prononcera sur l'expérience professionnelle du candidat. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 69-930 du 14 octobre 1969 portant application aux instituts de faculté ou d'université préparant à un diplôme d'ingénieur de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 Articles D711-1, L713-1 et L713-9 du Code de l'Education |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 11/12/2025 |
Arrêté du 11 décembre 2025 fixant la liste des écoles accréditées à délivrer un titre d’ingénieur diplômé / Date de publication au JO : 21/01/2026 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Notification délivrée par le Ministère de l’Enseignement Supérieur le 25/03/2026 pour la délivrance du titre d'ingénieur diplômé de l’École Nationale Supérieure Agronomique de Toulouse de l’Institut National Polytechnique de Toulouse, pour une durée maximale de 5 ans à compter du 1er septembre 2026, au niveau 7, dans l’attente de la publication de l’arrêté régularisant cette accréditation. |
| Date de publication de la fiche | 29-07-2026 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-09-2026 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-08-2031 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-08-2034 |
Statistiques :
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
| Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE | 11004401300040 | Est ajouté | 29-07-2026 |
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP40422 | Titre ingénieur - Ingénieur diplômé de l’École nationale supérieure agronomique de Toulouse de l'Institut national polytechnique de Toulouse |
